Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1743094355

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1744790207

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1746022539

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1740739294

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1736762018

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1750947879

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1755594842

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+2019?t=1715705967

Compte-Rendu - CR+CMu+n+54+26+03+2019?t=1756474252

Compte-Rendu - CR+CMu+n+55+15+04+2019?t=1756474252

Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+ Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CMu+n+53+11+02+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 3

Séance du 11 février 2019

Le onze février deux mille dix neuf à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 06/02/2019

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Sylvie LE ROUX, Yves MORAND, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE.

Quorum atteint.

Absents excusés : Lionel BARALE, Jérôme POURCHIER

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 52 du 06 décembre 2018 :

Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Consultation pour l'aménagement d'un plateau multi sports :

Monsieur le Maire expose que le dossier de consultation a été présenté aux élus. L'enveloppe prévisionnelle est de 51 029.00 € HT.

Le financement prévu est de 50 % par DETR (Etat)

20 % par Fonds de concours (Communauté de communes CCPFML)

10 % par FRAT (Région)

20 % Autofinancement commune de Pierrerue

L'objectif étant de réaliser les travaux pendant le mois de juillet 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à lancer la consultation en mars 2019 et à ouvrir un crédit de 1 500.00 € au compte 2033 pour la publicité.

Approuvé à l'unanimité

2/ Convention d'adhésion à la Convention habitat à caractère multi sites avec la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure :

Madame JEANNIN expose le projet de la commune de conventionner avec l'Etablissement Public Foncier Régional. Celui-ci assure les portages financiers d'opérations d'acquisitions foncières pour les collectivités publiques. La gestion du bien acheté est confiée à la collectivité, qui le rachète à l’EPF aux conditions fixées par la convention. L'EPF conventionne principalement avec les EPCI (communautés de communes). Les communes membres peuvent bénéficier de ces opérations en conventionnant elles-mêmes avec leur EPCI. A l'initiative de la commune de Pierrerue, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure a signé une convention habitat à caractère multi sites avec l'EPF en avril 2018.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération est entièrement gratuite et demande aux membres du conseil de l'autoriser à signer la convention d'adhésion à la convention habitat à caractère multi sites avec la CCPFML, dite convention fille. Il rappelle que cette opération permettra à la commune de saisir rapidement les opportunités d'achat pertinentes pour son développement. Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 2

3/ Contrat de prestation de services 2019 avec le laboratoire vétérinaire départemental des Alpes de Haute Provence :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de prestation qui lie la commune au Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les prélèvements et analyses de surface de la salle de cantine est renouvelable chaque année. Il félicite Madame RUBI et Madame BOURHY pour les bons résultats obtenus lors des 3 contrôles annuels et il propose au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention pour un an avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental des Alpes de Haute Provence. Approuvé à l'unanimité

4/ Contrat d'engagement de l'Echo Forcalquiéren :

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le concert de l'Echo Forcalquiéren du 14 juillet 2018, avait remporté un bon succès, et qu'il est souhaitable de réaliser les animations du 14 juillet en fin de journée à cause de la chaleur.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer un contrat d'engagement avec l'Echo Forcalquiéren pour le 14 juillet 2019, pour la somme de 345 € incluant les frais de SACEM.

Approuvé à l’unanimité

5/ Autorisation d'ester en justice :

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal le contentieux opposant la commune à Mesdames CARBONE Josée et Arlette, dont la maison est en procédure de péril. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à ester en justice auprès du tribunal administratif de Marseille, à désigner le cabinet MCL Avocats et Associés, et à régler les honoraires relatifs aux actes et procédures et dit que les crédits sont prévus au budget principal 2019. Approuvé à l'unanimité

6/ Restauration de la Fontaine : Choix de l'entreprise :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, le projet de restauration de la Fontaine. Après consultation d’entreprises spécialisées, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir le devis de l'entreprise ABC Patrimoine très complet pour 16 896.00 € HT, de l'autoriser à ouvrir les crédits correspondants et à signer le devis de l'entreprise ABC Patrimoine.

Approuvé à l'unanimité

9/ Mission de Maîtrise d'œuvre pour la création d'une Station d'Epuration :

Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d'une nouvelle station d'épuration au village d'une capacité de 350 équivalents habitants. L'enveloppe prévisionnelle est de 355 000.00 € HT Le montant de la maîtrise d'œuvre est inférieur à 25 000.00 €. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de l'autoriser à lancer une consultation dans le cadre d'un Marché à Procédure Adaptée pour une mission de Maîtrise d'Œuvre : Création d'une station d'épuration et à signer tous les documents s'y rapportant.

