Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 AVRIL 2023 LR

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 AVRIL 2023 LR Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 AVRIL 2023 LR)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 6 Avril 2023

Date de la convocation : 27 mars 2023

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme

JOUAND Vanessa, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme LOUIS Gwénola, Mme ROUX

Laurence, M. TOINEL Alain, M. ROBERT Michel, M. DUGAST Etienne, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme ROUILLE Océane par Mme ROUX Laurence

M. HUCHET Thierry par M. VACHEROT Romain

M. NIMAL Gérald par Mme DUCLOS-BAREL Sandrine

Invité :

M.LE ROUX Jérémy _ Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. Romain

VACHEROT a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

La séance débute à 20h05.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2023

Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 6 mars 2023 à l’approbation du conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Mme La Maire donne la parole à M. LE ROUX Jérémy pour son exposé sur la situation budgétaire de la commune.

A l'issue de l'exercice 2022, la commune de Tresbœuf affiche une situation financière saine mais un ratio d’endettement en hausse. Ce ratio donne des indications sur la capacité de la commune à rembourser sa dette. Il est de 7,7 années pour la commune en 2022 contre 5,25 années en 2021. Ce ratio se calcule en divisant le montant des dettes financières par le montant de la capacité d’auto-financement (CAF brute). Bien que le montant des dettes financières ait diminué de 7.8% en 2022, le ratio a augmenté en raison de notre CAF. Cette dernière est moins importante en 2022, en lien avec plusieurs paramètres : - une CAF « artificiellement » forte en 2021 (baisse du budget RH liée aux périodes de sous-effectif lors des changements de personnel, plusieurs dépenses 2021 ayant glissé sur 2022 - dont 1 trimestre de contribution scolaire...),

- un effet report sur 2022 des dépenses non affectées en 2021,

- des fournitures pour travaux qui ont été imputées en fonctionnement et qui auraient dû l’être en investissement,

- l’augmentation des énergies, du point d’indice et des assurances...

En revanche, le fonds de roulement s’avère très confortable et représente 304 jours de charges réelles. Il a d’ailleurs permis à la commune de financer l’achat du 6, rue des Tilleuls sans souscrire d’emprunt en août 2022. Il pourrait être utilisé en partie pour financer les investissements, cependant il est utilisé partiellement à la couverture des déficits du budget lotissement" pour 99 285€ et du budget assainissement pour 21 847€.Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

2

L’excédent de fonctionnement pourrait être davantage versé à la section d’investissement dès 2023, mais il est nécessaire de préserver ce solde de la section de fonctionnement, pour préserver notre capacité d’autofinancement, en vue des projets d’aménagement en 2024 et en particulier les travaux lourds de la salle des sports. La commune devra également veiller à bien maîtriser ses charges de fonctionnement.

Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal – délibération 2023-18 Pour information, le vote du compte de gestion doit précéder le vote du compte administratif. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune (compte de gestion définitif en annexe).

Le compte de gestion 2022 du budget principal est validé par la DGFIP et présenté par le comptable public.

Budget principal – compte de gestion 2022

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion 2022 du budget principal,

Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe « assainissement » – délibération 2023-19

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe « assainissement ».Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

3

Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe « lotissement » - délibération 2023-20

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

• Approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe « lotissement »

Approbation et vote du compte administratif 2022 - délibération 2023-21 L’article L. 2121-31 du CGCT précise que « le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par la Maire ». La Maire peut rester assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la Ville sur un exercice donné. Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget et constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur. Le compte de gestion quant à lui, retrace les comptes tenus par le Comptable et la situation patrimoniale de la Ville à la clôture de l’exercice. La présentation du rapport répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant :

- de vérifier la réalisation effective du budget 2022,

- de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, - d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre en présentant la structure du budget, les grands équilibres et l’état de la dette.

Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le Compte administratif 2022 du budget principal dont les résultats sont les suivants : · Résultat global 2022 de la section de fonctionnement : + 184 477.44€ · Résultat global 2022 de la section d’investissement : - 7 360.44 € (besoin de financement) · Résultat cumulé de clôture (hors RAR) 2022 : + 663 759.62 €.

