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Arrêté - 2024.05.478 stat VL PMI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.478 stat VL PMI 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
/LQURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ———
REPUBLIQUE SIAANTA:SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 478
Mis en ligne le ...22.9$.T4.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES LÉGERS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ÉDITION 2024 DU PELERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2023 relative à la tarification des services publics pour l’année 2024 ;
Vu la demande présentée par Le Lieutenant Colonel Franck Petitfils, délégué départemental adjoint des Hautes-Pyrénées, relative au stationnement de véhicules légers liés à l’organisation de l’édition 2024 du Pèlerinage Militaire International.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et Le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE er - Autorisation/Stationnement
À compter du jeudi 23 mai à 06h00 et jusqu’au lundi 27 mai 2024 à 18h00, pour des raisons liées à la sécurisation de l’organisation de la manifestation, les emplacements de stationnement détaillés ci-après sont exclusivement réservés aux véhicules liés au transport des pèlerins et VIP du 64ème Pèlerinage Militaire International :
- Les 30 premiers emplacements de la partie Ouest du parking du quai Boissarie - Les 6 premiers emplacements de la rue du docteur Boissarie (en dehors des emplacements PMR et face à l’hôtel des ambassadeurs)
- Les 10 premiers emplacements à l’entrée du parking de la place de La Merlasse - Les 3 premiers emplacements situés rue Saint- Félix (à compter de son intersection avec la rue Massabielle et en direction de la rue Marie Saint-Frai).
ARTICLE 2 - Signalisation
Les dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, sont disposés par Les services municipaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {(0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 20 mai 2024
ee
Pour le Maire,
Notifié Le ...................,....,...,.....,
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).....................................
Signature : ....................,..,,,.,,.,,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.