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Convocation - DEL2019 177 Tarifs 2020 eau et assainissement collectif
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 177 Tarifs 2020 eau et assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le À sl) a ES
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,
BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie
Gjusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE
DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
(jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER
Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,
POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),
SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et
jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23),
VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l’arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,
LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
atehé le A9] 12/2010 Re
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
Délibération n° DEL2019_177
OBJET : Tarifs 2020 des services d’eau potable et d'assainissement collectif
Exposé
La tarification des services d'eau potable et d'assainissement est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d'eau et d'assainissement collectif doivent être votés annuellement par l'assemblée délibérante de l'EPCI. Le CGCT précise également que les recettes qui découlent de ces tarifs à l'usager doivent permettre d'assurer l'équilibre des budgets annexes concernés.
Pour l’année 2020, il est proposé de faire évoluer les tarifs 2019 en tenant compte de l'inflation 2019/2020 de 1%.
Les tarifs joints en annexe de la présente délibération tiennent compte des règles suivantes :
- Budget Eau géré HT avec option à la TVA,
- Budget Assainissement Collectif géré HT avec option à la TVA.
Ces tarifs d'eau potable et d'assainissement collectif concernent les territoires de la Communauté d'Agglomération. La présente délibération ne concerne pas les tarifs fixés contractuellement, dans le cadre des délégations de service public.
Concernant le territoire de la Saire, le contrat de gérance a pris fin le 30 juin 2019. Il comprenait, sur l'eau potable, une part gérance dédiée au coût de fonctionnement des installations. Ce territoire étant désormais géré en régie directe, il convient de reporter cette part au profit de la communauté d'agglomération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L2224-12-1 à L2224-12-5 (règles générales) et R2224-19 et suivants (pour l'assainissement),
Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relative à l'orientation sur la restitution des compétences,
Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 1 - Abstentions : 1) pour :
-__ Approuver les tarifs des services eau potable et assainissement collectif,
-_ Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Afiché le 19 12 //01
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
EE
] Pêle de proximité La Hague 2019 2020
HE [TVA | TTC AT [TVA] nc 2019/2020
Parts proportionnelles (le m°}
Eau
0 à 50 ma 11739€| 5,50%|] 0,0646€| 1,2335€ 11856€] 6,50%| 0,0652€| 1,2508€] 0.99%
51 à 100 m3 12144€] 5,50%| 0,0668€] 1,2812€ 1,265 €| 5,60%| 0,0675€| 1,2940€] 1,00%
101 à 150 m3 12650€| 5.50%] 0,0696€| 1,3346 €] 1,2777€] 5,60%| 0,0703€| 1,3480€] 1,00%
Assainissement 1,0474€| 10,00%| 0,1047€| 1,1521 €] 1,0579 €| 10,00%| 0,1058€] 1,1637€] 1,01%
Sous-total CAC] 2,2534 € 0,1711€) 2,4244€ 2,2759 € 0,1728€| 2,4487€] 1,00%
Redevance prélévement 0,1020€] 5,50%| 0,0056€| 0,1076€ 0,1020€| 5,50%| 0,0056€| 0,1076€| 0,00%
Redevance pollution 0,2200€] 6.60%] 0,0121€| 0,2321€ 0,2200€| 5,50%| 0,0121€] 0,2321€] 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850€|10,00%|] 0,0185€| 0,2035 €] 0,1850€| 10,00%] 0,0185€| 0,2035€| 0.00% Sous lolal Agence de l'eau] 0,5070 € 0,03672€| 0,5432 € 0,5070 6) 0,0362€| 0,5432€] 0,00%
total parts propartionnellos 2,7604 € 0,2073€] 296766 2,7829 € 0,2090€] 2,9919€] 0,82%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 25,3000€| 5,50%| 1,3915€| 26,6915 € 25,5530€| 5,50%] 1,4054€] 26,9584€| 1,00%
Abonréement assainissement (abonné ordinairo) 25,3000 €] 10.00%] 2,5300€| 27,8300€] 25,5540 €] 10,00%| 2,5553€| 281083€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour lés redevables de l'assainissement 50,6000 € 3,9216€] 54,5215€] 51,1060 €] 3,9607€| 55,0667 €] 1,00% - pour les non redovables de l'assainissement 25,3000 € 1,3915€| 26,6915€] 25,5530 €] 1,4054€| 26,8584 €] 1,00%
Le m° total pour les rodevablas de l'assainissemant 31821€ 0,2400 €|! 3,2088 € 0,2420 €l'° 0,84% Le m° total pour los non redevables de l'assalnisseme: 1,7388 € 0,0957 € 1,7529 € 0,0964 €] 0,81% (base 120 m */an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 381,8520 € 28,8000 €] 410,6520 €) 385,0560 € 29,0400 €] 414,0960 €] 0,84%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 208,6560 € 11,4840 €] 220,1400 €] 210,3480 € 11,5680 €] 221,9160 €] 0,81%
Évolution du prix de l'eau 1,000%
Consommation annuelle en m3 50 120 50
20 =
Tarifs annoxas AEP
Peuts Progortionnels au m3 consomés
0 à 50 . 11739€] 5,50%| 0,0646€] 1,2385 € L1856€| 5.50%] 0,0652E] 1,2508€| 0,99%
51 à 100 1,2144€] 5,50%| 0,0668 €] 1,2812 € 1,2265€| 5,50%| 0,0675€| 1,2940€] 1,00% 101 à 150 1,2850€| 6,60%| 0,0696€| 1,3346€ 127776] 5,50%| 0,0703€| 1,3480€] _1,00%
161 à 200 13158€| 5.60%] 0,0724 €] 1,3880 €] 1,3288€| 5,50%| 0,0731€] 1,4019€| 1.00%
> 200 10120€] 550%] 0,0557 €] 1,0677 € 10221€) 5,50%| 0,0562€| 1,0783€] 0,99%
Redevance annuelle abonnement
Principal 25,3000€| 6,60%| 1,3915 €] 26,6915€| 25,5530€| 5,50%| 1,4054€| 26,9584€] 1,00%
Secondaire 151800 €] 5,50%| 0,8349€] 16,0149€[ 1533186] 5.50%| 0,8432€] 16,1750€[ 1.00%
Tarifs Assainissement Non Collectif
Redevance pour le contrôle 0,1316 €] 0,0000 €|_ 0,1316€ 0,1329 € 00000€] 01329€[ 099%
Redevance pour l'entretien 0,8614 € _0,0000 €| __0,9614 € 0,9710€ 00000 €|__0,9710€[ 1.00%
06/12/2019 Tarlfs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xtsx
Délibération n° DEL2019_177 Affiché le
1D : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SE
Pôle de Proximité Cherbourg en Cotentin
018 202
HT_] NA LT HT NA Dore] 2019/2020
Parts proportionnelles (le m°)
Fau 13966 €| 5.50%| 0,0768€| 1,4734€] 1,4106€] 5,50%| 0,0776 € 1,4882 €] 1,00%
Assainissement 13156 €] 10,00%| U,1316€] 1,44/2€] 1,3288 €| 10,00%| 0,1329€| 1,4517€| 1,00%
sous-loia! CAC 2,7122€ 0,2084€] 2,9206€] 2,739 € 0,2161€] 29499€| 1,00%
Redevance prélévement 0,0680€| 5,50%| 0,0037€] 00717€] O,0680€] 5,50%| 0,0037€| 0,0717€] 0,00%
Redevance pollution 0,2200€| 5,50%| 0,0121€| 0,2321€] 0,2200€| 5,50%| 0,0121€] 0,2321€] 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 €! 10,00%| 0,9185€| 0,2035€] 0,1850 €| 10,00%| 0,0185€] 0,2035€] 0,00%
sous total Agence de l'eaul 0,4730 € 0,0343€| 05073€| 0,4730€] 0,0343€| 0,5073€| 0,00%
total parts proportionnelles 3,1852 € 0,2427€] 3,4279é€] 3,2124€ 0,2504€] 3,4572€| 0,85%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 22,3247€| 5,60%| 1,2279€| 23,5526€] 225479€| 5,50%| 1,2401€| 23,7880€] 1,00%
Location de compteur (diamètre 15) 8,6728€| 5,50%| 0,4770€] 9,1498€] 8,7595€| 5,50%| 0,4818€| 9,2413€] 1,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 15,1800 €| 10,00%| 1,5180€| 16,6980 €] 15,3318 €] 10,00%| 1,5332€| 16,8650€| 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 46,1775 € 3,2229 €| 49,4004 €] 46,6392 € 3,2661€| 49,8943 €] 1,00% - pour les non redevables de l'assainissement 30,9975 € 1,7049€] 32,7024€] 31,3074 € 1,7219€] 33,0293 €] 1,00%
Le m° total pour las redevables de l'assainissement 3,6700 € 0,2696€] 3,839B€] 3,6011 € 0,2775€ 3,8786€| 1,02%
Le m° total pour las non redovables do l'assainissemei 1,9429 € 0,1068€] 2,0497€] 1,9595€ 0,1077 €] 2,0672€] 0,85% (base 120 m'/an)
Facture type 120 m3 avec assalnissement collectif 428,1000 € 32,3520 €] 460,7520 €] 432,1320 € 33,3000 €] 465,4320 €] 1,02%
Faclure type 120 m3 sans assainissement collectif 233,1480 €] 12,8160 €] 245,9640 €] 235,1400 € 12,9240 €] 248,0640 €] 0,85%
Evolution du prix de l'eau 1,000% FE Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP _
Parts Proportionnelles aux m3 consommés
O à 120 13966 €] 5,50%| 0,0767€| 1,4705€] 1,4106€] 5,50%| 0,0776€| 14882€| 1.20%
121 à 1000 1,4381€] 5,60%| 0,0789€| 1,5141€| 1,4525€] 5,50%| 0,0799€| 1,5324€| 1,21%
1 001 à 3 000 1,4249€| 560%] 0,0782€| 1,5003€| 1,4391€| 5,50%| 0,0/92€|] 15183€] 1,20%
3 001 à 6 000 1,4249€| 65.50%] 0,0782€| 1,5003€| 1,4391€| 5,50%| 0,0792€] 1,5183€| 1,20% 6 001 à 12 000 ns 14249€| 5,60%| 0,0782€] 1,5003€| 1,4391€|] 5,50%| 0,0792€| 1,5183€| 1,20%
12 001 à 24 000 14249 €] 5,50%| 0,0782€| 1,5003€| 1,4391€| 5,50%| 0,0792€| 1,5183€| 1,20%
24 0001 à 50 000 14249 €| 5,60%| 0,0782€] 15003€| 1,4391€] 5,50%| 0,0792€| 1,5183€| 1,20%
> 60 000 1,4107€| 5,50%| 0,0774€| 1,4853€| 1,4248€] 5,60%| 0,0784€] 1,5032€] 1.21%
Redevance annuelle abonnement
Ordinaire 22,3247 €] 5,50%| 1,2254€| 23,5060€| 22,5479€| 5,50%| 1,2401€| 23,7880€| 1,20%
spèciale grande consommation à 89,2888 €| 5,50%| 4,9012€| 94,0135 €| 90,1817 €| 5,50%| 4,9600 €| 95,1417€| 1,20%
spéciale défense incendie 22,3247 €] 5,50%| 1,2254€| 23,5060€| 22,5479€| 5,50% |_1,2401€] 23,7880 €] 1.20%
Location annuelle de compteur
12 86728 €| 5,50%| 0,4/61€] 9,1318€| 8,7595€| 5.50%| 0,4818€| 9,2413€| 1.20%
15 8,6728 €] 5,50%| 0,4761€| 9,1318€| 8,7595€| 550%| 0,4818€| 9,2413€|] 1.20%
20. 10,6159€] 5,50%| 0,5827€] 11,1776€] 107221€) 5,50%| 0,5897€| 11,3118€] 1.20% 25 28,4271€| 6,60%] 1,5604€] 29,9313€] 28,7114€| 5,60%| 1,5/91€| 20,2905€| 1.20% 30 284271€] 5,60%| 1,5604€| 29,9313€] 287114€| 5,60%| 157916] 30,2905€] 1,20% 40 36,1486€| 5,50%| 1,9842€| 38,0614€| 365101€| 5,50%| 2,0081€| 38,5182€| 1,20% 60 . 69,8988 €| 5,50%| 3,8368€| 735975€] 70,5978€| 5,50%| 3,R829€| 74,4807€| 1,20% 80. 157,8821€| 5,50%| _8,6664 €| 166,2365 €] 159,4609 €| 5,50%| 8,7703 €] 168,2312€| 1,20% 100 ï 258,1511 €] 5,0%] 14,1702 €] 271,8111 €] 260,7326€| 5,50%|14,3403 €| 275,0729 € 1,20% 159 385,6631 €| 5,50%| 21,1695 €| 406,0704 €] 389,5197€| 5,50%]21,423G €| 410,9433 € 120% 200 54%,6504 €] 550%] 29,39716] 563,8891 €[ 540,9059 €] 5,50%129,7498 €| 570,6557 €] 1,20% “Délibération L2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Tarifs annexes Assainissement
Tranches de consommation
Q à 120 1:3156€] 10,00%| 0,1313€| 1,4443€] 1,3288 €] 10,00%] 0,1329€] 1,4617€] 1,20% 121 à 1 000 «us 13814 €] 10,00%| 01379€] 15166€] 13952e]10,00%| 01395€] 15347€] 1.19% 1 001 à 3 000 1.3551 €] 10,00%| 0,1352€] 1,4876€| 13687 €] 10,00%| 0,1369€] 150566] 1,21% 3001 à 6 000 1,3419 €] 10,00%| 01339€] 1,4732€] 1,3553€] 10,00%| 01355€| 1,4908€] 1,19% 6 091 à 12 000 1,3419 €] 10,00%| 0,1339€] 1,4732€] 1,3553€] 1000%| a1355€] 1,4908€] 1,19% 12 001 à 24 000 13419 €] 10,00%[ 0,1339€] 1,4732€| 1,3553 €] 1000%| 0,1355€] 1,4908€] 1.19% 24 0001 à 50 000 1,3419 €] 10,00%[ 0,1339€] 1,4732€] 1,3553€] 10,00%[ o1355€] 1,4908€] 1,19% 50 0001 à 75 000 1.3449 €] 10,00%| 0,1342€| 1,4765€] 1,3583 €] 1000%| 0,1358€] 1,4941€] 1,19% > 75 000 1,812 €] 10,00%[ 0,1528€] 1,6809€[ 1,5465 €] 1000%|[ 01547€] 1,7012€] 1.21%
Redevance annuelle abonnement
Ordinaire 15,1800 €] 10,00%| 1,5150€] 16,6650€[ 15,3318 €] 10,00%| 1,5332€] 16,8650€] 1.20% spéciale grande consommation assainissement 89,2888 €| 10,00%| 8,9112€] 98,0235 €] 90,1817 €] 10,00%| 9,0182€] 99,1999€| 1.20%
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Pôlo da Proximité de Douve Divelie
2015 2020 HT] TVA LITE Hell INA clone jois20a
Parts proportionnelles {le m°)
Eau 18216€] 5.60%] o1oo2e] 1s2i8c] 18398c 5.50%] ooi2e] 19410] 1,0% Assainissement 22416€/10.00%| o22426] 24658c| 22640c/1000%| oz2261c] 24904c] 1.00%
sous-otal CAC] 4,0632 € os2tte| 438766] 41038€ 03276€| 443116] 100%
Redevanco prélévement autcoel 5,50%| oooéiel ouéie] ouooe] 5,50%| ooosiel o1161€] 0,00% Radevance pollution o,2200€| 8,604] oo121el 231€] 0,2200€| 550%] oo121el 023216] 0,004 Redevance réseau do collecte ou350€/1000%| o0185€| 020356] o1850€/10.00%] oo185e| 0,2035€] 0.00% sous total Agence de l'eau] 0,5150 €] 00367€| 05517€| 0s150€ aos67€| o5517€| 0.00%
total parts proportionnelles 2,5782 € site| 49393€| 461886 ossdsel 481€] 080%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 70,8400€| 550%| 38962€] 7473626] 7154846] 550%] 3,93526] 75,4836€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 303600€/10,00%| 3o360€! 33,960€] 306636€|10,00%| 30664€] 23373006] 1,00%
total parts fixas (annuelles)
- pour les redrvables de l'assainissement 101,2000 € 6,9322€| 108,1922€| 102,2120 €] 70016€] 109,2136€] 1,00% - pour les non redevables de l'assalnissement 70,8400 €] 3,6962€| 74,7362€| 71,5484€) 393526] 7548366] 1,00%
Le mi total pour les redevables de l'assainissement 6,4218 €] 0,4189€|: 868404€] 8,4706€ 04226€| 58926] 0.00% Le m'tetal pour ls non redovables de l'assainissement 27419 € 0,1609 € 2,8928 € 27660 € 01522€ 2,9182€] 0,88% Asa 120 m°/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 650,5800 €] 50,2680 €] 700,8480 €] 656,4720 €. 50,7120 €] _707,1840 €] 0,90%
Facture typo 120 m3 sans assainissement collectif 329,0280 € 18,1090 €] 347,1360 €] 331,9200 €] 18,2640 €] 350,1840€| 0,88%
Evolution du prix de l'eau 1,000%
Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexos AEP
[Parts Proportionnelles aux m3 consommés
0 à 200 182166] 5,50%] 0,1002€[ 19218€[ 163986] 6.60%] o1012€[ 191106] 1.00% 201 à 500 16698€] 5,50%|_ 00918 €l 17616€ 16865€) 5.60%] 0,0928 € 17793 €] 1.00% > 500 1,2144€| 6,60%|_ 0,0668 €| 1,2812€| 1,2265€] 6.60% __0,0675€ 1,2940 €[_ 1.00%
[Part fixe compteur secondaire 354200€] 5,60%[ 1,9481€] 373681€[ 3577426) 5.50% 19676€[ 37,7418€] 1.00%
Location 2muelle de compteur
80 151,8000€| 5.50%] 8,3490€| 1601490 €| 153,3180€] 8.50%] B,432S €) 161,7505€] 1,00% 100 263,0000€| 560%] 13,9150€] 2669150€| 255,5300€] 5.50% 14.0542€] 26958126] 1.00% 150 £. 3744400€| 5.50%] 20,5942€) 395,0342€| 378,1844€| 65.50%] 208001 €] 398,9845 €] 1.00% 5161200 €) 6.50%] 28,3866€] 544,5066€| 52128126] 5,60%| 28,6705€] 5499517] 1,00%
Tarits annexes Assalalssement
RedeVance pour les personnes non almenlées
Absence d'abonnement au service des eaux 35,4200€ 10.00% 3,5420€ 389620€ 35,7742€ 1000% 3,5774€ 39,3516€ 1,00% Consommalion annuelle au réseau public d'eau polablo Intérieur à 10 ma/pers me 35,4200€ 10,00% 3,5420€ 389620€ 35,7742€ 10.00% 3,5774€ 39,3516€ 1.00%
06/12/2019 Tacifs_eau_potable_assainissement_collecti
Délibération n° DEL2019_177 Affiché le
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
me ds
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
Pôle de proximité Los Pieux
2019 2020
CE RE 22 EL HE TVA To |. 102020) Parts proportionnelles (lo m°}
Eau 0,9715€] 550%] 00534 €] 1,0249 €] 0,9812€) 5,50%] 0,0540 € 10352€] 1,00% Assainissement 17720 €] 10,00%| 0,1772 €] 1,9492 €] 1,7897 €] 10.00%] 0,1790 €] 1,9687€| 1.00% $ous-tolai CAC 2,7435 € 02306 € 29741€ 2,7709 €| 0,2330 € 30039 €| 1,00%
Redevance pollution 0,2200€| 5,60%| 0,0121€ 0,2321€ 0,2200€| 5,50%| 0,0121 € 0,2321€) 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 €] 0,203$ € 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 €] 0,2035€] 0,00% sous lolal Agence da l'eau 0,4050 €| 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 €| 0,00%
total parts proportionnelles 3,1485 €) 0,2612€ 3,4097 €| 3,1759 € 0,2636 € 3,4395€| 0,87%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 76,0214€| 650%] 41812€ 80,2026 € 76,7816€] 5,50%| 4,2230€| 810046€] 1,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 65,8508 €] 10,00%| 6,5851€| 724359€] 66,5093€] 10.00%! 6,6509€] 73,1602€] 1.00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevcbles de l'assainissement 141,8722 él 10,7663€] 162,63856€] 143,2909 € 10,8739€] 154,1648€] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 76,0214 € 48126] 80,2026€| 76,7816 €) 42230 €| 81,0046€] 1,00%
Le mi total pour tes redevables do l'assainissement 4,3308 € 035096] 464176] 43700 € oa542€) 472426] 091% Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 1,8280 € 0,1003 € 1,9253 €] 1,8410 € 0,1013 € 1,9423€] 0,88% {basa 120 m'/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 519,6960 € 42,1080€] 561,8040€] 524,4000 €] 425040€] 566,5010€) 0,91%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 219,0000 € 12,0360 €| 231,0160€] 220,9200 € 12,1560€] 233,0760€] 0,88%
Evolution du prix de l'eau 1,090%
Consommalion annuelle en m3 120
Tärifs annoxes AEP
Montant abonnement annuel selon diamèlre du compteur
de 40265 292,0817€| 6,60%| 12,7634€| 244,8251€| 234,3823€| 5,50%| 12,8910€| 247,2733€| 1,00%
> 65 388,1020€| 5,60%| 21,3456€] 409.4476€] 3919830 €] 5.50%] 215591€] 413,5421€] 1.00% à partir du 2ème compteur pour herbage 76.0214€] 5.50%] 41812€] 80,2026€| 76,7816€] 5,50%| 4,2230€] 8100466] 1.00%
Ï I I I I I i Tarifs annexes Assainissement
Redevance pour les personnes non alimontées
Résidence Principale y, 5 Abonnement spécifique + 304 par résident au foyer 90,0950€ 10,00% ASS € 13 0045 € 1pesue 0.00% 10,0086€ 110,0946€ 1.00%
Res dents Sean 148,6223€ 10,00% 148622C 1634845€ 1501085€ 10.00% 15,0109€ 165,1194€ 1,00% Abonnement spécifique + 48m3 par logement
Délibération n° DEL2019_177
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_defin'tive.xsx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
Facturo typo 120 m3 pour un compteur Dn 15 mm
Pêle de proximité La Saîre
202
dj FU LE CN | We L_ Hg "202
Parts proportionnelles (le m°)
Eau 11233€] 5,50%| 0,0618 €| 11851 € 12335€] 5,60%| 0,0578€ 13013€) 0,99%
Pour infonmalion, part gérance non délibérée en 2019 0,0980 €| 5,50%| 0,0054 € 0,1034 €
Assainissement 2,5098 €] 10,00%| 0,2510 €] 2,7608 €| 2,5349 €] 10.00%] 0,2535 €] 27884 €) 1,00%
sous lola] CAG. 3,7311 € 0,3182 € 4,0493 € 3,7684 €) 0,3213 €) 4,0897 €) 1.00%
0,2200 €] 5.50%] 0,0121 €] 0,2321€ 0,2200€] 5,50%| 0,0121 €| 0,2321€| 0.00% Redevanco pollution
10,00%| 0,0185 € 0,2035 €] 0,1850€| 10,00%| 0,0185 €] 0,2035€! 0,00% Redovance réseau de collecte 0,1850 €]
sous total Agence de l'eau 0,4050 €) 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0.0306 € 0,4356€| 0.00%
total parts proportionnelles 4,1361 € 0,3077 € 3,7003 € 4,1734 € 0,3519 € 4,5253€] 22,30%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinalre) 273645€| 5,60%] 15050€| 28,8695€] 61,8727€| 5,50%| 3,4030€/ 6527576] 1,00%
Pour informalicn, part gérance non délibérée en 2019 33,8956€| 6,50%| 1,8643€] 35,7599 €
Abonrement assainissement (abonné ordinaire} 4453816] 10,00%| 4,4538€| 48,9919 € 44,9835 €| 10,00%| 4,4984€] 49,4819 €] 1.00%
total parts fixes (annucllos)
- pour les redevables de l'assainissement 105,982 €| 7,8231€] 1136213€| 106,8562€ 7,9014€] 114,7676€| 1,00% - pour les non redevables de l'assainissement 61,2601 €| 336936] G4,6294€| 61,8727€ 3,4030€] 65,2767€] 1,00%
Lo mŸtotal pour les redevables de l'assainissement 5,0178 € 0,4140 €] 84318 € 6,0633 € 04177 é 5,4816€] 0,92%
Lo m° total pour les non recevables de l'assainissement 19518 € 0,1074 € 2,0892 € 4,9691 €| 01083 €] 207746) 0,584 [LE dha5e 120 m7/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 602,1360 €| 49,680 €| 651,8160€| 607,6680 € 50,1240€| 657,7920€] 0,92%
[Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 234,2160 € 12,8880 €] 247,140 €] 236,2920 € 12,9960 €] 249,2880€| 0,88%
Evolulian du prix de l'eau 1,000% 120 Consommalion annuelle en m3
5,60%| __1
5,60%
5.50%
arifs ann
C6/12/2019 Tarifs_cau_potable_assainissement callectil definitive.xlsx
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Valognes
2019 2020
HP VA TTC Bref sren[ metre fe 0e020
Parts proportionnelles (le m°}
Eau 1,4674€] 5,50%| 0,0807 €] 1,5481 € 148216] 5,50%| 0,0815 €) 156366) 1,00%
Assainissement 1,1992€]1000%| 0,1199 € 1,3191 € 1,2110 €] 10,00%|] 0,1211 €| 133216] 0,99%
sous-tolal CAC 2,6666 € 0,2006 € 2,8672 € 2,6931€ 0,2026 € 28957€| 0.99%
Redevance pollution 0,2200€| 5,60%| 0,0121 €| 0,2321 € 0,2200 €) 5,50%| 00121€ 0,2321€| 0,00%
Redevance réseau de collacte 0,1850€| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 é[ 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €) 0.00% sous lolal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€ 0,4050 €] 0.9306 € 0.4356 €| 0,00%
total parts proportionnelles 3,0716€ 0,2312€] 3,3028€| 3,0981€) 0,23326| 3,3313€] 0,88%
Parts fixes
Location de compteur (diamètre 15) 5,4243€] 6,50%| 0,2983 €] 5,7226 €) 5,4785 €| 6,60%] 0,301 €, 5,7798 €] 1,00%
Redevance d'enfretian des branchements (diamètre 15) 8,1365€| 6,50%| 0,447 €] 8,5840 € 8,2179€| 6,60%] 0,4520 €) 8,6699€| 1.00%
total parts fixes (annuelles)
- pour ks rédevables de l'assainissement 13,5608 € 0,7468€] 14,3066€] 13,6964 €] 0,7633€| 14,4497 €] 1,00%
- pour les rôn redévablés de l'assainissement 13,5608 € 0,7458€| 143066€] 13,6964 € 0,7633€] 144497 €] 1,00%
Le m'total pour les redevables de l'assainissement 3,1846 €) 0,2374 € 3,4220 €] 3,2122 €) 0,2395€] ‘:3,4817€] 0,87% Le m? total pour les non redevables de l'assainissement 1,8004 €) 0,0990 € 1,8994 € 1,8162 € 0,0999 €) 1,9181€] 0,88% (basa 120 m°/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 382,1520 € 28,4880 €] _410,6400 €] 385,4640 € 28,7400€] 414,2040€] 0,87% Facture typo 120 m3 sans assainissement collectif 216,0480 € 11,880 €] 227,9280€| 217,9440€ 11,9840€] 229,2320€] 0,88%
Evolution du prix de l'eau 1.000%
[Consommalion annuelle en ma 120
[Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnelles aux n13 consommés
0 à 500 1.4674€|] 5.60%] 0,0807 € 1,5481€ 148216] 5.50%] 0,0815 €] 1,563G €] 1,00% 501 à 1000 11192€] 5.60%] 0,0612 € 1,1744€ 112436] 5,50%| _0,0618 €| 11861 €] 1,00% > 1000 09108 €] 5,50%|[__ 0,0501 €] 0,9609 € 0,9199€] 5,60%|[ 0,0506€ 0,9705 €] 1,00%
Location annuelle de compieur
15 5,4243€] 5,60%| _ 0,2983 € 5,7226 E] SA7BSE) 5,50%| 0,1013€ 5,7798 €] 1.00%
40 17,6088€| 6.50%| 0,9685€| 1857736] 17,78496€] 5,50%| 0,9782€| 18,7631€] 1.00% (A 33,3383€) 5,50%| 1,8334€| 35,1687€] 33,6687€| 5.50%] 1,8518C| 35,5205 €] 1,00% 80 K 52,9089€| 5,50%| 2,9144€] 55,9027€] 53,5182€] 5,60%| 2,9435 €] 56,4617 €] 1.00% 100 91,8694€) 5,60%| 5,0528€] 96,9222€] 92,7881€] 5.60%] 5,1033€| 97,8914€] 1,00%
Redevance d'entretien des branchements
15 813656] 5,60%| 0,4475 € 8,584D € 8,2179€] 5,50%| 0,4520€ 8,6699 €| _1,00%
46 16,2527 €] 5, 089396] 17,1466€] 1641526] 5.50%] 09028€| 17,3180€] 1.00% 60 18,1553€| 5,50%|._ 0,5985 € 19,1538 €] 18,3369€| 5,50%| 1,0085 € 19,3454 € 1,00% 80 2141996] 5.50%| 11778€] 22,5917€] 216280€) 6,50%|_ 11895 € 22,817S €] _1,00% 100 29,0331€] 6.60% 1,2668€] 24,2099€| 23,2634€] 65,50%[ 1,2795€] 24,5429€| 1,00%
06/12/2019 Tarils_eau_potable_assainissement_collectif_definitive xisx
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LE &_ a
INégravilte a,
2019 2020
HT I TVA. I TIC HT I TVA. I TIC 2015/2020
Parts proportionnelles (le m°}
Eau 0,4829€| 5,60%| 0,0266 € 0,5095 € 0,4877€] 5,50%| 0,0268 €] 0,5145€| 0,98%
Assainissement 2,5857 €| 100%] 0,2586€ 2,8443C 2,6119€| 10.00%] 0,2612€| 2,8731€) 1.01%
sous-lotal CAC 3,0686 € 0,2862€| 33538€ 3,0996 € 02880€| 33876€] 101%
Redevance pollution 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€ 0,2200€| 550%] 0,0121€ 0.2321€] 0.00%
