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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 004 2025 Renouvellement des conventions PSU et PSO pour les structures petite enfance et enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 004 2025 Renouvellement des conventions PSU et PSO pour les structures petite enfance et enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°004/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Date de convocation : 13/01/2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 13/01/2025
Nombre de présents : 56
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 66
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize janvier deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François (pouvoir à M. Abry), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), DUFOUR Vincent, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Mellin), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, SAULNIER Nathalie (pouvoir à M. Daveau), THIEULENT Maryline, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, RAMEAU Etienne, VANDAELE Jean-Luc.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Renouvellement des conventions de Prestation de Service Unique (PSU) pour les structures Petite-Enfance en régie et des conventions de Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour les structures Jeunesse en régie
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et de l’Enfance jeunesse,
- Considérant que les conventions d’objectifs et de financement signées avec la CAF de l’Yonne, dans le cadre de la prestation de service unique et de la prestation de service ordinaire, sont arrivées à échéance au 31 décembre 2024,
- Considérant que le soutien technique et financier de la CAF est nécessaire à la mise en œuvre de l’activité des établissements d’accueil de jeunes enfants, du LAEP et du RPE ainsi que des accueils collectifs de mineurs en gestion intercommunale, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°004/2025
2
- Considérant qu’il convient de renouveler le partenariat avec la CAF de l’Yonne afin de poursuivre l’activité desdits établissements dans les conditions imposées par la CNAF, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance Jeunesse, - Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (66 voix pour) : - Autorise le Président à établir et signer les conventions liées à la Prestation de Service Unique (PSU) et à la Prestation de Service Ordinaire (PSO) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’ensemble des EAJE, LAEP, RPE et ACM en régie au titre de la période 2025-2028,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI