Arrêté - N°2015.ARR .001 Cours des Houilles Interdiction des vehicules de plus de 3.5T

Documents similaires

Arrêté - N°2022.ARR .024 14 Cours des Houilles Stationnemen

Arrêté - N°2018.ARR .033 1 et 8 Cour des Houilles Stationne

Arrêté - N°2024.ARR .011 rue Brisebeche circulation interdi

Arrêté - N°P13.06 Cours Gambetta Autorisation des vehicules

Arrêté - N°2025.ARR .102 Chemin des Eparnailles Circulation

Arrêté - N°2021 ARR 048 Rue Abel Prouharam stationnement au

Arrêté - N°2022 ARR 082 rue Marcel Clavier Circulation inte

Arrêté - T26 178 DJHM Couverture 14 cour des Houilles echaf

Arrêté - T26 373 MONTICO 1 Cour des Houilles nacelle elevat

Arrêté - A2025 322 Derogation de circulation pour les vehic

Arrêté - N°2015.ARR .001 Cours des Houilles Interdiction des vehicules de plus de 3.5T Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°2015.ARR .001 Cours des Houilles Interdiction des vehicules de plus de 3.5T)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, __ Fr REPUBLIQUE FRANCAISE N°2015.ARR.OO ° ___ Seine et Marne _ purs

CANTON T1 Liberé-Fgalté-Fratemité

COULOMMIERS LEE)

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS _|

Cours des Houilles : Interdiction des véhicules de plus de 3.5T

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits er libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,

Vu le code de la route articles R.411-5 et R.411-25,

Va l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,

Considérant que la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 T Cours des Houilles est rendue difficile en raison de la géométrie de la voie, de la constitution de la structure de voirie et de la présence des réseaux peut générer des dégradations importantes de cette voie,

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains d'interdire ce trafic,

ARRETONS

ARTICLE | : la cireulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 T sera interdite

Cours des Houilles.

ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services d'incendie er de secours, dans La limite de 19 tonnes de PTAC, ainsi qu'aux véhicules des services de la voirie communale.

ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R412-28 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Coulommiers, le 6 janvier 2014

Le Maire,

PUBLIE LE : . 8,JAN 2015