Déliberation - delib 26 107 Modif tableau effectifs M57 VF

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Déliberation - delib 26 107 Modif tableau effectifs M57 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 26 107 Modif tableau effectifs M57 VF)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/09/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 SEPTEMBRE 2026

L’An deux mille vingt-six le 16 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 SEPTEMBRE deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Grégory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 26/98), Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY , Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Monsieur Serge PERRAUD, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Denis DUBOIS (a donné procuration à Monsieur Grégory NOWAK), Madame Maëlie CHARRETIER (a donné procuration à Monsieur Justin GREMEAU), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE).

Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD (au rapport 26/97).

Secrétaire de séance : Monsieur Justin GREMEAU est désigné secrétaire de séance.

Rapport n° 26/107 - PERSONNEL

Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57

Publié le : 17 septembre 2026 Le maire,

Transmis en Préfecture le : 17 septembre 2026 Damien COMBET

Exécutoire le : 17 septembre 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/09/2026

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Dans le cadre de l’organisation de la rentrée des classes, de l’annualisation du temps de travail de certains agents, de la livraison du nouveau restaurant scolaire sur le site de la Cordelière - 2 Chênes et de l’évolution d’usage de certains locaux, il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs de la manière suivante.

Cuisine centrale – production

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.16/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 12.42/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.53/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 20.02/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 12.42/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 20.69/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.16/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.10/35e

Suppression d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à 35/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.27/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 21.40/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28.42/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 29.85/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17.53/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 13.40/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 33.58/35eConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/09/2026

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14.93/35e

Création d’un poste d’agent technique cuisine centrale, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 34.50/35e

Cuisine centrale – salle

Suppression de 7 postes de chargé d’encadrement, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.91/35e

Création de 4 postes de chargé d’encadrement restaurant Cordelière / 2 Chênes, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.57/35e

Création de 3 postes de chargé d’encadrement restaurant Martel et Muguets, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.81/35e

Temps méridien

Suppression de 28 postes d’animateur temps méridien, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.82/35e

Création de 28 postes d’animateur temps méridien, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 6.93/35e

Suppression de 2 postes d’animateur temps méridien référent, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.58/35e

Création de 2 postes d’animateur temps méridien référent, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 7.97/35e

Suppression de 2 postes de directeur d’accueil de loisirs, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 11.53/35e

Création de 2 postes de directeur d’accueil de loisirs, cadre d’emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à 11.55/35e

Agents d’entretien - Ecoles :

Suppression d’un poste d’agent entretien école de la Cordelière, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 17.90/35e

Création d’un poste d’agent entretien école de la Cordelière, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 15.26/35e

Agents d’entretien - Bâtiments communaux :

Création d’un poste d’agent d’entretien de la salle Farandole, cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 5.44/35e

Crèche familiale

Mise à jour des effectifs de la crèche familiale avec 8 postes dont 7 occupés.

Accueil – Etat-civil

Création d’un poste d’agent d’accueil-officier d’état civil, cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35e.

Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent d’accueil-officier d’état civil, actuellement à 28/35e, le remplacement s’effectuera par mutation interne d’un agent adjoint administratif actuellement à temps complet à 35/35e. Au départ effectif à la retraite de l’agent d’accueil, le poste d’agent d’accueil-officier d’état civil, cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à 28/35e sera supprimé.

Cette augmentation du temps de travail permettra notamment de mutualiser l’accueil avec le service vie associative, d’avancer sur la gestion du cimetière et la reprise des concessions….Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/09/2026

Il est à noter qu’une réflexion globale sur l’organisation de ce service et notamment les modalités d’accueil du public est en cours afin de répondre au mieux aux besoins des habitants. Cette évolution sera à consolider au départ en retraite du second agent d’accueil-officier d’état civil, actuellement à temps complet à 35/35e.

Ressources humaines

Création d’un poste de gestionnaire ressources humaines, cadre d’emploi d’adjoint administratif ou rédacteur territorial à temps complet à 35/35e.

Suite à la mutation en interne de l’actuelle assistante ressources humaines au service de l’état civil, il est proposé de créer un poste de gestionnaire ressources humaines afin de renforcer l’expertise du service sur les volets paie et carrières des agents. Au recrutement effectif de ce gestionnaire ressources humaines, le poste d’assistant ressources humaines cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à 35/35e sera supprimé.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Justin GREMEAU