Compte-Rendu - 20220207 Compte Rendu Conseil Municipal lr

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Compte-Rendu - 20220207 Compte Rendu Conseil Municipal lr Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220207 Compte Rendu Conseil Municipal lr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, Tresbœuf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 7 Février 2022

Date de la convocation : 02 février 2021

Sont_ présents : Mme BOISNARD Christine, M. DUGAST Etienne, Mme HENNINOT Emmanuelle, M.

HUCHET Thierry, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwenola, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel,

ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Absents représentés:

Mme DUCLOS-BAREL Sandrine par M. DUGAST Etienne

M. DELEFOSSE Pierre par M. ROBERT Michel

M. HUREL David par M. NIMAL Gérald

M. TOINEL Alain par M.VACHEROT Romain

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M.

VACHEROT Romain a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Janvier 2022

Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 7 janvier 2022 à l’approbation du conseil

municipal. Le PV de la séance du 7 janvier 2022 est approuvé à la majorité, moins une abstention d’un

membre du conseil municipal, pour cause d’absence à la dernière séance.

Approbation du compte-rendu rectificatif du Conseil Municipal du 6 Décembre 2021

Mme La Maire soumet le compte rendu de séance du 6 décembre 2021 à l'approbation du conseil

municipal. Afin de se conformer au RGPD, une attention particulière doit être apportée à la mention des

Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA). Il est ainsi notifié que la mention des noms et prix de vente des

biens ne figurera plus sur les compte-rendus du conseil municipal et il est proposé de rectifier en

conséquence le compte-rendu du 6 décembre 2021. Le compte-rendu rectificatif du conseil municipal

du 6 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Tableau de suivi des projets de mandat 2020-2026

Mme La Maire présente le tableau de suivi des projets de mandat. Celui-ci liste les axes de travail pour

lesquels la majorité municipale s’est engagée. Pour chaque axe, il précise des projets, ainsi que leur

niveau d'avancement et leur possibilité de financement. Ce tableau est actualisé régulièrement et

présenté une fois par an en conseil municipal. Ce document de référence permet de programmer dans

le temps et de mesurer les actions de l’équipe municipale. Il devra être enrichi, notamment de la liste

des subventions auxquelles chacun des projets est éligible. Ceci permettra progressivement de mieux

anticiper le montage des projets et des dossiers de financement. Cet outil contribuera à alimenter la

liste des projets éligibles au prochain contrat départemental de territoire, qui sera élaboré d'ici fin 2022.

Une interrogation relative à la localisation du projet de City stade est abordée : le projet en cours

prévoit de l’implanter sur l'emprise de l'actuel terrain de basket. Une contre-proposition le long de la

route de la Croix Mettier, complétée un espace de loisirs, est évoquée. Le zonage au PLUiH destine la

parcelle à la construction potentielle d’un équipement public, sous réserve que le terrain ne soit pas

requalifié en zone humide. Pour ne pas obérer les capacités de construction, ce terrain ne peut recevoirTres Pauf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

le citystade. La localisation définie permet d’étoffer le complexe sportif, d’articuler cette offre jeunesse

avec l'école, l’espace jeunes, les transports scolaires et de lui offrir une bonne visibilité. La réutilisation

de fa plateforme existante optimise également le budget travaux. Par ailleurs, le développement

d’esPaces verts de promenade et de loisirs fait partie des enjeux de la future étude de redynamisation

du D Ourg.

Le cOseil municipal prend acte du tableau de suivi des projets de mandat 2020-2026.

Orieñtations budgétaires

Mme la Maire indique qu’un débat d'orientation budgetaire est une obligation légale pour les

com Munes de plus de 3500 habitants. Toutefois, et bien que la commission finances travaille toujours

sur l'élaboration du budget primitif 2022 qui sera voté en mars, il est pertinent d’en aborder les

principales orientations. Les grands chapitres du budget principal sont présentés, en fonctionnement et

en investissement, en dépenses comme en recettes. Les évolutions entre le budget primitif 2021 et le

budget primitif 2022 sont précisées.

On note en fonctionnement le maintien des enveloppes de maintenance, en particulier pour la voirie et

une légère augmentation des charges de personnel, en lien avec le recrutement récent de la nouvelle

secrétaire de mairie, l’arrivée prochaine d’un agent de maîtrise et le passage à temps complet de l’agent

d'accueil, qui prend notamment en charge les évolutions importantes en termes de procédures

d'urbanisme. Cette évolution de la charge de travail se constate dans de nombreuses communes. En

recettes, l'impact de la suppression de la taxe d’habitation est relevée.

