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Déliberation - 70 log subvention a lamicale des locataires clvt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-70
Objet
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
"Collectif
des
Locataires
de
Valophis
de
Trappes
(CLVT)"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUÛUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12923-DE-1-1 2025-70 Objet
:
Subvention
à
l'amicale
des
locataires
"Collectif
des
Locataires
de
Valophis
de
Trappes
(CLVT)"
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
2023-53
du
22
mai
2023
portant
création
du
Fonds
municipal
de
soutien
aux
amicales
de
locataires
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
fait
de
la
défense
des
locataires
une
priorité
municipale
;
Considérant
que
certains
bailleurs
ne
respectent
pas
leurs
obligations
fondamentales
vis-à-vis
de
leurs
locataires
;
Considérant
l'augmentation
des
charges
locatives
des
logements
gérés
par
Valophis
effectuée
sans
concertation
préalable
;
Considérant
que
cette
augmentation
des
charges
locatives,
décidée
sans
concertation,
fait
peser
sur
les
ménages
un
surcoût
insurmontable
;
Considérant
les
nombreux
signalements
reçus
par
la
cellule
des
Défense
des
locataires
;
Considérant
le
rôle
joué
par
les
amicales
pour
organiser
et
coordonner
les
actions
de
représentation
et
de
défense
des
locataires
:
Considérant
que
l'association
souhaite
être
accompagnée
d'un
avocat
et
que
des
frais
seront
engagés
pour
faire
valoir
les
droits
des
locataires
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
26
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l'association
«
Collectif
des
locataires
de
Valophis
»
afin
qu'elle
puisse
mener
son
activité.
Article
2
:
Précise
que
l'association
devra
fournir
des
éléments
justifiant
l'usage
de
ces
subventions. Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Contre
: Véronique
BRUNATI
-
Dalale
BELHOUT
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour,
2
voix
contre.
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12923-DE-1-1 Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
9
JUIL, 2025
Reçu
du
Contrôle
de
non
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-12923-DE-1-1 DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
38
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2023-53
Objet
:
Création
du
Fonds
municipal
de
soutien
aux
amicales
de
locataires
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
deux
mai,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Florence
BARONE,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Said
DSOULI,
Luc
MISEREY,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Maxime
VELAY,
Patrick
LEBOUCQ).
Absents
excusés
représentés
:
Noura
DALI
OUHARZOUNE
représentée
par
Fouzi
BENTALEB
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Murielle
BERNARD
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Hélène
DENIAU
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Othman
NASROU
représenté
par
Benoit
CORDIN
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Djamel
ARICHI
Absents
: Myriame
AOURIR.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Paul
BERNARDET,
Zouhir
AGHACHOUI,
Zair
AMARI,
Nelly
LOUIS,
Aurélia
COTTE,
Chantal
MONNIER. Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/03/2023
Identifiant
: 078-217806215-20230307-60803HBEHt1 2023-53 Objet
: Création
du
Fonds
municipal
de
soutien
aux
amicales
de
locataires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
commission
administration
&
intercommunalité
du
12
mai
2023
;
Considérant
que
la
Ville
de
Trappes
fait
de
la
défense
des
locataires
une
priorité
municipale
;
Considérant
que
certains
bailleurs
ne
respectent
pas
leurs
obligations
fondamentales
vis-à-vis
de
leurs
locataires,
Considérant
les
nombreux
signalements
reçus
par
la
cellule
des
Défense
des
locataires
;
Considérant
le
rôle
joué
par
les
amicales
pour
organiser
et
coordonner
les
actions
de
représentation
et
de
défense
des
locataires
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
de
créer
un
fonds
de
soutien
aux
amicales
de
locataires
;
Article
2:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
en
cas
de
besoin
et
sur
demande
aux
amicales
de
locataires
ne
disposant
pas
de
subventions
institutionnelles
une
subvention
municipale
de
fonctionnement
de
500
€
par
an,
ainsi
que
d'éventuelles
subventions
sur
projets
;
Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
1
voix
contre
Luc
Miserey.
Approuvé
à
la
majorité
de
37
voix
pour,
1
voix
contre.
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/03/2023
Identifiant
: 078-217806215-20230502-608032B£Ht1