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Déliberation - DOSSIER 22 R D
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 22 R D)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
Rapporteur : M. PASSERON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
000
FIXATION DU MONTANT DES BOURSES ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « CAP SUR LE MONDE » POUR L’ANNEE 2024
(ler jury)
000
RAPPORT
Sur proposition du ler jury réuni le mercredi 20 mars 2024, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer comme suit le montant de l’aide à
la mobilité étudiante « Cap sur le monde » pour l’année 2024 :
- 800 € à Monsieur Paul NGUYEN, demeurant au 27 bis rue Langlois — 92160
ANTONY ;
- 600€ à Madame Rebecca FEIGNANT, demeurant au 38 rue Auguste Mounié —
92160 ANTONY ;
- 1 000€ à Madame Farwah SHAH, demeurant au 10 rue de l’Annapurna — 92160
ANTONY ;
- 1 000 € à Madame Imane ISSA, demeurant au 19 rue de la Caspienne — 92160
Antony ; REPUBLIQUE FRANCAISE
Y ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : FIXATION DU MONTANT DES BOURSES ATTRIBUEES DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF «CAP SUR LE MONDE » POUR
L’ANNEE 2024 (1er jury)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement fixant les modalités d’attribution de l'aide à la
mobilité étudiante "Cap sur le monde", adopté par délibération du Conseil
Municipal du 27 juin 2013 ;
Considérant la volonté de la ville d’attribuer des aides aux jeunes
antoniens de 18 à 26 ans effectuant un stage pratique ou théorique d'au moins
12 semaines dans le cadre de leur cursus d'études initiales et tenant compte
des ressources familiales ;
Sur proposition du Ler jury réuni le mercredi 20 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1° — Attribue les participations suivantes :
- 800 € à Monsieur Paul NGUYEN, demeurant au 27 bis rue Langlois —
92160 ANTONY ;
- 600 € à Madame Rebecca FEIGNANT, demeurant au 38 rue Auguste
Mounié — 92160 ANTONY :
- 1 000 € à Madame Farwah SHAH, demeurant au 10 rue de l’Annapurna
— 92160 ANTONY ;
- 1000 € à Madame Imane ISSA, demeurant au 19 rue de la Caspienne —
92160 ANTONY ;
ARTICLE 2 — Dit que la participation sera versée sous forme d’un
premier acompte de 80% avant le départ, le solde étant libéré à l’arrivée de
étudiant dans son pays d’accueil et sur présentation d’une attestation de
présence de l’entreprise ou l’école dans laquelle le stage se déroule.
ARTICLE 3 - Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites
au B.P. 2024
Suivent les signatures
extrait conforme
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