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Déliberation - 1647860057 amenagement espaces publics
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647860057 amenagement espaces publics)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Délibération n°1/2022
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
exerci | Présents suffrages
ce exprimés
15 14 15
Pour :
Contre :
Abstentions
Cf corps de
la délib.
Date de la convocation :
28 janvier 2022
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20220207-DEL202211021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
BONNEAU, Volande PASQUET, Aurélie GILBERT, André
EMMENDOERFFER, Nicolas CHEVALLIER, Emilie BERGONEHE, Philippe
PERCHE, Gilles JACQUET, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET,
Cheyenne GREAULT et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Secrétaire de séance : Nicolas CHEV ALLIER
AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Ce projet consiste à la reconstruction d’un mur de soutènement situé dans les
jardins de la mairie avec plantations d’essences locales.
Il est également prévu de réaménager les toilettes publiques existantes sur le
même site pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite.
Un achat de mobilier urbain tels que bacs en acier corten brut, poubelles de tri
sélectif et banc est également envisagé.
Coût global du projet : 62 548,88 € HT — 74 903,43 € TTC
1/ Reconstruction du mur de soutènement
Plusieurs devis sont soumis à l’assemblée pour 3 solutions :
a) Reconstruction du mur à l’identique,
b) Enrochement,
c) Mur en gabion
Après débat, l’assemblée décide à 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions de
reconstruire le mur à l’identique afin de préserver le charme du site et d’opter
pour le devis de l’Entreprise Soullier s’élevant à 46 055,58 € HT soit 55 266,70
€ TTC.
2/ Travaux de réaménagement des toilettes publiques avec accès aux personnes
à mobilité réduite
Les devis suivants sont retenus à l’unanimité pour effectuer les travaux
nécessaires à l’aménagement des toilettes existantes pour un accès aux
personnes à mobilité réduite : Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20220207-DEL202211021-DE
- Maçonnerie : Entreprise SOULLIER: 6 806.97 € HT soit 8 168,36 €
TTC
- Menuiserie : SARL MARCAUDIER : 937,00 € HT soit 1 124,40 € TTC
- Plomberie/Sanitaires : SARL LAURO FRERES : 2 733,42 € HT soit
3 280,10 € TTC
- Modification branchement eau potable : SEA Vallon-en-Sully : 764,86
€ HT soit 917,83 € TIC
Montant total des travaux : 11 242,25 € HT soit 13 490,69 € TTC
L'assemblée décide enfin à 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions de valider
les devis suivants pour finaliser le projet :
3/ Achat de végétaux :
- Pépinières de l’Aumance : 1 552,15 € HT soit 1 707,36 € TTC
4/ Mobilier urbain :
- _ COMAT ET VALCO pour 2 corbeilles de tri sélectif et 1 banc :
2 250,00 € HT soit 2 700,00 € TTC
- Les Jardins de Callunes pour 2 bacs en acier corten : 1 448,90 € HT
soit 1 738,68 € TTC
Plan de financement prévisionnel :
SUBVENTIONS MONTANTS HT %
Etat 21 892,11 € 35 (DETR)
Département 18 764,66 € 30 (Soutien aux aménagements
d’espaces extérieurs publics)
Communauté de Communes 9 382,33 € 15 du Pays de Tronçais
(Fonds de concours)
Autofinancement 12 509,78 € 20 commune
Total Général HT 62 548,88 € 100
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 10 février 2022
Le Maire,
S, CUSIN-PANIT