Déliberation - b3ad10

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Déliberation - b3ad10 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Plassac. Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2020

Présents : Jean – Louis Bernard, Jean – Luc Hilarion, Philippe Laborde, Cinthia Boussard,

Michelle Gaborit, Aurélie Boutevilain, Nadia Dermont, Olivier Vignon, Nancel Dukers, Rémi

Bettes, Miguel Rebelo, Philippe Dupont, Magali Bodei, Grégory Epaud, Hélène Clauss

La secrétaire de séance est Madame Boutevilain.

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 22 octobre 2020, à 18h30, dans la Salle Polyvalente,

sous la présidence de M. Bernard, Maire. Ce dernier ouvre la séance, fait l'appel des

conseillers.

Les drapeaux ont été mis en berne sur les édifices publics en hommage à la mémoire de

Monsieur Samuel PATY, victime de l’attaque terroriste de Conflans Sainte Honorine le 16

octobre 2020, hommage national décidé par Monsieur le Premier Ministre.

Monsieur le Maire fait un discours et rappelle les principes de laïcité.

L’assemblée observe une minute de silence en mémoire de Monsieur Samuel PATY.

• Décision Modificative Budgétaire : place de l’Eglise :

Concernant le projet d’aménagement de la Place de l’Eglise, à la suite de la nouvelle étude

faite par le Cabinet ECTAUR, il y a lieu de prendre la décision modificative budgétaire suivante :

A l’opération 19 Voirie – section Investissement du Budget Communal

Au compte 2151 immobilisations corporelles : - 4.884,00 €

Au compte 2031 immobilisations incorporelles : + 4.884,00 €

La Décision Modificative Budgétaire est adoptée à l’unanimité des votants.Monsieur Bernard précise que le Cabinet Ectaur a offert une prestation de 1176 € qui avait

été commandée en 2019. Une prochaine réunion de travail aura lieu pour étudier Ectaur et

du paysagiste Passeurs.

• Marché du fleuve

Mesdames Desardurats et Boulay rejoignent le conseil car elles participent à la commission

qui va mettre en place le marché.

Madame Desardurats se présente ainsi que sa future activité d’épicerie sur la commune.

Elles signalent un travail dense et intense de la commission.

12 commerçants sont actuellement inscrits pour participer au marché (canards,

champignons, viticulteur, maraîcher, boulanger, rôtisseur, ostréiculteur, plats asiatiques,

fleuriste, bougies, vendeur porc noir, Mascafé)

A ce jour, l’équipe a de bons retours quant à l’installation de ce marché, les commerçants

sont également très motivés.

Nous devons cependant limiter le marché à 15 exposants pour ne pas trop empiéter sur la

voirie.

Le règlement intérieur a été écrit en s’inspirant des conseils de l’AMF et après avoir

consulté le Syndicat Interprofessionnel des Commerçants non sédentaires d’Aquitaine,

organisation représentative qui donne son avis.

Il est demandé aux exposants de s’engager au minimum jusqu’à la fin de l’année 2020.

Monsieur Bettes se pose la question de la sécurité pour les bateaux et les usagers du port,

à savoir si cette question est abordée dans le règlement intérieur.

A la suite à la commission port qui s’est déroulée le 21/10/2020, les usagers du port

s’inquiètent de l’accessibilité de la place du port.

Le règlement ne s’applique qu’aux exposants et comme d’habitude, la passerelle et le port

resteront accessibles à tout le monde.

Le Conseil décide à l’unanimité des votants :

• De créer un marché dominical dénommé « Marché du Fleuve » à

compter du 1er novembre prochain ;

• D’implanter le marché sur la place du Port ;

• De valider le règlement intérieur dont le Conseil Municipal a pu

connaissance auparavant.Les tarifs proposés sont les suivants pour l’année 2020 :

• L’abonnement pour le reste de l’année civile en cours s’élèvera à 5 €

• Le prix du mètre linéaire pour chaque jour de présence sera de 0,5 €

• Il ne sera pas demandé de participer pour la consommation d’élec-

tricité, le cas échéant

Le conseil décide d’approuver à l’unanimité des votants, les tarifs proposés ci-dessus.

Une banderole a été installée à l’entrée de Plassac, l’information a été publiée dans le petit

journal et sur les réseaux sociaux. Des flyers vont être distribués prochainement sur les

communes alentours (Villeneuve, Saint-Ciers de Canesse et Gauriac) et dans les boites aux

lettres Plassacaises.

Madame la Sous – Préfète sera présente lors du 1er marché et visitera également la

commune ce jour-là.

• Rapport sur l’eau

Monsieur Jean-Luc HILARION présente au Conseil, le rapport annuel sur le prix et la qualité

de l’eau du Syndicat des Eaux du Blayais pour l’année 2019.

Le syndicat couvre 32 communes, c’est-à-dire celles de la Communauté de Commune de

Blaye, de la Communauté de Communes de l’Estuaire et quelques-unes de la Communauté

de Communes Latitude Nord Gironde soit une population de 39.318 habitants (535 foyers

sur Plassac).

Le syndicat a délégué la gestion en affermage à la société SAUR jusqu’en 2022. Il y a 959

kms de réseau avec des contrôles qualité réguliers.

Le réseau est renouvelé en moyenne de 5,6 kms par an.

Il existe des remises gracieuses en cas de fuite importante.

Le taux d’impayés représente 3,13 % sur les factures émises l’année précédente.

Le rapport est adopté à la majorité des votants 13 voix pour et 2 abstentions : Miguel

Rebelo et Philippe Laborde.

• CCB : Rapport d’activité 2019 :

Le rapport est en ligne et accessible à tous sur le site de la CCB.

Ce document qui retrace l’activité de la CCB est accompagné du compte administratif

arrêté par le Conseil Communautaire. Il fait le bilan de l’année écoulée concernant les

différents pôles communautaires : halte nautique, office de tourisme, jeunesse – petiteenfance, école de musique, le CIAS et les différents services administratifs. Les résultats

sont bons pour cette année 2019.

La CCB n’est pas très optimiste quant à son résultat 2020. Au vu de l’épidémie, beaucoup

de projets sont en retard (comme l’ouverture de l’office de tourisme pour lequel les travaux

ne sont pas encore terminés).

Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal mais n’appelle pas de

vote et n’est donc pas soumis à délibération.

• Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales :

Monsieur le Maire expose au Conseil, qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal. Le membre du Conseil Municipal doit être pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la Commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Grégory EPAUD, celui-ci refuse la mission. Il demande ensuite à Monsieur Miguel REBELO et celui-ci accepte cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décidé à la majorité des votants (1 abstention : Monsieur REBELO), de nommer Monsieur Miguel REBELO membre de la Commission de contrôle des listes électorales.

Il signale que Madame Michèle Marcerou et Monsieur Jacques DUBOURG ont accepté

d’être reconduits dans leur fonction de délégués de l’Administration et du Tribunal de

Grande Instance pour siéger dans cette commission.

• Informations au Conseil des différentes décisions prises dans le cadre des délégations

accordées

Des Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été transmises au service concerné de la CCB, il s’agit des biens suivants :

- L’ancienne maison de retraite 25 route de l’Estuaire ;

- 26 rue Boyer ;

- 18 Route de Lers Loumède ;

- l’Ancienne clinique rue du Port – vente au Département.• Questions diverses

• Mercredi 28 octobre entre 15h30 et 17h30, le Président du Département, M.

Gleyze, viendra visiter la villa gallo-romaine, le musée, le parvis de l’Église, la forge

et l’ancienne clinique.

• Le dossier de subvention pour le budget participatif du Département est

complet et accepté, celui-ci va être soumis au vote en novembre.

• Le développement de la fibre paraît difficile sur la commune. Le centre routier

s’y oppose. Monsieur Jean – Luc Hilarion représentera la commune sur les

prochaines réunions de travail.

• La cérémonie du 11 novembre pourra avoir lieu mais sans public, en respectant

les gestes barrières. Une gerbe sera cependant déposée.

• L’association de sauvegarde de l’Église a demandé que la commune prenne en

charge une partie des travaux de restauration de la nef à hauteur de 245,04 €.

• Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur Minard Frédéric qui

a restauré un pilier devant l’église à titre gracieux.

• Le boulanger devait rembourser la dette en plusieurs fois mais il s’est engagé

désormais à la rembourser en une seule fois.

La séance est levée à 19 h 42.