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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20211216 024 RPQS assainissement collectif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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DL-20201216-024
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2021
Date de convocation et d’affichage : 10 décembre 2020
DL-20201216-024
L’an deux mille vingt et un et le seize décembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Isabelle LOUIS COMME X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Laurent TRONCHE
Marion MÉLIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Pascal GIMENEZ Corinne SAVIN Vanessa GERONUTTI Daniel AVDIGUIAN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Patricia DRAI Marie-Chantal JOLIVET Sylvie VIRICEL Alain ROUX Marie Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 65,5 % 29 19 25
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public d’assainissement collectif - Exercice 2020
Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des travaux, présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif sur l’exercice 2020.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20211216-DL-20211216-024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 2/2
DL-20201217-024
Conformément à l’article D224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 16 décembre 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20211216-DL-20211216-024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021