Procès Verbal - pv cm 08 04

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Procès Verbal - pv cm 08 04 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2016

BATZ

Date de la convocation : 1er avril 2016

Le conseil municipal s'est réuni, salle de la mairie, vendredi 8 avril 2016 à 17 heures 30, sous la

présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire.

Tous les membres étaient présents ou représentés à savoir: Mesdames et messieurs Guy Cabioch

(procuration de Jean-Claude Bodilis), Olivier Maillet, Jacky Prigent, Yannick Dirou (procuration d'Erwan Cabioch), Marie-Rose Créach, Anne Diraison, René Le Saout, Brigitte Siredey, Yann Caroff, Alexia

Créach, David Tanguy.

Absents excusés : Messieurs Erwan Cabioch, Jean-Claude Bodilis.

Absent : Monsieur Alain Glidic

Dans un premier temps, M. Yann CAROFF se propose pour la tenue du secrétariat de séance (Madame Anne Diraison ne prend pas part au vote).

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint pour la séance et qu'il est en possession de deux procurations à savoir Monsieur CABIOCH Erwan représenté par Monsieur DIROU Yannick, et Monsieur BODILIS Jean-Claude représenté par Monsieur CABIOCH Guy.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2016

Approbation du budget primitif 2016 Eau et Assainissement — M49

Approbation du budget primitif 2016 Commune - M14

Frais de représentation du maire

Subventions travaux chapelle Sainte-Anne

Emprunt travaux

Personnel communal

Suppression de l'aide à la voirie communale du Conseil Départemental du Finistère

Transfert de biens du Syndicat Mixte de l'Horn à la commune co

DS

ES

NN

=

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2016

Le procès-verbal de la réunion du 26 février 2016 a été adressé individuellement à chaque conseiller

municipal.

Après avoir entendu les différentes observations de Madame Diraison, il est proposé au Conseil Municipal d'entériner ce procès-verbal.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière réunion en date du 26 février 2016 qui

est adopté par 11 voix pour et 1 voix contre (Mme Diraison).

M. David Tanguy, absent lors de cette réunion, ne prend pas part au vote.

1/62. Délibération n° 2016-023 - Approbation du budget primitif 2016 Eau et Assainissement -

M49

Il est donné lecture du budget primitif 2016 « Eau et Assainissement » M 49.

Ce dernier s'équilibre en dépenses et en recettes :

e en section de fonctionnement à la somme de 228.792,39 €

e en section d'investissement à la somme de 189.414,83 €

Après un large débat,

Et après en avoir délibéré 12 voix pour et 1 abstention (Mme Diraison), le conseil municipal décide

d'adopter ce budget.

Madame Diraison a refusé de signer le budget primitif 2016 Eau et Assainissement, après avoir voté le

dit-budget, au motif qu'elle n'avait pas connaissance du contenu du document à signer.

3. Délibération n° 2016-024 - Approbation du budget primitif 2016 Commune - M14

Ilest donné lecture du budget primitif 2016 de la « Commune » M 14. Ce dernier s'équilibre en dépenses

et en recettes :

e en section de fonctionnement à la somme de 871.876,60 €

e en section d'investissement à la somme de 1.091.645,29 €

Après avoir donné des explications et débattu sur les différentes opérations d'investissement,

Et après en avoir délibéré 12 voix pour, 1 voix contre (Mme Diraison), le conseil municipal décide

d'adopter ce budget.

Madame Diraison a refusé de signer le budget primitif 2016 de la Commune, après avoir voté contre le

dit-budget au motif qu'elle n'avait pas connaissance du contenu du document à signer.

Délibération n° 2016-025 - Travaux de rénovation de l'éclairage public — 2ème tranche

PROGRAMME 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l'éclairage Public - 2ème tranche de

rénovation :

+ Remplacement de 79 points lumineux (12 lanternes sur façade + 67 lanternes sur mâts)

+ Rénovation complète de 9 Armoires de commande

P3 Le Phare // P4 Pors Melloc // P8 Goales // P9 Pors Ar Roc'h // P10 Créach Castel

P12 Lenn Venn //P3516 Pen Ar Chastel //P3521 Penn Baz // Ile aux Moutons

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de L'Île de Batz afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L'estimation des dépenses se monte à 64 000 € HT.

2/6Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s'établit comme suit :

1*° Financement du SDEF : 16 000 €

2* Subvention TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) : 32 000 € 3 Financement de la commune : 16 000 € HT

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre (Mme Diraison) :

1*° Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public (2ère tranche) pour un montant de 64 000 euros hors taxes,

2* Accepte le plan de financement proposé par le Maire,

3 Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

Délibération n° 2016-026 - Subvention d'équipement versée au CCAS

Dans le cadre de l'équipement du cabinet médical, le CCAS envisage l'investissement dans une table de consultation électrique, il convient donc de verser une subvention d'équipement au budget du CCAS pour 2.000,00 €.

Considérant l'intérêt général,

Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Diraison), le conseil municipal autorise le maire à effectuer le versement d'une subvention d'équipement au budget du CCAS.

> Virement du compte 204162 de la commune au compte 1314 du budget du CCAS pour 2.000 €.

4. Délibération n° 2016-027 - Frais de représentation du maire

Après en avoir délibéré par 11 voix pour, et 2 abstentions (Mme Diraison, M. Guy CABIOCH), le conseil municipal autorise le Maire à utiliser la ligne budgétaire « Frais de Représentation — Article 6536 - » pour l'année 2016, ceci à hauteur des crédits inscrits au budget.

5. Délibération n° 2016-028 - Subventions travaux chapelle Sainte-Anne

Le maire signale que dans le cadre des travaux de la chapelle Sainte-Anne, en accord avec l'architecte des bâtiments de France, des devis pour des travaux de restauration sécurisation ont été demandés.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de tels travaux pour la restauration sécurisation de la chapelle Sainte-Anne et notamment de solliciter les subventions les plus élevées auprès de la DRAC, du Conseil Départemental du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne et de tout autre organisme financeur de ce type de projet.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de travaux pour la restauration sécurisation de la chapelle Sainte- Anne et notamment de solliciter les subventions les plus élevées auprès de la DRAC, du Conseil Départemental du Finistère, du Conseil Régional de Bretagne et de tout autre organisme financeur de ce type de projet.6. Délibération n° 2016-029 - Emprunt travaux

Afin d'équilibrer la section d'investissement sur le Budget Primitif 2016 de la commune, il est nécessaire de contracter un emprunt de 173.987,78 €.

Après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 abstention (Mme Diraison), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les organismes financiers afin d'obtenir un emprunt de 173.987,78 €.

7. Personnel communal

Monsieur le Maire précise que M. Jean-Louis Glidic va intégrer le personnel de la commune au 2 mai 2016 en remplacement de M. Xavier Moal.

Le recrutement en remplacement de M. Le Roux, qui part en retraite à la fin de l'année, est en cours. La personne recrutée devra impérativement rester sur l'île en raison des astreintes pour le service de l'eau et de l'assainissement. Quatre candidats ont été reçus par le Centre de Gestion du Finistère, le poste doit être ouvert à un grade inférieur à celui actuel afin d'ouvrir davantage de possibilité au recrutement.

Délibération n° 2016-030 - Création d’un poste d'agent technique polyvalent

© Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite d'un des employés des services techniques, il convient de renforcer les effectifs du service technique afin de former en parallèle le nouvel agent qui sera recruté pour pourvoir à son remplacement.

© Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet à compter du 1e' juin 2016 pour :

e Effectuer l'entretien et la maintenance du réseau d'eau et d'assainissement,

e Effectuer l'entretien et la maintenance des bâtiments communaux,

e Participer à l'entretien et la maintenance de la voirie,

e Entretenir les installations et l'ensemble de la zone portuaire,

e Effectuer des activités occasionnelles,

e Ainsi que toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades d'adjoint technique de 2ère classe à adjoint technique principal de 1èr classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur des réseaux d'eau et d'assainissement.

© Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Diraison)

416Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

8. Délibération n° 2016-031 - Motion contre la suppression de l’aide à la voirie communale du Conseil Départemental du Finistère

Les 28 et 29 janvier, le Conseil départemental a imposé, sans examen préalable en commission, la suppression totale des aides à l'entretien de la voirie pour les communes de moins de 10 000 habitants.

L'Association des Maires Ruraux du Finistère (AMR29) s'oppose fermement à cette disposition inéquitable et brutale qui défavorise les territoires ruraux et maritimes et fait disparaître toute solidarité entre les territoires. Nous demandons à ce qu'elle soit revue pour deux raisons :

e Cette aide représente en moyenne 70 000 € par commune sur 10 ans, c'est trop important. Cela forcera certains maires à sacrifier l'entretien de leurs routes, et avec, la sécurité des Finistériens.

e Nos petites communes ne peuvent pas compenser cette perte de recette. Face à cette situation certains finistériens verraient leurs impôts locaux augmenter de plus de 6% dès cette année, ce qui s'ajoutera aux augmentations de base, pour combler un tel manque de revenus. Cette décision pèsera donc également très lourd sur les ménages du département.

Les petites communes rurales et maritimes possèdent un linéaire de route par habitant beaucoup plus important que les zones urbaines, et ont donc une plus grande difficulté structurelle à financer l'entretien. Néanmoins, les routes communales servent au développement de l'économie du Finistère (développement agricole, agro-alimentaire, de la pêche, du tourisme) et elles permettent le maintien du lien social entre les familles, entre les générations. Le Département doit donc participer à l'entretien des routes communales.

L'AMR29 comprend la nécessité de faire des économies et propose donc trois solutions : > limiter la suppression totale aux communes de plus de 3500 habitants,

> tenir compte du linéaire de route communale par habitant pour les communes de moins de 3500 habitants,

> limiter la baisse à un taux acceptable et la planifier dans le temps selon la méthode que l'État impose au département, c'est-à-dire plafonner cette baisse à 6% par an pendant 3 ans pour les communes de moins de 3500 habitants.

L'AMR29 met en place une pétition pour demander au département de réétudier sa position pour les communes rurales et maritimes de moins 3500 habitants.

516Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Diraison), le conseil municipal adopte

cette motion qui sera transmise à Monsieur le Préfet et à Madame la Présidente du Conseil Départemental

du Finistère.

9. Délibération n° 2016-032 - Transfert de biens du Syndicat Mixte de l’Horn à la commune

Monsieur le Maire informe le conseil que le Syndicat Mixte de l'Horn a passé un nouveau contrat de

délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux pour assurer par affermage la gestion de ses

ouvrages.

La Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son nouveau contrat n'assurera plus l'exploitation des

installations situées à l'aval du poste de comptage qui comptabilise les volumes d'eau achetés par la

commune au Syndicat de l'Horn.

Ce transfert de biens nécessite la mise en place d'une convention de cession entre le Syndicat Mixte de

l'Horn et la Commune pour intégrer ces installations au patrimoine du service de distribution d'eau potable

de la commune. Les agents de la commune en charge d'exploiter ces installations seront formés

préalablement à la cession par le délégataire du Syndicat Mixte de l'Horn.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

e Autorise le transfert de biens du Syndicat Mixte de l'Homn à la Commune de l'Île de Batz, e Autorise le Maire à signer la dite-convention.

La séance est levée à 18 heures 35

Le Secrétaire de séance,

Yann CAROFF.

6/6