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Déliberation - conseil municipal 14 mars 2025 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 14 mars 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Budget,
VILLE DE
GRIGN\ SUR-RHÔNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Examinées Lors de la séance du vendredi 14 mars 2025
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL_25_016 Budget général - Affectation du résultat de gestion 2024 Adopté à l'unanimité
DEL_25_017 Exercice 2025 - Budget général - Budget primitif Adopté à la majorité
Exercice 2025 - Vote des taux d'imposition Adopté à la majorité
Exercice 2025 - Subvention au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) Adopté à l'unanimité
DÉL.:25" 020 Exercice 2025 - Subventions aux associations sportives et culturelles Adopté à l'unanimité
DEL_25_021 Exercice 2025 - Subventions aux associations sociales, solidaires, et éducatives Adopté à l'unanimité
DEL_25_022 Exercice 2025 - Subventions aux associations pour l'emploi et l'insertion Adopté à l'unanimité
DEL_25_023 Exercice 2025 - Autorisations de programmes - Crédits de paiement - Révision Adopté à l'unanimité
DEL_25_024
Groupement de commandes pour l'acquisition
de fournitures de papeterie, travaux manuels,
jeux et matériels éducatifs - Convention
constitutive
Adopté à l'unanimité
DEL_25_025 Création d'un poste de catégorie B - Chef de service de Police Municipale Adopté à l'unanimité
DEL_25_026 Année 2025 - Postes non permanents - Accroissement temporaire d'activité Adopté à l'unanimité
DEL_25_027 Année 2025 - Postes non permanents - Accroissement saisonnier d'activité Adopté à l'unanimité
DEL_25_028
Mise à disposition de données relatives au suivi
de l'obligation scolaire - Convention entre la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du
Rhône et la Ville de Grigny-sur-Rhône
Adopté à l'unanimité
DEL_25_029
Promotion des valeurs de la République et de
prévention de la radicalisation - Convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) et la Ville de
Grigny-sur-Rhône
Adopté à l'unanimité
DEL_25_030
Relais Petite Enfance - "la Cabane de l'Eveil" -
Convention d'objectifs et de financement entre
la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la
Ville de Grigny-sur-Rhône
Adopté à l'unanimité N° d'ordre Objet des délibérations Vote
Permis de Louer - Convention de délégation de
DEL_25_031 l'instruction du régime d'autorisation préalable | Adopté à l'unanimité de mise en location - Avenant n°1
Médiathèque Bernard Pivot - Demande de
subvention dans le cadre de la dotation globale
DEL_25_032 de décentralisation (DGD) auprès de la Adopté à l'unanimité Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC)
Liste publiée le 18 mars 2025.