Ordre du Jour - compte+rendu+01.06

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Ordre du Jour - compte+rendu+01.06 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+01.06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un et le 1er juin à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents : Mme CAPRON - JULIA - MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.

Excusé : M. PRADET (procuration à M. NOIROT).

Secrétaire de séance : M. NOIROT

Ordre du jour :

 Transfert compétence PLUI CCPVG,

 Création régie de recettes,

 Sollicitation subvention festival musique ancienne,

 Demande association International cycling events,

 Travaux piste,

 Mise à jour cimetière : suivi du dossier,

 Avis à donner AVAP CAUTERETS,

 Questions diverses.

* - * - *

TRANSFERT COMPÉTENCE PLUI

Vu la loi « ALUR » (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 ;

Vu la loi du 15 avril 2021 relative à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ;

Vu la note d’information sur la compétence « PLUi » communiquée par la communauté de communes ;

Considérant que l’article 136 de la loi du 24 mars 2014, dite loi « ALUR » a prévu le transfert automatique de

la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux commu-

nautés de communes ;

Considérant que l’article 136 de la loi a cependant ouvert la possibilité de bloquer ce transfert par décision

d’une minorité de communes membres de l’EPCI, qui représente au moins 25% des conseils municipaux des

communes membres constituant au moins 20% de la population totale de l’EPCI (minorité de blocage) ;

Considérant que la loi prévoit également un transfert de compétence au 1er janvier suivant chaque renouvelle-

ment du conseil communautaire, sauf « minorité de blocage » ;

Considérant que les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire fixées par la loi du 15 février 2021 a repoussé la

période dans laquelle les conseils municipaux peuvent se prononcer sur le transfert de compétence « PLUi » à

l’EPCI du 1er avril au 30 juin 2021 ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert de la compétence « PLUi » à la communauté deP a g e 2 | 5

communes Pyrénées Vallées des Gaves à compter du 1er juillet 2021 ;

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le transfert de compétence PLUi à la communauté de com-

munes Pyrénées Vallées des Gaves.

Si le transfert de compétence ne se réalise pas, le conseil municipal souhaite étudier d’autres possibilités

comme la mise en place d’une carte communale, par exemple.

CRÉATION RÉGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir encaisser les recettes en chèques et en numéraires.

Suite à l’avis conforme de Monsieur le Trésorier en date du 31 mai 2021 et après délibération, le conseil municipal VALIDE la création d’une régie de recettes et DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour la rédaction des arrêtés et la nomination de régisseur.

SOLLICITATION SUBVENTION FESTIVAL MUSIQUE ANCIENNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association « Festival musique an-

cienne ».

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE d’attribuer une subvention de 150.00 € à l’association « Festival

musique ancienne ».

DEMANDE ASSOCIATION INTERNATIONAL CYCLING EVENTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une course organisée par « International cycling events » aura lieu

du 13 au 18 septembre 2021. Pour cet évènement, l’association demande l’autorisation d’installer un point de

contrôle sur le parking de la salle des fêtes.

Après délibération, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour la mise en place du point de contrôle sur

le parking de la salle des fêtes pour le 15 septembre 2021, date du passage de la course sur le département.

TRAVAUX PISTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de remettre en état la piste du Cabaliros au lieu-

dit Bacabau car son état ne permet plus le passage des engins agricoles.

Une participation financière a été demandée au groupement pastoral d’Arcizans-Avant et à la commission syn-

dicale de la vallée de Saint-Savin, qui sont concernés par l’état de cette piste qui est largement utilisée par leurs

adhérents.P a g e 3 | 5

Un devis de l’entreprise Sébastien RAMON est présenté pour un montant de 3 850.00 €. La fourniture de rem-

blais est à prévoir, pour un montant de 16.91 € HT/ tonne (quantité à déterminer), pour une enveloppe globale

estimée à 4 800.00 €.

Après délibération, le conseil municipal VALIDE le devis de l’entreprise Sébastien RAMON de 3 850.00 € ainsi

que l’achat de remblais.

MISE A JOUR CIMETIERE : SUIVI DOSSIER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la suite du dossier de mise à jour du cimetière communal.

La création d’un ossuaire est nécessaire, il faut déterminer son emplacement.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise VOLDOIRE concernant les travaux de reprise de conces-

sions, de la création d’un ossuaire communal, d’un puit de dispersion à placer dans le jardin des souvenirs.

Le devis d’élève à 7 272.25 € HT.

