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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20241128 029 RPQS assainissement non collectif 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20241128-029
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 novembre 2024
DL-20241128-029
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit novembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Hervé GINET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Marie Chantal JOLIVET Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Didier MONTRADE
Guy MONNIN Jean-Marc BODET Guylène MATILE Alain ROUX
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 62% 29 18 24
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d’assainissement non collectif – Exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2224-3 qui dispose que « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-029-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 2/2
DL-20241128-029
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus […] »,
Vu la délibération du Conseil municipal DL-20190329-018 en date du 29 mars 2019 portant transfert des compétences « eau potable » et « assainissement des eaux usées » au profit de la CCMP,
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, présente à l’Assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement non collectif sur l’exercice 2023.
Le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 novembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Annie CHATELARD
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-029-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024