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Déliberation - 1634488688 Amenagement du parking du chateau
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634488688 Amenagement du parking du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°10/2021
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
. Présents | suffrages exercice .
exprimés
15 14 15
Pour: 13
Contre : 2
Abstention
: 0
Date de la convocation :
24 mars 2021
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20210329-DEL2021190410-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars à 20 H 30, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole
BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Denis BONNEAU,
Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Yolande PASQUET, Nicolas
CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, André EMMENDOERFFER, Philippe
PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Emilie BERGONHE à Philippe PERCHE
Secrétaire de séance : Aurélie GILBERT
AMENAGEMENT DU PARKING ET DE LA BASSE-COUR DU CHATEAU
Madame le Maire présente à l’assemblée un devis de la ferronnerie La
Michaudière de Commentry pour l’aménagement des tours de la Glacière et de
l’Escalier au château. Ce devis s’élève à 5 873,42 € HT (TVA non applicable).
Elle propose également l’acquisition de poubelles de tri sélectif et de tables de pique-nique pour le parking et la basse-cour du château chez COMAT et VALCO pour un montant de 2 798,00 € HT soit 3 357,60 € TTC.
Le conseil municipal, décide, à 13 voix pour et 2 contre de valider les devis présentés et charge Madame le Maire de demander les subventions afférentes
à ce dossier.
Plan de financement :
Montant total HT : 8 671,42 €
Origines Recettes %
Département (solidarité 4 335,71 € 50
départementale)
Communauté de Communes du Pays 2 601.43 € 30
de Tronçais (fonds de concours)
Total aides publiques 6 937.14 € 80
Total autofinancement 1 734.28 € 20
TOTAL GENERAL HT 8 671.42 € 100
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT