Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150 26 Chemin de la Traille 26 05?m=2605220624
Arrêté - 20 26 Chemin de la Traille 26 01?m=26012308444
Arrêté - 273 26 Chemin de la Traille 14 09?m=2609110603
Arrêté - 198 26 1055 chemin de la Traille 7 07?m=26070
Arrêté - 161 26 Chemin de la Traille 1 au 5 06?m=260605
Arrêté - 215 25 Chemin de la Traille et chemin de Brante
Arrêté - 268 26 Circulation chemin du Badaffier 26 08?m=2
Arrêté - 129 25 Chemin de la Traille et chemin de Brantes
Arrêté - 31 26 Avenue Hubert Reeves ZA Pont de la Trail
Arrêté - 369 25 Chemin de la Traille 16 12?m=2512190727
Arrêté - 234 26 Chemin de la Traille 31
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h01 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 234 26 Chemin de la Traille 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
234/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE LA
TRAILLE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
31
JUILLET
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8°
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
41t-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
ia
demande
de
l'entreprise
SPIE
CityNetworks
ORANGE
relative
à
des
travaux
d'alimentation
BT
pour
Enedis
lotissement
SCCV
la
Traille
- chemin
de
la
Traille,
VU
la
permission
de
voirie
n°
26/02735
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
>
le
10
juillet
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travau
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'alimentation
BT
pour
Enedis
lotissement
SCCV
la
Traille
- chemin
de
la
Traille,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
à
compter
du
31
AOUT
2026
pour
une
durée de
quinze
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SPIE
CityNetworks
ORANGE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
27
juillet
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
\ \S
\ L
&/
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
PourTé
Maire
et
par
délégat(o
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
Police
Muricipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présenf
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
rétors
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
orgues, Comtat
SPIE CITYNETWORK 3044 route de Camaret
ANEDM
AGGLO
84100
ORANGE
Monteur,
le
10/07/2026
N/Réf : SG/PDD/MP/ED/VN/26/02735 Objet
: alimentation
BT
pour
Enedis
lotissement
SCCV
La
Traille-
chemin
de
la
traille
à
Sorgues
Madame, Monsieur, J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
Voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
<
Afin
d’appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux jusqu'à la fin des travaux.
e
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En cas de trottoir en béton désactivé, la reprise devra être faite de joint à joint et à l'identique. La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l’axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compattage par couches successives de 20 em. La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de roulement de
6
cm
d’enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l'enrobé
existant
devra
être effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l’émulsion
de
bitume
sablé. À
la
fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique
et
la
voirie
sera
nettoyée.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
+
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
15
jours
à
compter
du 31
août
2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d’une année,
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai,
+
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires,
+
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité se réservant le droit de récupérer la chaussée en cas de nécessité. je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Stéphane GARCIA, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du Comtat
»
Les
Sorgues
due
C'eomtiat COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
orgues, Comiot
BUMBM
AGGLO
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
sf.
Ve
|
+010
ae
COUCHE
7
D'ACCROCHAGE
BB
6
cm
LC
A
GNT
0/20
14
cm
GNT
0/60 ou
0/315 Variable
DISPOSITIF
AVERTISSEUR
0.20
_
|
CONDUTIE
OÙ
CABLE
SABLE
D
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
q2,43
= qualité
de
conpactags