Les dépenses d'investissement seront marquées par une augmentation des frais d’études et une

diminution de l'enveloppe travaux, en lien avec la fin du chantier de la boucherie. Un maintien de

l'enveloppe voirie, la prévision d’une enveloppe de travaux pour la réfection de bâtiments publics et la

création du city stade sont à souligner. En 2023, un budget travaux plus important sera néanmoins à

prévoir pour les travaux de réhabilitation lourde de la salle des sports. En recette, on note

l'augmentation previsible de la participation des communes voisines, en lien avec l’évolution du nombre

d'enfants accueillis. De même, une croissance des loyers à recouvrer est prise en compte (boucherie et nouveau logement social).

La modulation du virement de l'excédent de fonctionnement 2021, en fonctionnement et

investissement 2022, permettra d’équilibrer les budgets. De même, un emprunt d'équilibre peut être

envisagé au besoin, au bénéfice du remboursement du prêt relai de la boucherie en 2022.

Gobalement, si certaines lignes doivent encore être ajustées, le budget primitif 2022 préserve les

équilibres du budget principal 2021, en fonctionnement et en investissement.

Une première approche du taux d'imposition 2022 est également abordée. Celle-ci est mise en

perspective par rapport à la taxe foncière bâtie et non bâtie de communes comparables de notre

territoire. Une orientation devra également être définie au sujet de l'exonération de taxe foncière bâtie

pour les nouvelles surfaces taxables, avant le 30 septembre 2022.

Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour les travaux d’accessibilité du cimetière —

(délibération)

Mme le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité PMR des allées du cimetière. Pour permettre

l’accessibilité d'un maximum d'usagers, il est proposé d'aménager les allées principales en support

minéral et roulant, avec une pente quasi nulle et conforme à la réglementation PMR. Le montant de ces

travaux s’élèverait à 28 810 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’un montant de 28 810 € HT,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessous

- sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2022

- autorise la Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,

- inscrit ces travaux au budget communal 2022.Tres bœuf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

Plan de financement- Travaux du cimetiere - DETR 2022

in,

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Inställtion de chantier, aménée

et repli d'équipe 950 € DETR 2022 sollicitée 11 524€

AUTOFINANCEMENT 17 286€

TerräSsement préparatoire, |

reprOfiliage et nivellement du La!

fond de forme 3910 € _.

Réalisation de la couche de

roulement des allées et finitions 22100€ [M

Protection et nettoyage des Pol

cave aux 1850€ [M

Total 28810 € Total 28810 €

Demande de subvention au titre des amendes de police 2022 pour le financement de projets de

sécurisation routière (délibération)

Mme La Maire présente les travaux de voirie éligibles à la redistribution du produit des amendes de police 2022 :

-_ Création d’un trottoir le long du cimetière, rue des Peupliers (D247) pour assurer la sécurité piétonne

-_ Création d’une aire d’arrêt de bus scolaire sécurisée, le long de la voie communale n°312 entre les

lieux-dits les Touchettes et la Bleure

-_ _ReSserrement de voirie en complément d’une écluse existante et création d’une nouvelle écluse

latérale simple rue des Tilleuls (D93), pour réduire la vitesse vers le centre bourg

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

approuve le projet d’un montant de 22 509,00 € HT,

sollicite l'attribution d’une subvention au titre de la redistribution du produit des amendes de police

2022,

autorise la Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,

inscrit ces travaux au budget communal 2022.

Demande de subvention dans le cadre de la création d’un arrêt de car scolaire au lieu-dit « les

touchettes / la bleure » (délibération)

Mme La maire rappelle que dans le cadre de la compétence transports de la Région Bretagne, celle-ci

peut financer la mise en qualité, en sécurité et en accessibilité des points d’arrêts de car scolaire, jusqu’à

hauteur de 70% du coût des travaux. Chaque demande est étudiée au cas par cas. Le service transport

de la Région Bretagne autorise la création d’un nouvel arrêt de car sur voirie communale, entre les lieux-

dits les Touchettes et la Bleure. Les travaux de réalisation d’un quai et la pose d’un abribus sont éligibles

à la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ approuve le projet de la création d’un arrêt de car scolaire au lieu-dit « les touchettes / la bleure »,

-_ sollicite l'attribution d’une subvention de la Région Bretagne pour l'aménagement d’un arrêt de car

scolaire sécurisé,Treg Pauf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

-_ æUtorise la Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,

- _ifStrit ces travaux au budget communal 2022.

Ren Olvellement du contrat EDF de la salle Jean Baptiste Chevrel (délibération)

DanS le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les conditions

d'apPlication des tarifs réglementés de vente d'électricité ont évolué. Cette évolution est prévue par la

loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité », dite Loi NOME

reprise dans le Code de l'Énergie. Conformément aux articles L.337-9 du Code de l'Energie, les

colleCtivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites

souSCtivant une puissance supérieure à 36 kVA, depuis le 1er janvier 2016.

Un Contrat de 3 ans a été signé avec EDF Collectivités pour la salle Jean-Baptiste Chevrel. Ce contrat est

arrivé à échéance le 31 décembre 2021. En attendant d’adhérer au groupement de commande du SDE

35 pour la fourniture d'énergie et bénéficier de tarifs attractifs, à compter du 1° janvier 2023: il est

proposé de souscrire à un renouvellement du contrat EDF pour une durée de 1 an, pour un volume

estimé à 58 600 KWH pour un montant détaillé ci-dessous :

Abonnement €/mois HT : 33,80

| ETE-HIVER-HC-HP Prix Unitaire c€&kWh HT Volume kWh

HCE 14,359 4 359

HCH 17.618 11 832 En

| HPE 19,349 10 710

| HPH 28,972 31 699

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Autorise le renouvellement du contrat EDF de la salle Jean Baptiste Chevrel à compter du 1° janvier 2022,

- Autorise la Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Adhésion au groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et accords-cadres -

(délibération)

Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur

de groupements de commandes. Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l'électricité

et dans une optique d'optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18

novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité.

Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande

publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de créer un nouveau

groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d'électricité et gaz. Les commissions

d'appel d'offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des

marchés d'achat d'énergie. L’exécution des marchés est assurée par la commune de Tresboeuf.

Afin de bénéficier d’un tarif de fourniture d'énergie attractif pour la Salle Jean-Baptiste Chevrel, il est

proposé d’adhérer au nouveau groupement de commande du SDE35.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :Tres bœuf - Conseil municipal - 7 Janvier 2022

—_ d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d'énergie, annexée à la présente délibération ;

— d’autoriser l’adhésion de de la commune de Tresboeuf au groupement de commandes de

fourniture d'énergie ;

— d’autoriser Madame La Maire à signer la convention de groupement et tous les documents

relatifs à cette affaire ;

— d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du

groupement de commandes pour le compte de de la commune de Tresboeuf.

Approbation de la convention de groupement de commande PATA et balayage (délibération)

Les S'oupements de commandes d’une durée de 6 ans entre Bretagne porte de Loire Communauté, et

les Communes, pour le PATA et /ou le balayage des rues, arriveront à échéance le 31/05/2022. Ces

grouPements de commande ont vocation à répondre à un besoin commun des communes adhérentes

du territoire : les prestations Point À Temps Automatique et Balayage mécanisé des rues. L'achat groupé

a pour objectif une coordination efficace et vise des gains économiques grâce à l’optimisation de l'achat.

Pour permettre la mise en œuvre d’un nouveau groupement de commandes et Vu les articles L2113-6 et

suivants du Code de là Commande Publique, il convient d'établir une convention entre l’EPCI

coordonnateur et les communes. Le Conseil Communautaire du 25 janvier a validé ce principe et si la

commune de Tresbœuf souhaite de nouveau s'engager, il convient qu’elle délibère en ce sens également.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes PATA / BALAYAGE DES

RUES entre Bretagne porte de Loire Communauté et ses communes membres et

-__ d’approuver l'adoption de la convention constitutive de groupement désignant Bretagne porte

de Loire Communauté comme le coordonnateur;

- d'autoriser la Maire à signer la convention constitutive de groupement ;

- de désigner l'élu délégué à la voirie comme référent « membre du groupement de commande »

Modification du contrat de location - maintenance du matériel d'impression de la mairie

(délibération)

Le contrat de maintenance actuel de la mairie inclus la location, la maintenance et la fourniture d’encre

de 2 équipements: le copieur/scanner couleur de la mairie et un copieur/scanner noir aujourd’hui

inutilisé. Ce contrat s'étend jusqu’au 30/03/2023, pour un montant de 821,75€ HT (986,10€ TTC) par

trimestre, soit Budget total de 3287€ HT (3944,40€ TIC) par an. Actuellement, la mairie utilise

seulement un équipement et environ 1/6e du volume de copies incluent dans le contrat. Une résiliation

anticipée impliqueraïit le paiement du solde du contrat et une pénalité de 10% du montant du contrat.

