Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n° 2025 042
Déliberation - Decision n° 2026 067
Arrêté - 2024 094 valdorgienne 1
Déliberation - Decision n° 2024 040
Déliberation - Decision n° 2024 020
Déliberation - Decision n° 2024 084
Déliberation - Decision n°2024 061
Déliberation - Decision n° 2024 043
Déliberation - Decision n° 2024 012
Déliberation - Decision n° 2024 002
Déliberation - Decision 2024 094
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
-sur-orge 0 3 DEC. 2024 Longpont-sur-Orge longpont Mise en ligne le NI DÉCISION N° 2024.094 Objet: Déclaration sans suite - accord-cadre n°2024-03 relatif à la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas destinés aux enfants des écoles et adultes. Le Maire de Longpont-sur-Orge, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) en date du 02/10/2024, annonce n° 24-110611, au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) en date du 02/10/2024, annonce n°591456-2024 et sur la plateforme MarchésOnline du 03/10/2024 au 31/10/2024. CONSIDERANT la nécessité de reporter la date de début d'exécution initiale. CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité de redéfinir le besoin technique de l'accord-cadre, justifiant également de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Décide Aflicle 1 De déclarer la procédure de passation de l'accord-cadre n°2024-03 sans suite aux motifs du changement de date de début d'exécution et d'une redéfinition du besoin technique. Arlicle 2 Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud à 78011 VERSAILLES Cedex) ou par voie dématérialisée, sur le site greffe.ta-versailles@juradm.fr. MAIRIE— Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18 - accuel@maiie-longpont91.fr -www.maiieongpont91 fr Article 3 Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon. Fait à Longpont-sur-Orge, le 28 novembre 2024. Le Maire, Alain LAMOUR