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Arrêté - 06.23 Entreposage temporaire de big bags 3 rue du cerisier SAUVAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 06.23 Entreposage temporaire de big bags 3 rue du cerisier SAUVAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Toul COMMUNE DE TREMBLECOURT
Canton Nord Toulois (54385)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 06.23
PERMISSION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
3 rue du Cerisier
Le Maire de TREMBLECOURT,
Vu la demande en date du 30/05/2023 par laquelle M. Florian SAUVAGE,
domiciliée 3 rue du Cerisier à Tremblecourt, demande
l'autorisation d’entreposer temporairement 3 big bags de sable à hauteur du
3 rue du Cerisier,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu le code général des
collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215- 5,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L3111.1, Vu le code de la voirie routière
et notamment les articles L.113-1, L. 115-1 à L. 116-8, L. 123-8, L. 131-1 à
L. 131-7, L.141-10, L. 141-11 et L.141-12,
Vu le code de la route notamment l'article L411-1 et l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie
— signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié,
Vu le code de l'urbanisme
ARRETE
ARTICLE 1 — Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : entreposage temporaire de 3 big bags de
sable, au droit du 3 rue du Cerisier à TREMBLECOURT, du 05/06/2023 au
09/06/2023, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 Prescriptions techniques particulières
STATIONNEMENT
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne
pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 1 mètre à
partir de son immeuble.
DISPOSITIONS SPECIALES
L'installation visée à l’article 1 ne devra pas entraver le libre écoulement des eaux de surface. La circulation des piétons devra être maintenue
et leur sécurité assurée par un cheminement spécialement aménagé et
protégé. Une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d'objet sera mise en place. II ne devra pas y avoir
d’entrave à la circulation des véhicules, sinon un arrêté de circulation sera demandé 15 jours avant le début des travaux. Le
gâchage du mortier ou du béton et le dépôt de gravats sont interdits
sur le domaine public. La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin du chantier
ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chan:
La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme
de nuit.
Elle sera mise en place et entretenue par le bénéficiaire jusqu’à la remise en état des lieux.
1/2 ARTICLE 4 — Implantation de l'occupation
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son
représentant 8 jours avant le début du stationnement afin de
procéder à la vérification de l'implantation.
ARTICLE 5 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être
cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme
aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire
sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire
et récupérés par l’administration comme en matière de contributions
directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 — Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si
nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code
de l’urbanisme notamment dans ses articles L. 421-1 et suivants.
Il est expressément rappelé que le présent arrêté ne vaut pas arrêté
de circulation. Plus généralement,
l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander
toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité
prévue par les lois et règlements.
ARTICLE 7 -— Validité, renouvellement de l'arrêté et remise en état des
lieux La présente autorisation
est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout
moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale
pour une durée de 5 jours à compter du 05/06/2023.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas
de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si
les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans
le délai d’un mois à compter de la révocation ou du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution,
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire
de la présente autorisation.
AR icati ge
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Tremblecourt, le 30/05/2023
Régis FAVRET,
Maire nn
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