Le prestataire CPRO Ouest, propose le maintien de la location du copieur/scanner couleur et le

remplacement du copieur/scanner noir par un traceur de plans. Ce dernier permet aussi l'impression

d'affiches, de banderoles en différents formats. Le nouveau contrat de 5 ans, sans pénalité de reprise de

l’ancien matériel, s’élèverait à 552,00 € HT (662,40 € TTC €) par trimestre, soit 2208€ HT (2649,60€ TTC)

par an. En raison de la variation importante du besoin en consommables, en fonction du type

d'impression, le papier, l'encre et la tête d'impression pour le traceur ne sont pas inclus au contrat.

Le traceur pourrait permettre, à coût réduit, des éditions de plans utiles pour les services techniques,

pour des temps de concertation avec les habitants, pour l’impression d’affiches ou autres supports de

communication en petite quantité. Les communes du territoire, dont certaines se sont déjà montrées

intéressées, pourraient aussi sous-traiter l'impression de plans par le biais de la régie municipale.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité, décide :Tres Pœuf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

7 d’approuver le nouveau contrat de maintenance pour un copieur/scanner couleur et un traceur

de plans couleur;

-_ Autorise la Maire à signer tous les documents afférents à ce contrat.

Cha M£ement du tableau des effectifs de la commune pour le recrutement d’un responsable des

servis techniques (délibération)

Mm € la Maire informe le conseil que le recrutement de M. BRULE au poste de responsable des services

techniques va devoir entraîner une modification du tableau des effectifsen date du 1°’ avril 2022, car il

n’y à pas de poste d’agent de maitrise sur la commune de Tresboeuf.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Mme le Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

| Date et n° | Grade Catégorie Durée Missions Poste vacant | Statut

délibération hebdom depuis le

portant création adaire

ou modification du poste

temps de travail enh

Filière administrative

Délib 2021-23 du | Attaché A 35h Secrétaire de Mairie titulaire

09/04/2021

Délib 2019-81 du | Adjoint C 28h Agent d'accueil — services

6/12/2019 administratif à la population titulaire

Délib 2022-13 du | Adjoint € 35h Agent administratif titulaire

07/02/2022 administratif médiathèque et agence

postale

Filière technique

Délib 2022-19 du | Agent de maitrise C 35h Agent technique titulaire

07/02/2022 polyvalent

Adjoint technique C 35h Agent technique titulaire

polyvalent

Adjoint technique C 35h Agent technique | 08/11/2021 titulaire

polyvalent

Adjoint technique C 35h Agent technique | 01/12/2020

polyvalent

Délib 2020-42 du | Adjoint technique C 23h Agent d'entretien

7/09/2020

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre 012 — article 6411).

ression d’un poste d’adijoint administratif à temps non complet (28h) et création d’un poste

d’adjoint administratif à temps complet (délibération)

En raison de l'évolution importante des demandes d'urbanisme, de la complexité croissante des

nombreuses démarches administratives et des besoins d'accompagnement des habitants qui en

découlent, notamment en lien avec la transition numérique, l’agent assistant services à la population a

vu son plan de charge s’accroître de manière significative. Pour modifier son temps de travail enTres Pauf - Conseil municipal — 7 Janvier 2022

con$ uence, il y a lieu de supprimer l'emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet,

quotité 28/35ème et de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet quotik : 35/35ème.

Vu l”&is favorable du Comité Technique en date du 13 décembre 2021 pour la modification de la durée hebdomadaire d’un poste de 28h/ semaine pour du poste de l’agent assistant services à la population

qui A&ure l'accueil physique et téléphonique des administrés et des publics; qui aide à la gestion

couräîte en particulier sur les domaines de l’urbanisme, l’état-civil, le funéraire et le secrétariat et qui

peut àsister la secrétaire de Mairie sur tout autre projet et dossier (associations, locations salles...);

Mme le Maire propose au conseil municipal de supprimer l’emploi d’adjoint administratif territorial à

tem PS non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour le service administratif et de créer un

emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour le service administratif à compter du 1°’ février 2022.

#

Le co"Mseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- _d’adopter la proposition de Mme le Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Grade Date d'effet Observations

Suppression d’1 poste d’adjoint administratif territorial Le 01/02/2022 Temps non complet — 28h

Création d’1 poste d’adjoint administratif territorial Le 01/02/2022 Temps complet —- 35h

- d'inscrire au budget les crédits correspondants (chapitre 012 — article 6411).

L'ordre du jour étant épuisé ; Mme La Maire lève la séance à 22h10.

Fait le 10 février 2022

Affiché le :

La Maire

Laurence ROUX