Approbation et vote du compte administratif 2022 du budget annexe « assainissement » - délibération 2023-22

Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2022 du budget assainissement dont les résultats sont les suivant : · Résultat global 2022 de la section de fonctionnement : 401,72 €

· Résultat global 2022 de la section d’investissement : 4 892.02 €

· Résultat cumulé de clôture 2022 : - 21 445.54 €Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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Approbation et vote du compte administratif 2022 du budget annexe « lotissement » - délibération 2023-23

Le budget lotissement est un budget de stocks. Le financement s’effectue sur la trésorerie disponible. Potentiellement, un emprunt peut être souscrit si la trésorerie est insuffisante.

Pour information, depuis la création du budget lotissement en 2016, en dépenses : - Acquisition : 88 448 € (2016)

- Etudes maitrise d’œuvre : 3 922.30 € HT (2016)

- Etudes bureau technique : 2 404 € HT (2016)

- Etudes bureau technique (sol) : 2 950 € HT (2017)

- Etudes bureau technique : 4 697.75 € HT (2020)

Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le compte administratif 2022 du budget Lotissement dont les résultats sont les suivant : · Résultat global 2022 de la section de fonctionnement : 8 697.49 € · Résultat global 2022 de la section d’investissement : - 107 983.28 € · Résultat cumulé de clôture 2022 : - 99 285.79 €

Affectation des résultats 2022 du budget principal - délibération 2023-24 Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002).

Budget principal – affectation de résultat

A. Résultats de l’exécution 2022

Le résultat de l’exécution retrace l’ensemble des recettes et dépenses effectuées par la collectivité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Le résultat d’exécution 2022 présente un excédent global de 177 117,00 € composé d’un excédent de fonctionnement de 184 477.44€ et d’un déficit d’investissement de -7 360.44 € (ce résultat ne tient pas compte des RAR).

B. Résultat de clôture 2022

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 1 032 802,99 € 1 217 280,43 € 184 477,44 €

Section d'investissement 524 403,69 € 517 043,25 € 7 360,44 € -

Realisations de

l'exerciceTresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

5

Le résultat de clôture reprend le résultat de l’exécution 2022 et y additionne les résultats de l’exercice précédent. L’exercice 2022 est clôturé avec un résultat positif de 663 759.62 € (hors RAR) correspondant à 479 826.62 € en fonctionnement et 183 933 € en investissement.

C. Résultat cumulé 2022

Le résultat cumulé reprend le résultat de clôture et y additionne les restes à réaliser constatés fin 2022. Ils s’établissent à 139 276.88€ en dépenses et 25 833.37€ en recettes, soit un besoin de financement de 113 443.51 € qui est reporté sur le budget 2023.

Le résultat cumulé 2022 s’élève donc à 550 316.11 € (soit + 479 826.62 € en fonctionnement et + 70 489.49 € en investissement)

La clôture de l’exercice 2022, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

+ 663 759.62€ correspondant à 183 933€ en Investissement (Hors RAR) et 479 826.62€ en Fonctionnement.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat cumulé 2022 pour le budget 2023 selon la manière suivante : · Compte 002 : Section de fonctionnement (recettes) : 295 349.18 €

· Compte 001 : Section Investissement (recettes) : 183 933 €

· Compte 1068 : Section d’investissement (Recettes) : 184 477.44€

Résultat de clôture 2022

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 1 032 802,99 € 1 217 280,43 € 184 477,44 €

Section d'investissement 524 403,69 € 517 043,25 € 7 360,44 € -

+ +

Dépenses Recettes Résultat

Report en section de

fonctionnement (002) 295 349,18 € 295 349,18 €

Report en section de

fonctionnement (001) 191 293,44 € 191 293,44 €

TOTAL (Réalisations + Reports) 1 557 206,68 € 2 220 966,30 € 663 759,62 €

Realisations de

l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Résultat cumulé 2022

TOTAL (Réalisations + Reports) 1 557 206,68 € 2 220 966,30 € 663 759,62 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 139 276,88 € 25 833,37 € 113 443,51 € -

