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Arrêté - 2024.05.467 stat et bus VL stade antoine beguere
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.467 stat et bus VL stade antoine beguere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
/ LOURDES CL/T des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 467
Mis en ligne le …Â2.0S..T4.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE BUS ET DE VÉHICULES LEGERS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU 16ÈME DE FINALE RETOUR DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FÉDERALE 2 AU STADE ANTOINE BEGUERE DU 18 MAI 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I — Huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du président du FCL RUGBY relative à l’organisation du 16ème de finale retour du championnat de France de fédérale 2 au stade Antoine BEGUERE de Lourdes le 18 mai 2024.
Considérant les importants flux circulatoires attendus lors de cette manifestation. Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Abrogation
L'article n°1 de l’arrêté n° 2024-05-448 relatif au stationnement des bus et des véhicules légers dans le cadre de l’organisation du 16ème de finale retour du championnat de France de fédérale 2 au stade Antoine BEGUERE est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le samedi 18 mai 2024 à compter de 09h00 et jusqu’à 22h00, le stationnement le long de la
rampe d’accès du centre aéré est interdit aux véhicules à l’exception de deux bus liés à l’organisation du match de rugby du 16ème de finale retour du championnat de France de fédérale 2. À cet effet, le demandeur s’engage à laisser libre le passage des véhicules de secours pendant toute la durée du stationnement.
Le samedi 18 mai 2024 à compter de 09h00 et jusqu’à 22h00, les trente stationnements situés en face de l’entrée principale du stade Antoine BEGUERE (côté avenue Antoine BEGUERE) sont réservés aux véhicules liés à l’organisation du match de rugby.
A cet effet, le demandeur s'engage à identifier les véhicules autorisés par un dispositif approprié.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est prédisposée par les services municipaux et mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.II 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 16 mai 2024
Pour le Maï
pe ERNANDEZ
joint délégué
Notifié Le .....................................
o Par courrier recommandé envoyé le .....,..............
5 Par remise en main propre
c Par mail envoyé le .
Je soussigné(e)......................................
Signature : ..............,,.,...,,..,.......
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.