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Arrêté - 2022 0010 Stationnement rue du Pilori
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0010 Stationnement rue du Pilori)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° «Uce/UIU
Commune de Boran-sur-Oise
| ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DU PILORI
Le Maire de la commune de Boran-sur-Oise ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules Rue du Pilori dans
l'intérêt des usagers de la route, des piétons et des riverains :
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules Rue du Pilori sera délimité par des places ou
bandes de stationnement matérialisées au sol et définies comme suit :
- Côté pair face aux 5 et 5 bis : 3 places
- Côté impair du 7 au 9 : 3 places
Article 2 : La matérialisation au sol sera effectuée par les Services Techniques de la
Commune.
Article 3 : Les prescriptions seront rendues officielles dès l'achèvement des travaux
mentionnés à l'article 2.
Article 4: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Leu d'Esserent - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Maire de Boran-sur-Oise
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
| Roran HR 2022
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Fe Là HAINAUT
Mis en ligne le 23 août 2022