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Déliberation - DOSSIER 33 R D
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 33 R D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
Rapporteur : M. PASSERON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2023
000
FIXATION DU MONTANT DES BOURSES ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « CAP SUR LE MONDE » POUR L’ANNEE 2023
(din jury)
000
RAPPORT
Sur proposition du 4" jury réuni le mercredi 22 novembre 2023, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer comme suit le montant de l’aide à
la mobilité étudiante « Cap sur le monde » pour l’année 2023 :
- 800 € à Monsieur Théophile MONOD, demeurant au 9 rue Pierre Vermeir —
92160 ANTONY ;
- 1 500 € à Madame Iony RAKOTOSON, demeurant au 33 avenue Galliéni —
92160 ANTONY ;
- 670 € à Madame Alessia GODART, demeurant au 1 rue de Nicosie — 92160
ANTONY ; REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
1Ÿ Antony DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1% Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONNI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix: POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : FIXATION DU MONTANT DES BOURSES ATTRIBUEES DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF « CAP SUR LE MONDE » POUR
L’ANNEE 2023 (4 jury)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement fixant les modalités d’attribution de l'aide à la
mobilité étudiante "Cap sur le monde", adopté par délibération du Conseil
Municipal du 27 juin 2013 ;
Considérant la volonté de la ville d'attribuer des aides aux
jeunes antoniens de 18 à 26 ans effectuant un stage pratique ou théorique
d'au moins 12 semaines dans le cadre de leur cursus d'études initiales et
tenant compte des ressources familiales ;
Sur proposition du 4ème jury réuni le mercredi 22 novembre
2023 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Attribue les participations suivantes :
- 800 € à Monsieur Théophile MONOD, demeurant au 9 rue Pierre
Vermeir — 92160 ANTONY ;
- 1 500 € à Madame Iony RAKOTOSON, demeurant au 33 avenue
Galliéni — 92160 ANTONY ;
- 670 € à Madame Alessia GODART, demeurant au 1 rue de Nicosie —
92160 ANTONY ;
ARTICLE 2 — Dit que la participation sera versée sous forme
d’un premier acompte de 80% avant le départ, le solde étant libéré à
l’arrivée de l'étudiant dans son pays d’accueil et sur présentation d’une
attestation de présence de l’entreprise ou l’école dans laquelle le stage se
déroule.
ARTICLE 3 - Dit que les dépenses correspondantes sont
inscrites au B.P. 2023 Article 6714 - Rubrique 422 — UAC ESP JEUNES.
ARTICLE 4 — Dit qu’à titre exceptionnel, compte-tenu de la
pandémie de coronavirus et des décisions gouvernementales de
confinement et de fermeture de frontières, la Ville se garde la possibilité
d’annuler le versement de la subvention allouée, dans le cas où le candidat
ne pourra effectuer son stage dans le pays concerné.
Suivent les signatures
M
Pour extrait conforme
“Maire