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Document publié le Vendredi 19 septembre 2008 par la commune d'Aiglemont.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
de
l0109/2008
Date d'affichage
l0/09/2008
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le :24.09.08
Et publication ou
notification du : 24.09.08
Le Maire,
Philippe DECOBERT
Mmes RICHARD et BRULET
MT BELERT
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERAT¡ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AIGLEMONT
Séance du 19 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le dix neuf septembre à 20 h 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence oe M Philippe DECOBERT, Maire.
Présents: MRS DECOBERT, CROIZIER, GRIDAINE, MOlNy,
GUENARD, BROSSE, BOSETTI, BAJOT, NICLOUX;
GEORGES, CHARTIER et BOQUILLON.
MMES DOYEN, ROBERT, CARRÉ et SMIG|ELSK|.
Procurations : Mr BELERT à Mme SMIGIELSKI
Mme RICHARD à Mr MOINy
Absents
excusés
Secrétaire de séance : Mr NICLOUX
Le Conseil municipal, er*ü*t\d
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.2ll-I et suivants et
R.211-1 et suivants,
- Vu la délibération du 7 mai 1993 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal d,Aiglemont,
- Vu la délibération en date du 14 septembre 2001 prescrivant la révision
générale du P.L.U. et fixant les modalités de concertaiion,
- Vu le débat qui a eu lieu au sein du conseil municipal le 15 décembre 2003
sur les orientations générales du projet d;Aménagement et de
Développement Durable,
- Vu la délibération du conseil municipal fu 12 marc 2007 anêtantle projer de révision générale du P.L.U. d,Aiglemont,
- vy l9s avis des personnes publiques consultées sur le projet de révision
générale du P.L.u. anèté par le conseil Municipal d'Aiglemont,
- Vu l'ordonnance en date du2gjanvier 2008 de M. le pi¿sident du Tribunal
Administratif de châlons en champagne désignant Madame
KRETZMEYER en qualité de commissaire enquêteur,
- vu les résultats de l'énquête publique et de la concertation préalable
organisée dans le cadre de I'article L.300-2 du code de I'urbanisme, - vu les pièces du dossier du p.L.u. révisé soumises à r'approbation,
NOMB RE DE MEMBRES
Afférents
AU
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 t9 l8
Obiet de la délibération
URBANTSÂ{E :
Confírmotion du Droit de
Pnéemptíon Urboin
(D.P.U.¡ sur lo rotoliré
des nouvelles zones
urboines et zones à
urbqniser du territoire
communol
2 $ $HP, ?0t8 Considérant que la révision générale du Plan Local d'Urbanisme a conduit à modifier des limites des zones urbaines et à urbaniser du territoire communal,
Après en avoir délibéré,
- décide de confirmer le Droit de Préemption Urbain (D.p.U.) sur la totalité des
nouvelles zones urbaines et zones à urbaniser du territoire commúnal.
La présente délibératiol-fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d,une niention dans deux journaux diffirsés dans Ie départemerit des Ardermes (article R.2ll-2du Code de l'Urbanisme).
La présente délibération est exécutoire :
- après I'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Décision prise à l,unanimité.
Le Maire,
Phílippe DECOBERT