Après délibération, le conseil municipal :

- DÉCIDE de placer l’ossuaire communal à proximité du dépositoire, soit à l’emplacement N 01-00,

- VALIDE le devis de l’entreprise VOLDOIRE et CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document né-

cessaire à la réalisation des travaux.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’existe pas, dans le cimetière communal, de tombe

correspondant à l’acte de concession n°31 délivrée le 3 avril 1953 de Madame Amélie LEME :

Considérant que :

- Cette concession a été accordée depuis plus de trente ans,

- Aucun travaux de construction n’a été réalisé depuis plus de trente ans,

- Aucune inhumation n’a été effectuée depuis plus de dix ans ;

Il convient d’établir un acte de notoriété concernant cette concession qui sera, par cet acte, annulée dans un

délai de 3 mois après affichage en mairie et au cimetière.

Plusieurs concessionnaires demandent à ce que, l’arbre, de grande taille, situé près de la tombe N01-01, soit

abattu.

Après délibération, le conseil municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer l’acte de notoriété concernant la concession n° 31

appartenant à Madame Amélie LEME,

 SOUHAITE que l’arbre se situant près de la concession N01-01 soit abattu.

AVIS A DONNER AVAP CAUTERETS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier provenant de la mairie de CAUTERETS concernant le pro-

jet d’aire de mise en valeur l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui a pour objet de promouvoir la mise en

valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable.P a g e 4 | 5

En tant que personne publique associée, la commune d’ARCIZANS-AVANT doit émettre un avis concernant ce

dossier.

Après discussion le conseil municipal ÉMET un avis défavorable (10 voix contre et 1 pour).

La majorité des membres du conseil municipal conteste le projet global du site classé naturel et toutes les

décisions en lien avec ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

 CONVENTION RACCORDEMENT STATION D’ÉPURATION EN VUE DU RACCORDEMENT DE PRÉCHAC

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son

accord.

Le service rendu aux diverses communes reliées à la station d’épuration (STEP) de la commune d’Argelès-Gazost comprend le traitement des eaux usées en station d’épuration, la gestion des eaux pluviales raccordées, ainsi que la responsabilité du rejet en milieu naturel.

Les conditions techniques et financières entre la commune d’Argelès-Gazost et les communes extérieures sont régies à travers une convention datant de 2002, ainsi que par des avenants établis par la suite dans le cadre de nouveaux raccordements.

Le 19 novembre 2020, une réunion a été organisée avec les communes déjà raccordées à la station et des discussions ont été engagées quant à la demande de raccordement de la commune de Préchac. Il a été demandé aux communes de se positionner quant à cette demande et de transmettre les délibérations correspondantes.

Désormais, il serait souhaitable de confirmer l’accord pour le branchement de Préchac à la STEP et d’actualiser la convention initiale de raccordement à la STEP dans la perspective de cette arrivée au sein des communes raccordées à la station, avec les évolutions nécessaires notamment en termes de conditions financières.

L’objet de la présente délibération serait donc d’approuver le nouveau modèle de convention de raccordement intégrant l’entrée de Préchac et organisant la refacturation des frais de la station entre toutes les communes membres (frais de fonctionnement et d’investissement).

Après délibération, le conseil municipal :

 CONFIRME son accord pour le raccordement du réseau d’eaux usées de la commune de Préchac à la station d’épuration d’Argelès-Gazost,

 APPROUVE la nouvelle convention proposée qui sera annexée à la présente délibération,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes raccordées à la station d’épuration de la commune d’Argelès-Gazost sur la base de ce modèle de convention de gestion.

 DEMANDE M. JULIEN TOFFOLI

Monsieur le Maire présente le courriel reçu le 27 avril 2021. Monsieur TOFFOLI demande l’accès à la salle des

fêtes du village pour l’organisation de l’activité « savate boxe française » qu’il souhaite mettre en place à la

rentrée.

Après délibération, le conseil municipal ÉMET un avis favorable à sa demande et CHARGE Monsieur le Maire

de déterminer les modalités qui seront présentées lors d’une prochaine réunion.P a g e 5 | 5

 CABANE DU TURON DE BENE

Monsieur le Maire présente la demande de l’association « LPC GER EN BEARN » qui se propose d’effectuer le

nettoyage des façades de la cabane du Turon de Bène bénévolement.

Il est demandé à l’association de ne pas utiliser de produits toxiques.

Le conseil municipal ÉMET un avis favorable à cette intervention et remercie l’association pour sa démarche.