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Déliberation - DM2025 016 25062025104937
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 016 25062025104937)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
£ REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2025
icon anrèse E conne
S9.PE-078-217608761-R0IS 0617-00. 016
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2025 0 16
Avenant n° 2 au marché de travaux "Aménagement du coeur de village - Lot n° 1 : VRD - MINERAL
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le Maire peut prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2023/033 en date du 23/10/2023, visée par la préfecture des Yvelines le 24/10/2023, portant délégations consenties au Maire,
Vu la décision n° 2019.013 en date du 02/07/2019 décidant de signer le marché de travaux "Aménagement du Coeur de Village" : Lot 1 : VRD - MINERAL avec l'entreprise MTP - 7 avenue Johannes Gutenberg à Elancourt (78990),
Vu la décision n° 2020.014 en date du 20/07/2020 décidant de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux,
Considérant la reprise des travaux,
Considérant la modification du projet initial qui entraîne une incidence financière
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n° 2 au marché de travaux "Aménagement du Coeur de Village" - Lot
1 : VRD - MINERAL pour les travaux supplémentaires dont le montant est de 7 640.59 € HT, soit 9 168.71 € TTC.
En conséquence, le montant du marché est ainsi porté à la somme de 442 779,14 € HT, soit 531 334.97 € TTC.
Article 2 : La présente décisions sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Un extrait sera publié
sur le site internet de la commune et affiché à la porte de la mairie.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 17/06/2025
Le Maire,
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