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Déliberation - Deliberations 2018 04 09
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2018 04 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
herves-Richemont
Nombre de Conseillers :
e En exercice : 19
# votant: 15
Envoyé en préfecture le 11/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI 9: °° Préfecture le 12/047078
Affiché le , op
L'an deux mil dix-huit 1D : 016-211600978-20180409-2018_03_02-DE
Le : neuf avril Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.
Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLIN, N VARLEZ,
P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU JP LAMBERT, B LANAUD, V
TOFFANO.
Absents: / CHOLLET, B PEYRÉ,
Absents excusés: G FALLOURD, L SICOT
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2018
Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance
Les travaux de voirie et d'aménagement de l'opération Place du Champ de Foire - route de la
Garnerie comprennent également un programme d'effacement des réseaux publics.
Ce programme a été validé par le comité d'effacement en date du 18 octobre 2016.
Pour bénéficier du programme, il est nécessaire dans le même temps de procéder à l'effacement
des réseaux de télécommunication électroniques.
Or, en raison du transfert de la compétence « communication électroniques » à Grand Cognac le
SDEG demande que la contribution aux travaux soit versée par Grand Cognac.
Grand Cognac refuse de prendre en charge le financement de l'opération.
Pour que l'opération aboutisse, Grand Cognac accepte toutefois de verser la contribution aux
travaux au SDEG à la condition que la commune s'engage à procéder au remboursement via une
baisse de l'attribution de Compensation.
Le montant maximum de la contribution aux travaux que devra rembourser la commune est de
30 474.16€.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal de Cherves-Richemont,
Vu l’avis favorable du comité d’effacement de réseaux en date du 18 octobre 2016 ;
Vu le plan de financement de l’apération d’effacement de réseaux ;
Vu la demande de Grand Cognac ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
+ DONNER son accard pour rembourser à Grand Cognac la contribution qu’il versera au
SDEG dans le cadre de l'opération effacement de réseaux Place du Champ de Faire - Route
de la Garnerie
° PRECISER que ce remboursement s'effectuera via une baisse de l'attribution de
Compensation.
Pour l'adoption : 15
Contre l'adoption : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
F
# Cherves-Richemont
Nombre de Conseillers :
+ En exercice : 18
e votant : 15
Envoyé en préfecture le 11/04/2018
Requ en préfecture le 12/04/2018
L'an deux mil dix-huit Affiché le
Le : neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convogi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIS.
sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.
Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, P
BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU JP LAMBERT, B LANAUD, V
TOFFANO.
Absents: J CHOLLET, B PEYRÉ,
Absents excusés: G FALLOURD, L SICOT
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2018
Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de procéder à l’attribution des subventians aux associations. Il rappelle
que les propositions émanent du travail de la commission animations.
il présente tes propositions et demande aux conseillers municipaux de faire part de leurs remarques Le Conseil Municipal de CHERVES RICHEMONT
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (1 contre : C COLLIN)
° ATFRIBUE les subventions suivantes :
Il est à noter que Mme TOFFANO ne participera pas au vote concernant la subvention à Team BVT
Racing.
Comité des fêtes d'Ortut 2950,00
Les Gars Dau Bas 450,00
G Club 540,00
ADMR 2250,00
Anis du Site de Richemont 45,
Conservataire du ble 720,00
Club de Amitié et Age d'Or 00
Société de Chasse 1520,
Anciens combattants 315,
IREO - IREXPO
Richemont Loisirs Culturel 00
Team BVT 198,00
information ieunesse
Antenne Nature Loisirs 00
TED 46 - Défense sanitaire
1 800,00
Zumb'n Cherves 00
Les Etoiles Chervoises 225,00
La Truite Chai 2
Les Team ouins ouins 225,
Shinzen Karaté Shotokan 225,
ALT 15
Comité des Fêtes d'Orlut - Tickets Ma
OTAL 2
OCCE Ecole P Garandeau 5 236,00
OCCE Ecole P. Garandeau - 1 000,00
Rased Claude Boucher 150,00
QCCE Ecole JM Weber 3 168,00
APEL Ste Eustelle 1 000,00
QGEC Ste Eustelle 34 813
AL 3 45 367,
S/TOTAL 4
TOTAL{1+2+34+4 Pour l'adoption :13 Contre l'adoption : 1 Abstention : Ne prend pas part au vote : 1 né les membres présents)
Nombre de Conseillers :
+ En exercice : 19
e votant : 15
Envoyé en préfecture le 11/04/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNKH: 7
L'an deux mil dix-huit
Le : neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convklD: 016-211600878-2080409-2018..03..04-DE
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le
Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.
Présents : A RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ,
P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILEE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU JP LAMBERT, B LANAUD, V
TOFFANO.
Absents: J CHOLLET, B PEYRÉ,
Absents excusés: G FALLOURD, L SICOT
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2018
Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue. secrétaire de séance
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2018 du budget principal chapitre par
chapitre. il propose le vote au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et au niveau
des chapitres et des opérations pour la section d'investissement.
Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget principal ; Vu le compte administratif 2017, le compte de gestion 2017 et l’affectation du résultat décidée par
délibération en date du 29 mars 2018 ;
Considérant le travail des commissions communales ;
Entendu Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, et l'unanimité :
e ADOPTE le budget au niveau des chapitres et des opérations pour la section
d'investissement et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement, ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement -— Dépenses
Chap. 11 Charges à caractère général : 528 000.00€
Chap. 12 Charges de personnel et frais assimilés : 1 368 000.00€
Chap. 014 Atténuations de produits : 47 411.00€
Chap. 65 Autres charges de gestion courante : 353 311.00€
Chap. 66 Charges financières : 66 60.00€
Chap. 67 Charges exceptionnelles : 85 806.86€
Chap. 42 Opérations d'ordre transfert entre sections : 18 836.00€
Chap 022 Dépenses imprévues : 15 000.00€
Chap 023 Virement à la section d'investissement : 1219 257.40€
> Total des dépenses 3 702 222.26€
Section de fonctionnement - Recettes
Chap 13 Atténuation de charges 65 000.00€
Chap 70 Produits des services et du domaine 171 000.00€
Chap 73 Impôt et taxes 1 812 282.00€
Chap 74 Dotations subventions et participations 249 511.00€
Chap 75 Autres produits de gestion courante 75 000.00€
Chap 77 Produits exceptionnels 10 000.00€
Chap 042 Transfert entre sections 30 000.00€
Total des recettes de l'exercice 2 412 793.00€
Excédent reporté N-1 1 289 429.26€
> Total recettes 3 702 222.26€
Section d'investissement - Dépenses
Chap 049 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 30 000.00€
Chap 16 Emprunts et dettes assimilés : 138 800.00€
Chap 204 Fonds de concours : 62 500.00€
Chap 205 Concessions et droits similaires : 6 500.00€
Chap 21 Immobilisations corporelles : 994 030.90€
Chap 23 Immobilisation en cours : 174 436.00€
Reste à réaliser : 480 865.59€
> Pour un total cumulé de : 1887 132.49€ Envoyé en préfecture le 11/04/2018 Reçu en préfecture le 12/04/2078 Affiché le : à : : 016- 0978-20180409-2018_03_04-DE Section d'investissement - Recettes ID:01621160 08 0 Chap 021 Virement de la section de fonctionnement : 1219 257.40€ Chap 10 Dotations, fonds divers : - Excédent de fonctionnement capitalisé : 40 910.73€ - FCTVA, TA : 61 300.00€ Chap 024 Produits des cessions : 80 000.00€ Chap 13 Subventions : 26 873.50€ Chap 040 Amortissements : 18 836.00€ Reste à réaliser : 315 064.09€ Excédent d'investissement N-1 : 124 890.77€ > Pour un total cumulé de : 1887 132.49€ ° ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2018 de la commune de CHERVES RICHEMONT qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Pour l'adoption : 15 Contre l'adoptian : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1 Section de fonctionnement : 3 702 222.26€ Section d'investissement : 1 887 132.49€ (Et ént sighé les membres présents) Por cople conforme et publication en mairie. RE
Envoyé en préfecture le 13/04/2018
Reçu en préfecture le 13/04/2018
Affiché le
L'an deux mil dix-huit ID : 016-211600978-20180409-2018_03_5-DE
Le : neuf avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convaqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI
Nombre de Conseillers : Présents : À RIFFAUD, JL ETOURNEAU, F PAUMERO, C JAULIN, P HERBRETEAU, C COLLIN, N VARLEZ, + En exercice : 19 P BRAUD, N BUJARD, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU JP LAMBERT, B LANAUD, V e votant : 15 TOFFANC.
Absents excusés: ] CHOLLET, G FALLOURD, B PEYRÉ, L SICOT
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avrit 2018 j
Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance
Par délibération en date du 29 Mars 2014, l'indemnité de fonction versée aux élus (Maire, Maire
déléguée et Adjoints) était fixé sur un pourcentage de l'indice brut terminal soit 1015. Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'au 01 Février 2017, le montant
maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l'indice brut
terminal de la fonction publique (passé de 1015 à 1022) et de la majoration de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0.6 %.
il explique que la délibération du 29 Mars 2044 relative à la détermination des indemnités de
fonction perçues par le Maire, la Maire-déléguée et les Adjoints ayant été rédigée en précisant le
montant de l'indice brut, il y a tieu de le modifier.
Le Conseil Municipal de CHERVES-RICHEMONT,
- Entendu le présent exposé
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
e DECIDE de fixer le montant des indemnités du Maire, de la Maire-déléguée et des Adjoints à
compter du 01 Février 2017 et pour la durée du mandat aux pourcentages fixés dans la délibération du 29 Mars 2014 de l'indice brut terminal de référence de la Fonction Publique
territoriale, soit :
- Monsieur Alain RIFFAUD, Maire : 43% de l'indice brut terminal de la FPT ;
- Madame Nadia VARLEZ, Maire-déléguée : 12 % de l'indice brut terminal de la FPT ;
- Monsieur Jean-Louis ETOURNEAU, 1° Adjoint : 22.5 % de l'indice brut terminal de la FPT ; - Monsieur Francis PAUMERO, 2" Adjoint : 22.5 % de l'indice brut terminai de la FPT ;
- Madame Christiane JAULIN, 37° Adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la FPT ; - Madame Pascale HERBRETEAU, 4°" Adjointe : 12 % de l'indice brut terminal de la FPT ;
- Monsieur Christophe COLLIN, 5°" Adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la FPT ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier ;
° DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Pour l'adoption : 15
Contre Fadoption : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
(Etfont signé les membres présents)