Compte-Rendu - CR+CMu+n+55+15+04+

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Compte-Rendu - CR+CMu+n+55+15+04+ Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu+n+55+15+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Transports, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 5

Séance du 15 av ril 2019

Le quinze avril deux mille dix neuf à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 12 avril 2019

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER, Sylvie Le ROUX, Lionel BARALE, Yves MORAND. Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 54 du 26 mars 2019 Approuvé à l’unanimité.

Introduction de Monsieur le Maire au conseil municipal :

J’ai souhaité attendre le dernier moment pour présenter ce budget, afin de détenir le montant de la totalité des dotations.

Il est important d’essayer d’être très proche de la réalité.

Nous avons de nouveau subi une baisse des dotations. Des incertitudes subsistent pour la compensation de la taxe d’habitation. Ce budget, fait encore cette année, une grande place aux opérations d’investissements (toiture chapelle, city stade, fontaine, enfouissements entrée du village…, STEP, réfection collecteur EU…) Nous avons des objectifs qui sont tracés dans le « Plan guide », je me tiens à cette feuille de route qui a été définie par les habitants du village !

Je suis heureux et fier de vous présenter le dernier budget de ce mandat. Nous avons réalisé de nombreux projets depuis 2014, pas toujours ceux souhaités mais parfois ceux imposés (accessibilité par la mise aux normes des bâtiments communaux) ou prioritaires (STEP). Nous avons une année 2019 qui s’annonce riche en réalisations. Nous n’avons pas recouru à l’emprunt depuis le début du mandat, ce qui permet de poursuivre un désendettement progressif de la commune. Je souhaite recourir à l’emprunt pour la réalisation de la STEP. La prochaine équipe municipale peut démarrer son mandat avec des finances saines… Nous laisserons une commune en bon état de marche et en bonne santé financière. Il reste de nombreux aménagements à mettre en œuvre, de projets à concrétiser. Ce sera pour la prochaine équipe municipale. Il faut de 3 à 5 ans au sein d’une collectivité pour finaliser de grosses opérations structurantes. Il devient de plus en plus difficile pour les petites communes d’obtenir des subventions et financements. Les EPCI (Comcom) deviennent les interlocuteurs de la gestion des fonds publics (département, région, Europe) ! La mort annoncée des communes se rapproche à grande vitesse.

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote des taux d'imposition 2019 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état M 1259 de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières bâti et non bâti pour l'année 2019 et expose le résultat de l'analyse de ces données sur la fiscalité locale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer les mêmes taux d'imposition qu'en 2018.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 2

2/ Vote du budget principal 2019

Monsieur le Maire présente le budget principal 2019 à l'assemblée, et le soumet au vote du Conseil Municipal.

Approuvé à l'unanimité

3/ Vote du budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement :

Monsieur le Maire présente le budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2019 et le soumet au vote du Conseil Municipal.

Approuvé à l'unanimité

4/ Contrat Enfance Jeunesse Caisse d'Allocation Familiale :

Monsieur le Maire rappelle que le CEJ entre la CAF et la Commune doit être renouvelé pour 3 ans. Il nous permet de bénéficier de places à la crèche Sucre d'Orge de la Brillanne. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le CEJ avec la CAF pour 3 ans au nom de la commune.

Approuvé à l’unanimité

5/ Dénomination des rues :

Question reportée.

Questions diverses :

Samedi 13 avril, le Maire et Monsieur ZANON ont participé au bornage de la parcelle A 1164 aux Nevières.

Le géomètre expert a été mandaté par les nouveaux propriétaires pour le bornage de la limite entre leur propriété et le chemin rural propriété de la commune. Cette parcelle a fait l’objet d’une demande de CU (certificat d’urbanisme).

La commune possède des biens qui font partie du « domaine privé de la commune ». Ces biens ne sont pas destinés à l’usage du public.

Il en est ainsi de la parcelle A 1108 située aux Nevières, pour laquelle un bornage a été effectué. Il en est de même pour le parcelle D 28 située dans le village. Afin d’éviter une appropriation de ces parcelles par des riverains, il sera procédé à la fermeture de celles-ci.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est le garant des biens et des intérêts de la commune.

Le dossier de la toiture « chapelle St Pierre » a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), Monsieur OGERAU. Dossier en attente à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le personnel instructeur est en arrêt maladie. Monsieur le Maire souhaite lancer une souscription avec la Fondation du Patrimoine afin que les habitants puissent participer financièrement à ce projet de réfection de notre patrimoine local.

Une intervention va être programmée par la CER, pour reprendre les enrobés suite aux enfouissements… Ceux-ci n’ont pas pu être réalisés correctement en raison des intempéries.

Monsieur le Maire s’est rendu sur le « chemin des Maurels », le samedi 13 avril suite à une nouvelle demande des utilisateurs riverains. Une visite a déjà été effectuée il y a quelques semaines. Ce chemin de par sa topographie subit un important ruissèlement dû en partie au non captage des eaux d’une source située en amont de celui-ci. Des travaux réguliers et des frais sont entrepris sur cette zone. Afin de limiter la détérioration du chemin, une limitation de vitesse va être mise en place ainsi qu’un panneau signalant la déformation de la chaussée. La mise en place d'agrégats pour combler les trous est prévue.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal N°54 du 26 mars 2019 Page 3

Réunion « mobilité » à Volx le samedi 30 mars. Soucieux de l’impact du maintien des transports en communs dans le cadre de la transition écologique et pour le développement de notre territoire, le Maire et Lionel BARALE ont participé à cette réunion publique.

La communauté de communes a organisé une réunion de travail sur le thème des déchets. Chantal JEANNIN et Bernard ANNEQUIN y ont participé. La gestion des déchets verts est au centre des débats, des solutions sont à l’études.

Un courrier anonyme a été adressé au Maire le 15 avril. Le courrier est transmis aux services de l’Etat.

Un important travail de captage des eaux a été réalisé au lavoir de St Pierre par les employés communaux.

Le verger est en pleine floraison.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 22 h 20.