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Convocation - DEL2021 189A Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 189A Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,
Délibération n° DEL2021_189A LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.
Ont donné procurations
AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.
Délibération n° DEL2021_189A Délibération n° DEL2021_189A
OBJET : Tarifs 2022 des services d’eau et d’assainissement collectif
Exposé
La tarification des services d’eau potable et d’assainissement est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d’eau et d’assainissement doivent être votés par l’assemblée délibérante de l’EPCI. Le CGCT précise également que les recettes qui découlent de ces tarifs à l’usager doivent permettre d’assurer l’équilibre des budgets annexes concernés.
Pour l’année 2022, il est proposé de faire évoluer les tarifs 2021 en tenant compte de l’inflation de 1,5 %.
Les tarifs joints en annexe de la présente délibération tiennent compte des règles suivantes : • Budget Eau géré HT avec option à la TVA,
• Budget Assainissement Collectif géré HT avec option à la TVA.
Ces tarifs d’eau potable et d’assainissement collectif concernent les territoires de la Communauté d’Agglomération gérés en régies directes ou par le biais de prestations.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L2224-12-1 à L2224-12-5 (règles générales) et R2224-19 et suivants (pour l’assainissement),
Vu la délibération n° 2017-122 du 29 juin 2017 relatif à l’orientation sur la restitution des compétences,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 148 - Contre : 9 - Abstentions : 28) pour :
- Approuver les tarifs des services eau potable et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2022 suivant l’état joint en annexe,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Tarification Eau et ASS cherbourg 2022
Tarification eau assainissement 2022
Délibération n° DEL2021_189A HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,4106 € 5,50% 0,0776 € 1,4882 € 1,4318 € 5,50% 0,0787 € 1,5105 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,3288 € 10,00% 0,1329 € 1,4617 € 1,3487 € 10,00% 0,1349 € 1,4836 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1329 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,7394 € 0,2105 € 2,9499 € 2,7805 € 0,2136 € 2,9941 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0680 € 5,50% 0,0037 € 0,0717 € 0,0680 € 5,50% 0,0037 € 0,0717 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4730 € 0,0343 € 0,5073 € 0,4730 € 0,0343 € 0,5073 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,2124 € 0,2448 € 3,4572 € 3,2535 € 0,2480 € 3,5015 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 22,5479 € 5,50% 1,2401 € 23,7880 € 22,8861 € 5,50% 1,2587 € 24,1449 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 8,7595 € 5,50% 0,4818 € 9,2413 € 8,8909 € 5,50% 0,4890 € 9,3799 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 15,3318 € 10,00% 1,5332 € 16,8650 € 15,5618 € 10,00% 1,5562 € 17,1180 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 46,6392 € 3,2551 € 49,8943 € 47,3388 € 3,3039 € 50,6427 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,3074 € 1,7219 € 33,0293 € 31,7770 € 1,7477 € 33,5247 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9595 € /m3 0,1078 € /m3 2,0673 € /m3 1,9846 € /m3 0,1092 € /m3 2,0937 € /m3 1,28%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,6416 € /m3 0,1642 € /m3 1,8057 € /m3 1,6634 € /m3 0,1663 € /m3 1,8298 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,6011 € /m3 0,2719 € /m3 3,8730 € /m3 3,6480 € /m3 0,2755 € /m3 3,9235 € /m3 1,30%
Facture type 120 m3 Eau 235,1394 € 12,9327 € 248,0721 € 238,1481 € 13,0981 € 251,2462 € 1,28%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 196,9878 € 19,6988 € 216,6866 € 199,6096 € 19,9610 € 219,5706 € 1,33%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 432,1272 € 32,6314 € 464,7586 € 437,7577 € 33,0591 € 470,8168 € 1,30%
Cherbourg en Cotentin N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A. 2021
Commune de Cherbourg en Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Cherbourg en Cotentin
120 m3
2,9499 €
26/11/2021 CAC Eau 2022.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,4106 € 5,50% 0,0776 € 1,4882 € 1,4318 € 5,50% 0,0787 € 1,5105 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,3288 € 10,00% 0,1329 € 1,4617 € 1,3487 € 10,00% 0,1349 € 1,4836 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1329 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,7394 € 0,2105 € 2,9499 € 2,7805 € 0,2136 € 2,9941 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0680 € 5,50% 0,0037 € 0,0717 € 0,0680 € 5,50% 0,0037 € 0,0717 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4730 € 0,0343 € 0,5073 € 0,4730 € 0,0343 € 0,5073 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,2124 € 0,2448 € 3,4572 € 3,2535 € 0,2480 € 3,5015 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 22,5479 € 5,50% 1,2401 € 23,7880 € 22,8861 € 5,50% 1,2587 € 24,1449 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 8,7595 € 5,50% 0,4818 € 9,2413 € 8,8909 € 5,50% 0,4890 € 9,3799 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 15,3318 € 10,00% 1,5332 € 16,8650 € 15,5618 € 10,00% 1,5562 € 17,1180 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 46,6392 € 3,2551 € 49,8943 € 47,3388 € 3,3039 € 50,6427 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,3074 € 1,7219 € 33,0293 € 31,7770 € 1,7477 € 33,5247 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9595 € /m3 0,1078 € /m3 2,0673 € /m3 1,9846 € /m3 0,1092 € /m3 2,0937 € /m3 1,28%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,6416 € /m3 0,1642 € /m3 1,8057 € /m3 1,6634 € /m3 0,1663 € /m3 1,8298 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,6011 € /m3 0,2719 € /m3 3,8730 € /m3 3,6480 € /m3 0,2755 € /m3 3,9235 € /m3 1,30%
Facture type 120 m3 Eau 235,1394 € 12,9327 € 248,0721 € 238,1481 € 13,0981 € 251,2462 € 1,28%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 196,9878 € 19,6988 € 216,6866 € 199,6096 € 19,9610 € 219,5706 € 1,33%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 432,1272 € 32,6314 € 464,7586 € 437,7577 € 33,0591 € 470,8168 € 1,30%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,1742 € 1,28%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,0582 € 1,33% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 120 120 m3 120 m3 0,0000 € 1,4106 € 5,50% 0,0776 € 1,4882 € 1,4318 € 5,50% 0,0787 € 1,5105 € 1,50%
121 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,4525 € 5,50% 0,0799 € 1,5324 € 1,4743 € 5,50% 0,0811 € 1,5554 € 1,50%
1 001 à 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,4391 € 5,50% 0,0792 € 1,5183 € 1,4607 € 5,50% 0,0803 € 1,5410 € 1,50%
> 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,4248 € 5,50% 0,0784 € 1,5032 € 1,4462 € 5,50% 0,0795 € 1,5257 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 22,5479 € 5,50% 1,2401 € 23,7880 € 22,8861 € 5,50% 1,2587 € 24,1449 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Spéciale grande consommation 0,0000 € 90,1817 € 5,50% 4,9600 € 95,1417 € 91,5344 € 5,50% 5,0344 € 96,5688 € 1,50%
Spéciale défense incendie 0,0000 € 22,5479 € 5,50% 1,2401 € 23,7880 € 22,8861 € 5,50% 1,2587 € 24,1449 € 1,50%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 8,7595 € 5,50% 0,4818 € 9,2413 € 8,8909 € 5,50% 0,4890 € 9,3799 € 1,50%
15 0,0000 € 8,7595 € 5,50% 0,4818 € 9,2413 € 8,8909 € 5,50% 0,4890 € 9,3799 € 1,50%
20 0,0000 € 10,7221 € 5,50% 0,5897 € 11,3118 € 10,8829 € 5,50% 0,5986 € 11,4815 € 1,50%
25 0,0000 € 28,7114 € 5,50% 1,5791 € 30,2905 € 29,1421 € 5,50% 1,6028 € 30,7449 € 1,50%
30 0,0000 € 28,7114 € 5,50% 1,5791 € 30,2905 € 29,1421 € 5,50% 1,6028 € 30,7449 € 1,50%
40 0,0000 € 36,5101 € 5,50% 2,0081 € 38,5182 € 37,0578 € 5,50% 2,0382 € 39,0959 € 1,50%
60 0,0000 € 70,5978 € 5,50% 3,8829 € 74,4807 € 71,6568 € 5,50% 3,9411 € 75,5979 € 1,50%
80 0,0000 € 159,4609 € 5,50% 8,7703 € 168,2312 € 161,8528 € 5,50% 8,9019 € 170,7547 € 1,50%
100 0,0000 € 260,7326 € 5,50% 14,3403 € 275,0729 € 264,6436 € 5,50% 14,5554 € 279,1990 € 1,50%
150 0,0000 € 389,5197 € 5,50% 21,4236 € 410,9433 € 395,3625 € 5,50% 21,7449 € 417,1074 € 1,50%
200 0,0000 € 540,9059 € 5,50% 29,7498 € 570,6557 € 549,0195 € 5,50% 30,1961 € 579,2156 € 1,50%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 120 120 m3 120 m3 0,0000 € 1,3288 € 10,00% 0,1329 € 1,4617 € 1,3487 € 10,00% 0,1349 € 1,4836 € 1,50%
121 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3952 € 10,00% 0,1395 € 1,5347 € 1,4161 € 10,00% 0,1416 € 1,5577 € 1,50%
1 001 à 3 000 3 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3687 € 10,00% 0,1369 € 1,5056 € 1,3892 € 10,00% 0,1389 € 1,5282 € 1,50%
3 001 à 6 000 6 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3553 € 10,00% 0,1355 € 1,4908 € 1,3756 € 10,00% 0,1376 € 1,5132 € 1,50%
6 001 à 12 000 12 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3553 € 10,00% 0,1355 € 1,4908 € 1,3756 € 10,00% 0,1376 € 1,5132 € 1,50%
12 001 à 24 000 24 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3553 € 10,00% 0,1355 € 1,4908 € 1,3756 € 10,00% 0,1376 € 1,5132 € 1,50%
24 0001 à 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3553 € 10,00% 0,1355 € 1,4908 € 1,3756 € 10,00% 0,1376 € 1,5132 € 1,50%
50 0001 à 75 000 75 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3583 € 10,00% 0,1358 € 1,4941 € 1,3787 € 10,00% 0,1379 € 1,5165 € 1,50%
> 75 000 75 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,5465 € 10,00% 0,1547 € 1,7012 € 1,5697 € 10,00% 0,1570 € 1,7267 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 15,3318 € 10,00% 1,5332 € 16,8650 € 15,5618 € 10,00% 1,5562 € 17,1180 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 90,1817 € 10,00% 9,0182 € 99,1999 € 91,5344 € 10,00% 9,1534 € 100,6879 € 1,50%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Cherbourg en Cotentin N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A. 2021
Commune de Cherbourg en Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Cherbourg en Cotentin
120 m3
2,9499 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,1856 € 5,50% 0,0652 € 1,2508 € 1,2034 € 5,50% 0,0662 € 1,2696 € 1,50%
1,2265 € 5,50% 0,0675 € 1,2940 € 1,2449 € 5,50% 0,0685 € 1,3134 € 1,50% 1,2777 € 5,50% 0,0703 € 1,3480 € 1,2969 € 5,50% 0,0713 € 1,3682 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,0579 € 10,00% 0,1058 € 1,1637 € 1,0737 € 10,00% 0,1074 € 1,1811 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1058 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,2759 € 0,3087 € 2,5846 € 2,3100 € 0,3134 € 2,6234 € 1,50%
Redevance prélévement 0,1020 € 5,50% 0,0056 € 0,1076 € 0,1020 € 5,50% 0,0056 € 0,1076 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,5070 € 0,0362 € 0,5432 € 0,5070 € 0,0362 € 0,5432 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,7829 € 0,3449 € 3,1278 € 2,8170 € 0,3496 € 3,1666 € 1,24%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 25,5530 € 5,50% 1,4054 € 26,9584 € 25,9363 € 5,50% 1,4265 € 27,3628 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 25,5530 € 10,00% 2,5553 € 28,1083 € 25,9363 € 10,00% 2,5936 € 28,5299 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 51,1060 € 3,9607 € 55,0667 € 51,8726 € 4,0201 € 55,8927 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 25,5530 € 1,4054 € 26,9584 € 25,9363 € 1,4265 € 27,3628 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7529 € /m3 0,0964 € /m3 1,8493 € /m3 1,7744 € /m3 0,0976 € /m3 1,8720 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,4558 € /m3 0,1456 € /m3 1,6014 € /m3 1,4749 € /m3 0,1475 € /m3 1,6224 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,2087 € /m3 0,2420 € /m3 3,4507 € /m3 3,2493 € /m3 0,2451 € /m3 3,4944 € /m3 1,26%
Facture type 120 m3 Eau 210,3520 € 11,5694 € 221,9214 € 212,9277 € 11,7110 € 224,6387 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 174,6979 € 17,4698 € 192,1677 € 176,9853 € 17,6985 € 194,6839 € 1,31%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 385,0499 € 29,0391 € 414,0890 € 389,9130 € 29,4096 € 419,3226 € 1,26%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,7173 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,2336 € 1,31% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 50 50 m3 50 m3 0,0000 € 1,1856 € 5,50% 0,0652 € 1,2508 € 1,2034 € 5,50% 0,0662 € 1,2696 € 1,50%
51 à 100 100 m3 50 m3 0,0000 € 1,2265 € 5,50% 0,0675 € 1,2940 € 1,2449 € 5,50% 0,0685 € 1,3134 € 1,50%
101 à 150 150 m3 20 m3 0,0000 € 1,2777 € 5,50% 0,0703 € 1,3480 € 1,2969 € 5,50% 0,0713 € 1,3682 € 1,50%
151 à 200 200 m3 0 m3 0,0000 € 1,3288 € 5,50% 0,0731 € 1,4019 € 1,3487 € 5,50% 0,0742 € 1,4229 € 1,50%
> 200 200 m3 0 m3 0,0000 € 1,0221 € 5,50% 0,0562 € 1,0783 € 1,0374 € 5,50% 0,0571 € 1,0945 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 25,5530 € 5,50% 1,4054 € 26,9584 € 25,9363 € 5,50% 1,4265 € 27,3628 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 15,3318 € 5,50% 0,8432 € 16,1750 € 15,5618 € 5,50% 0,8559 € 16,4177 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
10000 10 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,0579 € 10,00% 0,1058 € 1,1637 € 1,0737 € 10,00% 0,1074 € 1,1811 € 1,50%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 25,5530 € 10,00% 2,5553 € 28,1083 € 25,9363 € 10,00% 2,5936 € 28,5299 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 1000 120 0,0000 € 0,1329 € 0,00% 0,0000 € 0,1329 € 0,1329 € 0,00% 0,0000 € 0,1329 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,9710 € 0,00% 0,0000 € 0,9710 € 0,9710 € 0,00% 0,0000 € 0,9710 € 0,00%
120 m3
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm Acqueville-Auderville-Beaumont Hague-Biville-Branville Hague-Digulleville-Eculleville-
Flottemanville Hague-Gréville Hague-Herqueville-Jobourg-Omonville la Petite-Omonville la Rogue- Sainte Croix Hague-Saint Germain des Vaux-Tonneville-Urville Nacqueville-Vasteville
2,4486 €
2021 N + Inflation 2022
T.V.A. T.V.A.
Commune de La Hague
Acqueville-Auderville-Beaumont Hague-Biville-Branville Hague-Digulleville-Eculleville-Flottemanville Hague-Gréville Hague- Herqueville-Jobourg-Omonville la Petite-Omonville la Rogue-Sainte Croix Hague-Saint Germain des Vaux-Tonneville-Urville Nacqueville-Vasteville
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2335 € 5,50% 0,0678 € 1,3013 € 1,2520 € 5,50% 0,0689 € 1,3209 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,5349 € 10,00% 0,2535 € 2,7884 € 2,5729 € 10,00% 0,2573 € 2,8302 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2535 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,7684 € 0,3213 € 4,0897 € 3,8249 € 0,3262 € 4,1511 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 4,1734 € 0,3519 € 4,5253 € 4,2299 € 0,3568 € 4,5867 € 1,36%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 61,8727 € 5,50% 3,4030 € 65,2757 € 62,8008 € 5,50% 3,4540 € 66,2548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 44,9835 € 10,00% 4,4983 € 49,4818 € 45,6582 € 10,00% 4,5658 € 50,2241 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 106,8562 € 7,9013 € 114,7575 € 108,4590 € 8,0199 € 116,4789 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 61,8727 € 3,4030 € 65,2757 € 62,8008 € 3,4540 € 66,2548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9691 € /m3 0,1083 € /m3 2,0774 € /m3 1,9953 € /m3 0,1097 € /m3 2,1051 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,0948 € /m3 0,3095 € /m3 3,4042 € /m3 3,1384 € /m3 0,3138 € /m3 3,4522 € /m3 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,0639 € /m3 0,4178 € /m3 5,4816 € /m3 5,1337 € /m3 0,4236 € /m3 5,5573 € /m3 1,38%
Facture type 120 m3 Eau 236,2927 € 12,9961 € 249,2888 € 239,4411 € 13,1693 € 252,6104 € 1,33%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 371,3712 € 37,1371 € 408,5084 € 376,6088 € 37,6609 € 414,2697 € 1,41%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 607,6639 € 50,1332 € 657,7972 € 616,0499 € 50,8301 € 666,8800 € 1,38%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,3216 € 1,33% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,0829 € 1,41% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 1000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,2335 € 5,50% 0,0678 € 1,3013 € 1,2520 € 5,50% 0,0689 € 1,3209 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,2335 € 5,50% 0,0678 € 1,3013 € 1,2520 € 5,50% 0,0689 € 1,3209 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 61,8727 € 5,50% 3,4030 € 65,2757 € 62,8008 € 5,50% 3,4540 € 66,2548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,7462 € 5,50% 0,0410 € 0,7872 € 0,7574 € 5,50% 0,0417 € 0,7990 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 30,9702 € 5,50% 1,7034 € 32,6736 € 31,4348 € 5,50% 1,7289 € 33,1637 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 1,1345 € 5,50% 0,0624 € 1,1969 € 1,1515 € 5,50% 0,0633 € 1,2149 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 81,7696 € 5,50% 4,4973 € 86,2669 € 82,9961 € 5,50% 4,5648 € 87,5609 € 1,50%
65 0,0000 € 199,3134 € 5,50% 10,9622 € 210,2756 € 202,3031 € 5,50% 11,1267 € 213,4298 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 357,7420 € 5,50% 19,6758 € 377,4178 € 363,1081 € 5,50% 19,9709 € 383,0791 € 1,50%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 10000 10 000 m3 120 m3 0,0000 € 2,5349 € 10,00% 0,2535 € 2,7884 € 2,5729 € 10,00% 0,2573 € 2,8302 € 1,50%
>10000 10 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,5349 € 10,00% 0,2535 € 2,7884 € 2,5729 € 10,00% 0,2573 € 2,8302 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 44,9835 € 10,00% 4,4983 € 49,4818 € 45,6582 € 10,00% 4,5658 € 50,2241 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 2,2006 € 10,00% 0,2201 € 2,4207 € 2,2336 € 10,00% 0,2234 € 2,4570 € 1,50%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité La Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
4,0897 €
Bretteville-Digosville-Le Mesnil au Val
Bretteville-Digosville-Le Mesnil au Val
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,8398 € 5,50% 0,1012 € 1,9410 € 1,8674 € 5,50% 0,1027 € 1,9701 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,2640 € 10,00% 0,2264 € 2,4904 € 2,2980 € 10,00% 0,2298 € 2,5278 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2264 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 4,1038 € 0,3276 € 4,4314 € 4,1654 € 0,3325 € 4,4979 € 1,50%
Redevance prélévement 0,1100 € 5,50% 0,0061 € 0,1161 € 0,1100 € 5,50% 0,0061 € 0,1161 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,5150 € 0,0367 € 0,5517 € 0,5150 € 0,0367 € 0,5517 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 4,6188 € 0,3642 € 4,9830 € 4,6804 € 0,3692 € 5,0495 € 1,33%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 71,5484 € 5,50% 3,9352 € 75,4836 € 72,6216 € 5,50% 3,9942 € 76,6158 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 30,6636 € 10,00% 3,0664 € 33,7300 € 31,1236 € 10,00% 3,1124 € 34,2359 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 102,2120 € 7,0015 € 109,2135 € 103,7452 € 7,1065 € 110,8517 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 71,5484 € 3,9352 € 75,4836 € 72,6216 € 3,9942 € 76,6158 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,7660 € /m3 0,1521 € /m3 2,9182 € /m3 2,8026 € /m3 0,1541 € /m3 2,9567 € /m3 1,32%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,7045 € /m3 0,2705 € /m3 2,9750 € /m3 2,7423 € /m3 0,2742 € /m3 3,0166 € /m3 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,4706 € /m3 0,4226 € /m3 5,8932 € /m3 5,5449 € /m3 0,4284 € /m3 5,9733 € /m3 1,36%
Facture type 120 m3 Eau 331,9244 € 18,2558 € 350,1802 € 336,3093 € 18,4970 € 354,8063 € 1,32%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 324,5436 € 32,4544 € 356,9980 € 329,0788 € 32,9079 € 361,9866 € 1,40%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 656,4680 € 50,7102 € 707,1782 € 665,3880 € 51,4049 € 716,7929 € 1,36%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 4,6260 € 1,32%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,6147 € 1,40% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 120 m3 120 m3 0,0000 € 1,8398 € 5,50% 0,1012 € 1,9410 € 1,8674 € 5,50% 0,1027 € 1,9701 € 1,50%
201 à 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,6865 € 5,50% 0,0928 € 1,7793 € 1,7118 € 5,50% 0,0941 € 1,8059 € 1,50%
>501 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,2265 € 5,50% 0,0675 € 1,2940 € 1,2449 € 5,50% 0,0685 € 1,3134 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 71,5484 € 5,50% 3,9352 € 75,4836 € 72,6216 € 5,50% 3,9942 € 76,6158 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 35,7742 € 5,50% 1,9676 € 37,7418 € 36,3108 € 5,50% 1,9971 € 38,3079 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur secondaire Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 36,7742 € 5,50% 2,0226 € 38,7968 € 37,3258 € 5,50% 2,0529 € 39,3787 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 153,3180 € 5,50% 8,4325 € 161,7505 € 155,6178 € 5,50% 8,5590 € 164,1767 € 1,50%
100 0,0000 € 255,5300 € 5,50% 14,0542 € 269,5842 € 259,3630 € 5,50% 14,2650 € 273,6279 € 1,50%
150 0,0000 € 378,1844 € 5,50% 20,8001 € 398,9845 € 383,8572 € 5,50% 21,1121 € 404,9693 € 1,50%
200 0,0000 € 521,2812 € 5,50% 28,6705 € 549,9517 € 529,1004 € 5,50% 29,1005 € 558,2009 € 1,50%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 2,2640 € 10,00% 0,2264 € 2,4904 € 2,2980 € 10,00% 0,2298 € 2,5278 € 1,50%
201 à 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,2640 € 10,00% 0,2264 € 2,4904 € 2,2980 € 10,00% 0,2298 € 2,5278 € 1,50%
>501 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,2640 € 10,00% 0,2264 € 2,4904 € 2,2980 € 10,00% 0,2298 € 2,5278 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 30,6636 € 10,00% 3,0664 € 33,7300 € 31,1236 € 10,00% 3,1124 € 34,2359 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Couville-Hardinvast-Martinvast-Nouainville-Saint Martin le Gréard-Sideville-Teurtheville Hague- Tollevast-Virandeville 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Douve Divette
Couville-Hardinvast-Martinvast-Nouainville-Saint Martin le Gréard-Sideville-Teurtheville Hague-Tollevast-Virandeville
120 m3
4,4314 €
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2021 N + Inflation
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1181 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,6232 € 0,2608 € 2,8840 € 2,6626 € 0,2647 € 2,9273 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,0282 € 0,2914 € 3,3196 € 3,0676 € 0,2953 € 3,3629 € 1,30%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 49,0759 € 10,00% 4,9076 € 53,9835 € 49,8120 € 10,00% 4,9812 € 54,7932 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 116,1803 € 8,5983 € 124,7786 € 117,9230 € 8,7273 € 126,6503 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,7746 € /m3 0,1775 € /m3 1,9520 € /m3 1,7984 € /m3 0,1798 € /m3 1,9782 € /m3 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,9964 € /m3 0,2997 € /m3 4,2960 € /m3 4,0502 € /m3 0,3037 € /m3 4,3539 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 212,9467 € 21,2947 € 234,2414 € 215,8079 € 21,5808 € 237,3887 € 1,34%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 479,5651 € 35,9587 € 515,5238 € 486,0296 € 36,4430 € 522,4726 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8015 € 1,35%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,9488 € 1,34% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5353 € 5,50% 0,0294 € 0,5647 € 0,5433 € 5,50% 0,0299 € 0,5732 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 33,8249 € 5,50% 1,8604 € 35,6853 € 34,3323 € 5,50% 1,8883 € 36,2205 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 49,0759 € 10,00% 4,9076 € 53,9835 € 49,8120 € 10,00% 4,9812 € 54,7932 € 1,50% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Réville-Montfarville-Barfleur
120 m3
2,8206 €
Réville-Montfarville-Barfleur 2021 N + Inflation
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,5309 € 5,50% 0,0292 € 0,5601 € 0,5389 € 5,50% 0,0296 € 0,5685 € 1,50%
0,5113 € 5,50% 0,0281 € 0,5394 € 0,5190 € 5,50% 0,0285 € 0,5475 € 1,50% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1181 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 1,7082 € 0,1754 € 1,8836 € 1,7338 € 0,1780 € 1,9119 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,1132 € 0,2060 € 2,3192 € 2,1388 € 0,2086 € 2,3475 € 1,22%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 15,7560 € 5,50% 0,8666 € 16,6226 € 15,9923 € 5,50% 0,8796 € 16,8719 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 49,0759 € 10,00% 4,9076 € 53,9835 € 49,8120 € 10,00% 4,9812 € 54,7932 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 64,8319 € 5,7742 € 70,6061 € 65,8044 € 5,8608 € 71,6652 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 15,7560 € 0,8666 € 16,6226 € 15,9923 € 0,8796 € 16,8719 € 1,50% - pour les non redevables de l'assainissement
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8789 € /m3 0,0483 € /m3 0,9273 € /m3 0,8888 € /m3 0,0489 € /m3 0,9377 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,7746 € /m3 0,1775 € /m3 1,9520 € /m3 1,7984 € /m3 0,1798 € /m3 1,9782 € /m3 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,6535 € /m3 0,2258 € /m3 2,8793 € /m3 2,6872 € /m3 0,2287 € /m3 2,9159 € /m3 1,27%
Facture type 120 m3 Eau 105,4720 € 5,8010 € 111,2730 € 106,6581 € 5,8662 € 112,5243 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 212,9466 € 21,2947 € 234,2412 € 215,8078 € 21,5808 € 237,3886 € 1,34%
Facture type 120 m3 Eau & assainissement collectif 318,4186 € 27,0956 € 345,5142 € 322,4659 € 27,4470 € 349,9128 € 1,27%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2513 € 1,12%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 4,3986 € 1,34% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,5309 € 5,50% 0,0292 € 0,5601 € 0,5389 € 5,50% 0,0296 € 0,5685 € 1,50%
101 à 300 300 m3 20 m3 0,0000 € 0,5113 € 5,50% 0,0281 € 0,5394 € 0,5190 € 5,50% 0,0285 € 0,5475 € 1,50%
301 à 600 600 m3 0 m3 0,0000 € 0,4326 € 5,50% 0,0238 € 0,4564 € 0,4391 € 5,50% 0,0241 € 0,4632 € 1,50%
600 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,3933 € 5,50% 0,0216 € 0,4149 € 0,3992 € 5,50% 0,0220 € 0,4212 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,3539 € 5,50% 0,0195 € 0,3734 € 0,3592 € 5,50% 0,0198 € 0,3790 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 15,7560 € 5,50% 0,8666 € 16,6226 € 15,9923 € 5,50% 0,8796 € 16,8719 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 11,2110 € 5,50% 0,6166 € 11,8276 € 11,3792 € 5,50% 0,6259 € 12,0050 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,3934 € 5,50% 0,0216 € 0,4150 € 0,3993 € 5,50% 0,0220 € 0,4213 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 49,0759 € 10,00% 4,9076 € 53,9835 € 49,8120 € 10,00% 4,9812 € 54,7932 € 1,50% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Quettehou-Saint Vaast la Hougue
120 m3
1,8553 €
Quettehou-Saint Vaast la Hougue 2021 N + Inflation
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1181 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,4685 € 0,1889 € 2,6574 € 2,5055 € 0,1917 € 2,6973 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,8735 € 0,2195 € 3,0930 € 2,9105 € 0,2223 € 3,1329 € 1,29%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 49,6648 € 10,00% 4,9665 € 54,6313 € 50,4098 € 10,00% 5,0410 € 55,4508 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 139,0594 € 9,8832 € 148,9426 € 141,1453 € 10,0314 € 151,1768 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,7795 € /m3 0,1779 € /m3 1,9574 € /m3 1,8034 € /m3 0,1803 € /m3 1,9837 € /m3 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,0323 € /m3 0,3019 € /m3 4,3342 € /m3 4,0867 € /m3 0,3059 € /m3 4,3927 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 213,5368 € 21,3537 € 234,8905 € 216,4069 € 21,6407 € 238,0476 € 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 483,8794 € 36,2225 € 520,1020 € 490,4086 € 36,7108 € 527,1194 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,0174 € 1,34% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0503 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 49,6648 € 10,00% 4,9665 € 54,6313 € 50,4098 € 10,00% 5,0410 € 55,4508 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Aumeville Lestre
120 m3
2,6574 €
Aumeville Lestre 2021 N + Inflation
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1181 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 1,6683 € 0,1449 € 1,8132 € 1,6933 € 0,1471 € 1,8404 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,0733 € 0,1755 € 2,2488 € 2,0983 € 0,1777 € 2,2760 € 1,21%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 49,6648 € 10,00% 4,9665 € 54,6313 € 50,4098 € 10,00% 5,0410 € 55,4508 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 70,1072 € 6,0908 € 76,1980 € 71,1588 € 6,1822 € 77,3410 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,4424 € 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8781 € /m3 0,0483 € /m3 0,9263 € /m3 0,8879 € /m3 0,0488 € /m3 0,9368 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,7795 € /m3 0,1779 € /m3 1,9574 € /m3 1,8034 € /m3 0,1803 € /m3 1,9837 € /m3 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,6575 € /m3 0,2262 € /m3 2,8838 € /m3 2,6913 € /m3 0,2292 € /m3 2,9205 € /m3 1,27%
Facture type 120 m3 Eau 105,3664 € 5,7952 € 111,1616 € 106,5509 € 5,8603 € 112,4112 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 213,5355 € 21,3536 € 234,8891 € 216,4055 € 21,6406 € 238,0461 € 1,34%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 318,9019 € 27,1487 € 346,0506 € 322,9564 € 27,5009 € 350,4573 € 1,27%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2496 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 4,4067 € 1,34% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2920 € 5,50% 0,0161 € 0,3081 € 0,2964 € 5,50% 0,0163 € 0,3127 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1615 € 5,50% 0,0089 € 0,1704 € 0,1639 € 5,50% 0,0090 € 0,1729 € 1,50%
0,0000 €
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 10000 10 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2986 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
>10000 10 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 49,6648 € 10,00% 4,9665 € 54,6313 € 50,4098 € 10,00% 5,0410 € 55,4508 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Crasville-Morsalines
120 m3
1,8132 €
Crasville-Morsalines 2021 N + Inflation
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 1,4426 € 0,1428 € 1,5854 € 1,4643 € 0,1449 € 1,6092 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 1,6626 € 0,1549 € 1,8175 € 1,6843 € 0,1570 € 1,8413 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8015 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5353 € 5,50% 0,0294 € 0,5647 € 0,5433 € 5,50% 0,0299 € 0,5732 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4640 € 5,50% 0,0255 € 0,4895 € 0,4710 € 5,50% 0,0259 € 0,4969 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 33,8249 € 5,50% 1,8604 € 35,6853 € 34,3323 € 5,50% 1,8883 € 36,2205 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 6,0000 € 5,50% 0,3300 € 6,3300 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Anneville en Saire-La Pernelle-Valcanville-Le Vicel-Sainte Geneviève-Teurtheville Bocage 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Anneville en Saire-La Pernelle-Valcanville-Le Vicel-Sainte Geneviève-Teurtheville Bocage
1,5220 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,4820 € 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,7020 € 0,0386 € 0,7406 € 0,7092 € 0,0390 € 0,7482 € 1,03%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 0,9285 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 0,9285 € /m3 1,12%
Facture type 120 m3 Eau 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € 5,8086 € 111,4192 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € 5,8086 € 111,4192 € 1,12%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2350 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2886 € 5,50% 0,0159 € 0,3045 € 0,2929 € 5,50% 0,0161 € 0,3090 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1596 € 5,50% 0,0088 € 0,1684 € 0,1620 € 5,50% 0,0089 € 0,1709 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Octeville l'Avenel-Videcosville 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité Val de Saire Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Octeville l'Avenel-Videcosville
0,5085 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50% 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2284 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 46,60%
sous-total CAC 3,5048 € 0,4262 € 3,9310 € 4,5876 € 0,5356 € 5,1232 € 30,33%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,9098 € 0,4568 € 4,3666 € 4,9926 € 0,5662 € 5,5588 € 27,30%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 106,0600 € 10,00% 10,6060 € 116,6660 € 148,0073 € 10,00% 14,8007 € 162,8080 € 39,55%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 171,7100 € 14,2168 € 185,9268 € 214,6421 € 18,4656 € 233,1077 € 25,38%
- pour les non redevables de l'assainissement 65,6500 € 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9875 € /m3 0,1093 € /m3 2,0968 € /m3 2,0140 € /m3 0,1108 € /m3 2,1248 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,3533 € /m3 0,3353 € /m3 3,6886 € /m3 4,7673 € /m3 0,4767 € /m3 5,2440 € /m3 42,17%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,3408 € /m3 0,4446 € /m3 5,7854 € /m3 6,7813 € /m3 0,5875 € /m3 7,3688 € /m3 27,37%
Facture type 120 m3 Eau 238,5000 € 13,1175 € 251,6175 € 241,6815 € 13,2925 € 254,9740 € 1,33%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 402,3902 € 40,2390 € 442,6292 € 572,0764 € 57,2076 € 629,2841 € 42,17%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 640,8902 € 53,3565 € 694,2467 € 813,7579 € 70,5001 € 884,2580 € 27,37%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,3565 € 1,33% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 190,0114 € 42,17% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 40 40 m3 40 m3 0,0000 € 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
41 à 100 100 m3 60 m3 0,0000 € 1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,8484 € 5,50% 0,0467 € 0,8951 € 0,8611 € 5,50% 0,0474 € 0,9085 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 40 40 m3 40 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
41 à 100 100 m3 60 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 106,0600 € 10,00% 10,6060 € 116,6660 € 148,0073 € 10,00% 14,8007 € 162,8080 € 39,55%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,8004 €
Cosqueville-Maupertus sur Mer-Saint Pierre Eglise-Fermanville Pôle de Proximité de St Pierre Eglise Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Cosqueville-Maupertus sur Mer-Saint Pierre Eglise-Fermanville
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2284 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 46,60%
sous-total CAC 3,7270 € 0,3712 € 4,0982 € 4,8132 € 0,4798 € 5,2930 € 29,15%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 4,1320 € 0,4018 € 4,5338 € 5,2182 € 0,5104 € 5,7286 € 26,35%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 106,0600 € 10,00% 10,6060 € 116,6660 € 148,0073 € 10,00% 14,8007 € 162,8080 € 39,55%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 173,1644 € 14,2967 € 187,4611 € 216,1183 € 18,5468 € 234,6651 € 25,18%
- pour les non redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,3533 € /m3 0,3353 € /m3 3,6886 € /m3 4,7673 € /m3 0,4767 € /m3 5,2440 € /m3 42,17%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,5751 € /m3 0,4575 € /m3 6,0326 € /m3 7,0192 € /m3 0,6006 € /m3 7,6197 € /m3 26,31%
Facture type 120 m3 Eau 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 402,3902 € 40,2390 € 442,6292 € 572,0764 € 57,2076 € 629,2841 € 42,17%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 669,0086 € 54,9030 € 723,9116 € 842,2981 € 72,0698 € 914,3679 € 26,31%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8015 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 190,4563 € 42,17% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5353 € 5,50% 0,0294 € 0,5647 € 0,5433 € 5,50% 0,0299 € 0,5732 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 33,8249 € 5,50% 1,8604 € 35,6853 € 34,3323 € 5,50% 1,8883 € 36,2205 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 1000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 3,3489 € 10,00% 0,3349 € 3,6838 € 46,60%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 106,0600 € 10,00% 10,6060 € 116,6660 € 148,0073 € 10,00% 14,8007 € 162,8080 € 39,55% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Gatteville Phare-Rethoville 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de St Pierre Eglise Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Gatteville Phare-Rethoville
4,0348 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50% 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 1,2204 € 0,1978 € 1,4182 € 1,2387 € 0,2007 € 1,4394 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 1,4404 € 0,2099 € 1,6503 € 1,4587 € 0,2128 € 1,6715 € 1,29%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 65,6500 € 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 65,6500 € 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9875 € /m3 0,1093 € /m3 2,0968 € /m3 2,0140 € /m3 0,1108 € /m3 2,1248 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 1,9875 € /m3 0,1093 € /m3 2,0968 € /m3 2,0140 € /m3 0,1108 € /m3 2,1248 € /m3 1,33%
Facture type 120 m3 Eau 238,5000 € 13,1175 € 251,6175 € 241,6815 € 13,2925 € 254,9740 € 1,33%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 238,5000 € 13,1175 € 251,6175 € 241,6815 € 13,2925 € 254,9740 € 1,33%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,3565 € 1,33% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 40 40 m3 40 m3 0,0000 € 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
41 à 100 100 m3 60 m3 0,0000 € 1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,8484 € 5,50% 0,0467 € 0,8951 € 0,8611 € 5,50% 0,0474 € 0,9085 € 1,50%
< 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de St Pierre Eglise Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Carneville-Gonneville le Theil-Théville
Carneville-Gonneville le Theil-Théville
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
1,2875 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 1,4426 € 0,1428 € 1,5854 € 1,4643 € 0,1449 € 1,6092 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 1,6626 € 0,1549 € 1,8175 € 1,6843 € 0,1570 € 1,8413 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 67,1044 € 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,2218 € /m3 0,1222 € /m3 2,3440 € /m3 2,2518 € /m3 0,1239 € /m3 2,3757 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 266,6184 € 14,6640 € 281,2824 € 270,2217 € 14,8622 € 285,0839 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8015 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,5150 € 5,50% 0,0833 € 1,5983 € 1,5377 € 5,50% 0,0846 € 1,6223 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0807 € 5,50% 0,0594 € 1,1401 € 1,0969 € 5,50% 0,0603 € 1,1572 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5353 € 5,50% 0,0294 € 0,5647 € 0,5433 € 5,50% 0,0299 € 0,5732 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4646 € 5,50% 0,0256 € 0,4902 € 0,4716 € 5,50% 0,0259 € 0,4975 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 67,1044 € 5,50% 3,6907 € 70,7951 € 68,1110 € 5,50% 3,7461 € 71,8571 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 33,8249 € 5,50% 1,8604 € 35,6853 € 34,3323 € 5,50% 1,8883 € 36,2205 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de St Pierre Eglise Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Brillevast-Canteloup-Clitourps-Gouberville-Le Vast-Néville sur Mer-Tocqueville-Varouville
Brillevast-Canteloup-Clitourps-Gouberville-Le Vast-Néville sur Mer-Tocqueville-Varouville
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
1,5220 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50% 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2284 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,5048 € 0,4262 € 3,9310 € 3,5574 € 0,4326 € 3,9900 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,9098 € 0,4568 € 4,3666 € 3,9624 € 0,4632 € 4,4256 € 1,35%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 106,0500 € 10,00% 10,6050 € 116,6550 € 107,6408 € 10,00% 10,7641 € 118,4048 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 171,7000 € 14,2158 € 185,9158 € 174,2755 € 14,4290 € 188,7045 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 65,6500 € 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,9875 € /m3 0,1093 € /m3 2,0968 € /m3 2,0140 € /m3 0,1108 € /m3 2,1248 € /m3 1,33%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,3532 € /m3 0,3353 € /m3 3,6885 € /m3 3,4007 € /m3 0,3401 € /m3 3,7408 € /m3 1,42%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,3407 € /m3 0,4446 € /m3 5,7853 € /m3 5,4147 € /m3 0,4508 € /m3 5,8655 € /m3 1,39%
Facture type 120 m3 Eau 238,5000 € 13,1175 € 251,6175 € 241,6815 € 13,2925 € 254,9740 € 1,33%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 402,3802 € 40,2380 € 442,6182 € 408,0829 € 40,8083 € 448,8911 € 1,42%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 640,8802 € 53,3555 € 694,2357 € 649,7644 € 54,1008 € 703,8651 € 1,39%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,3565 € 1,33% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,6295 € 1,42% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 40 40 m3 40 m3 0,0000 € 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
41 à 100 100 m3 60 m3 0,0000 € 1,1918 € 5,50% 0,0655 € 1,2573 € 1,2097 € 5,50% 0,0665 € 1,2762 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 1,0605 € 5,50% 0,0583 € 1,1188 € 1,0764 € 5,50% 0,0592 € 1,1356 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,8484 € 5,50% 0,0467 € 0,8951 € 0,8611 € 5,50% 0,0474 € 0,9085 € 1,50%
< 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 65,6500 € 5,50% 3,6108 € 69,2608 € 66,6348 € 5,50% 3,6649 € 70,2997 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 35,3500 € 5,50% 1,9443 € 37,2943 € 35,8803 € 5,50% 1,9734 € 37,8537 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7373 € 5,50% 0,0406 € 0,7779 € 0,7484 € 5,50% 0,0412 € 0,7895 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 40 40 m3 40 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
41 à 100 100 m3 60 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,2844 € 10,00% 0,2284 € 2,5129 € 2,3187 € 10,00% 0,2319 € 2,5506 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 106,0500 € 10,00% 10,6050 € 116,6550 € 107,6408 € 10,00% 10,7641 € 118,4048 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
3,8004 €
Essais
Essais
Pôle de Proximité de St Pierre Eglise Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,9812 € 5,50% 0,0540 € 1,0352 € 0,9959 € 5,50% 0,0548 € 1,0507 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1790 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,7709 € 0,2329 € 3,0039 € 2,8125 € 0,2364 € 3,0489 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,1759 € 0,2635 € 3,4395 € 3,2175 € 0,2670 € 3,4845 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 76,7816 € 5,50% 4,2230 € 81,0046 € 77,9333 € 5,50% 4,2863 € 82,2197 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 66,5093 € 10,00% 6,6509 € 73,1603 € 67,5070 € 10,00% 6,7507 € 74,2577 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 143,2909 € 10,8739 € 154,1649 € 145,4403 € 11,0370 € 156,4773 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 76,7816 € 4,2230 € 81,0046 € 77,9333 € 4,2863 € 82,2197 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,8410 € /m3 0,1013 € /m3 1,9423 € /m3 1,8654 € /m3 0,1026 € /m3 1,9680 € /m3 1,32%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,5290 € /m3 0,2529 € /m3 2,7819 € /m3 2,5641 € /m3 0,2564 € /m3 2,8205 € /m3 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,3700 € /m3 0,3542 € /m3 4,7242 € /m3 4,4295 € /m3 0,3590 € /m3 4,7885 € /m3 1,36%
Facture type 120 m3 Eau 220,9256 € 12,1509 € 233,0765 € 223,8435 € 12,3114 € 236,1549 € 1,32%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 303,4757 € 30,3476 € 333,8233 € 307,6949 € 30,7695 € 338,4644 € 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 524,4013 € 42,4985 € 566,8998 € 531,5384 € 43,0809 € 574,6192 € 1,36%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,0784 € 1,32% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,7194 € 1,39% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 120 120 m3 120 m3 0,0000 € 0,9812 € 5,50% 0,0540 € 1,0352 € 0,9959 € 5,50% 0,0548 € 1,0507 € 1,50%
121 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,9812 € 5,50% 0,0540 € 1,0352 € 0,9959 € 5,50% 0,0548 € 1,0507 € 1,50%
1 001 à 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,9812 € 5,50% 0,0540 € 1,0352 € 0,9959 € 5,50% 0,0548 € 1,0507 € 1,50%
> 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,9812 € 5,50% 0,0540 € 1,0352 € 0,9959 € 5,50% 0,0548 € 1,0507 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 76,7816 € 5,50% 4,2230 € 81,0046 € 77,9333 € 5,50% 4,2863 € 82,2197 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 76,7816 € 5,50% 4,2230 € 81,0046 € 77,9333 € 5,50% 4,2863 € 82,2197 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 234,3823 € 5,50% 12,8910 € 247,2733 € 237,8980 € 5,50% 13,0844 € 250,9824 € 1,50%
60 0,0000 € 234,3823 € 5,50% 12,8910 € 247,2733 € 237,8980 € 5,50% 13,0844 € 250,9824 € 1,50%
80 0,0000 € 391,9830 € 5,50% 21,5591 € 413,5421 € 397,8627 € 5,50% 21,8825 € 419,7452 € 1,50%
100 0,0000 € 391,9830 € 5,50% 21,5591 € 413,5421 € 397,8628 € 5,50% 21,8825 € 419,7452 € 1,50%
150 0,0000 € 391,9830 € 5,50% 21,5591 € 413,5421 € 397,8628 € 5,50% 21,8825 € 419,7452 € 1,50%
200 0,0000 € 391,9830 € 5,50% 21,5591 € 413,5421 € 397,8628 € 5,50% 21,8825 € 419,7452 € 1,50%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 120 120 m3 120 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
121 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
1 001 à 3 000 3 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
3 001 à 6 000 6 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
6 001 à 12 000 12 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
12 001 à 24 000 24 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
24 0001 à 50 000 50 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
50 0001 à 75 000 75 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
> 75 000 75 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7897 € 10,00% 0,1790 € 1,9687 € 1,8166 € 10,00% 0,1817 € 1,9982 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 66,5093 € 10,00% 6,6509 € 73,1603 € 67,5070 € 10,00% 6,7507 € 74,2577 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de les Pieux Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Benoistville-Bricquebosq-Flamanville-Grosville-Héauville-Helleville-Le Rozel-Les Pieux-Pierreville-Saint Christophe du Foc- Saint Germain le Gaillard-Siouville Hague-Sotteville-Surtainville;Treauville
Benoistville-Bricquebosq-Flamanville-Grosville-Héauville-Helleville-Le Rozel-Les Pieux- Pierreville-Saint Christophe du Foc-Saint Germain le Gaillard-Siouville Hague-Sotteville-
Surtainville;Treauville
120 m3
2021 N + Inflation 2022
T.V.A. T.V.A.
3,0039 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,8944 € 10,00% 0,0894 € 0,9838 € 0,9078 € 10,00% 0,0908 € 0,9986 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0894 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 1,6590 € 0,1315 € 1,7905 € 1,6839 € 0,1335 € 1,8174 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,0640 € 0,1621 € 2,2261 € 2,0889 € 0,1641 € 2,2530 € 1,21%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,0794 € /m3 0,1079 € /m3 1,1873 € /m3 1,0928 € /m3 0,1093 € /m3 1,2021 € /m3 1,24%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,2425 € /m3 0,1719 € /m3 2,4144 € /m3 2,2701 € /m3 0,1740 € /m3 2,4441 € /m3 1,23%
Facture type 120 m3 Eau 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 129,5280 € 12,9528 € 142,4808 € 131,1379 € 13,1138 € 144,2517 € 1,24%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 269,1021 € 20,6294 € 289,7315 € 272,4096 € 20,8837 € 293,2934 € 1,23%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,7910 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 3,5619 € 1,24% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement agricole Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,6399 € 5,50% 0,0352 € 0,6751 € 0,6495 € 5,50% 0,0357 € 0,6852 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,8944 € 10,00% 0,0894 € 0,9838 € 0,9078 € 10,00% 0,0908 € 0,9986 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,8944 € 10,00% 0,0894 € 0,9838 € 0,9078 € 10,00% 0,0908 € 0,9986 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Bricquebec en Cotentin 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Bricquebec en Cotentin
1,7905 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm 18
HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,5587 € 10,00% 0,1559 € 1,7146 € 1,5821 € 10,00% 0,1582 € 1,7403 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1559 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,3233 € 0,1979 € 2,5212 € 2,3581 € 0,2009 € 2,5590 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,7283 € 0,2285 € 2,9568 € 2,7631 € 0,2315 € 2,9946 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 106,1063 € 10,00% 10,6106 € 116,7169 € 107,6979 € 10,00% 10,7698 € 118,4677 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 127,5284 € 11,7888 € 139,3172 € 129,4413 € 11,9657 € 141,4070 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,6279 € /m3 0,2628 € /m3 2,8907 € /m3 2,6646 € /m3 0,2665 € /m3 2,9310 € /m3 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,7910 € /m3 0,3268 € /m3 4,1178 € /m3 3,8418 € /m3 0,3312 € /m3 4,1730 € /m3 1,34%
Facture type 120 m3 Eau 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 315,3503 € 31,5350 € 346,8853 € 319,7476 € 31,9748 € 351,7223 € 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 454,9244 € 39,2116 € 494,1360 € 461,0193 € 39,7447 € 500,7640 € 1,34%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,7910 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,6280 € 1,39% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement agricole Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,6399 € 5,50% 0,0352 € 0,6751 € 0,6495 € 5,50% 0,0357 € 0,6852 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Industriel 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,5587 € 10,00% 0,1559 € 1,7146 € 1,5821 € 10,00% 0,1582 € 1,7403 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,5587 € 10,00% 0,1559 € 1,7146 € 1,5821 € 10,00% 0,1582 € 1,7403 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable Ordinaire 0,0000 € 106,1063 € 10,00% 10,6106 € 116,7169 € 107,6979 € 10,00% 10,7698 € 118,4677 € 1,50% spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Brix 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Brix
2,5212 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,0494 € 10,00% 0,2049 € 2,2543 € 2,0801 € 10,00% 0,2080 € 2,2881 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2049 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,8140 € 0,2470 € 3,0610 € 2,8562 € 0,2507 € 3,1069 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,2190 € 0,2776 € 3,4966 € 3,2612 € 0,2813 € 3,5425 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,2344 € /m3 0,2234 € /m3 2,4578 € /m3 2,2651 € /m3 0,2265 € /m3 2,4916 € /m3 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,3975 € /m3 0,2874 € /m3 3,6849 € /m3 3,4424 € /m3 0,2913 € /m3 3,7337 € /m3 1,32%
Facture type 120 m3 Eau 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 268,1269 € 26,8127 € 294,9396 € 271,8158 € 27,1816 € 298,9974 € 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 407,7010 € 34,4893 € 442,1903 € 413,0875 € 34,9515 € 448,0391 € 1,32%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,7910 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,8488 € 1,38% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement agricole Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,6399 € 5,50% 0,0352 € 0,6751 € 0,6495 € 5,50% 0,0357 € 0,6852 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Industriel 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 21,4121 € 5,50% 1,1777 € 22,5898 € 21,7333 € 5,50% 1,1953 € 22,9286 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 2,0494 € 10,00% 0,2049 € 2,2543 € 2,0801 € 10,00% 0,2080 € 2,2881 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,0494 € 10,00% 0,2049 € 2,2543 € 2,0801 € 10,00% 0,2080 € 2,2881 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Rauville la Bigot
Rauville la Bigot
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,0610 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,3655 € 10,00% 0,1366 € 1,5021 € 1,3860 € 10,00% 0,1386 € 1,5246 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1366 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,1301 € 0,1786 € 2,3087 € 2,1621 € 0,1813 € 2,3433 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,5351 € 0,2092 € 2,7443 € 2,5671 € 0,2119 € 2,7789 € 1,26%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,5505 € /m3 0,1551 € /m3 1,7056 € /m3 1,5710 € /m3 0,1571 € /m3 1,7281 € /m3 1,32%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,7136 € /m3 0,2190 € /m3 2,9326 € /m3 2,7482 € /m3 0,2218 € /m3 2,9701 € /m3 1,28%
Facture type 120 m3 Eau 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 186,0600 € 18,6060 € 204,6660 € 188,5179 € 18,8518 € 207,3697 € 1,32%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 325,6341 € 26,2826 € 351,9167 € 329,7896 € 26,6217 € 356,4113 € 1,28%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,7910 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 4,4947 € 1,32% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement agricole Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,6399 € 5,50% 0,0352 € 0,6751 € 0,6495 € 5,50% 0,0357 € 0,6852 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 13,9280 € 5,50% 0,7660 € 14,6940 € 14,1369 € 5,50% 0,7775 € 14,9145 € 1,50%
Industriel 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,3655 € 10,00% 0,1366 € 1,5021 € 1,3860 € 10,00% 0,1386 € 1,5246 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,3655 € 10,00% 0,1366 € 1,5021 € 1,3860 € 10,00% 0,1386 € 1,5246 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Sottevast 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Sottevast
2,3087 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,4821 € 5,50% 0,0815 € 1,5636 € 1,5043 € 5,50% 0,0827 € 1,5871 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,2112 € 10,00% 0,1211 € 1,3323 € 1,2294 € 10,00% 0,1229 € 1,3523 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1211 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 €
sous-total CAC 2,6933 € 0,2026 € 2,8959 € 2,7337 € 0,2057 € 2,9394 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,0983 € 0,2332 € 3,3315 € 3,1387 € 0,2363 € 3,3750 € 1,30%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location de compteur (diamètre 15) 13,6964 € 5,50% 0,7533 € 14,4497 € 13,9018 € 5,50% 0,7646 € 14,6664 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 13,6964 € 0,7533 € 14,4497 € 13,9018 € 0,7646 € 14,6664 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 13,6964 € 0,7533 € 14,4497 € 13,9018 € 0,7646 € 14,6664 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,8162 € /m3 0,0999 € /m3 1,9161 € /m3 1,8402 € /m3 0,1012 € /m3 1,9414 € /m3 1,32%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,3962 € /m3 0,1396 € /m3 1,5358 € /m3 1,4144 € /m3 0,1414 € /m3 1,5558 € /m3 1,30%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,2124 € /m3 0,2395 € /m3 3,4519 € /m3 3,2545 € /m3 0,2426 € /m3 3,4972 € /m3 1,31%
Facture type 120 m3 Eau 217,9484 € 11,9872 € 229,9356 € 220,8216 € 12,1452 € 232,9668 € 1,32%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 167,5440 € 16,7544 € 184,2984 € 169,7242 € 16,9724 € 186,6966 € 1,30%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 385,4924 € 28,7416 € 414,2340 € 390,5458 € 29,1176 € 419,6634 € 1,31%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,0313 € 1,32% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,4294 € 1,30% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,4821 € 0,0000 € 1,4821 € 1,5043 € 5,50% 0,0827 € 1,5871 € 7,08%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,1243 € 5,50% 0,0618 € 1,1861 € 1,1412 € 5,50% 0,0628 € 1,2039 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,9199 € 5,50% 0,0506 € 0,9705 € 0,9337 € 5,50% 0,0514 € 0,9851 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur + redevance entretien Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 13,6964 € 5,50% 0,7533 € 14,4497 € 13,9018 € 5,50% 0,7646 € 14,6664 € 1,50%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 34,2001 € 5,50% 1,8810 € 36,0811 € 34,7131 € 5,50% 1,9092 € 36,6223 € 1,50%
60 0,0000 € 52,0056 € 5,50% 2,8603 € 54,8659 € 52,7857 € 5,50% 2,9032 € 55,6889 € 1,50%
80 0,0000 € 75,1462 € 5,50% 4,1330 € 79,2792 € 76,2734 € 5,50% 4,1950 € 80,4684 € 1,50%
100 0,0000 € 116,0515 € 5,50% 6,3828 € 122,4343 € 117,7923 € 5,50% 6,4786 € 124,2708 € 1,50%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2112 € 10,00% 0,1211 € 1,3323 € 1,2294 € 10,00% 0,1229 € 1,3523 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,2112 € 10,00% 0,1211 € 1,3323 € 1,2294 € 10,00% 0,1229 € 1,3523 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,2112 € 10,00% 0,1211 € 1,3323 € 1,2294 € 10,00% 0,1229 € 1,3523 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Valognes
Valognes
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
2,8959 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,6119 € 10,00% 0,2612 € 2,8731 € 2,6511 € 10,00% 0,2651 € 2,9162 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2612 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 €
sous-total CAC 3,0996 € 0,2880 € 3,3876 € 3,1461 € 0,2923 € 3,4384 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,5046 € 0,3186 € 3,8232 € 3,5511 € 0,3229 € 3,8740 € 1,33%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 51,1060 € 10,00% 5,1106 € 56,2166 € 51,8726 € 10,00% 5,1873 € 57,0598 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 71,5484 € 6,2349 € 77,7833 € 72,6216 € 6,3285 € 78,9501 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,4424 € 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8781 € /m3 0,0483 € /m3 0,9263 € /m3 0,8879 € /m3 0,0488 € /m3 0,9368 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,2228 € /m3 0,3223 € /m3 3,5451 € /m3 3,2684 € /m3 0,3268 € /m3 3,5952 € /m3 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,1008 € /m3 0,3706 € /m3 4,4714 € /m3 4,1563 € /m3 0,3757 € /m3 4,5319 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 105,3664 € 5,7952 € 111,1616 € 106,5509 € 5,8603 € 112,4112 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 386,7340 € 38,6734 € 425,4074 € 392,2020 € 39,2202 € 431,4222 € 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 492,1004 € 44,4686 € 536,5690 € 498,7529 € 45,0805 € 543,8334 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2496 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,2645 € 1,41% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2920 € 5,50% 0,0161 € 0,3081 € 0,2964 € 5,50% 0,0163 € 0,3127 € 0,00%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1615 € 5,50% 0,0089 € 0,1704 € 0,1639 € 5,50% 0,0090 € 0,1729 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 2,6119 € 10,00% 0,2612 € 2,8731 € 2,6511 € 10,00% 0,2651 € 2,9162 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,6119 € 10,00% 0,2612 € 2,8731 € 2,6511 € 10,00% 0,2651 € 2,9162 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 2,6119 € 10,00% 0,2612 € 2,8731 € 2,6511 € 10,00% 0,2651 € 2,9162 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 51,1060 € 10,00% 5,1106 € 56,2166 € 51,8726 € 10,00% 5,1873 € 57,0598 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2021
Negreville
Negreville
120 m3
N + Inflation 2022
T.V.A. T.V.A.
3,3876 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,7939 € 10,00% 0,1794 € 1,9732 € 1,8208 € 10,00% 0,1821 € 2,0028 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1794 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 €
sous-total CAC 2,2816 € 0,2062 € 2,4878 € 2,3158 € 0,2093 € 2,5251 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,6866 € 0,2368 € 2,9234 € 2,7208 € 0,2399 € 2,9607 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 35,7742 € 10,00% 3,5774 € 39,3516 € 36,3108 € 10,00% 3,6311 € 39,9419 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 56,2166 € 4,7018 € 60,9184 € 57,0598 € 4,7723 € 61,8321 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,4424 € 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8781 € /m3 0,0483 € /m3 0,9263 € /m3 0,8879 € /m3 0,0488 € /m3 0,9368 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,2770 € /m3 0,2277 € /m3 2,5047 € /m3 2,3084 € /m3 0,2308 € /m3 2,5392 € /m3 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,1550 € /m3 0,2760 € /m3 3,4310 € /m3 3,1963 € /m3 0,2797 € /m3 3,4760 € /m3 1,31%
Facture type 120 m3 Eau 105,3664 € 5,7952 € 111,1616 € 106,5509 € 5,8603 € 112,4112 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 273,2375 € 27,3238 € 300,5613 € 277,0031 € 27,7003 € 304,7034 € 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 378,6039 € 33,1189 € 411,7228 € 383,5540 € 33,5606 € 417,1146 € 1,31%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2496 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,3918 € 1,38% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2920 € 5,50% 0,0161 € 0,3081 € 0,2964 € 5,50% 0,0163 € 0,3127 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1615 € 5,50% 0,0089 € 0,1704 € 0,1639 € 5,50% 0,0090 € 0,1729 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 10000 10 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,7939 € 10,00% 0,1794 € 1,9732 € 1,8208 € 10,00% 0,1821 € 2,0028 € 1,50%
>10000 10 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 35,7742 € 10,00% 3,5774 € 39,3516 € 36,3108 € 10,00% 3,6311 € 39,9419 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Yvetot Bocage 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Yvetot Bocage
2,4878 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,3952 € 10,00% 0,1395 € 1,5347 € 1,4161 € 10,00% 0,1416 € 1,5577 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1395 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 €
sous-total CAC 1,8829 € 0,1663 € 2,0492 € 1,9111 € 0,1688 € 2,0800 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,2879 € 0,1969 € 2,4848 € 2,3161 € 0,1994 € 2,5156 € 1,24%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 67,4599 € 10,00% 6,7460 € 74,2059 € 68,4718 € 10,00% 6,8472 € 75,3190 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 87,9023 € 7,8703 € 95,7726 € 89,2208 € 7,9884 € 97,2092 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,4424 € 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8781 € /m3 0,0483 € /m3 0,9263 € /m3 0,8879 € /m3 0,0488 € /m3 0,9368 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,1424 € /m3 0,2142 € /m3 2,3566 € /m3 2,1717 € /m3 0,2172 € /m3 2,3889 € /m3 1,37%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,0204 € /m3 0,2625 € /m3 3,2829 € /m3 3,0597 € /m3 0,2660 € /m3 3,3257 € /m3 1,30%
Facture type 120 m3 Eau 105,3664 € 5,7952 € 111,1616 € 106,5509 € 5,8603 € 112,4112 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 257,0839 € 25,7084 € 282,7923 € 260,6072 € 26,0607 € 286,6679 € 1,37%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 362,4503 € 31,5035 € 393,9538 € 367,1581 € 31,9210 € 399,0791 € 1,30%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2496 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,1252 € 1,37% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4877 € 5,50% 0,0268 € 0,5145 € 0,4950 € 5,50% 0,0272 € 0,5222 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2920 € 5,50% 0,0161 € 0,3081 € 0,2964 € 5,50% 0,0163 € 0,3127 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1615 € 5,50% 0,0089 € 0,1704 € 0,1639 € 5,50% 0,0090 € 0,1729 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,4424 € 5,50% 1,1243 € 21,5667 € 20,7490 € 5,50% 1,1412 € 21,8902 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 10000 10 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,3952 € 10,00% 0,1395 € 1,5347 € 1,4161 € 10,00% 0,1416 € 1,5577 € 1,50%
>10000 10 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3952 € 10,00% 0,1395 € 1,5347 € 1,4161 € 10,00% 0,1416 € 1,5577 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 67,4599 € 10,00% 6,7460 € 74,2059 € 68,4718 € 10,00% 6,8472 € 75,3190 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Lieusaint 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Lieusaint
2,0492 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,4820 € 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,7020 € 0,0386 € 0,7406 € 0,7092 € 0,0390 € 0,7482 € 1,03%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 0,9285 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 0,9285 € /m3 1,12%
Facture type 120 m3 Eau 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € 5,8086 € 111,4192 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € 5,8086 € 111,4192 € 1,12%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2350 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2886 € 5,50% 0,0159 € 0,3044 € 0,2929 € 5,50% 0,0161 € 0,3090 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1596 € 5,50% 0,0088 € 0,1684 € 0,1620 € 5,50% 0,0089 € 0,1709 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Colomby-Huberville-L'Etang Bertrand-Magneville-Montaigu la Brisette-Morville-Saint Joseph-Saussemesnil-Tamerville
Colomby-Huberville-L'Etang Bertrand-Magneville-Montaigu la Brisette-Morville-Saint Joseph- Saussemesnil-Tamerville
120 m3
2021 N + Inflation 2022
T.V.A. T.V.A.
0,5085 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,7646 € 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,9846 € 0,0542 € 1,0388 € 0,9961 € 0,0548 € 1,0509 € 1,16%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,4221 € 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 1,1631 € /m3 0,0640 € /m3 1,2271 € /m3 1,1773 € /m3 0,0647 € /m3 1,2420 € /m3 1,22%
Facture type 120 m3 Eau 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 139,5741 € 7,6766 € 147,2507 € 141,2717 € 7,7699 € 149,0417 € 1,22%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,7910 € 1,22% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7646 € 5,50% 0,0421 € 0,8067 € 0,7761 € 5,50% 0,0427 € 0,8188 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement agricole Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,6399 € 5,50% 0,0352 € 0,6751 € 0,6495 € 5,50% 0,0357 € 0,6852 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
> 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,5656 € 5,50% 0,0311 € 0,5967 € 0,5741 € 5,50% 0,0316 € 0,6057 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Industriel 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 21,4221 € 5,50% 1,1782 € 22,6003 € 21,7434 € 5,50% 1,1959 € 22,9393 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7184 € 5,50% 0,0395 € 0,7579 € 0,7292 € 5,50% 0,0401 € 0,7693 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,9279 € 5,50% 0,7660 € 14,6939 € 14,1368 € 5,50% 0,7775 € 14,9143 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Breuville-Quettetot-Rocheville-Saint Martin le Hebert 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Breuville-Quettetot-Rocheville-Saint Martin le Hebert
0,8067 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,3009 € 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,5209 € 0,0286 € 0,5495 € 0,5254 € 0,0289 € 0,5543 € 0,87%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2001 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Les Perques;Le Vrétot-Le Valdecie 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Pôle de Proximité de Cœur de Cotentin Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Les Perques;Le Vrétot-Le Valdecie
0,3174 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,9999 € 5,50% 0,0550 € 1,0549 € 1,0149 € 5,50% 0,0558 € 1,0707 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,9999 € 0,0550 € 1,0549 € 1,0149 € 0,0558 € 1,0707 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 1,2199 € 0,0671 € 1,2870 € 1,2349 € 0,0679 € 1,3028 € 1,23%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 60,8161 € 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 60,8161 € 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7267 € /m3 0,0950 € /m3 1,8217 € /m3 1,7493 € /m3 0,0962 € /m3 1,8455 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 1,7267 € /m3 0,0950 € /m3 1,8217 € /m3 1,7493 € /m3 0,0962 € /m3 1,8455 € /m3 1,31%
Facture type 120 m3 Eau 207,2041 € 11,3962 € 218,6003 € 209,9162 € 11,5454 € 221,4616 € 1,31%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 207,2041 € 11,3962 € 218,6003 € 209,9162 € 11,5454 € 221,4616 € 1,31%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,8612 € 1,31% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 250 250 m3 120 m3 0,0000 € 0,9999 € 5,50% 0,0550 € 1,0549 € 1,0149 € 5,50% 0,0558 € 1,0707 € 1,50%
251 à 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6868 € 5,50% 0,0378 € 0,7246 € 0,6971 € 5,50% 0,0383 € 0,7354 € 0,00%
> 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6060 € 5,50% 0,0333 € 0,6393 € 0,6151 € 5,50% 0,0338 € 0,6489 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4546 € 5,50% 0,0250 € 0,4796 € 0,4614 € 5,50% 0,0254 € 0,4868 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 48,9850 € 5,50% 2,6942 € 51,6792 € 49,7198 € 5,50% 2,7346 € 52,4544 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 40,4000 € 5,50% 2,2220 € 42,6220 € 41,0060 € 5,50% 2,2553 € 43,2613 € 1,50%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
2021 N + Inflation
T.V.A. T.V.A.
1,0549 €
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2022
Biniville-Crosville sur Douve;Catteville;Golleville;Hautteville Bocage-La Bonneville-Nehou- Neuville en Beaumont-Orglandes-Reigneville Bocage-Sainte Colombe-Taillepied
Pôle de Proximité de Vallée de l'Ouve
Biniville-Crosville sur Douve;Catteville;Golleville;Hautteville Bocage-La Bonneville-Nehou-Neuville en Beaumont-Orglandes- Reigneville Bocage-Sainte Colombe-Taillepied
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,9897 € 10,00% 0,2990 € 3,2887 € 3,0345 € 10,00% 0,3035 € 3,3380 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2990 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 4,0016 € 0,3546 € 4,3562 € 4,0616 € 0,3599 € 4,4216 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 4,4066 € 0,3852 € 4,7918 € 4,4666 € 0,3905 € 4,8572 € 1,36%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 27,5972 € 10,00% 2,7597 € 30,3569 € 28,0112 € 10,00% 2,8011 € 30,8123 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 88,4133 € 6,1046 € 94,5179 € 89,7395 € 6,1962 € 95,9357 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 60,8161 € 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7387 € /m3 0,0956 € /m3 1,8343 € /m3 1,7615 € /m3 0,0969 € /m3 1,8584 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,4047 € /m3 0,3405 € /m3 3,7451 € /m3 3,4530 € /m3 0,3453 € /m3 3,7983 € /m3 1,42%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,1434 € /m3 0,4361 € /m3 5,5795 € /m3 5,2145 € /m3 0,4422 € /m3 5,6566 € /m3 1,38%
Facture type 120 m3 Eau 208,6441 € 11,4754 € 220,1195 € 211,3778 € 11,6258 € 223,0035 € 1,31%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 408,5612 € 40,8561 € 449,4173 € 414,3566 € 41,4357 € 455,7923 € 1,42%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 617,2053 € 52,3315 € 669,5368 € 625,7344 € 53,0614 € 678,7958 € 1,38%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,8840 € 1,31%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,2590 € 1,42% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 250 250 m3 120 m3 0,0000 € 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
251 à 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6951 € 5,50% 0,0382 € 0,7333 € 0,7055 € 5,50% 0,0388 € 0,7443 € 0,00%
> 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6133 € 5,50% 0,0337 € 0,6470 € 0,6225 € 5,50% 0,0342 € 0,6567 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4546 € 5,50% 0,0250 € 0,4796 € 0,4614 € 5,50% 0,0254 € 0,4868 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 49,5728 € 5,50% 2,7265 € 52,2993 € 50,3164 € 5,50% 2,7674 € 53,0838 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 40,8848 € 5,50% 2,2487 € 43,1335 € 41,4981 € 5,50% 2,2824 € 43,7805 € 1,50%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 2,9897 € 10,00% 0,2990 € 3,2887 € 3,0345 € 10,00% 0,3035 € 3,3380 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,9897 € 10,00% 0,2990 € 3,2887 € 3,0345 € 10,00% 0,3035 € 3,3380 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 27,5972 € 10,00% 2,7597 € 30,3569 € 28,0112 € 10,00% 2,8011 € 30,8123 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Vallée de l'Ouve Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Rauville la Place
Rauville la Place
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
4,3562 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,8961 € 10,00% 0,1896 € 2,0857 € 1,9245 € 10,00% 0,1925 € 2,1170 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1896 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,9080 € 0,2453 € 3,1533 € 2,9516 € 0,2489 € 3,2006 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,3130 € 0,2759 € 3,5889 € 3,3566 € 0,2795 € 3,6362 € 1,32%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 51,1060 € 10,00% 5,1106 € 56,2166 € 51,8726 € 10,00% 5,1873 € 57,0598 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 111,9221 € 8,4555 € 120,3776 € 113,6009 € 8,5823 € 122,1832 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 60,8161 € 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7387 € /m3 0,0956 € /m3 1,8343 € /m3 1,7615 € /m3 0,0969 € /m3 1,8584 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,5070 € /m3 0,2507 € /m3 2,7577 € /m3 2,5418 € /m3 0,2542 € /m3 2,7960 € /m3 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,2457 € /m3 0,3463 € /m3 4,5920 € /m3 4,3033 € /m3 0,3511 € /m3 4,6544 € /m3 1,36%
Facture type 120 m3 Eau 208,6441 € 11,4754 € 220,1195 € 211,3778 € 11,6258 € 223,0035 € 1,31%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 300,8380 € 30,0838 € 330,9218 € 305,0176 € 30,5018 € 335,5193 € 1,39%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 509,4821 € 41,5592 € 551,0413 € 516,3953 € 42,1275 € 558,5229 € 1,36%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,8840 € 1,31%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,4815 € 1,39% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 250 250 m3 120 m3 0,0000 € 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
251 à 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6951 € 5,50% 0,0382 € 0,7333 € 0,7055 € 5,50% 0,0388 € 0,7443 € 1,50%
> 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6139 € 5,50% 0,0338 € 0,6477 € 0,6231 € 5,50% 0,0343 € 0,6574 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,4546 € 5,50% 0,0250 € 0,4796 € 0,4614 € 5,50% 0,0254 € 0,4868 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4040 € 5,50% 0,0222 € 0,4262 € 0,4101 € 5,50% 0,0226 € 0,4326 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 49,5728 € 5,50% 2,7265 € 52,2993 € 50,3164 € 5,50% 2,7674 € 53,0838 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 40,8848 € 5,50% 2,2487 € 43,1335 € 41,4981 € 5,50% 2,2824 € 43,7805 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,8961 € 10,00% 0,1896 € 2,0857 € 1,9245 € 10,00% 0,1925 € 2,1170 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 51,1060 € 10,00% 5,1106 € 56,2166 € 51,8726 € 10,00% 5,1873 € 57,0598 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Vallée de l'Ouve Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Besneville
Besneville
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,1533 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,6916 € 10,00% 0,1692 € 1,8608 € 1,7170 € 10,00% 0,1717 € 1,8887 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1692 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,7035 € 0,2248 € 2,9283 € 2,7441 € 0,2282 € 2,9722 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,1085 € 0,2554 € 3,3639 € 3,1491 € 0,2588 € 3,4078 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 35,7946 € 10,00% 3,5795 € 39,3741 € 36,3315 € 10,00% 3,6332 € 39,9647 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 96,6107 € 6,9243 € 103,5350 € 98,0599 € 7,0282 € 105,0881 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 60,8161 € 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7387 € /m3 0,0956 € /m3 1,8343 € /m3 1,7615 € /m3 0,0969 € /m3 1,8584 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,1749 € /m3 0,2175 € /m3 2,3924 € /m3 2,2047 € /m3 0,2205 € /m3 2,4252 € /m3 1,37%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,9136 € /m3 0,3131 € /m3 4,2267 € /m3 3,9662 € /m3 0,3174 € /m3 4,2836 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 208,6441 € 11,4754 € 220,1195 € 211,3778 € 11,6258 € 223,0035 € 1,31%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 260,9866 € 26,0987 € 287,0853 € 264,5684 € 26,4568 € 291,0252 € 1,37%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 469,6307 € 37,5741 € 507,2048 € 475,9462 € 38,0826 € 514,0288 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,8840 € 1,31%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,8240 € 1,37% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 250 250 m3 120 m3 0,0000 € 1,0119 € 5,50% 0,0557 € 1,0676 € 1,0271 € 5,50% 0,0565 € 1,0836 € 1,50%
251 à 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6951 € 5,50% 0,0382 € 0,7333 € 0,7055 € 5,50% 0,0388 € 0,7443 € 1,50%
> 2500 2 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,6133 € 5,50% 0,0337 € 0,6470 € 0,6225 € 5,50% 0,0342 € 0,6567 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 60,8161 € 5,50% 3,3449 € 64,1610 € 61,7283 € 5,50% 3,3951 € 65,1234 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 49,5728 € 5,50% 2,7265 € 52,2993 € 50,3164 € 105,50% 53,0838 € 103,4002 € 97,71%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 40,8848 € 5,50% 2,2487 € 43,1335 € 41,4981 € 5,50% 2,2824 € 43,7805 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,6916 € 10,00% 0,1692 € 1,8608 € 1,7170 € 10,00% 0,1717 € 1,8887 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,6916 € 10,00% 0,1692 € 1,8608 € 1,7170 € 10,00% 0,1717 € 1,8887 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 35,7946 € 10,00% 3,5795 € 39,3741 € 36,3315 € 10,00% 3,6332 € 39,9647 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Vallée de l'Ouve Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Saint Sauveur le Vicomte
Saint Sauveur le Vicomte
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
2,9283 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,3009 € 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,5209 € 0,0286 € 0,5495 € 0,5254 € 0,0289 € 0,5543 € 0,87%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2001 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Vallée de l'Ouve Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Saint Jacques de Nehou
Saint Jacques de Nehou
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
0,3174 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2121 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,4088 € 0,2829 € 3,6917 € 3,4599 € 0,2872 € 3,7471 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,8138 € 0,3135 € 4,1273 € 3,8649 € 0,3178 € 4,1827 € 1,34%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 74,2887 € 10,00% 7,4289 € 81,7176 € 75,4030 € 10,00% 7,5403 € 82,9433 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 163,6833 € 12,3456 € 176,0289 € 166,1385 € 12,5308 € 178,6693 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,9250 € /m3 0,2925 € /m3 3,2175 € /m3 2,9661 € /m3 0,2966 € /m3 3,2627 € /m3 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,1778 € /m3 0,4164 € /m3 5,5942 € /m3 5,2494 € /m3 0,4222 € /m3 5,6716 € /m3 1,38%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 350,9967 € 35,0997 € 386,0964 € 355,9287 € 35,5929 € 391,5215 € 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 621,3393 € 49,9685 € 671,3078 € 629,9304 € 50,6630 € 680,5934 € 1,38%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,2855 € 1,41% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,1754 € 5,50% 0,0096 € 0,1850 € 0,1780 € 5,50% 0,0098 € 0,1878 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 74,2887 € 10,00% 7,4289 € 81,7176 € 75,4030 € 10,00% 7,5403 € 82,9433 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Eroudeville
Eroudeville
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,6917 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1078 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,3663 € 0,1787 € 2,5450 € 2,4018 € 0,1814 € 2,5831 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,7713 € 0,2093 € 2,9806 € 2,8068 € 0,2120 € 3,0187 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,2634 € /m3 0,1263 € /m3 1,3897 € /m3 1,2796 € /m3 0,1280 € /m3 1,4075 € /m3 1,28%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,5163 € /m3 0,2502 € /m3 3,7665 € /m3 3,5629 € /m3 0,2535 € /m3 3,8165 € /m3 1,33%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 151,6080 € 15,1608 € 166,7688 € 153,5491 € 15,3549 € 168,9040 € 1,28%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 421,9506 € 30,0296 € 451,9802 € 427,5509 € 30,4250 € 457,9759 € 1,33%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,9956 € 1,28% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
Le Ham 2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
2,5450 €
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Le Ham
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 3,0817 € 10,00% 0,3082 € 3,3899 € 3,1279 € 10,00% 0,3128 € 3,4407 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,3082 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 4,3696 € 0,3790 € 4,7486 € 4,4351 € 0,3847 € 4,8198 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 4,7746 € 0,4096 € 5,1842 € 4,8401 € 0,4153 € 5,2554 € 1,37%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 112,4332 € 10,00% 11,2433 € 123,6765 € 114,1197 € 10,00% 11,4120 € 125,5317 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 201,8278 € 16,1600 € 217,9878 € 204,8552 € 16,4024 € 221,2576 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 4,2036 € /m3 0,4204 € /m3 4,6240 € /m3 4,2639 € /m3 0,4264 € /m3 4,6903 € /m3 1,43%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 6,4565 € /m3 0,5443 € /m3 7,0008 € /m3 6,5473 € /m3 0,5520 € /m3 7,0992 € /m3 1,41%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 504,4372 € 50,4437 € 554,8809 € 511,6708 € 51,1671 € 562,8378 € 1,43%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 774,7798 € 65,3126 € 840,0924 € 785,6725 € 66,2372 € 851,9097 € 1,41%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 11,8173 € 1,43% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 3,0817 € 10,00% 0,3082 € 3,3899 € 3,1279 € 10,00% 0,3128 € 3,4407 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 3,0817 € 10,00% 0,3082 € 3,3899 € 3,1279 € 10,00% 0,3128 € 3,4407 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 3,0817 € 10,00% 0,3082 € 3,3899 € 3,1279 € 10,00% 0,3128 € 3,4407 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 112,4332 € 10,00% 11,2433 € 123,6765 € 114,1197 € 10,00% 11,4120 € 125,5317 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Fontenay sur Mer-Lestre-Quineville-Saint Marcouf de l'Isle
Fontenay sur Mer-Lestre-Quineville-Saint Marcouf de l'Isle
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
4,7486 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,1005 € 10,00% 0,2101 € 2,3106 € 2,1320 € 10,00% 0,2132 € 2,3452 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2101 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,3884 € 0,2809 € 3,6693 € 3,4392 € 0,2851 € 3,7243 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,7934 € 0,3115 € 4,1049 € 3,8442 € 0,3157 € 4,1599 € 1,34%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 65,0477 € 10,00% 6,5048 € 71,5525 € 66,0234 € 10,00% 6,6023 € 72,6258 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 154,4423 € 11,4215 € 165,8638 € 156,7589 € 11,5928 € 168,3517 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,8276 € /m3 0,2828 € /m3 3,1103 € /m3 2,8672 € /m3 0,2867 € /m3 3,1539 € /m3 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 5,0804 € /m3 0,4067 € /m3 5,4871 € /m3 5,1506 € /m3 0,4123 € /m3 5,5629 € /m3 1,38%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 339,3077 € 33,9308 € 373,2385 € 344,0643 € 34,4064 € 378,4707 € 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 609,6503 € 48,7996 € 658,4499 € 618,0661 € 49,4765 € 667,5426 € 1,38%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 9,0927 € 1,40% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 2,1005 € 10,00% 0,2101 € 2,3106 € 2,1320 € 10,00% 0,2132 € 2,3452 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,1005 € 10,00% 0,2101 € 2,3106 € 2,1320 € 10,00% 0,2132 € 2,3452 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,1005 € 10,00% 0,2101 € 2,3106 € 2,1320 € 10,00% 0,2132 € 2,3452 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 65,0477 € 10,00% 6,5048 € 71,5525 € 66,0234 € 10,00% 6,6023 € 72,6258 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Saint Floxel
Saint Floxel
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,6693 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2121 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,4088 € 0,2829 € 3,6917 € 3,4599 € 0,2872 € 3,7471 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,8138 € 0,3135 € 4,1273 € 3,8649 € 0,3178 € 4,1827 € 1,34%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,3059 € /m3 0,2306 € /m3 2,5365 € /m3 2,3377 € /m3 0,2338 € /m3 2,5715 € /m3 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,5588 € /m3 0,3545 € /m3 4,9133 € /m3 4,6211 € /m3 0,3594 € /m3 4,9804 € /m3 1,37%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 276,7080 € 27,6708 € 304,3788 € 280,5256 € 28,0526 € 308,5782 € 1,38%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 547,0506 € 42,5396 € 589,5902 € 554,5274 € 43,1227 € 597,6500 € 1,37%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35%
0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 8,0598 € 1,38% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 2,1209 € 10,00% 0,2121 € 2,3330 € 2,1527 € 10,00% 0,2153 € 2,3680 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Montebourg
Montebourg
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,6917 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 1,2879 € 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 1,5079 € 0,0829 € 1,5908 € 1,5272 € 0,0840 € 1,6112 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 89,3946 € 4,9167 € 94,3113 € 90,7355 € 4,9905 € 95,7260 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,2529 € /m3 0,1239 € /m3 2,3768 € /m3 2,2833 € /m3 0,1256 € /m3 2,4089 € /m3 1,35%
Facture type 120 m3 Eau 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 270,3426 € 14,8688 € 285,2114 € 274,0017 € 15,0701 € 289,0718 € 1,35%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 3,8604 € 1,35% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,2879 € 5,50% 0,0708 € 1,3587 € 1,3072 € 5,50% 0,0719 € 1,3791 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1754 € 5,50% 0,0646 € 1,2400 € 1,1930 € 5,50% 0,0656 € 1,2586 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,9956 € 5,50% 0,0548 € 1,0504 € 1,0105 € 5,50% 0,0556 € 1,0661 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 70,9044 € 5,50% 3,8997 € 74,8041 € 71,9680 € 5,50% 3,9582 € 75,9262 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 13,8701 € 5,50% 0,7629 € 14,6330 € 14,0782 € 5,50% 0,7743 € 14,8524 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,6327 € 5,50% 0,0348 € 0,6675 € 0,6422 € 5,50% 0,0353 € 0,6775 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 18,4902 € 5,50% 1,0170 € 19,5072 € 18,7676 € 5,50% 1,0322 € 19,7998 € 1,50%
20 0,0000 € 19,7473 € 5,50% 1,0861 € 20,8334 € 20,0435 € 5,50% 1,1024 € 21,1459 € 1,50%
25 0,0000 € 40,0671 € 5,50% 2,2037 € 42,2708 € 40,6681 € 5,50% 2,2367 € 42,9049 € 1,50%
30 0,0000 € 43,7569 € 5,50% 2,4066 € 46,1635 € 44,4133 € 5,50% 2,4427 € 46,8560 € 1,50%
40 0,0000 € 47,8045 € 5,50% 2,6292 € 50,4337 € 48,5216 € 5,50% 2,6687 € 51,1903 € 1,50%
60 0,0000 € 123,4312 € 5,50% 6,7887 € 130,2199 € 125,2827 € 5,50% 6,8905 € 132,1732 € 1,50%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Azeville-Ecausseville-Emondeville-Freville-Joganville-Ozeville-Saint Martin d'Andouville-Vaudreville
Azeville-Ecausseville-Emondeville-Freville-Joganville-Ozeville-Saint Martin d'Andouville- Vaudreville
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
1,3587 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,4820 € 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,7020 € 0,0386 € 0,7406 € 0,7092 € 0,0390 € 0,7482 € 1,03%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,2000 € 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 0,9285 € /m3 1,12%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 Taux d'inflation AEP CAC #REF! 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,8703 € /m3 0,0479 € /m3 0,9182 € /m3 0,8801 € /m3 0,0484 € /m3 #REF! 0,00%
Facture type 120 m3 Eau 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € 5,8086 € 111,4192 € 1,12%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € #REF! #REF! 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 104,4400 € 5,7442 € 110,1842 € 105,6106 € #REF! #REF! 0,00%
1,50%
Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,2350 € 1,12% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 0,4820 € 5,50% 0,0265 € 0,5085 € 0,4892 € 5,50% 0,0269 € 0,5161 € 1,50%
201 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,2886 € 5,50% 0,0159 € 0,3044 € 0,2929 € 5,50% 0,0161 € 0,3090 € 1,50%
> 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1596 € 5,50% 0,0088 € 0,1684 € 0,1620 € 5,50% 0,0089 € 0,1709 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 20,2000 € 5,50% 1,1110 € 21,3110 € 20,5030 € 5,50% 1,1277 € 21,6307 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Pôle de Proximité de Montebourg Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Flottemanville Bocage-Hemevez-Saint Germain de Tournebut-Saint Cyr-Sortoville-Urville Bocage
Flottemanville Bocage-Hemevez-Saint Germain de Tournebut-Saint Cyr-Sortoville-Urville Bocage
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
0,5085 €
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1957 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,2583 € 0,2123 € 2,4706 € 2,2922 € 0,2155 € 2,5076 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,6633 € 0,2429 € 2,9062 € 2,6972 € 0,2461 € 2,9432 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 91,9908 € 10,00% 9,1991 € 101,1899 € 93,3707 € 10,00% 9,3371 € 102,7077 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 123,8866 € 10,9533 € 134,8399 € 125,7449 € 11,1176 € 136,8625 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,9090 € /m3 0,2909 € /m3 3,1999 € /m3 2,9498 € /m3 0,2950 € /m3 3,2448 € /m3 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,6957 € /m3 0,3342 € /m3 4,0299 € /m3 3,7450 € /m3 0,3387 € /m3 4,0838 € /m3 1,34%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 349,0788 € 34,9079 € 383,9867 € 353,9820 € 35,3982 € 389,3802 € 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 443,4826 € 40,1001 € 483,5827 € 449,4058 € 40,6465 € 490,0523 € 1,34%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,4697 € 1,40% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2000 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 100 100 m3 100 m3 0,0000 € 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
101 à 500 500 m3 20 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 91,9908 € 10,00% 9,1991 € 101,1899 € 93,3707 € 10,00% 9,3371 € 102,7077 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Baubigny-Senoville-La Haye d'Ectot-Saint Maurice en Cotentin-Le Mesnil Pôle de Proximité de Côte des Iles
120 m3
2021 N + Inflation T.V.A. T.V.A.
2,4706 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Baubigny-Senoville-La Haye d'Ectot-Saint Maurice en Cotentin-Le Mesnil
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2022
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,1765 € 5,50% 0,0647 € 1,2412 € 1,1941 € 5,50% 0,0657 € 1,2598 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,5918 € 10,00% 0,0592 € 0,6510 € 0,6007 € 10,00% 0,0601 € 0,6607 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0592 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 1,7683 € 0,1239 € 1,8922 € 1,7948 € 0,1257 € 1,9206 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,1733 € 0,1545 € 2,3278 € 2,1998 € 0,1563 € 2,3562 € 1,22%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 46,1971 € 5,50% 2,5408 € 48,7379 € 46,8901 € 5,50% 2,5790 € 49,4690 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 26,1118 € 10,00% 2,6112 € 28,7230 € 26,5035 € 10,00% 2,6503 € 29,1538 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 72,3089 € 5,1520 € 77,4609 € 73,3935 € 5,2293 € 78,6228 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 46,1971 € 2,5408 € 48,7379 € 46,8901 € 2,5790 € 49,4690 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,7815 € /m3 0,0980 € /m3 1,8795 € /m3 1,8049 € /m3 0,0993 € /m3 1,9042 € /m3 1,31%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,9944 € /m3 0,0994 € /m3 1,0938 € /m3 1,0065 € /m3 0,1007 € /m3 1,1072 € /m3 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,7759 € /m3 0,1974 € /m3 2,9733 € /m3 2,8114 € /m3 0,1999 € /m3 3,0114 € /m3 1,28%
Facture type 120 m3 Eau 213,7771 € 11,7577 € 225,5348 € 216,5878 € 11,9123 € 228,5001 € 1,31%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 119,3278 € 11,9328 € 131,2606 € 120,7847 € 12,0785 € 132,8632 € 1,22%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 333,1049 € 23,6905 € 356,7954 € 337,3725 € 23,9908 € 361,3633 € 1,28%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,9652 € 1,31% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 4,5679 € 1,22% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 300 300 m3 120 m3 0,0000 € 1,1765 € 5,50% 0,0647 € 1,2412 € 1,1941 € 5,50% 0,0657 € 1,2598 € 1,50%
301 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,0966 € 5,50% 0,0603 € 1,1569 € 1,1130 € 5,50% 0,0612 € 1,1743 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,0000 € 5,50% 0,0550 € 1,0550 € 1,0150 € 5,50% 0,0558 € 1,0708 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 46,1971 € 5,50% 2,5408 € 48,7379 € 46,8901 € 5,50% 2,5790 € 49,4690 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 300 300 m3 120 m3 0,0000 € 0,5918 € 10,00% 0,0592 € 0,6510 € 0,6007 € 10,00% 0,0601 € 0,6607 € 1,50%
301 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5478 € 10,00% 0,0548 € 0,6026 € 0,5560 € 10,00% 0,0556 € 0,6116 € 1,50%
>1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,5346 € 10,00% 0,0535 € 0,5881 € 0,5426 € 10,00% 0,0543 € 0,5969 € 1,50%
Part Traitement
0 à 300 300 m3 120 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
301 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 26,1118 € 10,00% 2,6112 € 28,7230 € 26,5035 € 10,00% 2,6503 € 29,1538 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Barneville Carteret
Pôle de Proximité de Côte des Iles
120 m3
2021 N + Inflation T.V.A. T.V.A.
1,8922 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Barneville Carteret
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2022
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 1,8281 € 5,50% 0,1005 € 1,9286 € 1,8555 € 5,50% 0,1021 € 1,9576 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1181 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 3,0087 € 0,2186 € 3,2273 € 3,0538 € 0,2219 € 3,2757 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,4137 € 0,2492 € 3,6629 € 3,4588 € 0,2525 € 3,7113 € 1,32%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 69,8516 € 5,50% 3,8418 € 73,6934 € 70,8994 € 5,50% 3,8995 € 74,7988 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 52,0974 € 10,00% 5,2097 € 57,3071 € 52,8789 € 10,00% 5,2879 € 58,1667 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 121,9490 € 9,0516 € 131,0006 € 123,7782 € 9,1874 € 132,9656 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 69,8516 € 3,8418 € 73,6934 € 70,8994 € 3,8995 € 74,7988 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 2,6302 € /m3 0,1447 € /m3 2,7749 € /m3 2,6663 € /m3 0,1466 € /m3 2,8130 € /m3 1,37%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,7997 € /m3 0,1800 € /m3 1,9797 € /m3 1,8240 € /m3 0,1824 € /m3 2,0064 € /m3 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,4299 € /m3 0,3246 € /m3 4,7546 € /m3 4,4903 € /m3 0,3290 € /m3 4,8194 € /m3 1,36%
Facture type 120 m3 Eau 315,6236 € 17,3593 € 332,9829 € 319,9620 € 17,5979 € 337,5599 € 1,37%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 215,9694 € 21,5969 € 237,5663 € 218,8759 € 21,8876 € 240,7635 € 1,35%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 531,5930 € 38,9562 € 570,5492 € 538,8379 € 39,4855 € 578,3234 € 1,36%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 4,5770 € 1,37% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,7742 € 1,35% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 200 200 m3 120 m3 0,0000 € 1,8281 € 5,50% 0,1005 € 1,9286 € 1,8555 € 5,50% 0,1021 € 1,9576 € 1,50%
201 à 500 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,6968 € 5,50% 0,0933 € 1,7901 € 1,7223 € 5,50% 0,0947 € 1,8170 € 1,50%
501 à 1000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,4241 € 5,50% 0,0783 € 1,5024 € 1,4455 € 5,50% 0,0795 € 1,5250 € 1,50%
1001 à 2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3837 € 5,50% 0,0761 € 1,4598 € 1,4045 € 5,50% 0,0772 € 1,4817 € 1,50%
>2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,3433 € 5,50% 0,0739 € 1,4172 € 1,3634 € 5,50% 0,0750 € 1,4384 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 69,8516 € 5,50% 3,8418 € 73,6934 € 70,8994 € 5,50% 3,8995 € 74,7988 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,1413 € 5,50% 0,0628 € 1,2041 € 1,1584 € 5,50% 0,0637 € 1,2221 € 1,50%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 1,1806 € 10,00% 0,1181 € 1,2987 € 1,1983 € 10,00% 0,1198 € 1,3181 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 52,0974 € 10,00% 5,2097 € 57,3071 € 52,8789 € 10,00% 5,2879 € 58,1667 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Portbail
Pôle de Proximité de Côte des Iles
120 m3
2021 N + Inflation T.V.A. T.V.A.
3,2273 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Portbail
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
2022
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,4872 € 10,00% 0,1487 € 1,6359 € 1,5095 € 10,00% 0,1510 € 1,6605 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1487 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 1,7881 € 0,1653 € 1,9534 € 1,8149 € 0,1677 € 1,9827 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,1931 € 0,1959 € 2,3890 € 2,2199 € 0,1983 € 2,4183 € 1,23%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 33,7300 € 10,00% 3,3730 € 37,1030 € 34,2359 € 10,00% 3,4236 € 37,6595 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 65,6258 € 5,1273 € 70,7530 € 66,6101 € 5,2042 € 71,8143 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 1,9533 € /m3 0,1953 € /m3 2,1486 € /m3 1,9798 € /m3 0,1980 € /m3 2,1778 € /m3 1,36%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 2,7400 € /m3 0,2386 € /m3 2,9786 € /m3 2,7750 € /m3 0,2417 € /m3 3,0167 € /m3 1,28%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 234,3940 € 23,4394 € 257,8334 € 237,5769 € 23,7577 € 261,3346 € 1,36%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 328,7978 € 28,6316 € 357,4294 € 333,0007 € 29,0060 € 362,0067 € 1,28%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 4,5774 € 1,36% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2000 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
2 001 à 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
> 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,0784 € 10,00% 0,1078 € 1,1862 € 1,0946 € 10,00% 0,1095 € 1,2040 € 1,50%
Agricole 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part Traitement
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 33,7300 € 10,00% 3,3730 € 37,1030 € 34,2359 € 10,00% 3,4236 € 37,6595 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
1,9534 €
Saint Jean de la Riviere
Saint Jean de la Riviere
Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm Pôle de Proximité de Côte des Iles
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,1720 € 10,00% 0,2172 € 2,3892 € 2,2046 € 10,00% 0,2205 € 2,4250 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2172 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,4729 € 0,2337 € 2,7066 € 2,5100 € 0,2373 € 2,7472 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,8779 € 0,2643 € 3,1422 € 2,9150 € 0,2679 € 3,1828 € 1,29%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 37,1745 € 10,00% 3,7175 € 40,8920 € 37,7321 € 10,00% 3,7732 € 41,5053 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 69,0703 € 5,4717 € 74,5420 € 70,1064 € 5,5538 € 75,6601 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,6668 € /m3 0,2667 € /m3 2,9335 € /m3 2,7040 € /m3 0,2704 € /m3 2,9744 € /m3 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,4535 € /m3 0,3099 € /m3 3,7634 € /m3 3,4992 € /m3 0,3141 € /m3 3,8134 € /m3 1,33%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 320,0145 € 32,0015 € 352,0160 € 324,4817 € 32,4482 € 356,9299 € 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 414,4183 € 37,1937 € 451,6120 € 419,9056 € 37,6965 € 457,6021 € 1,33%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 5,9901 € 1,40% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2000 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,7632 € 10,00% 0,1763 € 1,9395 € 1,7896 € 10,00% 0,1790 € 1,9686 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7632 € 10,00% 0,1763 € 1,9395 € 1,7896 € 10,00% 0,1790 € 1,9686 € 1,50%
2 001 à 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7632 € 10,00% 0,1763 € 1,9395 € 1,7896 € 10,00% 0,1790 € 1,9686 € 1,50%
> 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,7632 € 10,00% 0,1763 € 1,9395 € 1,7896 € 10,00% 0,1790 € 1,9686 € 1,50%
Agricole 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part Traitement
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 37,1745 € 10,00% 3,7175 € 40,8920 € 37,7321 € 10,00% 3,7732 € 41,5053 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Saint Georges de la Riviere
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
2,7066 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Saint Georges de la Riviere
Pôle de Proximité de Côte des Iles Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 2,0288 € 10,00% 0,2029 € 2,2317 € 2,0592 € 10,00% 0,2059 € 2,2652 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,2029 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,3297 € 0,2194 € 2,5491 € 2,3646 € 0,2227 € 2,5874 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 2,7347 € 0,2500 € 2,9847 € 2,7696 € 0,2533 € 3,0230 € 1,28%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 98,5937 € 10,00% 9,8594 € 108,4531 € 100,0726 € 10,00% 10,0073 € 110,0799 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 130,4895 € 11,6136 € 142,1031 € 132,4468 € 11,7878 € 144,2347 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 3,0354 € /m3 0,3035 € /m3 3,3390 € /m3 3,0782 € /m3 0,3078 € /m3 3,3860 € /m3 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 3,8221 € /m3 0,3468 € /m3 4,1689 € /m3 3,8734 € /m3 0,3516 € /m3 4,2249 € /m3 1,34%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 364,2497 € 36,4250 € 400,6747 € 369,3804 € 36,9380 € 406,3185 € 1,41%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 458,6535 € 41,6172 € 500,2707 € 464,8043 € 42,1864 € 506,9907 € 1,34%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 6,7200 € 1,41% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2000 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,6200 € 10,00% 0,1620 € 1,7820 € 1,6443 € 10,00% 0,1644 € 1,8087 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,6200 € 10,00% 0,1620 € 1,7820 € 1,6443 € 10,00% 0,1644 € 1,8087 € 1,50%
2 001 à 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,6200 € 10,00% 0,1620 € 1,7820 € 1,6443 € 10,00% 0,1644 € 1,8087 € 1,50%
> 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,6200 € 10,00% 0,1620 € 1,7820 € 1,6443 € 10,00% 0,1644 € 1,8087 € 1,50%
Agricole 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part Traitement
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,4088 € 10,00% 0,0409 € 0,4497 € 0,4149 € 10,00% 0,0415 € 0,4564 € 1,50%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 98,5937 € 10,00% 9,8594 € 108,4531 € 100,0726 € 10,00% 10,0073 € 110,0799 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Les Moitiers d'Allonne
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
2,5491 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Les Moitiers d'Allonne
Pôle de Proximité de Côte des Iles Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,8200 € 5,50% 0,0451 € 0,8651 € 0,8323 € 5,50% 0,0458 € 0,8781 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,1957 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 1,50%
sous-total CAC 2,7774 € 0,2408 € 3,0182 € 2,8191 € 0,2445 € 3,0635 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 € 10,00% 0,0185 € 0,2035 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 3,1824 € 0,2714 € 3,4538 € 3,2241 € 0,2751 € 3,4991 € 1,31%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 35,0000 € 5,50% 1,9250 € 36,9250 € 35,5250 € 5,50% 1,9539 € 37,4789 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 91,9908 € 10,00% 9,1991 € 101,1899 € 93,3707 € 10,00% 9,3371 € 102,7077 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 126,9908 € 11,1241 € 138,1149 € 128,8957 € 11,2909 € 140,1866 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 35,0000 € 1,9250 € 36,9250 € 35,5250 € 1,9539 € 37,4789 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 1,3317 € /m3 0,0732 € /m3 1,4049 € /m3 1,3483 € /m3 0,0742 € /m3 1,4225 € /m3 1,25%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 2,9090 € /m3 0,2909 € /m3 3,1999 € /m3 2,9498 € /m3 0,2950 € /m3 3,2448 € /m3 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 4,2407 € /m3 0,3641 € /m3 4,6048 € /m3 4,2982 € /m3 0,3691 € /m3 4,6673 € /m3 1,36%
Facture type 120 m3 Eau 159,8000 € 8,7890 € 168,5890 € 161,8010 € 8,8991 € 170,7001 € 1,25%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 349,0788 € 34,9079 € 383,9867 € 353,9820 € 35,3982 € 389,3802 € 1,40%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 508,8788 € 43,6969 € 552,5757 € 515,7830 € 44,2973 € 560,0802 € 1,36%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 2,1111 € 1,25% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 7,5046 € 1,40% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,8200 € 5,50% 0,0451 € 0,8651 € 0,8323 € 5,50% 0,0458 € 0,8781 € 1,50%
501 à 1 500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,8000 € 5,50% 0,0440 € 0,8440 € 0,8120 € 5,50% 0,0447 € 0,8567 € 1,50%
>1500 1 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,7100 € 5,50% 0,0391 € 0,7491 € 0,7207 € 5,50% 0,0396 € 0,7603 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,7100 € 5,50% 0,0391 € 0,7491 € 0,7207 € 5,50% 0,0396 € 0,7603 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,7100 € 5,50% 0,0391 € 0,7491 € 0,7207 € 5,50% 0,0396 € 0,7603 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 35,0000 € 5,50% 1,9250 € 36,9250 € 35,5250 € 5,50% 1,9539 € 37,4789 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 14,0000 € 5,50% 0,7700 € 14,7700 € 14,2100 € 5,50% 0,7816 € 14,9916 € 1,50%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,6600 € 5,50% 0,0363 € 0,6963 € 0,6699 € 5,50% 0,0368 € 0,7067 € 1,50%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 14,0000 € 5,50% 0,7700 € 14,7700 € 14,2100 € 5,50% 0,7816 € 14,9916 € 1,50%
Part variable 0,0000 € 0,7100 € 5,50% 0,0391 € 0,7491 € 0,7207 € 5,50% 0,0396 € 0,7603 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
2 001 à 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
> 4 000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,9574 € 10,00% 0,1957 € 2,1531 € 1,9868 € 10,00% 0,1987 € 2,1854 € 1,50%
Agricole 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part Traitement
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
501 à 2 000 2 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 91,9908 € 10,00% 9,1991 € 101,1899 € 93,3707 € 10,00% 9,3371 € 102,7077 € 1,50%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Canville la Rocque
120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
3,0182 €
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
Canville la Rocque
Pôle de Proximité de Côte des Iles Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
13/12/2021 CAC Eau 2022 V1.xlsm HT TTC HT TTC
Parts proportionnelles (le m3)
Eau CAC 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Assainissement CAC 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous-total CAC 0,3009 € 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
Redevance prélévement 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pollution 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 5,50% 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,00%
total parts proportionnelles (annuelles) 0,5209 € 0,0286 € 0,5495 € 0,5254 € 0,0289 € 0,5543 € 0,87%
Parts fixes (le m3)
CAC
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Location de compteur (diamètre 15) 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,8958 € 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Le m3 total pour les redevables de l'eau 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Le m3 total pour les redevables de l'assainissement 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,0000 € /m3 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 0,7867 € /m3 0,0433 € /m3 0,8300 € /m3 0,7952 € /m3 0,0437 € /m3 0,8389 € /m3 1,08%
Facture type 120 m3 Eau 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Facture type 120 m3 Assainissement collectif 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Le m3 total pour les redevables de l'eau & l'assainissement 94,4038 € 5,1922 € 99,5960 € 95,4239 € 5,2483 € 100,6722 € 1,08%
Taux d'inflation AEP CAC 1,50% Taux d'inflation EU CAC 1,50% 0,00%
Consommation annuelle en m3 120 m3 AEP 1,0762 € 1,08% 0,00% 0,00% 0,00% AEP + AEU 0,0000 € 0,00% Tarifs annexes AEP CAC
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement principal Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,3009 € 5,50% 0,0165 € 0,3174 € 0,3054 € 5,50% 0,0168 € 0,3222 € 1,50%
501 à 2000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1921 € 5,50% 0,0106 € 0,2027 € 0,1950 € 5,50% 0,0107 € 0,2057 € 1,50%
2001 à 4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1157 € 5,50% 0,0064 € 0,1221 € 0,1174 € 5,50% 0,0065 € 0,1239 € 1,50%
>4000 4 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,1012 € 5,50% 0,0056 € 0,1068 € 0,1027 € 5,50% 0,0056 € 0,1084 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement secondaire ou agricole Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Parts Proportionnelles au m 3 consommé branchement industriel Variable
0 à 1 000 1 000 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
> 1 000 1 000 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 31,8958 € 5,50% 1,7543 € 33,6501 € 32,3742 € 5,50% 1,7806 € 34,1548 € 1,50%
Secondaire 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale défense incendie 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Branchement de chantier 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Bâtiment Communaux Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Compteur agricole ou Compteur d'herbage Variable
Part fixe annuelle 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part variable 0,0000 € 1,8079 € 5,50% 0,0994 € 1,9073 € 1,8350 € 5,50% 0,1009 € 1,9359 € 1,50%
Location annuelle de compteur Variable
12 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
15 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
20 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
25 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
30 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
40 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
60 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
80 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
100 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
150 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
200 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 5,50% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs annexes Assainissement CAC
Tranches de consommation Variable
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Part Traitement
0 à 500 500 m3 120 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
>500 500 m3 0 m3 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance annuelle abonnement Variable
Ordinaire 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
spéciale grande consommation assainissement 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 10,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Tarifs Assainissement Non Collectif CAC
Tranches de consommation Variable
Redevance pour le contrôle 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Redevance pour l'entretien 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,0000 € 0,00% 0,0000 € 0,0000 € 0,00%
Incidence augmentation
sur facture type 120 m3
2021 N + Inflation 2022 T.V.A. T.V.A.
Denneville-Fierville lesMines-Saint Lo d'Ourville-Saint Pierre d'Artheglise-Sortosville en Beaumont
120 m3
0,3174 €
Denneville-Fierville lesMines-Saint Lo d'Ourville-Saint Pierre d'Artheglise-Sortosville en Beaumont
Pôle de Proximité de Côte des Iles Facture type 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm