Déliberation - Deliberations 2018 01 22

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Déliberation - Deliberations 2018 01 22 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2018 01 22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, Nombre de Conseillers : + En exercice : 19 e votant : 14 N° 2018: 01.01 Envoyé en préfecture le 26/01/2018 é Î f: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIÏ FE? ©" PSS 1e 2600207 Affiché le L'an deux mil dix-huit 1D : 016-211600978-20180122-2018_01_01-DE Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, E SICOT. Absents : J CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEVRÉ, V TOFFANC. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance ture : 3,2 - jet : Lancement d'une enquête publique préalable: au déclasseme communale n°3 en vue de son aliénatian VU le code de la voirie routière et notamment l'article L141- 3; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’articte L2241-1 ; CONSIDERANT que la voie communale n° 3 était à l’usage du pubiic ; CONSIDERANT que la portion de voie partant de l'intersection de la RD55 en allant vers le lieu-dit le Pré de la Groie sur une longueur de 1 020 mètres n’est plus affectée à l’usage direct du public et est devenue inutile dans la mesure où une vaie de substitution ouverte à la circulation publique a été créé ; CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; CONSIDERANT que toute cession d’un bien immobilier d'une commune de plus de 2000 habitants doit être précédée de l'avis de l'autorité compétente de l’état. ne partie de la Voie - Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : + CONSTATER la désaffection de la portion de la voie communale n° 3 considérée ; + APPROUVER le projet de déclassement de cette portion de la voie communale n° 3 en vue de son aliénation : e PROCEDER à l'enquête préalable au déclassement du domaine public communal de la voien°3: e DEMANDER à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet ; e DEMANDER à Monsieur le Maire de saisir les services de France Domaine ; e AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Pour l'adaption : 14 Contre l'adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 les membres présents) conforme et publication en mairie.

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

Re

Affiché le

L'an deux mil dix-huit ID :016-211600978-20180122-2018_01_ O2-DE

en préfecture le 26/01/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIF.

Le : vingt-deux janvier | —. TT ” Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : À RIFFAUD, IL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, Nombre de Conseillers : «En exercice: 19 N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, 8 LANAUD, L SICOT. + votant : 14 Absents : J CHOLLET, G FALLOURD, IM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

N°2018.01.02 -

Nature :15 _ _ —_ _ _ _

‘Objet : Protocole transactionnel avec la Poste concernant le bail commercial du local de la Poste Monsieur le Maire expose :

La Poste est fermée depuis le 1° janvier 2018. Les locaux occupés par la Poste ont fait l’objet d'un

bail commercial consenti au 21 décembre 2007 et qui a commencé à courir au 1° janvier 2008

pour une durée de 9 ans. Le loyer annuel à ce jour est de 2 319.21€.

La Poste propose un congé au 30 juin 2018 mais une remise des surfaces louées par anticipation au

31 mars 2018.

La Poste pour solde de tout compte propose le versement de 2 G00€ correspondant à 3 mois de

loyer restant dû jusqu’au 30 juin 2018 (date de fin contractuel dudit bail) et au titre de la remise en

état des locaux.

ll est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,

Vu le protocole transactionnel,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

e D’ACCEPTER le projet de protocole transactionnel,

+ De CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au règlement de

cette affaire,

Pour l'adoption : 14

Contre Fadoption : O

Abstention : 0

Ne prend pes part au vote : O

é les membres présents)

conforme et publication en mairie.

Nombre de Conseillers :

e En exercice : 19

« votant : 14

Envoyé en préfecture le 06/02/2018

Reçu en préfecture le 06/02/2018 n

e LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIE MUNI non | iché le

L'an deux mil düchuït ID : 016-211600978-20180122-2018_01_03-DE Le : vingt-deux janvier

Le Conseit Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : À RIFFAUD, IL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD,

N BUJARD, € CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT.

Absents : ] CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance j

N° 2018.01.

Nature : 8.5

Objet : Isolation acoustique de l'accueil de loisirs — Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que l’accueil de loisirs sans hébergement « La p'tite pomme » et la

garderie périscolaire sont désormais dans le bâtiment de l'ancienne 4ème classe de maternelle.

Ce bâtiment plus spacieux est mieux adapté à l'accueil de loisirs. Toutefois, les problèmes

d’acoustique sont très gênants tant pour les enfants que pour le personnel ; Il devient urgent d'y

remédier.

il s'avère que la solution la plus efficace est de mettre en place des madules acoustiques au

plafond.

Le coût des travaux est de 9 621.20€ HT.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Département à hauteur de 20% du montant des

travaux dans le cadre du soutien à l'initiative locale et d’une aide de 30% de la CAF.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépense :

Montant des travaux : 9 621.20€ HT

Recettes :

Département 20%

CAF 30%

Commune

Total... 9 621.20€ HT

Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ DONNE son accord pour ce projet ;

+ VALIDE le plan de financement proposé ;

« SOLLICITE laide la CAF et du Département conformément au plan de financement

proposé ;

° INSCRIT les crédits au Budget Primitif 2018 ;

+ CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Pour adoption : 14

Contre l'adoption : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : O

{Et ont signé les merabres présents)

Pour copie canforme et publication en mairie.

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

| Reçu en préfecture le 28/01/2018

Affiché le

L'an deux mil dix-huit ID : 016-211600878-20180122-2018_01_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI F

{ Cherves-Richemont Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Nombre de Conseller : Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, + En exercice : 19 N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, 8 LANAUD, L SICOT.

* votant : 14 Absents : | CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEVRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

N°2018.01.04 Nature 275 _ ___ __ _ _

Objet : Acompte 2018 pour le financement des écoles publiques et privée

Monsieur le Maire expose :

Chaque année, le Conseil Municipal accorde un acompte de 25% du montant de la subvention

accordée l’année précédente aux coopératives scolaires des écoles publiques et à l’Organisme de Gestion de l'Ecole Privée Sainte-Eustelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,

- Vu les subventions accordées au titre du budget 2017 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de :

e VERSER les acomptes suivants :

- 1040.00 € pour l’école Jean-Marie Wéber ;

- 1193.00 € pour l’école Paul Garandeau. ;

- 9 248.00 € pour 'OGEC - Ecole Sainte-Eustelie.

+ INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Pour l'adoption : 14

Contre l'adoption : Q

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : Q

{Et ont Signé les membres présents)

ie donforme et publication en mairie. Nombre de Conseillers : « En exercice : 19 votant : 14 Envoyé en préfecture le 26/01/2018 il en préfecture le 26/01/2018 AL, Affiché le » s1 4 : L'an deux mil dix-huit ID :016-211600878-20180122-2018_01_O08-DE Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT. Absents : / CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance Monsieur le Maire expose : La commune ne peut pas régler de factures d'investissement, ni engager de dépenses d'investissement avant le vote du budget. Cela pose des problèmes dans là mesure où le budget est voté en fin du premier trimestre, Pour pallier ce problème, il est passible de prendre une délibération permettant d'engager et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et en fonction des besoins. Les dépenses engagées devront être reprises lors du budget primitif. Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre et par opération d'équipement, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14, conformément à l'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, dans les limites suivantes : Immobilisations incorporelles 123 413.12 € 9 000.00 € Immobilisations corporelles 810 860.80 € 130 000.00 € Immobilisation en cours 701 445.26 € 175 000.00 € * Chapitre 20 Acquisition Logiciels : 9 000.00 € * Chapitre 21 Acquisitions diverses : 30 000.00 € Acquisition de terrains : 100 000.00 € * Chapitre 23 Compte 2313 Bâtiments : 80 000.00 € Compte 2315 Voirie : 95 000.00 € Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT, - Vu l'artide L1612-1 du CGCT ; - Entendu le présent exposé ;

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

Reçu en préfecture le 26/01/2018

Affiché le

(D : 016-211600978-20180122-2018_01_05-DE

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise :

Monsieur le Maire à :

e ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER jusqu'à l'approbation du Budget Primitif 2018 les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la

section d'investissement du budget 2017, selon l'affectation et les montants indiqués ci-

dessus,

e INSCRIRE {es crédits correspondants au budget de l’exercice 2018 lors de son adoption.

Pour l'adoption : 14

Contre l'adegtion : O

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0 c (| | Cherves-Richemont Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant : 14 Envoyë en préfecture le 26/01/2018 ë #o1/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIE ©" Pfecure le 28/0107 Affiché le L'an deux mil dix-huit ID : 016-211600978-20180122-2018_01_06-DE Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à fa Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents : À RIFFAUD, iL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, LSICOT. Absents : J CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO. Date de convacation du Canseil Municipal : 17 janvier 2018 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2018.01:06. créer des emplois d'agents recenseurs. Certains éléments sont à modifier ou à préciser. 1- La rémunération prévue dans la délibération initiale pour ces agents était un forfait brut de 1700€, or le montant était erroné. Il convient de le porter à 1 720 €, décomposé comme suit : - 1470 € brut comprenant le traitement, un forfait pour frais de déplacement, 2 participations aux réunions de formation ; - 250 € de « forfait complémentaire » pour l’accomplissement de leur objectif, à l’issue de la mission. 2 - Un des agents recenseurs s'étant désisté au dernier moment, il a fallu pallier son remplacement en désignant un agent communal, Mme Mallory ETOURNEAU. Celle-ci étant à temps non complet {20 h}, il est proposé de déroger si besoin était et ce à titre exceptionnel au cadre légal de 25 heures. Un autre agent communal, à temps complet, a été désigné comme agent recenseur, Mme Chantal BELLICAUD. |} est proposé de déroger éventuellement si besoin était et ce à titre exceptionnel au cadre légal de 25 heures. Les heures éventuellement effectuées le dimanche seront rémunérées en fonction du tarif en vigueur. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018. Les autres éléments de la délibération restent inchangés. Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loin* 84-53 du 26 janvier 4984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-5614 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Vu la délibération n° 2017.08.03 du 19 Décembre 2017 portant création d'emplois d'agents recenseurs ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, e APPROUVE les propositions présentées par Monsieur le Maire, + DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour que le recensement de la population se passe dans les meilleures conditions. Pour l'adoption : 14 Contre l'adoptian : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 (Etlant sibné les membres présents) Polficobie conforme et publication en mairie. Le iré, Alañy RIFFAUD.

{Cherves-Richemont

Nombre de Conseillers :

« En exercice : 19

+ votant : 14

Objet

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

é LÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI de préfeciure le 26/01/2018 icne ie

» AN bu L'an deux mil dix-huit ID :016-211600978-20180122-2018_04_07-DE

Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipai de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : A RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD,

N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, {P LAMBERT, B LANAUD, L SICOT.

Absents : ] CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

N 2018.01.07

1 gani

Monsieur le Maire expose :

Par courrier en date du 15 janvier, Madame l’inspectrice d'académie demande à la commune de

lui faire parvenir le projet d'organisation du temps scolaire à la rentrée 2018-2019 avant le 23

février.

Le cadre général reste 24 heures d'enseignement sur 9 demi-journées dont le mercredi matin.

Toutefois, des dérogations peuvent être demandées et notamment pour un retour à 8 demi- journées d'enseignement reparties sur 4 journées.

Le cadre dérogatoire nécessite une proposition conjointe de la collectivité et du conseil d'école

faisant clairement apparaitre un consensus entre les différents acteurs.

Les conseils d'école à Jean Marie WEBER et Paul GARANDEAU auront lieu dans les prochains jours.

L'avis des parents d'élèves a été sollicité. A 58% ils sont favorables au retour à la semaine de 4

jours sur 8 demi-journées.

Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Vu le courrier de Madame l’inspectrice d'académie,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017,

Vu le code de éducation,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ _ EMET un avis favorable à une organisation du temps scolaire dérogatoire comprenant 8

demi-journées reparties sur 4 jours dès la rentrée 2018-2019.

Pour l'adaption : 14

Contre Fadoption : 0

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : 0

FAUD.

[Chervès-Richemont

Nombre de Conseillers :

+ En exercice : 19

+ votant : 14

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUF-REF2 En préfeciure le 26/01/2018 Affiché le

ID : 016.211600978-20180122-2018_01_08-DE

L'an deux mil dix-huit

Le : vingt-deux janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : A RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, CJAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD,

N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT.

Absents : ] CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

ai sur le transfert de la compétence \

Monsieur SOURISSEAU, Président de l’agglomération, a lancé un sondage dans lequel il demande aux conseils municipaux de se positionner sur le transfert à l’agglomération de la compétence voirie.

H pose 3 questions :

- Souhaitez-vous transférer tout ou partie de la voirie à Grand Cognac avec un transfert de

charges juste et équilibré ?

- Etes-vous opposé à tout transfert indépendamment des conditions financières ?

- Etes-vous intéressés par la mise en œuvre d'outils mutualisés ?

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Vu le courrier de Monsieur le Président de l’agglomération de Grand Cognac :

Entendu Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

s REPOND NON à l’unanimité à la question : Souhaitez-vous transférer tout ou partie de ja voirie à Grand Cognac avec un transfert de charges juste et équilibré ?

e REPOND OÙi à l'unanimité à la question: Etes-vous opposé à tout transfert

indépendamment des conditions financières ?

+ REPOND NON à la majorité absolue à la question : Etes-vous intéressés par la mise en œuvre d'outils mutualisés ?

{Et oft sighé les membres présents)

ple confarme et publication en mairie.

FFAUD.

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNIE PERL ©" Préc le 26/01/2018

Affiché le , LE pe

À . L'an deux mil dix-huit ID :016-211600978-20180122-2018_01_09-DE

| Cherves-Riclu mont Le : vingt-deux janvier

NE au Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session Es.

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Nombre de Concellers : Présents : À RIFFAUD, JL ÉTOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD, » En exercice : 19 N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT. votant : 14 Absents : J CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEVRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

vis du Conseil Municipal sur le transfert de la compétence scolaire à l'intercommunali Monsieur le Maire expose :

Monsieur SOURISSEAU, Président de l’agglomération, a lancé un sondage dans lequel il demande

aux canseils municipaux de se positionner sur le transfert à l'agglomération de la compétence

scolaire.

Il pose 3 questions :

- Seriez-vous favorable à la prise de compétence scolaire si le transfert de charges se

limitait uniquement au volet fonctionnement ?

- Seriez-vous favorable à la prise de compétence scolaire si le transfert de charges prenait

en compte l'intégralité du volet fonctionnement, et tout ou partie de l'investissement ?

- Etes-vous opposé à toute prise de là compétence scolaire par la communauté

d'agglomération ?

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Vu le courrier de Monsieur le président de l’agglomération de Grand Cognac ;

Entendu Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

+ REPOND NON à l'unanimité à la question : Seriez-vous favorable à la prise de compétence

scolaire si le transfert de charges 5e limitait uniquement au volet fonctionnement ?

« REPOND NON à l'unanimité à la question : Seriez-vous favorable à la prise de compétence scolaire si le transfert de charges prenait en compte l'intégralité du valet fonctionnement,

et tout ou partie de l'investissement ?

° REPOND OUI à l'unanimité à la question : Etes-vous opposé à toute prise de la

compétence scolaire par la communauté d'agglomération ?

Pour l'adoption : 14

Contre l'adoption : 0

Abstention : Q

Ne prend pas part au vote : 0

(Etont sitné les membres présents) Pdur coglie conforme et publication en mairie.

[Cherves-Rictiemont

Re

Nombre de Conseillers :

+ En exercice : 19

« votant: 14

Envoyé en préfecture le 26/01/2018

Reçu en préfecture le 26/01/2018

Affiché le

L'an deux mil dix-huit ID : 016-211600978-2080122-2018_01_10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI

Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de là Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLIN, N VARLEZ, P BRAUD,

N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT.

Absents : CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

N°2018.01.10

Nature :8.8 = _ _ ___ ...

Objet : Chantier d'insertion du site de Richemont - Convention avec la MFR

Monsieur le Maire expose :

Le chantier d'insertion a la charge depuis de nombreuses années du site historique de Richemont.

Une convention d'entretien est proposée pour 2018.

Cette convention prévoit les conditions de l'entretien {tonte, taille, élagage). Le temps de travail est

évalué à 24 jours /an pour un prix forfaitaire de 2 834€.

En complément, les travaux d'entretien peuvent amener des frais supplémentaires en produits

phyto et amendements évalué à 130€ et qui feront l’objet d’une validation et d’un remboursement

sur factures.

il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de :

« VALIDER {a convention d'entretien ;

s AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

+ INSCRIRE Les crédits au budget 2018.

Pour l'adoption : 14

Contre l'adoption : Q

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : O

{Et oht sigrlé les membres présents)

[02 {Cherves-Richemont

Nombre de Conseillers :

« En exercice : 19

« votant : 14

Envoyé en préfecture le 08/03/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIL F°E2 °° Préfeciure ls 08/05/2018

Affiché le

L'an deux mil dix-huit 1D :016-211600978-20180122-2018_01_11-DE

Le : vingt-deux janvier Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.

Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, € JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P BRAUD,

N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JP LAMBERT, B LANAUD, L SICOT.

Absents : J CHOLLET, G FALLOURD, JM GIRARDEAU, B PEYRÉ, V TOFFANO.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2018

Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance

N° 2018.01.11

Nature : 3.1

Gbiet : Achat de terrains à Richemont

Monsieur le Maire expose :

Mesdames PINGRIEUX et MERAT, propriétaires de la parcelle 278AC 0039 d’une superficie de

3 352m°, proposent de vendre ce terrain à la commune.

La parcelle est située en zone AU du PLU ; Le prix est fixé à 6 000€.

Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de :

+ ACCEPTER le projet d'achat ;

e CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au règlement de

cette affaire ;

° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et out document relatif à cette

affaire ;

e INSCRIRE les crédits au budget 2018 ;

« DIRE que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune.

Pour l'adoption : 14

Contre l'adoption : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0