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Compte-Rendu - Compte+rendu+n°4+du+04+mai+ Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+n°4+du+04+mai+)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°3/2015

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 mai 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 04 mai 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : MERCIER Evelyne

Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS

Monsieur le Maire indique au Conseil que la première mouture du PEDT (Projet Éducatif Territorial) a été rejetée par l’Éducation Nationale.

Une deuxième mouture est en cours d’élaboration.

Monsieur le Maire regrette de n’avoir trouvé aucune aide de la part des Maires des autres communes formant le SIVOS pour la rédaction d’un tel document.

SIVU

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la venue d’un expert d’assurances afin de constater les nouvelles dégradations au regroupement scolaire, le sinistre a été rejeté par la compagnie d’assurances au motif qu’il a déjà été remboursé et que de ce fait ces nouvelles dégradations sont dues à une mauvaise réparation du premier sinistre. Monsieur le Maire indique qu’il a contesté cette interprétation des faits et a demandé la venue d’un nouvel expert.

COMMUNE

Compétence eau

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a reçu, en présence de Messieurs Richer et Crosier, Stéphane Gilis, directeur du SDDEA.

Il ressort de cette réunion que les communes perdront à l’horizon 2016 voire 2017 la « Compétence eau » et que d’ici là, elles auront à se déterminer pour savoir si elles donnent cette compétence à leur communauté de communes ou à leur syndicat des eaux. L’avantage que nous pourrions retirer en donnant la compétence au SDDEA est que nous pourrions continuer à gérer financièrement notre eau par un budget annexe sans pour autant en retirer un avantage quelconque quant au résultat.

Le débat n’est pas clos il faudra que nous y revenions d’ici la fin de l’année

Accueil des enfants centre de loisir d’Aix en Othe

Monsieur le Maire donne au Conseil lecture de la Convention émise par la commune d’Aix en Othe pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires communément appelées « Grandes Vacances ».

Le Conseil suite à cette lecture autorise le maire à signer la convention.

ARS

L’ARS par courrier en date du 16 avril 2015 demande que chaque commune repère les canalisations à risque du chlorure de vinyle monomètre (CVM) depuis le matériau vers l’eau destinée à la consommation humaine.

Il s’agit de canalisations en PVC posées avant 1980.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°3/2015

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Après repérage et après avoir consulté les anciens conseillers, il n’y a pas de canalisations concernées par le courrier de l’ARS.

Location de terre

Monsieur le Maire propose au conseil afin de terminer le litige qui nous oppose avec Monsieur Hubert Mercier de l’autoriser à proposer à ce dernier par l’intermédiaire des conseils de chaque partie l’échange suivant.

Monsieur Hubert Mercier redonne à la commune les parcelles cadastrées : ZN 30, ZN 31, ZN 32, ZN 35, ZM 4 pour une superficie totale de 09 ha 53 a 69 ca. En contrepartie, la commune louera pour un bail de 9 ans à Monsieur Mercier 10ha de la parcelle ZL 65 parcelle qui sera bornée par les soins de la commune. Cette proposition est faite à la condition expresse, d’une part que le loyer concernant ce bail soit payé exclusivement par Monsieur Hubert Mercier et que d’autre part le bail ne soit pas reconductible.

Le conseil donne son accord pour que cette proposition soit transmise à Maitre Couturier en charge de ce dossier.

Fleurissement

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu du Comité de tourisme du Pays d’Othe un chèque de 162.00 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune. Le Conseil, à l’unanimité remercie le comité de tourisme du Pays d’Othe pour le don de ce chèque, accepte le chèque du comité de tourisme et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Prêt d’équipement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget et afin d’assurer l’équilibre des investissements, il a été voté un prêt de 50 000 €.

Une proposition de la Caisse d’Epargne nous a été fournie avec les conditions suivantes : - Durée : 5 ans

- Taux fixe : 1.37 %

- Échéances constantes

- Frais de dossier : 150 €

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur l’offre de la Caisse d’Épargne afin d’assurer l’équilibre de notre budget d’investissement 2015, 1er remboursement venant à échéance le 01/07/2016.

Le Conseil autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce prêt.

Commune Nouvelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que c’est la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 octobre 2014 qui crée les conditions de regroupement de communes entre elles. Il semble que les communes de Palis, Villemaur et Aix en Othe aient décidé de créer ensemble une nouvelle commune.

Monsieur le Maire indique que pour sa part, il ne voit pas l’intérêt d’un tel regroupement. Décalage dans les taux d’imposition, décalage dans les services, décalage dans les CCAS, décalage dans les emprunts et enfin décalage dans la politique environnementale de ces trois communes.

Pour sa part, Monsieur le Maire privilégierait le regroupement de communes ayant la même politique environnementale, la même densité de population, en un mot, une commune rurale se regroupe avec une autre commune rurale.

Une réunion de bureau à la CDC a été demandée pour débattre de ce sujet.

Jury d’assise

Comme chaque année, il y a lieu de tirer au sort les représentants de la commune permettant la constitution du jury d’assise de l’Aube pour l’année 2016. Monsieur le Maire propose de tirer au sort nos représentants.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°3/2015

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Pont route d’Armentière

Le Maire rappelle qu’un petit pont en amont par rapport au pont de la vanne, route d’Armentière, est en train de s’écrouler.

Cette route déssert la ferme d’Armentière. De fortes charges passent sur ce petit pont et il devient donc urgent de trouver une solution avant qu’une catastrophe ne survienne. Monsieur le Maire propose au Conseil de demander à l’Entreprise Adam un devis de réparation.

Fossé propriété BERTHIER

Monsieur le Maire indique que Monsieur BERTHIER lui a demandé d’acheter le fossé bordant sa propriété contiguë à la propriété SCI du Château de St Benoist. Dans ce fossé propriété de Monsieur BERTHIER coule les eaux pluviales de la commune. Cet achat qui pourrait se faire à l’euro symbolique par la commune implique de facto la construction d’une clôture.

Avant toute décision, la Conseil demande au Maire de prendre contact avec les propriétaires de la SCI du Château car au-delà de cette propriété, les fossés de la SCI semblent poser problème.

Fin de la séance à 21h30