Il propose au conseil d’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement 2019

Approuvé à l'unanimité

10/ Location logement Presbytère sud :

Monsieur le Maire informe qu'une commission s'est réunie pour sélectionner un candidat à la location. Des travaux de rafraîchissement vont être réalisés par les agents communaux pour remettre l'appartement en état. Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer le contrat de location avec la nouvelle locataireMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 3

Approuvé à l'unanimité

11/ Rémunération des agents recenseurs :

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a recruté deux agents recenseurs du 07 janvier au 23 février 2019 et qu’il convient de fixer le montant de leurs rémunérations. Il propose au conseil de fixer le montant de la rémunération à 630 euros pour l’agent recenseur en charge du district 0002 soit M. COINEAU Michel, et de fixer le montant de la rémunération à 880 euros pour l’agent recenseur en charge du district 0003 soit Madame LIONS Nicole, et de prévoir les crédits au budget principal 2019.

Approuvé à l’unanimité

12/ Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 30 euros le droit de place annuel pour le stationnement d’un taxi, et de fixer à 50 euros le droit de place annuel pour stationnement d’un camion pizza une soirée par semaine.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

 Jean-Marc BLANC signale que le lieu du Point d’Apport Volontaire du Pont des Magnans est très dégradé. Monsieur le Maire se rendra sur place ainsi que sur la route du Timon pour programmer une intervention des agents municipaux.

 Remplacement de Mme BOURHY du 28/04/2019 au 12/05/2019 : Monsieur le Maire envisage un remplacement de 1 h 30 par jour.

 Problème des loups tchèques errants quartier Benestière : Ces chiens font l’objet de nombreuses interventions de la Fourrière, un courrier de mise en demeure sera adressé aux propriétaires afin de résoudre définitivement le problème.

 Il est soulevé le problème de vitesse du bus du collège dans les centres village et Hameaux. Afin de signaler ces comportements au transporteur et à la communauté de commune, il est impératif de relever le jour et l’heure des infractions, afin d’identifier le chauffeur, et d’en avertir immédiatement la Mairie par téléphone.

 « Les Marmites » réaliseront une intervention le samedi 23 mars sur le marché du samedi matin.

 L’acte d’achat du terrain situé Montée du Château a été signé le 23 décembre 2018.

 Monsieur le maire annonce que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai et se dérouleront en un seul tour.

 Monsieur Bernard ANNEQUIN expose les raisons qui l’ont poussé à donner sa démission de la communauté de communes.

 Monsieur Yves MORAND est, selon la réglementation en vigueur, le nouveau délégué communautaire.  Madame Médine PAYAN est suppléante pour siéger à la communauté de communes.MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal du 11 février 2019 Page 4

 Monsieur le Maire revient sur les « disfonctionnements » de cette structure intercommunale. Il évoque l’article de presse paru début février au sujet de l’Aire de Grand Passage à Lurs. Il souligne le mépris total de l’information vis-à-vis des communes concernées. Il rappelle que nous avons sur cette zone un captage de l’eau potable de la commune. Des demandes ont été faites auprès du président BOUTET afin de connaître les arguments en faveur ou contre l’implantation sur les autres sites potentiels de la communauté de communes. Pas de réponses données…

 Monsieur le Maire s’interroge sur les choix et décisions prises lors de ce même conseil communautaire :  L’octroi d’une subvention de 20 000 € à une association, Kfé quoi, qui ne présente pas de comptes, peut soulever des interrogations.

 De même 122 000 € de dépenses pour le remplacement de la signalétique de la ZAE sont surprenantes ; alors que celle en place est tout à fait correcte et nécessiterait seulement un complément pour les nouvelles entreprises . Le président BOUTET rappelait la situation financière en début de réunion « pas folichonne du tout ».

 Le choix stratégique et visuel de la construction d’une fabrique artisanale de biscuits à proximité du cœur de ville de Forcalquier, nécessitant l’acquisition d’un terrain pour 110 000 €, alors que nous avons une ZAE destinée à ce type d’installation laisse perplexe !  Les petites communes n’ont plus la même représentativité au sein du conseil communautaire et sont minoritaires.

 Problème des chats errants : Il est rappelé que les chats qui errent librement sur les espaces publics ou qui font des dégâts sur les espaces privés n’appartenant pas à leurs propriétaires, sont soumis aux mêmes règles et lois que les chiens errants. Il est rappelé également qu’il est strictement interdit de déposer de la nourriture sur l’espace public. La Fourrière de Vallongues est dotée des équipements nécessaires à la capture des chats errants et à leur identification. Elle peut intervenir également sur les domaines privés avec l’accord des propriétaires ou sur leur demande.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21h30.