Total des RAR à reporter sur

BP2023 139 276,88 € 25 833,37 € 113 443,51 € -

Section de fonctionnement 1 032 802,99 € 1 512 629,61 € 479 826,62 €

Section d'investissement 663 680,57 € 542 876,62 € 70 489,49 €

Total cumulé 1 696 483,56 € 2 055 506,23 € 550 316,11 €

Section de fonctionnement 1 032 802,99 € 1 512 629,61 € 479 826,62 €

Section d'investissement 524 403,69 € 708 336,69 € 183 933,00 €

Total cumulé 1 557 206,68 € 2 220 966,30 € 663 759,62 €

Résultat cumulé

Résultat cumulé sans les

restes à réaliser

Restes à réaliser à

reporter en 2023Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

6

Affectation des résultats 2022 du budget annexe « assainissement » - délibération 2023-25

La clôture de l’exercice 2022, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

-21 445.54 € (-21 847.26 € en Investissement et 401.72 € en Fonctionnement)

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 55 201,91 € 55 603,63 € 401,72 €

Section d'investissement 42 127,44 € 47 019,46 € 4 892,02 €

Résultat de clôture 2022

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 55 201,91 € 55 603,63 € 401,72 €

Section d'investissement 42 127,44 € 47 019,46 € 4 892,02 €

+ +

Dépenses Recettes Résultat

Report en section de

fonctionnement (002) 16 900,46 € 16 900,46 € - €

Report en section

d'investissement (001) 26 739,28 € 26 739,28 € -

TOTAL (Réalisations + Reports) 97 329,35 € 119 523,55 € 21 445,54 € -

Résultat cumulé 2022

TOTAL (Réalisations + Reports) 97 329,35 € 119 523,55 € 21 445,54 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

Total des RAR à reporter sur

BP2023 - € - € - €

Section de fonctionnement 55 201,91 € 72 504,09 € 401,72 €

Section d'investissement 42 127,44 € 47 019,46 € 21 847,26 € -

Total cumulé 97 329,35 € 119 523,55 € 21 445,54 € -

Résultat de l'exéction 2022

Realisations de

l'exercice

(Madats et Titres)

Realisations de

l'exercice

(Madats et Titres)

Reports de l'exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en 2023

Résultat cumuléTresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

7

- Approuve l’affectation du résultat du budget annexe « assainissement » cumulé 2022 pour le budget 2023 selon la manière suivante :

· Chapitre 10 - compte 1068 – section Investissement (recettes) : 401.72 € · Compte 001 - section Investissement (dépenses) : - 21 847.26 €

Affectation des résultats 2022 du budget annexe « lotissement » - délibération 2023-26

La clôture de l’exercice 2022, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

-99 285.79 € (-107 983.28 € en Investissement et 8 697.49 € en Fonctionnement)

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

Résultat de clôture 2022

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

+ +

Dépenses Recettes Résultat

Report en section de

fonctionnement (002) 8 697,49 € 8 697,49 €

Report en section

d'investissement (001) 107 983,28 € 107 983,28 € -

TOTAL (Réalisations + Reports) - € 8 697,49 € 99 285,79 € -

Résultat cumulé 2022

TOTAL (Réalisations + Reports) - € 8 697,49 € 99 285,79 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

Total des RAR à reporter sur

BP2023 - € - € - €

Section de fonctionnement - € 8 697,49 € 8 697,49 €

Section d'investissement - € - € 107 983,28 € -

Total cumulé - € 8 697,49 € 99 285,79 € -

Résultat de l'exéction 2022

Realisations de

l'exercice

(Madats et Titres)

Realisations de

l'exercice

(Madats et Titres)

Reports de l'exercice N-1

Restes à réaliser à

reporter en 2023

Résultat cumuléTresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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- Approuve l’affectation du résultat du budget annexe « lotissement » cumulé 2022 pour le budget 2023 selon la manière suivante :

· Compte 002 à la section de fonctionnement (recettes) : 8 697.49 €

· Compte 001 - section Investissement (dépenses) : 107 983.28 €

Demande de subventions des associations - délibération 2023-27

M.VACHEROT Romain présente les propositions de subventions suite aux demandes des associations.

Il souligne que deux associations n'ont pas renouvelé leur demande de subvention auprès de la commune : les p'tits petons (association d'assistantes maternelles du Sel de Bretagne) et Team Car RC. L’ASTET (Tennis) et le FCCS (Football) développent leurs activités, avec une augmentation des ressources humaines (postes d’entraîneurs). L’ASTET n’a pas demandé d’augmentation à Tresboeuf, mais le montant de la participation des communes de Teillay et d’Ercé-en-Lamée est très important (1000 à 1500€), alors même que ces communes ont investi dans une nouvelle salle. Le FCCS a demandé à doubler le montant de sa subvention, avec un dossier très détaillé. Afin de proposer une évolution équitable de ces 2 associations, Il est proposé d’augmenter de manière proportionnelle leur subvention respective. Ces financements pourront évoluer en fonction de leur investissement sur la commune. A ce titre Mme La Maire a notamment sollicité le FCCS pour participer à l’organisation des festivités « Jour de Faites » le 3 juin prochain.

L’AGT a perdu la section Gymnastique (remplacée par le fitness de l’office des sports), mais accueille la nouvelle section Volley.

L’ADMR, financée à l’heure, effectue environ 2000h/an sur la commune.

L’association Panisol remercie la commune de Tresbœuf pour le montant de la subvention, généreux proportionnellement au nombre d’habitants de la commune.

Parmi les nouvelles demandes de subvention, la commune souhaite notamment soutenir l’association Solidarité Paysanne, compte-tenu du nombre important d’exploitations agricoles sur Tresboeuf.

Bénéficiaire Propositions 2023 Accords en 2023

APEL 400 € 400 €

AGT 500 € 500 €

TENNIS ASTET 350 € 315 €

ACCA 600 € 600 €

CLUB DU BON ACCUEIL 150 € 150 €

AFN / APG 80 € 80 €

ADMR Le Sel / Bain 0,125€/heure 0,125€/heure

COMITE DES FETES 620 € 620 €

ECOLE (caractère social) 125€/ élève 125€/ élève

PREVENTION ROUTIERE 40 € 40 €

RELAIS DU SEMNON

EPICERIE PANISOL 200 € 200 €

PÊCHEURS DE LA MEE 100 € 100 €

Asso Escrime (Saulnières) 50€ / adhérents de tresboeuf 50€ / adhérents de tresboeuf

FCCS (Football) 750 € 750 €

Alcool assistance 50 € 50 €

Restos du cœur 50 € 50 €

Secours Catholique 50 € 50 €

Nouvelles demandes à compter de 2023

ADAPEI 35 50 € 50 €

Solidarité Paysanne 100 € 100 €

France ADOT35 50 € 50 €Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve les demandes de subventions selon le tableau ci-dessus.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – exercice 2023 - délibération 2023-28 La commune n’a pas voté de taux pour la taxe d’habitation en 2020 (15.44 % en 2019). Le gel du taux de la taxe d’habitation a été maintenu jusqu’en 2022.

En 2021, la commune a bénéficié de la Taxe d’Habitation compensée par la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) transférée.

Entre 2021 et 2022, les bases prévisionnelles ont augmenté de 3.4% en raison de l’inflation et cette augmentation se poursuit en 2023 de + 7,1%.

Après 3 années sans possibilité de vote, il est nécessaire cette année de voter un taux de Taxe d'habitation (en plus du taux TFPB et TFPNB).

Cette taxe d’habitation sera désormais appelée "taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale »

Pour rappel :

Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 18.53% en 2021

(En 2019 et 2020 : 17.85 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 44.96% en 2021

(En 2019 et 2020 : 44.16 %)

Les bases en 2022 Les taux en 2022

TFPB : 623 515 € en 2022

TFPNB : 125 687 € en 2022

Taxe d’habitation : 54 578€ en 2022

38.45%

44.86%

15.44%

Le Conseil Municipal propose de maintenir les taux en 2023, en raison du contexte économique actuel et de l’augmentation des bases qui ont augmenté de 7.1% (3.4% en 2022) en raison de l’inflation, ce qui entraine mécaniquement une hausse des recettes liées à l’impôt.

Pour 2023 les bases sont les suivantes :

- Bases FB : 672 453 € en 2023

- Bases FNB : 134 900 € en 2023

- Bases TH : 54578 en 2023.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Décide de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales,

- Approuve les taux suivants :

Taux foncier bâti (Taux FB ou TFPB) 38.45%

Taux foncier non bâti (Taux FNB ou TFPNB) 44.86%

Taxe d’habitation (TH) 15.44%

Présentation des indemnités des élus année 2022

Avant le vote du budget, Mme La Maire présente les indemnités des élus dans le cadre de leur mandat municipal, conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Vote du budget primitif 2023 du budget principal - délibération 2023-29Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

10

Suite au travail des commissions finances et à l’exposé de Mme La Maire, le budget primitif principal 2023 est présenté en équilibre en sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2023 du budget principal ci-après :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 295 579.62€

· Investissement en dépenses et recettes : 996 275.21€

Vote du budget primitif annexe « assainissement » 2023 - délibération 2023-30 Le budget s’équilibre en sections de Fonctionnement et d’Investissement

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2023 du budget assainissement ci-après :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 71 227.55 €

· Investissement en dépenses et recettes : 94 499.20€

Budget primitif annexe « lotissement » 2023 - délibération 2023-31

Le Budget est construit selon l’hypothèse qu’il sera clôturé sur l’exercice 2023 en raison des contacts avec NEOTOA et dans cette configuration il est possible de le voter en déséquilibre. Si cette hypothèse n’est pas confirmée, il faudra prévoir une décision modificative relative aux écritures de stocks.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2023 du budget Lotissement ci-après :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 113 333.28 €

· Investissement en dépenses : 107 983.28€ et Recettes : 113 333.28€.

Demande de subvention : Aménagement de l’arrêt de bus - délibération 2023-32 La création d’une aire d’arrêt de bus scolaire (quai et construction d’un abri à voyageurs) sécurisée le long de la voie communale n°312 entre le lieu-dit « les touchettes » et «la bleure» a permis d’obtenir une subvention du Département au titre des amendes de police pour un montant de 2021€. Ce projet peut également prétendre à une subvention de la région avec un taux de participation pouvant aller jusqu’à 70% des dépenses, dans la limite de 30% de reste à charge pour la commune.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à solliciter une subvention d’équipement auprès de la Région, - Autorise Mme La Maire à signer la convention de financement proposée par la Région Bretagne

pour l'aménagement d'un arrêt de car scolaire sécurisé, doté d'un quai et d'un abri pour les

voyageurs.

Acquisition du véhicule 9 places et subventionnement de la Région - délibération 2023-33 A partir du mois de septembre 2023, la commune de Tresbœuf organise un service régulier public routier pour assurer, aux élèves, la desserte des établissements scolaires (application de l’article L3111-9 du Code des Transports). La commune, en qualité d’organisateur secondaire, a pour mission de définir le nombre et l’itinéraire des lignes (arrêts et parcours) propres à satisfaire les besoins recensés, ainsi que les horaires et les moyens nécessaires au fonctionnement des services. Ces lignes, leurs modalités d’exploitation et les conditions financières, devront faire l’objet d’un accord de la Région. Pendant la durée de la convention, l’organisateur secondaire devra soumettre à l’accord de la Région les caractéristiques des services définis pour chaque année scolaire.

Pour effectuer les transports, la commune a acheté un minibus 9 places et il convient de solliciter la région

pour participer au financement du minibus.Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Valide l’achat du véhicule 9 places au montant de 37 491.67€ HT soit 44 990€ TTC auprès de

l’entreprise MIDI AUTO LORIENT, auquel s’ajoute les frais de carte grise d’un montant de 13.76€

TTC.

- Autorise Mme La Maire à signer la convention de délégation de compétences pour l’organisation

d’un service régulier public crée pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte

des établissements scolaires (application de l’article L3111-9 du Code des Transports) service

autonome.

- Autorise Mme La Maire à solliciter, auprès de la Région, la subvention d’équipement et la

subvention de fonctionnement pour le financement de l’achat du véhicule 9 places d’un montant

de 37 491.67€ HT soit 44 990 € TTC.

Opérations « Petits boulots 2023 » - délibération 2023-34

L’opération « P’tits Boulots » est relancée pour l’année 2023. Le dispositif est réservé aux jeunes du territoire âgés de 16 ou 17 ans à l’été 2023 qui pourront intervenir pour une vacation de 17 heures à répartir sur 1 semaine sur la période estivale (juillet ou août). La rémunération est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur. Les communes prennent en charge la partie administrative des contrats (délibération municipale pour le recrutement des vacataires, déclaration Unique à l’embauche, paie, rédaction des arrêtés de vacation, déclarations de cotisations sociales en fin d’année d’exercice). La Communauté de communes versera une subvention aux communes correspondant au montant total du salaire brut chargé (271.42 €) par nombre de jeunes accueillis.

Ce versement est soumis à la signature d’une convention entre la commune et la Communauté de

communes établit pour l’année 2017 et reconduite par avenant en 2021, 2022 et 2023.

En 2023, le remboursement de 3 vacations est prévu dans le cadre de l’opération, cependant la commune

peut décider de prendre à sa charge des vacations supplémentaires comme en 2021 et 2022 (8 jeunes

recrutés dont 3 remboursés par BPLC en 2021 et 4 jeunes recrutés en 2022 pour 3 postes financés).

Les jeunes et les familles peuvent obtenir les informations, ainsi que le dossier de candidature sur le site

internet de Bretagne porte de Loire Communauté : https://www.bretagneportedeloire.fr/zoom-sur-

loperation-petits-boulots/

Les candidatures seront réceptionnées jusqu’au 31 mai 2023.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à signer l’avenant à la convention Petits boulots pour l’année 2023,

- Autorise Mme La Maire à prendre à sa charge des vacations supplémentaires, limitées à huit

candidatures maximum (vacations financées par BPLC incluses),

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent au dispositif « Petits boulots 2023 ».

Informations diverses

Contrôle Aire de jeux par l’ASP (Agence de services et de paiement).

La commune a bénéficié d’un financement européen (LEADER) dans le cadre de l’aire de loisirs, située à l’angle de la rue des Pins et de la rue des Mandarins. Un premier contrôle inopiné a été réalisé en 2020, pour vérifier la conformité des travaux financés. Une seconde visite a été réalisée en mars 2023 pour contrôler qu’aucune modification n’a été apportée. En tant que bénéficiaire du fonds LEADER nous sommes dans l’obligation de n’apporter aucune modification aux aménagements jusqu’en 2025.

Point sur la procédure de facturation du budget assainissement :Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil Municipal – 6 Avril 2023

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Le délégataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêts du Theil de Bretagne a changé au 1er janvier 2023. VEOLIA, l’ancien délégataire n’a pas transmis les données de consommation d’eau en janvier comme prévu, mais seulement fin mars. Sans ces éléments, sur lesquels la commune se base pour la redevance d’assainissement, il n’a pas été possible de facturer en février 2023. Les factures seront donc préparées en avril.

Mission de remplacement CDG35 – présentation du planning :

Une mission de remplacement sera sollicitée auprès du CDG35 à compter de mi-mai 2023, afin de s’adapter à l’évolution de la charge de travail administratif. A compter de septembre 2023, la création d’un poste à 50% sera proposée pour prendre en compte les besoins de service et anticiper la formation d’un agent, en vue du départ en retraite à moyen terme de l’adjointe administrative.

Fin de la séance : 23h30.

La Maire

Laurence Roux