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Déliberation - 122 conventions psu et les bonus structures petite enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
8
Présents
:
2m
|]
NS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse .
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°122
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
la
Petite
Enfance/
OBJET
: Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
sur
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
et
les
Bonus
“mixité
sociale",
"inclusion
handicap"
et
bonus
Territoires
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
pour
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
pour
l'ensemble
des
structures
Petite
enfance
municipales
en
dehors
de
la
crèche
municipale
Marguerite
le
Mault,
actuellement
en
rénovation
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Patricia
LOE,
Vu
la
circulaire
n°2010-017
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
définissant
les
relations
entre
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
et
leurs
partenaires
dans
le
domaine
des
aides
au
fonctionnement
et
à
l'investissement ;
Vu
les
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
"Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
0-6
ans"
portant
sur
la
Prestation
de
Service
Unique
et
les
Bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
»
et
bonus
Territoires
Ctg
pour
les
structures
communales,
à
savoir :
- La
crèche
collective
Ethel
Rosenberg,
122
rue
A.Karman,
n°
de
convention
22-088,
- Le
multi
accueil
Lécuyer,
44
rue
Lécuyer,
n°
de
convention
22-089,
- Le
multi
accueil
la
Maisonnée,
7
bis
rue
Achille
Domart,
n°
de
convention
22-090,
-
Le
multi
accueil
la
Maladrerie,
27
bis
rue
Lopez
et
Jules
Martin,
n°
de
convention
22-091, - La
micro-crèche
Bruno
Munari,
26
rue
du
Long
Sentier,
n°
de
convention
22-092,
- Le
multi
accueil
la
Pirouette,
38
rue
Bordier,
n°
de
convention
22-093,
- La
halte
jeux
Henri
Roser,
38
rue
Gaëtan
Lamy,
n°
de
convention
22-094.
Considérant
l'intérêt
du
soutien
financier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
ces
structures,
au
titre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
et
les
Bonus
«
mixité
sociale
»,
«
inclusion
handicap
»
et
bonus
Territoire
Ctg ;
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
Financement
sur
la
Prestation
de
Service
Unique
et
les
Bonus
«
mixité
sociale
»,
«inclusion
handicap
»
et
bonus
territoires
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
pour
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
pour
l'ensemble
des
structures
Petite
Enfance
municipales
en
dehors
de
la
crèche
municipale
Marguerite
Le
Mault,
actuellement
en
rénovation.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
précitées
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 supra
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2025.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
à
la
ligne
d'écriture
comptable
n°
903-74-78-64.
DIT
que
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220922-Imc126252-DE-1-1 Publiée
le
: 26/09/22
Certifiée
exécutoire
: 26/09/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr