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Déliberation - 2026 46 log octroi dune subvention a lamicale de locataires vedrines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 46 log octroi dune subvention a lamicale de locataires vedrines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2026-46
Objet
: Octroi
d'une
subvention
à
l'amicale
de
locataires
Védrines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16904-DE-1-1 2026-46 Objet
: Octroi
d'une
subvention
à
l'amicale
de
locataires
Védrines
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
fait
de
la
défense
des
locataires
une
priorité
municipale ;
Considérant
que
certains
bailleurs
ne
respectent
pas
leurs
obligations
fondamentales
vis-à-vis
de
leurs
locataires
;
Considérant
que
l’amicale
Védrines
a
mis
en
place
un
contrôle
de
charges
afin
de
comprendre
et
de
contester,
le
cas
échéant,
les
irrégularités
des
régularisations
de
charges
;
Considérant
que
l'amicale
Védrines
souhaite
également
mettre
en
place
des
actions
contribuant
à
l'animation
sociale
du
quartier ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Economique,
Urbanisme,
Travaux
du
16
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l’amicale
de
locataires
Védrines.
Article
2:
Précise
que
l'association
devra
fournir
les
éléments
justifiant
l'usage
de
cette
subvention. Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
£
?
À VF
909€
FR.
4
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
pus
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16904-DE-1-1