IRedevance réseau de collecte 01850€| 10.00%] 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 € 02035€) 0.00%
sous total Agence de l'eaul ,4050 € 00306€| 04358€ 0,4050 € 0.0306€| 04356€] 0,00%
total parts proportionnelles 3,4736€ 0,3158 € 3,7894 € 3,5046 € 0,3186 €] 3,8232€| 0,89%
Parts fixes
Abonnemerl eau (abonné ordinaire) 20,2400 €! 5,50%| 1,1132€] 21,3532€] 20,4424€| 5,50%| 1,1243€| 21,5667€| 1.00% Abonnement assainissement {abonné ordinaire) 50,6000 €| 10,00%| 5,0600€| S55,6600€| 51,1060 €] 10,00%| 5,1106€) 56,2166€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assalnissement 70,8400 € 617926] 7701326] 71,548 € 6,2349€| 77,7833€] 1,00% - pour les non redevables de l'assainissement 20,2400 € 111326) 21,3532€] 20,4424 € 1,1243€| 21,5667 €] 1,00%
Le m° total pour les redovables de l'assainissement 4,0639 € 0.372 €! 44311 €] 4,1008 € 037066: 44714€] 0.91% Le m° lolal pour les non redevables de l'assalnissement 0.8716€ 0,0480 € 0,9196 € 0.6781 € 0,0483 € 092646! 0.74% {base 120m
Facture typo 120 m3 avec assainissement colleclif 487,6680 €| 44,0640 €] 531,7320€] 492,0960 € 44,4720 €] 536,5680€] 0,91% Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 104,5920 El 5,7600€] 110,3520€] 105,3720€ 5,7960 €] 111,1680€] 0,74%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommalion annuelle en m3 120
Tarifs annoxos AEP
Pari consommation
[de © à 200 m3 048206] 650%] On266€] O509S€[ 048776] 5,60%[ 00268€] 05145€] 0.98% de 201 à 1000 m3 0,2891€] 5,50%|_ 0,0159 € 0,3050 €| 0,2920€] 6,60%| 0,0161€ 030816) 102% > 1000 m3 0,1599 €] 5,50%| 00088 € 0,1687 € 0,1615€] 5.50%] 0,0089 €| 0,1704€] 101%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_delinitive.ssx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_177
[Yvetot Bocage
2019 2020
HF [TVA I BR TVA lue [4019/2029
Parts proportionnalles (le m)
Eau 0,4829€| 5,50%| 0,0266 €] 0,5095 € 0,1877€] 5,50%] 0,0268€ 0,5145€] 0.98%
Assainissement 1,7761€] 10,00%| 0,1776€| 1,9537€ 1,7939€| 10,00%| 0,1794€| 1,9733€] 1.00% sous-{olaf CAC 2,2590 €) 0,2042 € 2,4632 € 2,2816€ 0,2062 € 24878€| 1,00%
Redevance pollution 0,2209 €] 5,50%| 0,0121 €) 0,2321 0,2200€| 5,50%| 0,0121 € 0,2321€] 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850€|1000%| oo185€] 020356] G,1850€/10C0%| o,0185€] 0,2035€] 0.00% sous folal Agenca de l'eau 0,4050 € 0.0306€ 04356 € 0,4050 € 0,0306 € 04386€| 0,00%
total parts proportionnelles 2,6640 € 0,2348 € 2,8988 € 2,6866 €| 0,2368 € 2,9234 €) 0,85%
Paris fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2400 €| 5,60%|] 1,1132€| 21,3532€C] 20,1424€| 5,50%| 1,12436 215667 €] 1,00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 35,4200 €] 10,00%| 3,5420€| 38,9620€] 35,7742€| 10,00%| 3,5774€] 39,3516€] 1,00%
lolal parts fixes (annuelles)
- pour les redevablés de l'assainissement 55,6600 €| 465526] 60,3162€] 56,2166 €] 470176] 60,9183€] 1,00%
+ pour 19s non redevables de l'assainissement 20,2400 € 1,1132€| 21,3532€| 20,4324€ 11243€] 21,6887€] 1,00%
Le m° fotal pour les redevables de l'assainissement 34278 € [ose el Tata) 31881€ are] 34e] 067% Lo m° total pour les non redevables de l'assainissement 0,8716€ 0,0480 € 0,9196 € 0,8781 € 0,0483 € 0,9264€| 0,74%
(Asa 320 m1 /an)
Faclure type 120 m3 avec assainissement coflectif 375,330 €| 32,8320€| 408,1680€] 378,6120 € 33,1200 €| 411,7320€] 0,87%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 104,5920 C| 5,7600€] 110,3520€| 105,3720 6] 5,7960€] 111,1680 €] 0,74%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP
Part consommalion
de 0 à 200 m3 0,4829€| 6,50%| 0,0266 €] 0,509 €] 0,4877€| 5,60%| 0,0268€| 0,5145€| 0.98% de 201 à 1000 m3 0.2891€| 5.50%| 0,0159€ 0,3050 € 0,2920 €] 5,60%| 0.0161€| 0,3081€] 1.02% > 1000 m3 0.1599€) 5,50%|_ 0,0084 € 0,1687 €| 016150] 56,50%[ _0,0089 €) 0,1704 €] _ 1.01%
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Délibération n° DEL2019_177
Lieusaint
2019 2020
HI IVA TE AT TVA el Ten |ae0i Parts proportionnelles (le m°)
Eau 04819€| 550%] 0,0266 €) 0,5095 € 0,4877€| 5,50%| 0,0268 € 0,5145€] 0.98%
[Assainissement 1,3814€| 10,0%] 0,1381 € 1,5195 €] 13952£]10,00%| 0,1395 € 1,5347€) 1,00%
sous-lolal CAC 1,8643 € 0,1647 € 2,0290 €| 1,8829 € 0,1663 € 2,0492€| 1,00%
Redevance pollution 0,2200€| 5.60%] oo121€] 02321€] 0,2200€| 6,50%| o,0121€] 0,2321€] 0,00% Redavance réseau de collecte 0,1850€| 10.00%] 0,0185 €] 02035 € 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €] 0,00% sous lolal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€| 0.00%
total parts proportionnellés 2,2693 € 0,1953 €) 2,4646 € 2,2879 € 0,1969 € 2,4818€] 0,82%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2400€| 6.50%] 11132€| 21,3532€] 20,442€|] 6,60%| 1,1243 € 215667 €] 1.00%
Abonnement assainissement (abonné ordinairo) 66,7920€| 10.00%] 6,6792€| 7347126] 67,4599 €] 10.00%] 6,7460€] 74,2059€] 1,00%
{otal parts fixes (annueltes)
- pour les redevables de l'assainissement 87,0320 € z1024€| 94,8244€] 87,9023 € 287036] 96,7726€] 1,00% - pour las non redovables de l'assainissement 20,2400 € 14132€) 21,3532 €) 20,4424 € 1,1243€] 21,5667 €] 1,00%
Le m? total pour les redevables de l'assainissement 2,9946 €| 0,2602 € 8,2548 €] 3,0204 € 0,2625€| 3,2829€] 0,66% Le m° total pour les non radevablas de l'assalnissoment 0,8716 € 0,0180 € 0,196 € 0,8781 €| 0,048 €] 0,9264 €] 0,74% (base 120 m°?/an)
Facture tyne 120 m9 avec assainissement collectif 359,3520 € 31,2240€] 390,5760 €] 362,1480€ 315000 €] 393,9480€] 0.86% Factura typo 120 m3 sans assainissement collectif 104,5920 € 57600 €| 110,520 €] _105,3720€ 5,7960€] 111,1680€] 0,74%
Évolution du prix de l'eau 1,000% Consommation annuelle en ma 120
[Tarifs ahnoxes AEP
Part conscmmalion
Ido 0 à 200 m3 0,4829€] 5,60%|_0,0266€ 0,5095 € 0,4877€) 5.50%] __ 0,0268 €| 0,5145 €] 0,98% [de 201 à 1600 m3 0.2891€| 5.50%] 00159€, 0,3050 é| 0,2920€] 5.50%] 00161 € 0,3081 €] _1,02% > 1000 m3 015896) 5,60%[ ocngse] o1687€] 01615€] 560%[ oo0089e[ ü1701E] 1.01%
06/12/2019 Tadifs_eau_potable_ assainissement, collectif_definitive.xlsx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Crasvillo, Morsalines
2019 2020
: Hi L_LIVA TC Hi TVA [T7 ]2018/2020 Parts proporlionnelles (le m°}
Esu 04829€] 5,50%| 0,0266 € 0,5095 € 0,4877€) 5,50%| 0,0268€ D,5145€) 0,88% Assainisesment 11689 €] 10,00%| 0,1169 € 12858€ 11806€|10,00%| D,1181 € 1,2987 €] 1,00% Sous-fotal CAC 1,6518 € 0,1436 €) 1,7953 € 1,6683 € 0,1449 € 1,8132€| 1,0%
Redevance pollution 0,2200 €| 5.50%] 0,0121 € 0,2321€ 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€] 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10.00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €] 10.00%] 0,0185 €| 0,2035€) 0,00%
sous lotal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € | 0,4346 € 0,4050 €l 0,0306 €| 0,4356€| 0.00%
total parts proporlionnelles 2,0568 € 0,1741€| 223096] 2,0733€ 01755€] 2,2488€| 0,80%
Parts fixes
Abonnéntent eau (abonné ordinaire) 20,2400€| 5,50%| 1,1132€] 21,3532€] 20,4424€| 5,60%| 1,1243€| 21,5667€] 1.00% Abonnement assainissement (aborné ordinaire) 49,1731 €] 10.00%] 4,9173 € 54,0904 €] 49,6648 €] 10,00%| 4,9665 € 54,6313€| 1,0%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 69,4131 €| 6,0306€] 76,4496 €] 70,1072 €] 6,0908 €| 76,1980€] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 20,2400 6 1,1192€] 21,9632€) 20,4424 € 1,1243€) 21,6667€] 1,00%
Le mtotal pour les redevables de l'assainissement 26382 022446] 285066] 265766] 02263 €|7 28838€| 0.85% Le m° total pour les non rédevables de l'assalnissement 08716 € 0,0480 € 0,9196 €] 0,8781 € 0,0483 € 0,9264€| 0,74% (base 120 man)
Facture type 120 m9 avoc assainissemant collectif 316,2240 € 26,9280 €] 343,1520€] 318,9000€ 27,1560€| 346,0560 €] 0,85%
Facture typo 120 m3 sans assalnissement collectif 104,5920 € 5,7600 €) 110,3520€] 105,3720€ 5,7960€| 111,1680€| 0,74%
Evolul'on du prix de l'eau 1,000% Consommation annelle en m3 120
Tarifs annexes AEP in
[Part consommation
de D à 200 m3 049296] 5,50%| 0,0266 €] 0,5095 €, 0,4877€] 6,50%| _ 0,0268 €| 0,5145€| 0.98%
de 201 à 1000 m3 0,2891€] 5,59%|__ 0,0159 € 0,3050 €] 0,2920€| 5,50%| 0,0161 €] 0,3081€| 1.02% > 1000 m3 0,189 €] 5,50%| 0,0088 € 0,1687 | 0,1615€] 5,50%|__0,0089 €| D,1704 €| 1,01%
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poor 1
2019 2020 ——|2019/2020) Hr_[rval [_me Hr_[rval [L_me
Parts proportionnelles {le m°)
Eau 12751€| 5,50%| 0,0701€ 1,3452 € 1,2879€|] 5,50%| 0,0708 € 1,3587€] 1,00%
[Assainissement 2,0999 €] 10,C0%| 0,2100 € 2,3099 € 2,1209 €| 19,00%|[ 0,2121 € 2,3330€] 1.00% sous-lolal CAC 3,3750 € 0,2801 € 36551 € 3,4088 € 0,2829 € 3,6917€) 1.00%
Redevance pollution 0,2200€| 5.50%] 00121 €] 0,2321 € 0,2200€| 5,50%| 0.,0121€ 0,2321€| 0,00% Redevarce réseau de collecte 0,1850€| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,185U €] 10,00%| 0,0185 €] 0,2035€| 0,00% sous lola Agence do l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4388€ 0,4050 €) 0,0306 € 0.4368€| 0,00%
total parts proportionnelles 3,7800 € 0,3107 € 4,0907 € 3,8138 € 0,3135 € 4,1273€] 0.89%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire} 70,2024€| 5.60%| 386116] 7406356] 70,9044€| 6.50%! 3,8997€] 74,8041€] 1.00% Location de compteur (diamètre 15} 18,4071€| 5,60%| 1,0069€] 19,3140€] 18,4902€] 6,50%| 10170€| 19,5072€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 €| 10,00%| o,0000€| ocooc| ooococl 10.00%! aonove] novnel aoivrr
tatal parts flxes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 88,5095 € 4,8680 €] 93,3776€] 89,3946 € 4,9167€| 94,3113€] 1,00%
- pour los non redovables da l'assainissomont 88,5095 € AB680 €] 93,3776€] 89,3946 €) 4,9187€] 94,3113€] 1,00%
La m' total pour los rodovablos do l'assainissement 4,6176 € 0,3613 € 4,8689 €) 4,5588 € 0,3545€|7 7 491396] 0.91% Le m' total pour las non redovablos de l'assainissement 22327 € 0,1228 € 2,656 € 2,2529 €] 0,1239 € 2,9768 €] 0,90% fase 120 m fan)
Facture typo 120 m3 avoc assainissoment colloctif S42,1120 € 42,1560 €] 584,2680€| 547,060 € 42,5400 €| 589,5960 €
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 267,9240 €, 14,7360 €] _282,6600 €] 270,3480 € 14,8680 €] 285,2160€] 0,90%
Evolution du prix de l'eau 1,000% IConsommalion annuelle en ma 120
Tarifs annèxes AEP
[Parts Proportionnelles aux m3 consommés
ŒE a FA 12781e] 550%] Oo7oie] 134526] 1,2879€] 5.60%] o0708€[ 135876] 1.00% s01 à 1 500 11638€] 5.50%] 0,0640 € 1,2278 €| 1,1754€| 5,50%| _ 0,0646 € 1,2400€] 0.99% > 1 500 0,9857€| 6,50%| 0,0542 € 1,0399 €] 0,9956 €] 5,60%|__0,0548 € 10501 €] 1,01%
Location annuelle da compteur
15 1830716] 5,50%[ 10069€] 19,3140€] 1849026] 5,50%| 1,0170€[ 195072€[ 1.00% 20 19,6518€|] 5,60%| 1,0753 € 20,6271 €| 19,7473€] 65,60%| _1,0861 €] 20,8334€| 1.00% 25 ST 39,8704 € 2,1819€| 41,8523€] 40,0671€| 6,60%| 2,20376| 42,2708€| 1.00% 30 43,9297 € 2,3828€| 45,7065€] 43,7569€] 5,60%| 2,4066€] 461635 €] 1.00% 40 47,3312 Ë| 2,6032€| 49,9344€] 47,8045€] 5,60%|] 2,6292€| 50,4337 €] _1,00% BD 122,2091 € 6,7215€] 128,9306€] 123,4312€] 560%] 6,7887€| 130,2199€| 1,09%
Bâtiments Communaux
Part fixe annuelle 13,7828€] 5,60%| 075536] 14,4881€] 13,8701€] 6.50%] 0,7629 €] 14,6230 €] 1,00% Part variable 062646] 5,50%| 45 € 0,6609 € 0,6327€] 6,507] 0,0348 €] 0,6675€[ _1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_asssinissement_collectif_definitive.xlsx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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St Floxel ] 2019 2020
HF TVA I TT FT] TVA] 1e 0192020)
Parts proportionnelles {le m?)
Eau 227516] 560%| oooiel 131526] 1,2879€] 5,60%| oo7o8e] 1,3587€] 1,00% Assalnissement 2,0797 €] 10,C0%| 0,2080 € 2,877 € 2,1005€|10,00%| 0,2101 € 23106€| 1,00% eous-lotal CAC 3,3548 €| 0,2781 € 3,6329 € 3,3884 € 0,2809 € 3,6693 €) 1,00%
Rédevance pollution 0,22C0€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€ 02200 €| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€| 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10.00%! 00185 € 0,2035 €] 0,1850€|10.00%| 0,0185 €] D,2035€| 0,00% SCus lolal Agence ce l'eau 04050 € 0.0306 € 04356 € 0,4050 € 0.0306 € 0.4356€| 0,00%
tolal parts proporlionnelles 3,2598 € 0,3087 €] 4,0685 € 3,7934 € 0,3115 € 4,1049€] 0,89%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 20,2024€| 6,60%| 38611€| 74,D635€] 709044€) 6,50%| 3,8997€] 74,8041€) 1,00%
Lecation de compteur (diamètre 15} 18,3071€| 5,60%|] 10069€| 19,3140€] 18,4902€| 5.60%] 1,0170€] 19,5072€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 64,4037€|10,00%[ 6,4404€| 7084416] 65,04776|10.00%] 6,5048€] 71,5525€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 152,9132 €| 11,3084 €] 164,2216 €] 154,4423€ 11,4215 €] 188,B838 €] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 88,5095 € 4,8680€| 93,3776€] 89,3946€ 4,9167€| 94,9113€) 1,00%
Le m° total pour les redevables do l'assainissoment 6,0341 €] 0,4029€] :6,4970€| 5,0804€ 0,4067 €|' '6,4871€| 0,92% Lo m? total pour las non redovables de l'assainissement 2,2327€ 0,1228 € 2,3555 € 2,2629 €) 0,1239 € 2,9768€| 0,90% dtaso 129 man)
Facture type 120 n3 avec assainissement collectif 604,0920 €| 48,3480 € 652,4400 €} 609,6480 € 48,8040 €] 658,4520€|] 0,92%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 267,9240 € 14,7360 €] 282,6600 €] 270,3480 € 14,8680€] 285,2160€] 0,90%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommalion annuelle en m3 120
Tarifs annexes AËP
[Parts Proporionnelies aux m3 conson) més 5 is
0 à 500 127616] 5,60%|__0,0701 €) 1,1452 €] 1,2879€] 6,50%| 0,0708 €] 13587€] 1,00%
501 à 1 509 1,1638€] 5.60%| 0,0640 €| 1,2278 €] 1,1754€) 5,50%|_ 00646 €] 1,2400 €] _0,99% > 1600 LL [ 0s8s7e] 5.60%[ oosazel 1039€|77 099566] 5,50%[700548c| 105016] 1.01%
Location annuélle de compteur
15 1820716] 5,60%| 10069€] 19,3140€] 18,4902€| 5.60%] 1,0170€] 19,5072€| 1.00% 20 19,6518€] 5.60%| 107536] 20,6271€] 19,7473€] 5.50%] 1,0861€] 20,8334€] 1,00% 25 99.6704€| 550%] 21819€| 41,8523€] 4006716) 5,50%] 2,2037€] 42,2708€] 1.00% 30 439297 €] 5,60%| 238286] 45,7065c] 43,7569€] 5,50%| 2,4066€] 46,1635€] _1,00% 40 47,93126] 6,60%| 26032€| 499344€| 478045€| 5.50%] 262926] 50,4337€| 1,00% 60 122,20) €) 6,50%| 6,7215€] 128,9306€| 123,4312€] 5,50%| 6,7887€] 130,2199€] 1.00%
Bâtiments Communaux 5
Par fixe annuelle 197928 €] 5,50%| 0,7553€0] 14,4881€] 138701€| 5.50%] 0,7629€] 14,6330€|] 1,09%
Par vartable 0,6264€| 5,50%| 0,0345 €] D,6609 € 0,6327€) 660%] 0,0348 € 0,6675€| 1.00%
06/12/2019 Tatifs_vau_potable_ossanissement collectif. definitive.xisx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_177
Fontenay sur mer, Lestre, Quinéville, St Marcouf
2019 2020
HT VA [1 RE EP Parts proportionnelles {le n°)
Eau 12751€] 650%] 0,0701 € 1,3452 €] 1,2879 €] 5,60%| 0,0708 € 1,3587€) 1,00% Assainissement 3.0512€] 10.00%] 0,3051 €] 33563 € 3,0817 €] 10,00%| 0,3082 € 3,3899€| 1,00% sous-total CAC 4,3263€ 03752 € 47015€) 4,369G € 0,3790 € 4,7486€| 1.00%
Redevance pollution 0,2200€| 5,50%| 0,0121 €] 0,2321 € 0,2200€| 5.50%] 0,0121 €] 0,2321€| 0.02% Redevance réseau de collecte 0,1850€| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850€| 10.00%] 0,0185 € 0,2035€| 0.00% sous lots! Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,40$0 € 0,0306 € 9,4356 €| 0.00%
total parts proportionnelles 4,7313 €] 0,4058 € 5,1371 €] 4,7746 € 0,4096 € 5,1842€) 0,92%
Parts fixes
Abonnement eau (atonné ordinaire) 70,2024€] 5,60%| 3,8611€| 74,0635 €} 70,9044 €| 5,60%| 3,4997€| 74,8041€} 1,00%
Location de compteur (dlamètre 15) 18,3071€) 5,50%! 1,0069€| 19,3140 € 18,4902 €] 5,60%)] 1,0170€] 19,5072é] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 111,3200 €] 10,00%| 11,1320€] 122,4520€] 112,4332 €] 10.00%] 11,2433€] 123,6765€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevab'!es de l'assainissement 199,8295 € 16,0000 €| 215,8295€] 201,8278 € 161600 €] 217,9878 € - pour les non redevables de l'assainissement 88,5095 €) A8580€| 9337756] 39,3946 €] 4,9167€| 94,3113 €]
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 6,3965 € 0,5391 € 6,9966 € 6,4565 € 0,5443 €: ‘7,0008 €] Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 2,2327 € 0,1228 € 23585€ 2,2529 € 0,1239 € 2,2768 €| {basa 129 m}/an)
Facture type 120 m3 avec assalnlssement collectif 767,5800 € 646920 €] 832,2720€] 774,7800 € 65,3160€] 840,0960€| 0.94% Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 267,9240 € 14,7360€] 282,6600€] 270,3480€ 14,8680 €] 285,2160€] 0.90%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP
Parts Proportionelles aux m3 consommés
0 à 500 12751€| 5,50%] 0,0701 €] 13452 € 1,2879€| 5,60%|] 0,0708 C| 13587 €) _1,00%
501 à 1 500 11638€] 5,50%|_ 0,0640 € 1,2278 €| 1,1754€] 560%] 0,0646 €] 1,2400 €|__0,99% > 1 500 098576] 5,50%| 0,0542 €] 10399 €| 0,9956€] 5,50%|. 0,0548 €] 1,0504 €|_ 1,01%
Locetion annuel de compteur
16 # DE 1830716] 5.50%] 100696] 1931406] 18,4902€] 5,50%] 10170€] 1950726] 1,00% 20 19,5518€| 5.60%] 10753€] 20,6271€ 19,7473€] 5,50%| 1,0861€] 20,8334€] 14 25 39,6704€| 5,60%| 2,1819€) 41,8523€] 40,0671€] 6,60%] 2,2037€] 42,2708 € 30 43,3237 €] 6,60%!| 2,3828€) 45,7065€| 43,7569€| 6,50%| 2,4066€| 46,1635 €] 40 4793126] 5.50%] 2,6032€] 49,9344€| 47,6045€] 5.50%] 262926] 50,4337€| 60 1222091 €] 5,60%[ 6,7215€] 1289306€| 12343126] 5,50%| 6,7887€] 130,2199€
Bâtiments Communaux | È ns
[Part fixe arnuelle 137928 €] 5.60%] 0,7553 € 14,4881 € 13,8701€| 5,50%| 0,7629€ 14,6330 €] 1.00%
Part variab'e 0.626546] 6,60%|__0,0345 €] 0,6609 €] 0,6327€] 5,60%| 0,0348 €] 0,6675€] 1.00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potoble_assainissernent_collectil_definitive.xléx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_177
lAumeville-Lestre
2019 2020
HT] TVA ILE HT_] TVA. LE | 2019/2020) Parts proportionnelles (le mi)
Eau 1,2751€] 5,50%] 0,0701 €] 1,3452 € 11879€| 550%] 0,0708 € 13587 €) 1.00%
Assainissement 1,1689 €} 10.00%] 0,1169 € 1,2858€ 1,1806 €] 10.00%| O,1181 €] 12987 €] 1,00%
sous-otat CAC 2,4440 € 0,1870€| 2.6310€) 2,468 € d1886E] 26574€| 1.00%
Redevance pdllution 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€ 0,2200 €] 5,50%| 0,0121 € 0,2321€) 0,00%
Redevance réseau de colleclo 0,1850 €] 10.00%| 0,0185 €| U,2035 €] 0,185 €] 10,00%| 0,0185 €] 0,2035 €} 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,4050 €] 0.0306€| 04366€| 0,4050€ 0,0306 €] 04356€] 0.00%
total parts proportionnelles 2,840 € 0,2176€ 3,0666 €] 28735 € 0,2195 € 3,0930€] 0.86%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné odinaire) 70,2024 €] 5,50%| 3,8611€] 74,0635€] 70,9044€] 5.50%] 3,8997€| 74,8041€] 1.00%
Locallon de compteur (diamètre 15) 18,3071€] 5,60%| 1,0069 € 19,3140 €} 18,4902€| 5,50%| 1,0170 €] 19,5072 € 1,00%
Abonnement assainissement (abonré ordinairo) 49,11731€|10,00%| 49173€] Ssaosogel 4966486] 10,00%| 49685] Saa13e) 1,00%
{olal parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 137,6826 € 9,7863 €] 147,4679€] 139,0594 | 9,8832€| 148,9426 €] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 83,5095 €] 4,8680€] 93,3776€] 89,3946 € 4,9167€] 94,3113€] 1,00%
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 399646] | 0,2391€ 4,0323 € G30i9e] 433426] 0.90% Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 22927 € 0,1228 €) 2,2629 € 0,1239 € 2,3768€] 0,90% fbate 120 m°7/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 479,5680 € 35,8920 €| 515,4600 €] 483,8760 € 36,2280€] 520,1040€| 0,90% Facture fype 120 m3 sans assalnissement collectif 267,9240 € 14,7360 €| 282,6600 €] 270,3480 € 14,8680€] 285,2160€| 0,90%
Evolution du prix de l'eau 1,000% [Consommation annuelle en m3 420
Tarifs annexes AEP ne
Parts Proportionnclles aux m3 consommés
0 à 500 12761€] 6,50%[ _0.0701 €] 13452é 1,2879€|] 5,50%| 0,0708 €| 13587 €] 1,00% 501 à 1 500 À 11633€ 5,50%[ 0.0640 €] 1,2278€ 1,1754€] 5,50%| 0,0646 € 1,2400€| 0,93% > 1 500 09897 €] 5.50%[_ 00542 € 1,0359 €| 09956€] 5,50%|__0,0548 €] 10504 €[ 1.01%
Location annuels de compleur É
15 18.3071€] 5.50%] 1,0069€| 19,3140€| 18,4902€| 5,50%|] 1,0170€| 1950726] 1.00% 20 19,6518€] 5,50%|__ 1,0753 €] 20,6271€| _19,7473€| 6,60%| _1,0861 €] 20,8334 €] 1.00% 25 396704€| 5,60%| 21819€| 41,8523€| 40,0671€] 6,60%]_2,2037€] 42,2708€) 1,00% 30 49,3237 €] 5,50%| 2,3828€| 45,7065€| 43,7569€| 6,60%] 2,4066€] 46,1635 € 1.00% 40 4733126] 5.50%] 2,6032€| 49,9344€] 47,8045€] 5,50%| 2,6292 € 50,4337 €] 1.00% 60 12220916] 5,50%| 6,721S€] 128,9306€] 123,4312€] 6,50%| 6,7887€| 130,2199€| 1,00%
[Bétinrents Communaux Se D RS DR Pt En
Part fixe annuolle 13,7328 €] 5,60%|__D,7553 € 14,488 € 13,8701€] 5,50%| 0,7629 € 14,6330 €| _1,00%
Part variable 0.6264 €] 5,60%| _ 0,0345 € 0,6609 € 0,6327€] 6,50%| __ 0,0348 €] 0,6675 €] _ 1.00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xlsx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_ 177
[Le Ham
2019 2020
| Hi TVA ILE HT [TVA me |219/2020 Paris proportionnelles (le m°) Eau
1,2751€| 5,50%| 0,0701€ 1,3452 €] 12879€|] 5,50%| 0,0708 € 1,3587€] 1,00% Assainissement 1.0677€| 10.00%] 0,1068 €| 11745 € 1,0784 €] 10,00%| 0,1078 € 1,1862€] 1,00%
Sous-lotal CAC 2,3428€ 0.,1769€| 26197€ 2,3663 € 0,1786 €] 25449€] 1.00%
Redevance pollution 0,2200 €| 5,50%| 0,0121 € 0,2321€ 0,2200€|] 5.50%] 0,0121 €] 0,2321€] 0.00%
Redeïan:se réseau de collecte 0,1850 €| 10.00%] 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €] 10.00%] 0,0185 €] 0,2035€| 0,00%
Sous lolal Agence de l'eau 0,4050 €| 0.0308 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€|] 0.00%
total parts proportionnelles 2,1478€ 0,2075 € 29553 € 2,7713 € 0,2092 € 2,9805 €] 0,85%
Parts fixes
Abonnement eau (atonné ordinaire) 70,2024 €] 5,50%| 3,8611€ 74,0635 € 70,9044 €! 5,60%| 3,8997€|] 74,8041€] 1,00%
Location de compteur (diamètre 16) 18,3071€| 650%] 1,0059 €, 19,3140 € 18,4902 €| 5,50%| 1,0170 € 19,5072€] 100%
Abonrement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 €] 10,00%| 0,0000 € 0,000 € 0,0000 €| 10,00%| 0,0000 € 0,0000€| ADIW01
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables do l'assainissement 88,5095 € 4,8680€) 93,3775€] 89,3946 €| 4,9167€] 94,3113€] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 88,5095 €| 4,8880€| 93,3775€] 89,3946 €] a9167€] 94,3113€] 1,00%
Le m total pour les rodevablos de l'assainissement 34864 € 024816 373386] ss185€ 026026] 37665€] 0,88% Le m° total pour 10s non redevables do l'assainissement 22327 6 01228 € 2,3656 € 2,2529 €] 0,1239 € 2,3768€] 0,90% Lbase 120 man)
Facture type 120 m9 avec assainissement collectif 418,2480 €| 29,7720 €] 448,0200 €] _421,9560 € 30,0240 €] 451,9800€] 0,88%
Facture {ype 120 m3 sans assainissement collectif 267,9240 €] 14,7360€] 282,6600 €] 270,3480 € 14,8680 €|__285,2160 €] 0,90%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommation annuelle en n13 120
Tarifs annexes AEP
Parts Proparionnelles aux m3 consomntés n
0 à 500 1.2761€] 6,50%| 0,0701€| 1,3452 €| 1,2879€| 5,50%| 0,0708 €] 13537€] 1,00% 501 à 1 509 11638 €] 6.60%] 0,0640 € 1,2278 € 11754€] 5,60%| 0,0646 €| 1,2400€| 0,99% > 1600 0.9857 €| 5.50%| 00542 €) 1,0399 €) 0,9956€] 5,60%| 0,0548€ 1,0504 € 1.01%
Location annuefte de compter
15 183071 €] 5504] 10069€] 193140€] 1845026] 660%] 101706] 19,5072€] 1,00% 20 19,6518€| 550%] 10753€] 20,6271€] 19,7473€] 6,60%| 10861€] 20,8334€| 1,00% 25 39,6704€| ñ501%|] 218196] 4185236] 400671€| 560%| 220376] 42,2708€] 1,00% 30 43,3297 €] 5,50%| 2,3828€| 1065 €] _413,7569€] 5.60%]. 2,4066€) 46,1635€] 1,00% 40 47,9312€] 5,50%|__2,6032€] 49,9344€] 47,8045€] 6,50%| 2,6292€] 504337€] 1.00% 60 122,2001 6] 5,60%[ 6,7215€] 128,9306€| 123,4312€] 5.50%] 6,7887€| 130,2199€] 1.00%
Bäliments Communaux lé
Part fixe anauella 19,7328 €] 5,60%] 0,7553€] 14,4881€] 13,8701€] 5.60%| 076296] 14,6330€| 100% [Part variable D,6264 €] 5,60%| 0,0345 €) 0,6609 € 063276] 5,50%| _0,0348 € 0,6675 €] 1.00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_detinitive.xisx Affiché le
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LE 7
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Assainissemer!
sous-lotal CAC
Redevance pollution
Redevance réseau de collecte
sous total Agence de l'eau
folal parts propartionnelles
Parts fixes
[Abonnement eau (abonné ordinaire)
Location de compteur (iarnètre 15)
[Abonnement assainissement (abonné ordinaire)
{otal parts fixes (annuelles)
2,0999€|10,C0%| 0,2100 €]
3,3750é 0,2801 €)
0,2200€| 5,50%| 00121 €
0,1850€| 10,00%| 0,0185 €
04050 € 0,0306 €
3,7800 € 0,3107 €
70,2024€| 6,50%| 3,8611 €|
1830716] 6.50%] 10069 €
7355326] 10.00%] 7,3553 €
23099] 2,1209€/10.00%| o2121€
36551€| 3,4083€ 0,2829 €
oz321e] o220€| 580%] ov121€
02035€] 0,1850€/10,00%| 0,0185 €
04358€| 04050€ 00306 €
4,0907 € 3,8138 € 0,3135 €]
74,0635€] 70,9044€! 5,50%| 3,8997 €]
19,3140€| 18,4902é] 5,50%| 1,0170 €)
80,9085€] 74,2887€|10.00%| 7,4289 €
Eroudevie 7 2020
| HT] VA TTC HT TVA] ne |2019/2020 Parts proporlionnelles (le mi)
Eau 1,2751€| 5,50%| O,0701€ 1,492 € 1,2879€] 5,60%| 0,0708 € 135876) 1,00%
2,3330€] 1,00%
3.6917€| 1,00%
0,2321€] 0,00%
02035 €| 0,00%
04356€| 0,0%
4,1273€] 0,99%
74,8041 €] 1.00%
19,5072€] 1,00%
81,7176€| 1.00%
Consommalion annuelle on m3
- pour les redevables de l'assainissement 162,0627 €, 12,2233€|] 174,2880 €] 163,6833 € 12,3458€! 178,0289 €] 1,00%
- four les nan redevables da l'assainissement 88,5095 €| 4,8680€| 9337756] 89,3946 € 491676] 94,3113€] 1,00%
Lo m° total pour les redevables de l'assainissement 519056 0,4126 €]: * 6,1778 € 0,4164 € 0,92% Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 2,2927 €| 0,1228 € 2,2529 €| 0,1239 €] 0,90% bas 120 m /an)
Faclure typo 120 m3 avec assainissement collectif 615,6600 €| 49,5120 €]_GG5,1720 €] 621,3360 € 49,680 €]_671,3040 €] 0,92%
Facture type 120 m3 sans assainissomont colléctif 267,9240 € 14,7360 €] 2826690 €] 270,2480 € 14,8680 €| 285,2160€) 0,90%
Evolution du grix de l'eau 1,000%
120
[Tarifs annexes AËP ssnne
Parts Proportionnelles aux m3 consommés
1.2761€| 5.60%] 0,0701€ 1,3452 €| 1,2879€| 550%] 0.0708€ 1,3587€| 1,00% 0 à 500 501 À 1 600 116986] 5,50%| 0,0640 € 1,2278 € 11754€] 5,50%| 0,0646€ 1,2400 €] 0.99% > 1600 0,9057€] 5,50%|__ 0,0542€ 1,0399 €| 0,9956 €] 6,60%| 0,058 €] 1,0504 €] 1,01%
Localion annvella da compteur
19,3140 €] 18,4902€] 5,50%| 1,0170 € 19, €[_1,00% 15 1830716] 5.60%] _1,0069€
20 1955186] 5.60%] 10753) 206271€] 19,7473€) 5,50%| 10861] 208334€] 1,00% 26 39.6704 €] 5,60%] 21819] 418523€] 400671€] 5,50%| 22037] 422708€] 1,00% EN 43,3237 €] 660%] 2,2828F] 457065€| 43,7569€] 5,60%| 2,4066€] 46,1635€] 1,00% 40 47,9912€) 6,50%[ 260326] 499346] 47,8045€] 560%] 262026] 5043376] 1,00% 60 1222001€) 650% 67215€| 12893066] 12143126] 6.50%] Gé87e] 130,2199€] 1.00%
Bäfinents Commeratix
Part fixe annuelle 13,328 €] 5,50%[ 07553€] 14,4881€[ 138701€] 5,50%[ 0,7629 €] 14,6330 €] 1,00% Part variable 0,6284€] 5,50%| 0,0345€ 0,6609€| 063276] 5,50%|[ 0,0348 € 0,6675€| 1,00%
C6/12/2019 Tatifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xlsx
Délibération n° DEL2019_177 Affiché le
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er
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St Sauveur le Vicomte
2019 2020
ul Li TVA [IE HET TVA le mo] 2192020 Parts proporlionnelles (le m
Eau 1,0019€] 560%] 0,0551 € 1,0570 € 10119€) 5,50%| 0,0557 €] 10676€| 1,00% Assainissement 1,6749 €] 10.00%] 0,1675 € 18424 € 1,6916€| 10.09%] 0,1692 €] L8608€) 1.09% sous-total CAC] 2,6768 €, 02226€ 28994 € 2,7035 € 0,2249 €] 29284€| 1.00%
Recevance pollution 0,2200€) 6,50%| O,0121€ 023216) 0,2200€| 560%) 0,0121€ 0,2321€) 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10,007] 0,0185 €] 0,2035 € 0,1850€| 10,00%| 0,0185 € 0,2035€] 0,00%
sous lotal Agence de l'eau 0,4050 € 00306 € 0,4366 €| 04050 € 0.0306 €| 0,4356€| 0.00%
total parts proportionnelles 3,0818€ 0,2532 €| 3,3350 €| 3,1085 €| 0,2555 € 3,3640€| 0,87%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,2140€| 650%] 3,3118€ 63,5258€] 60,8161€| 5,50%| 3,3449 €] 64,1610€) 1.00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire} 35,4402 €] 10.00%] 3,5440 € 38,9842 € 35,7946€] 10,00%| 3,5795 €] 39,3741€] 1.00%
total parts fixes (annuelles)
- pou’ les rodevables de l'assainissement 95,6542 € 6,8858€| 102,6100€] 96,6107 € 6,9244€| 103,6381€] 1,00% - our les non redovables de l'assainissement 60,2140 € 9,3118€) 63,5258€] 60,8161 €} 3,3449€| 641610€] 1.00%
Le m° total pour les radevables do l'assainissement 3,8789 € D8103€| 418926] 3,136 € osi32€] 41288e] 0,90% Le m' total pour fes non redavables de l'assainissement 1,7297 € 0,0948 €] 1,8186 € 1,7387 € 0,0957 € 1,8344€) 0,87% Casa 120 a V/20)
Facture tyne 120 m3 avec assainissement collectif 465,460 € 37,2360 €] _502,7040 €] _469,6320 € 37,5840 €] 507,2160€] 0,90% Facture typa 120 m3 sans assainissement collectif 206,8440 € 11,37C0 €] 218,2200 €| 208,6440 €) 114840 €] 220,1280€] 0,87%
Evolution du prix de l'eau 1,000%
Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP
Paris Proportionnelles aux m3 consonwmés
0 à 250 10019€| 550%] 00551 €| 1,0570 € 101196] 560%] 0,0557 €] 1,0676€] 1.00% 261 à 2 600 0,6882€] 5,50%|__ 0,0379 € 0,7261 €| 0,6951€] 5,60%| 0,0382 €| 0,7333€] 0.09% > 2 600 0,8072€) 6,50%[__0,0334 €] 0,6406 € 06133€| 6,60%| 0,0337 €] 0,6470€] 100%
[Parts fixes annuelles
Branchement Pincipal 60,2140€| 5,59%] 3,3118€] 63,5258 €] 60,8161€|] 5,50%| 3,3449 €| 64,1610 €] 1,00%
Branchement secondaire 49,0820€| 5,60%|_ 2,6995€] 51,7815 € 49,5728€] 6,50%| 2,7265C| 52,2993€| _ 1,00% Branchement de chantier . 404800 €] 5,50%| 2,2264€| 427054 €] 40,8848€] 5,50%| 2,2487€] 43,1335€] 1.00%
a6/12/2019 Tadils_eau_potatle_arsainisement_rnllertil_ definitive.xlsx
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Délibération n° DEL2019_177
Räuville La Place
2019 2020
HT] TVA | _ AT] TVA TTC | 2019/2020
Parts propottionnelles (le m}
Eau 1,0019€| 550%] 0,051 € 1,0570 €] 101196] 5.50%] 0,0557€ 10676€| 1,00% Assainissoment 2,9601 €| 10.00%] 0,2960€ 3,2561€ 2,997 €| 10.00%| 0,2990€ 3,2887€] 1.00% Sous-total CAC 3,9520 € 0,3511€ 4,3131€ 4,0016 € 0,3547 €) 4,3863€) 1,00%
Redevance pollution 0,2200€! 5,60%| 0,0121 €] 0,2321€ 0,2200€| 560%] 0,0121€ 0,2321€] 0,00%
Redevance réseau de collecte 0,1850€| 10.00%| 0,0185 €] 0,2035 € 0,1850 €| 10.00%] 0,0185 €] 02035 €] 0.00% Sous lola! Agence de l'eau 0,4050 € 0,0206 € 0.4356 € 0,4050 €] 0,0306€ 04356€ 0,0%
total paris proportionnelles 4,3670 € 0,3817 ê] 4,7487 € 4,4066 € 0,3853 €] 4,2919€)] 0,91%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 60,2140€] 5,50%| 3,3118€| 6352586] 60,8161€| 5,50%] 3,3449€| 64,1610€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 27,3240 €] 10,00%| 2,7324€] 30,0564 € 27,5972 €] 10,00%| 2,7597€ 30,3569€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 87,5380 €, 6,0442€| 93,5822 €] 88,4133 € 6,1048€] 94,6178E] 1,00%
+ pour les non redevablés de l'assainissement 60,2140 € 3,3118€| 63,5258€] 60,8161€ 3,3449€] 64,1610€] 1.00%
Le m° total pour les redévables de l'assainissement 6,0966 €] 0,4321 € 8,5286 € 5,1434 €) 0,4362€| '6,6796€] 0,92% Le m' total pour les non redevables de l'assainissemen 1,7237 € 0,0948 € 1,8185 € 1,7387 € 0,0987 €| 1,8344€) 0.87% (base 129 n° fan)
Facluro typo 120 m3 avoc assainissement collectif 611,5800 € 51,8520€| 663,4320 €|_617,2080 € 52,34410€] 669,5520€| 0,92%
Facturo type 120 m3 sans assainissement collectif 206,8440 €| 11,3760€] 218,2200 €[_208,6440 €] 11,4840 €] 220,1280€] 0,87%
Evolution du prix de l'eau 1,000% Consommalion annuëlle en m3 120
Tarifs annexes AEP
Parts Proportioanelles aux m3 consommés x
0 à 250 1,0019€] 550%] 0,0551 €) 1,0570 € 1,0119€} 5.50%] 0,0557€ 1,0676 €| 1.00% [251 à 2 500 0,6882€| 5,50%| 00379 €] 0,7261 € 0,6951€| 5,50%| 00382€| 0,7333€] 0.99% P 2600 nenEene 060724] 5.50% 00334 €] 7 octocel 0,6133€] 550%| 00337€] ocaroe| 100%
Parts fixes annuelles de en
Branchement Principal Go2140€] 5,60%[ 331186] 635258€] 6081616] 5,50%| 3434496] 641610€] 100% Branchement secondare 49,0820€| 5,60%| 2,6995€] 51,7815 €] 49,5728€] 5,50%]) 2,7265€| 52,2993€| 1.00% Branchement de chantier 40,4600€| 5,60%| 22261€| 42,7064€] 40,8848€) 6,50%| 2,2487€] 43,1335€| 1.00%
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EE
Besneville”
2019 2020
HE IV AI TE LR RNA EN ER EL Parts proportionnelles (le m°}
Eau 10019€) 5,50%| 0,0551 € 1,0570 € 10119€| 5.50%] 0,0557 € 1,0676€] 1.00% Assainissement 18773€| 10.00%| 0,1877 €) 2,0650 € 1,8961 €] 10.00%| 0,1896€ 2,0857€) 1.00% sous-{olal CAG 2,8792 € 0,2428 € 3,1220€| 2,080 €] 0,2453 3,1533€) 1.00%
Redevance pollution 0,2200€| 550%] 0,0121€ 0,2321 €| 0,2200€| 5,50%| 00121€ 0,2321€) 0,00%
Redevance réseau da colleclo 0,1850 €| 10,00%| 0,0185€ 0,2035 €] 0,1850 € 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €) 0,00% saus fofal Agence de l'eau 0,1050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 04356€|] 0.00%
total parts proportionnelles 3,2842 €, 0,2734 C 3,5576 € 3,3130 € 0,2759 €] 3,5889€] 0,88%
Parts fixes
Abannement eau (abonné ordinaire) 60,2140€| 6,50%| 3,3118€| 63,5258€] 60,8161€| 5.50%| 3,3449€| 641610€] 1,00% Abonnement assalnissement (abonné ordinaire) 50,6000 €| 10,00%| 5,0600€| 55,6600€| 51,1060 €] 10.00%] S5,1106€] 56,2166€[ 1.00%
total parts fixes {annuollcs)
« pour les redevables de l'assainissement 110,8140 €] B,3718€| 119,1858€] 111,9221 €) 8,4565€| 120,3776€] 1,00%
- Four los non redovablos do l'assainissement 60,2140 €| 331186] 63,5258€| 60,8161 € 9,3449€| 64,1610€] 1,00%
Le m? total pour les redevables de l'assainissement 4,2077 € 0,3432 €; : :4,6509 €| 4,2457 € 0,3464 € 489216 0,91% Le m' total pour les non redevables de l'assainissement 1,7237 €| 0,0948 € 1,8185 € 1,7387 € 0,0957 €] 1,8344€) 0,87% {basa 120 man)
Facture {yÿpe 120 m$ avec assalnissement collectif 504,9240 € 41,180 €] 546,1080 €] 509,4840 € 41,5680 €] 551,0520€] 0,91% Facture {ÿpo 120 m3 sans assainissement collectif 206,8440 €| 113760 €] _218,2200 €] 208,6440 €] 11.4840 €] 220,1280€] 0.87%
Evolution du prix de l'eau 1,000%
Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP Es
Parts Proportionnelles aux m3 consommés à [0 à 250 1,0019€| 5.50%] 0,0551€ 1,0570 €) 10119€) 5,50%|_ 0,0557€ 1,0676 €|__ 1.00% 251 à 2 500 0,6882€| 5,50%| 0,0379€| 0,7261 €| 0,6951€| 5,60%| 0,0382 € 0,7333€| _0,09%
> 2 600 0,6072€] 5,60%[ __0,0334 € 0,6406 €| 0,6133€] 5.50%] 0,0337€ 0,6470 €] 1.00%
[Parts fes annualles __ u
Branchement Principal 80,2140€) 5,60%| 3,3118€] 63,5258€] 608161€] 550%] 3,3449€] 641610€] 1,00% Branchoment secondaire ___490820€| 5,60%|._ 2,6995€] 51,7815€] 49,5728€] 5,50%| 2,7265€] 52,2993€| 1.00% Branchement de chantier 40,4800€| 5,50%|__ 2,2264 €) 42,4064 € 40,8848 €] 5,50%| 2,2487€] 43,1335€] 1,00%
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Paribail sur mer nn
2019 2020
Hi TVA [TC HE VA anro| 0102020 Parts proportionnelles {le m°)
Eau 1,8100€| 5,50%| 0,0996 € 1,9096 € 1,8281€| 560%] O,1005 € 1,9286€| 0,99%
Assainissement 1,1689 €] 10,00%[ 0,1169 € 1,2858 € 1,1806 €] 10,00%|] 0,1181€ 1,2987 €] 1,00%
Sous-total CAC 2,9789 € 0,2165 €] 3,1954 € 3,0087 €| 0,2186 € 3,2273€) 100%
Redevance pollutian 0,2200€| 550%] 0,0121€ 0,2321€| 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€] 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €| 10,00%#| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €| 10,00%| 0,0185 € 0,2035€] 0,00%
sous lotal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 €] 0,0906 € 0.4356€| 0.00%
total parts proportionnellos 3,2842 €) 0,2734 € 3,5576 € 3,4137 € 0,2492 € 3,6629€| 296%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 69,1600€| 5.50%] 3,8038 €| 72,9638 €] 69,8516€) 5.50%] 3,8418 € 73,6934 € 1.00%
Abomemenl assainissement (abonné ordinaire) 51,5816€) 10,00%| 5,1582€| 56,2398€] 52,0974€] 1000%| 5,2097€] 57,3071€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables ds l'assainissement 120,7416 € 8,9620€| 129,7036€] 121,9490 €, 8,0818€| 13100056] 1,00% - pour les nan redevables de l'assainissement 69,1600 € 3,8038 € 72,9838 € 69,8516 €, 3,9418 € 73,6934€) 1,00%
Le m°total pour les redevables da l'assainissement 4,3901 € 0,3218€]! 4,7119€ 4,4299 € 0,3246 €] ° 476486 7 0,90% Le m° total pour les non redovablas de l'assalnissemen 2,6063 € 0,1444 € 2,7497 € 2,6302 € 0,1446 €] 27748 €] 0,91% (base 120 m°'/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 526,8120 € 38,6160€| 565,4280€| 531,5880 € 38,9520 €] 570,5400 €] 0,90%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 312,7560 €, 17,2080 €] 329,9640€] 315,6240 € 17,3520€] 332,9760€] 091%
Evolution du prix de l'eau 1,000%
Consommation annuelle en m3 120
Tarifs annexes AEP
Paris Propartionnelles aux m3 consommés
Q à 200 18100€| 5,50%| 0,096 €| 1,9096 € 18281€| 5.50%] 0,1005€ 1,9286€| 0,99%
201 à 500 16800 €) 5,50%|_ 0,0924 €] 1,7724 €) 1,6968€| 5,50%| 0,0933€| 1,7901 €] 1,00%
501 à 1 000 14100€] 5,50%| __0.0776 €, 14876 € 142416] 5,50%| 0,0783€ 1,5024 €] 0,99%
1001 à 2000 1,8700€] 5,60%|__ 0,0754 €] 1,4454 € 1,3837€] 5,60%| 0,0761€ 14598 €] 1,00%
> 2 0C0 14300€| 6.50%| 0,0732 € 1,4032 € 1,3433€| 5,50%|__ 0,0739 € 1,4172 €] 1,00%
Equipements publics et municipaux 14300€] 5,50%| 0,0622 € 1,1922 C 1,1413€) 5,50%|__0,0628 €| 1,2041€| 1.00%
06/12/2019 Tarifs_eau_putable_assainissement_collectif_definicive.xlsx
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Facture lype 120 m3 assainissement
Evolulian du prix de l'eau 1,000%
Consonvralion annuelle en m3 120
Réville, Montfarville, Bartleur
2019 2020
HT_] TVA | 1 AT] TVA. Tor feeta020)
Parts proportionnelles {la m°)
Eau
Tranche 0-1D0 m3 1,5000 €| 5,50%| 0,0825 €] 1,5925 € 1,5150€| 5,50%| 0,0833 € 1,5983€) 1.00%
Tranche 101-600 m3 10700€| 5,50%| 0,0589 € 1,1289 € 1,0807 €] 5,50%| 0,0594 € 1,1401€) 099% Assainissement 1,1689 €| 10,00%| 0,1169€ 1,2858 € 1,1806 €| 10,00%| 0,1181 € 1,2987 €] 1,00% sous-lole! GAC 2,5972€ 0,1955 € 2,7927 €] 2,6232 € 0,1974 € 2,8206€] 1,00%
Redavance pollution o,2200€| 5,50%| oo121€| o,2321€] 0,2200€] 5,60%| oai21€] 02221€] 0,00% Redevance réseau de cellecte 0,1850€| 10.00%] 0,0185€ 0,2035 €| 0,1850 €| 10,00%| 0,0185€ 0,2035€] 0,00% Sous lolal Agence de l'eau 0,405 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
total parts proportionnelles 3,0022 € 0,261 €| 3,2283 € 3,0282€ 0,2280 € 3,2562€] 0,86%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 66,4400 €| 5,50%| 3,6542€] 70,0912€] 67,1044€| 5.60%] 3,6907€] 70,7951€] 1.00%
Abonnement assainissement (abonné ordinaire} 48,5900 €] 10,00%| 4,8590€| 53,4490€| 49,0759€] 10.00%] 4,9076€] 53,9835€] 1,00%
total parts fixes (annuel!ss)
- pour les redevables de l'assainissement 115,0300 € 851326] 123,5432€] 116,1803 € 8,5983€] 124,7786€] 1,00% - pour tes non redevables de l'assainissement 66,4400 €l 3,6542€] 70,00942€| 67,1044€ 3,66907€] 70,7851€] 1,00%
Le m' total paur les redevables de l'assainissement 3,9608 € o2970€[ 7 "42878<| 3,5964€ 029976] 423616] 0,0% Le m? total pour les non redevables de l'assainissemen 2,2020 € 0,1212€ 2,3231 € 2,2218 € 0,1222€ 2,3440€] 0,90% {base 120 man)
Facture type 120 m3 avec assalnissement collectif 475,2960 € 35,6400€| 510,9360€| 479,5680 €| 35,9640€] 515,5320€] 0,90%
Facturo typo 120 m3 sans assainissement collectif 264,2400 € 14,5440€] 278,7720€| 266,6160 €) 14,6640€| 281,2800€] 0,90%
T:
Parts Proportionnelles au m3 consommés Banchemont Principal
Ô à 100 1,6000€| 5,50%|_ 0,0825 € 1,5825 € 151506] 5,50%| _0,0833 €] 1,5983 €] 1.00% 101 à 600 1,0700€| 6,50%| 0,0589 € 1,1289 € 10807 €| 6,50%| _0,0594 € 11401€] 0,99% 501 à 1 000 05300€| 5,50%| _0,0292 €] 0,5592 € 0,5353€| 5.50%| 00294 € 0,5647 €] 0.90% > 1000 O4e00€] 5,50%[ o02532€[ 04253] oaca6e] 5a0%[ 00256] o4902€] 1,01%
Parts Proportionnelles aux m3 consommés Branchement Secondake
[0 à 1000 J 0,4600€| 5.50%] 0,0253 € 0,4853 €] 04646 €] 5,50%] _ 002566] 0,4902€)_ 1.01% >100 k Han o4000€] 660% ouoe| oazoel osooel 550%] 002226] 042626] 1,00%
04000€] 5,50%[ oo220€] 04220€| o4oaoe| s50%[ 002226 o4262€| 1.00% Services municipaux
Paris fes
Branchement Principal 68,4400 €] 5,50%| 3,6542 € 70,0942 € 67,1044€| 5,50%| __3,6907 € 70,7951€| _1,00%
Branchement secondaire 93,4900€| 5.59%| 1,8420€| 35,3320€] 33,8249€| 5.60%| 1,8604€| _35,6853€] 1.00%
Queltehou, Saint Vaast La Hougua
2019 2020
HE [__IVA [| HET VATTe | 2018/2020)
Parts proportionnelles {le m°)
Eau
Tranche 0-100 m3 0,5256€| 5.50%] 0,0289 € 0,5545 € 0,5309€| 5,60%| 0,0292 €] 0,5601€! 1,01% Tranche 101-300 m3 0,5062€| 6,50%| 0,0278 € 0,5340 € 0,5113€] 550%! D,0281 € 0,5394€| 1,01% Asseinissement 1,1689 €| 10.00%] 0,1169 € 1,2858 € 1,1806€| 10,00%| 0,1181 €] 12987€] 1,00% sous-tolal CAC 1,6913 € 0,1456 € 18369 € 1,708 € D,1471€ 18554€] 1,01%
Redeyance pollution 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€ 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€] 0,00%
Rodevance réscau de collecte 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €| 10,00%] 0,0185 €] 0,2035€] 0,00%
Sous lolal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,435 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
total parts proportionnelles 2,0963 € 0,1762 € 2,2725 € 2,1132€ 0,1777 € 2,2910€] 0,81%
Parts fixes
Abonnerrent eau Part Cotteclivité) 15,6000 €| 5,504] oss80€] 1645806] 15,7560€| 650%] osséñe] 16,6226e] 1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xlsx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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LE & a
Délibération n° DEL2019_177
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Abonnement assainissement (Pari Colleclivité) 48,5900 €] 10,00%| 4,8590€] 53,4490€] 49,0759 €] 10.00%] 4,9076€] 53,9835€| 1,00%
total parts fixes (annuellos)
- pour les redevables de l'assainissement 64,1900 € 5,7170 € 69,9070 € 64,8319 € 5,7742€ 70,6061€] 1,00%
- pour l28 non redevables de l'assainissement 15,6000 € 0,8580€| 16,4580€] 15,7560 €] 0,8666€| 16,6226C] 1,00%
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 2,8312 € 0,2238 €] 28560€] 2653%€ 0,2268€| 26793€] 0,85% Le me total pour les non redevables de l'assainissemen 0,8724 € 0,0480 € 0,9204 € 0,8789 € 0,0483 € 0,9273€] 0,75% fhase 120 man)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 315,7440 € 26,8560€| 3426000 €] 318,4200 €, 27,0960 €| 345,5160€| 0,85%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 104,6880 € S,7600 €] 110,4480 €] 105,4680 €] 5,7960€| 111,2760€] 0,75%
Tarifs annexes AEP
|Perts Progortionneles au m3 Part Collectivité AE Q à 100 0,5256€] 5,50%|__0,0289 € 0,5545€ 05309 €] 5,50%| 0,0292€ 0,5601€| 1.01% 101 à 300 0,5062€| 6,50%| 0,0278 €| 0,5340 € 0,5113€] 5,50%| 0,0281€ 0,5391 €| 1.01% 301 à 600 0,4289€| 5,50%| 0,0226 € 0,4519 € 0,4326€] 5,60%|__0.0238 € 0,4564 €|__1,00% 601 à 1 000 0,38mM4 €| 550%] 0,0214 € 0,4108 €] 03933 €] 5,50%| _0,0216 € 0,4149 €] 1,00% > 1000 033046] 5504[ 001936] 03697] 03539] 5,50%[ 0,0195€[ 0,3734€] 1.00%
Parts Proportionnelles aux m3 consommés Ï
Services municipaux - Part Collectivité [__osesse] 550%[ oo214€[ o4109€ o35%e] 5.50%[ 00216€] 0,4150€] 1,00%
Parts fixes re d Branchement principal 156000 €| 5,60%| 0,8580€] 16,4580€] 15,7560€| 5,50%| 0,8666€| 16,6226 €] Services municipaux 114000€| 5,50%| 0,6105€] 11,7105€] 11,2110€|] 5,50%| O06166€| 11,8276€
Gattoville-Pharo
2019 _T T Ï 2020 _T T Ï 2019/2020 HT LrvaA I Ï TIC HT LTVA.] Ï TTC
Parts proportionnelles (lo m°)
Eau
Tranche 0-100 m3 1,5000€! 5,50%] 0,0825 € 1,5825 €] 1,5150€| 6.60%] 0,0833€ 159836) 1,00%
Tranche 101-500 m9 1,0700€| 5.50%] 0,0589 € 1,1289 € 1,0807€| 5,50%| 0,0594 € 1,1401€] 0,9% Assainissement 2,2618€| 10,00%| 0,2262 €) 2,4880 € 2,2844 €] 10,00%| D,2284 € 2,5128€] 1,00%
sous-total CAC 3,6901 € 0,3048 € 3,9949 € 3,7270 € 0,3077 € 4,0347 €] 1,00%
Redevance pollution 0,2200€| 5,560%| 0,0121 €] 0,2321 € 0,2200 €] 5,50%| 00121€ 0,2321€] 0,00% IRédevance réseau de callecle 0,1850 €| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €| 10,00%| 0,0185 € 0,2035€| 0,00% sous lotal Agence de l'eau 0,4050 € 0.0306 €| 0,4356 €] 0,4050 €] 0,0306 € 0,456 €| 0,00%
total parts proportlonnelles 4,0951 € 0,3354€ 4,4305 € 4,1320 € 0,3383 € 4,4703€] 0,90%
Parts fixes
Abonnement éau (2bondé ordinaire) 66,4400 €| 5,60%| 3,6542€] 70,0942€] 67,1044€| 5,50%| 36907€| 70,7951€] 1,00% Abonnement assainissoment (abonné ordinaire) 105,0000 €| 10.00%] 10,5000€| 115,5000€] 106,0500 €| 10,00%| 10,6050€| 116,6550 €] 1.00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 171,4400 €) 14,1542€| 185,5942€] 173,1544 € 14,2957 €] 187,4501€] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 66,4400 €) 9,6542€] 70,0942€6| 67,1044 € 36907€| 70,7951€] 1,00%
Le m°total pour los rodovables de l'assainissement 6,6238 € 0,4534 € 6,9771€ 6,8760 € 0,4574 € 6,0324€| 0,93% Le m° total pour los non redevables de l'assainissement 22020 € 0,12126 2,32316 2,2218€ 0,1222€ 2,3440€| 0,90% {base 120 m '/ar)
Facturo Hype 120 m3 aveo assalnissomont collectif 662,8560 €. 54,4080€| 717,2520€] 669,0000 € 54,8880 €] 723,8680€) 0,93% Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 264,2409 € 14,5440€] 278,7720€|] 266,6160 € 14,6640 €] 281,2800€] 0,90%
[Tarifs annexes AEP |
Parts Propcrtionnelles aux m3 consommés Branchement Principal
0 à 100 15000€| 550%] 0,0825€] 1,5825€ 15150€| 5.60%] 0,0833€ 1,5983 €] 1,00% 101 à 500 107006] 5,50%| 0,0589 €] 1,1289 € 1,0807 €] 5,50%|__0,0594 € 1,1401€] 0,99% [01 à 1 000 re 0.5300€] 5,50%[7 00292€[ 05592€| o,5353€| 5,50%[ 00294€] DS647€] 0.08% > 1000 0,4600 €) 5,50%| _0,0253 € 0,4853€ 0,4646€| 5,50%| 0,0256€ 0,4902 €[_ 1,01%
Pants Proportionnelles aux m3 consommés Branchement Secandare re 0 à 1000 Sr Pal 0,4600€| 5,50%| 0,0253€ 0,4853 € 0,4646€] 6,60%| D,0256€ 0,902 €| 101% > 1000 0.4000€| 5.50%] 0,0220 € 0,4220 €| 0,4040 €] 5.69%] 0.0222 €| 0,4262 €|_ 1.00%
Services municipaux 0,4000€| 5,50%| 0,0220 € 0,4220 € 0,4049 €[ 5,69%[ _0,0222 € 0,4262 €] 1.00%
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Paris fixes
Branchement Priricipal # 66,4400€] 5.50%] 36542€] 70,0942€] 67,1044€] 5,50%| 3,6907€| 70,7951€| 1.00% Branchement seconda're 33,4900 €] 5.50%] 1,8420 € 35,3320 €| 33,8249€] 5,50%] 1,8604 € 35,6853€| 1,00%
St Plerre Égllse, Fermanville, Cosqueville, Maupertus sur mer,
2019 T J T 2020 _T T T 2019/2020 " HT [TVA] [TE HT __Jiva] [Te Parts proportlonnelles {le m°)
Eau
Tranche 0-40 m3 133C0€| 5,50%| 0,0732€ 1,4032 € 1,3433€| 5,50%| 0,0739€ 1,4172€| 1.00%
Tranche 41-100 m3 1,1800€] 5,50%| 0,0649 € 1,2449 €] 1,1918€| 5.50%] 0,0655 €] 1,2573€) 1.00% Tranche 101-500 m3 1,0500€| 5,50%] 0,0578 € 1,1078€ 1,0605 €| 5.50%] 0,0583€ 1,1188€| 0,99% Assainissement 22618€|10,00%| 0,2262€ 2,4880 € 2,2844 €] 10,00%| 0,2284 €] 2,5128€| 1,00%
sous-lota! CAC 3,4701€ 0,2927 € 3,7628 € 3,5048 €] 0,2955 € 3,8003 €] 1.00%
Redavance pollution 0,2200€| 5,50%| O00121€ 0,2321€ 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€] 0,00% Redevance réseau de collecte 0,1850€| 10.00%] 0,0185 € 0,2035 € 0,1850€] 10,004] 0,0185 € 0,2035€] 0,00% $ous {olal Agence da l'eau 0,4050 € 0,0306 €] 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
total parts proportionnelles 3,8751 €] 0,3233 €) 4,1984 € 3,9098 €| D,3261 € 4,2359€] 0,89%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 65,0000 €] 5,50%| 3,5750€) 68,5750€| 65,6500€| 65,60%| 3,6108€| 69,2608€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 105,0000 €] 10,00%] 10,5000€| 115,5000 €! 106,0500 €| 10.00%] 10,6050 €] 116,6550€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 170,0000 € 14,0750€|] 184,0750€| 171,7000 € 14,2158€) 185,9158€) 1,00% - pour les non redévables da l'assainissement 65,0000 € 9,5750€| 68,5750 € 65,6500 € 3.6108€] 69,2608€] 1,00%
Le mÿ total pour les redevables de l'assainissement 6,2918 €] 04406€|] 573246] 6,3406€ od4dsel 578526] 0,92% Le m'total pour les non redevables do l'assainissement 1,9700 € 0,1084 € 2,0784 €] 1,9878 € 0,1093 €) 2,0968€] 0,89% dtaso 120 m°'/n)
Facture type 120 m3 avec assalnissement collectif 635,0160 € 52,8720 €] 687,8880 €] 640,8720 €] 53,3520 €] 694,2240€] 0,92%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 236,4000 €] 13,0080 €] 2494080 €] 238,5000 € 13,1160€| 251,6160€] 0,89%
Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnelles aux m3 consommés
0 à40 1,8300€| 6,50%|]__ 0,0732 €| 1,4032 €| 13433€] 5,50%| 0,0739€ 2,4172€] 100% 41 à 100 11800 €] 5,50%|__0,0649 € 1,2449 € 1,1918€] 5,50%|__ 0,0555 € 1,2573 €] 1.00% 101 à 500 10500 €] 5,50%| 0,0578 € 1,1078 € 1,0605 €] 6.60%] 0,0583 €| 11188 €|_0,99% 501 à 1 000 0.8400€| 6,50%|__ 0,0462 € 0,8862€ 084846] 65.50%] 0,0467 €] 0,8951€] 1.00% > 1000 0:7300€] 5,50%| _ 0,0402 € 0,7702 € 0,373 €] 5,50%]__ 0,0406 € 0,7779 €]_1,00%
Branchements secondaires ou agricoles 07300€] 560% 00402] 077024 oza73€| 5.50%] ouio6e] 0,7/79€ Branchéments services municipaux 0,7300€] 5,50%| 0,0402 €| 0,7702 €| 0,7373€| 5,50%|_ 0,0406€ 0,7779€| 1.00%
Pants fes
Branchement Principal 65,0000€| 5,60%| 3,5750€| 6857500] 65,6500€| 550%] 3,6108€] 69,2608€| 100% Branchement secondaire ou agricole 35,0000€| 5,60%| 1,9250€[ 36,9250€] 35,3500€] 5.60%] 1,9443€| 37,2943€| 100% Sérvices municipaux 85,0000€| 6.50%] 1,9250€| 36,9250€| 35,3500€| 5.60%] 1,9443€] 37,2943€|] 1.00% [Complage secondaire 950000€| 5.50%] 19250 € 36,9250€] 35,3500€|] 5,60%| 1,9443 €] 37,2943 €] 1,00%
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2019 2020
Hi IVA LI EE ae AE
Parts proportionnelles {le m°}
Eau (par collectivité) 07570€| 550%] oo4iel o7o86e] o,76a6el 6,50%| o00421€| oso67el 1,014 Assainissement 0,8855 €| 10.00%] 0,088 €] 0,9741 €] 0,8944 €] 10.00%] 0,0894 € 0,9838€] 1.00% sous-lotal CAC 1,6425 €] 0,1302 € 1,7727 € 1,6590 € 0,1315 €| 17905 €] 1,00%
Redévante pollution 0,2200€| 5,60%| 0,0121€ 0,2321 €] 0,2200€| 5,50%| 0,0121€| 0,23216) 0.00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 €) 0,2035 € 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 €] 0,2035€) 0,0%
sous lotal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
total parts proportionnelles 2,0475 € 0,1608€ 2,083 € 2,0640 € 0,1621€ 2,2261€) 0,81%
Parts fixos
Abonnement eau {abonné ordinaire) 21,2100€| 5,50%| 11666€| 22,3766€] 21,4221€] 6,50%| 1,1782€] 22,6003€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 €| 10,00%| oonoue] ononoe] o,o000€|10,00%| 0,0000€| o,0000€| #Divro!
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,2100 € 11666 € 22,3766 € 21,4221 € 1,1782 € 22,6003€] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 21,2100 € 1,1666€] 2237666] 21,4221 €) 1,1782€] 22,6003€] 1,00%
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 2,2243 € 0,1705€ 23946 €] 2,2425 € 0,1719€[ ° '24144€] 0.82% Le m' total pour les non redevables de l'assalnissemen 1,1538 € 0,0634 € 121726 11631 € 0,0640 € 122716) 102% {base 120 m'/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 266,9160 € 20,4600 €] _287,3760€] _269,1000 € 20,6280 €| _289,7280 €[_0,82% Facture type 120 m3 sans assainissement collactif 138,4560 €| 7,6080€] 146,0610€] 139,5720 €| 7,6800€| 147,2520€] 0,81%
Tarifs annexes AEP Fe Fa
Paris Propoñionnolles aux m3 consommés
[O à 600 70€] 5,60%|_ 0,0416 €| 0,7986 € 0,7646€| 6,60%|__0,0421 € 0,8067 €|_1,01% > 501 119€) 5.50%L_ 00391 € 0,7504 € 0,7184 €] 5,50%|[__0,0395 € 0,7579€| 1.00% Agricole ë
0 à 500 5,60%|__0,0348 €| 0,6684 € 0,6399€| 5,50%| 0,0352€, 0,6751€] 1.00% > 501 RES 660%[ _00308€] ossose] osss6e] 6,50%[ o00311€] o0,5967€] 1.00% Industriel ë
[0 à 500 5,50% | D,0391 € 0,7504 €] 0,7184€| 5,50%| _ 0,0395 € 0,7579 €] 1.00% > 501 Fe 600€] 5,60%| _ 0,0308 € 0,5908 €| 0,5656€| 550%] 0,0311€ 0,5967 €| 1,00%
Equipemenls publics et municipaux NOIRE] 5,50%| _ 0,0391 €l 0,7504 € 0,7184 €] 550%] 0,0395 € 0,7579 €| 1.00%
Parts hxes
Abonnement 21,2100€| 5,60%| 1,1666 €| 22,3766€] 21,4221€] 5,50%| 1,1782€ 22,6003 €| _1,00%
Agricole 13,7900€| 5,50%| 0,7585€| 14,5485€] 13,9279é€] 5.50%] 0,7660€|_ 14,6939€| 1,00% Industiel 21,2100€| 6,50%| 11666 € 22,3766 €] 21,4221€| 6,60%|__1,1782€ 22,6003 €] _1,00% Equipements publics et municipaux 21,2100€] 550%] 11666€] 22,3766€] 2142216] 6.50%] 1,1782€| 22,6003 €|_ 1.00%
06/12/2019 Tarifs_eau_patable_assainissement_collectif_definitive xisx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Brix
2019 2020
Hr_[__ TVA | HT TVA] ne 2019/2020
Parts proportionnelles (le m°)
Eau (part coteclivité) 0,7570€| 550%] OJ0416€| o,7986€| 0,7646€] 5.50%] 0,0421€| 0,8067€) 1.01% Assainissement 25433€/1000%! 0,1543€ 1,6976 €] 1,5587 €] 10,00%| 0,1559€ 1,71466) 1,00% sous-lotal CAC 2,3003 € 0,1959 € 2,4962 € 232336 0,1980 € 2,5213€] 101%
Redevance pol'ution 0,2200€| 5,50%| 0.0121€ 0,2321 €] 0,2200 €] 5,50%| 0,0121 € 0,2321€] 0,00% Redevance réseau de collecla 0,1850 €! 10,00%| 0,0185€ 0,2035 €] 0,1850 € 10,00%| 0,0185 € 0,2035€] 0.00% sous tofal Agence do l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 €] 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
lotal parts proportionnelles 2,1053 € 0,2265 € 2,9318€] 2,7283€ 0,2286€] 2,9569€] 0,86%
Parts fixes
Abonnement eau (aborné ordir aire) 21,21C0€] 6,50%| 1,1666€ 22,3766€| 21,4221€] 5,50%| 1,1782€ 22,6003€| 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 105,0557 €| 10.00%| 10,5056c| 115,5613€] 106,1063€] 10,00%| 10,6106€| 116,7169€| 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevablés de l'assainissement 126,2657 € 11,6722€] 137,9379C| 127,5234 € 11,7888€) 139,3172€] 1,00% - four les non redevables de l'assainissement 21,2100 € 114666€| 22,3766€] 214221 € 1,1782€] 22,6003€] 1,00%
Le m? total pour les redevables de l'assainissement 3,7676 € 0,3238€| :"40813€ 37910 € O,3268€| 411786] 0,89% Le m' total pour les non redavables de l'assainissemen 1,1638 € 0,0634 €| 1,2172 € LALHES 0,0840 € 12271€) 1,02% (ao 120 man)
Faclure lype 120 m3 avec assainissement collectif 450,9000 €| 38,8560 €] 489,7560 €] 454,9200 € 39,2160€| 494,1360€] 0.89%
Facture typo 120 m3 sans assalnissement collectif 138,4560 € 7.6080€| 146,0640 €] 139,5720 €] 7,6800€| 147,2520€] 0,81%
Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnelles aux m3 consommés.
0 à 500 Dr610€] 5.60% 0,0416 €] 0,2986 € 076466] 5.50%] 0,0421 €| 0,8067 €] 1.01% > 501 6,50%| __0.0391 €| 0,7S04 €] 0,7184€] 5,50%|_ 0,0395 €| 0,7579 €|_ 1,00% Agricole il
O à 500 é 5,50%|__0,0348 € 0,6684 € 0,6399€| 5.60%] 0,0352 € D,6751 €] 1,00%
>601 5,50%[_0,0308 €| 0,5908 €} 056566] 550%] 0,0311€ 0,5967 €|_1.00% industriel
0 à 500 ss 5,60%| 0,0391 €] 0,7504 € 071846] 5.50%] 0.0395 € 0,7579 €] _1,00% 5 501 Hrosstoel 550%| ooiose] os968€] oseséel 5,50%| o,0311€| 05967€] 1.00% Equipements publics et municipaux" [OT] 560%[7 0391€] 0,7504€ oise) 5,50%[ 0,0395€[ 0,7579€] 1.00%
Parts fixes
Abonnement 21:2100€| 5,60%|__1,1666 € 22,3766€] 214221€) 5,50%| 1,1782€] 22,6003€| 1.00% lAgricofa 13,7900€] 6.50%] 0,7585€] 14,5485€] 139279€) 5,60%|[ 0,7660€] 14,6939€] 1.00%
Industriel 21,2100€] 5,60%| 11666€] 22,3766€] 214221€| 5,50%| 1,1782€] 22,6003€] 1.00% | Équipements publics el municipaux 21,2100€] 5,60%| 11666c] 22,3766€] 21,4221€] 5,50%| 11782€] 22,6003€| _1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.x15x
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Rauville La Bigot
2019 2020
HT_T TVA. L_TC HT_I TVA [Te |2019/2020
Parts proportlonnelles (le m
Eau (part caltectivilé) 0,7570€| 5,60%| 0,0416 € 0,7986 €] 0,7646€| 5.50%] 0,0421€ 0,8067€) 1,01% Assainissement 2,0291 €| 10,00%] 0,2029 € 2,2320 € 2,0494 €] 10,00%| 0,2049 € 2,2543€) 1,00% sous-folal CAG 2,7861 €, 0,2445 €] 3,0306 € 2,8140 € 0,2470 € 3,0610€| 1,00%
0,2200€| 5,60%| 0,0121€ 0,2321 € 0,2200 €| 5.50%] 0,0121 €) 0,2321€) 0.00%
0,1850€| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €} 0,00% sous {otal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 04356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
Redevance pollution
Redevance réseau de collecle
total parts proportionnelles 3,1911 € 0,2751 6 3,4662 € 3,2190 € 0,2776€ 3,4966 €] 0,88%
Pars lixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 212100 €] 5,560%| 116660] 22,3766€] 21,4221€| 5.50%] 117826] 22,6003€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 €! 10,00%| 0,0000 €] 0,0000 € 0,0000 €! 10,00%|[ 0,0000 € 0,0000 €f #DIVi0!
Lotal parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 21,2100 € L1666€] 22,3766€] 21,4221€ 117826] 22,6003€| 1,00% - pour les non redevables de l'assainissement 21,2100 € 11666€| 22,3766 € 21,4221 C 117826] 22,6003€] 1,00%
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 9,3679 € 0,2848 € 3,6627.€ 3,3975 €) 0,2874€[ : 36849€] 0.86% Le m° total pour les non redevables de l'assalnissemen: 1,1536 € 0,6634 € 12172 € 1,1631 €] 0,0640 € 1,2271€] 1,02% {b950 120 m?/an)
Facture lype 120 m3 avec assainissement collectif 404,1480 € 34,1760€| 438,3240€| 407,7000 € 34,4880 €| 442,1880 €] 0,88%
Facture typo 120 m3 sans assalnissement collectif 138,4560 € 7,6080 €] 146,0640 €] 139,5720 € 2,6800 €] 147,2520€] 0,81%
Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnelles aux m3 consommés
0 à 600 ASTOE] 5,50%|] 00416 €] 0,7986 €] 0,7646€| 6,50%] . 0,0421 €] 0,8067€| _1,01%
Nan MR ie| 1 660% oo31c] 0,504 oimel 5,50%| ose] o,7579€| 100% > 501 À Apres en [0 à 500 €] 5.50%| __0,0318 €| 0,6399€| 5,50%|__ 0,0352 €] 0,6751€| 1.00%
5 501 X 6,60%|[ 0,0308 €] o5656€| 5,50%[ 00311] 0,5967€| 1,00%
Industrial É il
0 à 600 5,60%[_o0391€] o,7504€] o,7184€] 5,60%[ 00395€[ 0,7579€] 1.00%
> 501 É 6,50%|__0,0308 € 0,5908 €| 0,5656 €] 550%] 0,0311 € 0,5967 €|_ 1.00%
Equipements publics et municipaux Rtordigé] 550%| oois1el ozs0a€] oisael 560%[ n00395€] 0,7579€] 100%
Paris ixos sur]
Abonnement 21.2100€] 6.60% 1,1666€| 22,3766€] 21,4221€| 5.60%] 11782€|] 22,6003€| 1,004 Agricole 13,7800€| 5.50%] 0,7585€| 14,5485€] 13,9279€| 5.60%] 0,7660 €] 14,6939 €] 1,00%
Industrial 21,2100€| 5,50%| 1,1666 € 22,3766 €| 21,4221€) 5,50%] _ 1,1782 € 22,6003 €] _1,00%
Equipements publics et municipaux 212100€] 550%] 1,1666€| 22,3766€] 2142216] 5,50%| 1,1782€] 22,6003€| 1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xisx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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ISottevast
2019 2020
Hi TVA Te ie Lee [rotor] 2010000 Parts propartionnelles {le m°)
Éau (part collectivité} 0,7570€| 6,50%| 0,0416 € 0,7986 €| 0,7646€| 5,50%|] 0,0421 € 0,8067€) 101%
Assainissement 135206] 10,00%| 0,1352€ 1,4872 € 1,3655 €| 10,00%|[ 0,1366 € LSO21€) 1.00%
sous-tolal CAC 2,1090 € 0,1768 €] 2,2858 E| 2,1301 €] 0,1787 € 2,3088€| 1,01%
Redevance pollution 0,2200€| 550%] 0,0121€] 0,2321 € 0,2200€| 5,50%| 0,0121 € D,2321€] 0.00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €| 10,00%| 0,0185é 0,2035 él 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 €] 0,2035€] 0.00% sous {ote! Agence de l'eau 0,4050 €. 0,0306 € 0,356 €| 0,4050 € 0,0306 € 0,4356E) 0,00%
total parts proportionnelles 2,5140 €) 0,2074 € 2,7214 é] 2,53516€ 0,2093 € 2,7444 €| 0,85%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 21:2100€] 5,50%| 11666€] 22,3766€] 21,4221€] 5,50%| 1,1782€] 22,6003€] 1,00% Atonnement assainissement (abonné ordinaire) 0,0000 €| 10,00%| 0,CQ00 €| 0,0000 € 0,0000 €| 10,00%| 0,000 € 0,0000 €] #DIV/0!
total paris fixes (annuelles)
- pour les redevables de Fassainissemont 21,2100 € 1,1666 € 22,3766€| 21,4221 €] 1,1782 € 22,6003€| 1.00%
- pour les non redevables de assainissement 21,2100 € 116666! 223766€] 21,4221€ 117826] 2260036] 1,00%
Le m° total pour les redovables de l'assainissement 2,6908 €] 0,2171 6]! 2,7136 € 0,2191 €[° 0.85% Le n° total pour les non redevables de l'assainissement 1,1538 € 0,0634 €] 1,1631€ 0,0640 €| 102% É db130 120 en lan)
Facture type 120 m3 avec assainissement coflectif 322,8960 €, 26,0520 €] 348,480 €| 325,6320 €| 26,2920 €| 351,9240€] 0,85%
Facture type 120 m3 sans assalnissement collectif 138,450 €| 7,6080 €] _146,0640 €] 139,5720 € 76800 €] 147,2520€] 0,81%
Tarifs annexes AEP >
[Parts Proportionnel'es aux m3 consommés
[0 à 500 €] 5.60%] 0,0416 € 0,7986 € 0,7646€| 5,50%|__0,0421€ 0,8067 €] 1.01% > 601 dé] 5.60%| 0,0391 €] 0,7504 € 0,7184€| 5.50%[_ 0,0395€ 0,7529€| 1.00% Agricole Me Q à 500 5,50%| _0,0348 €| 0,6684 €| 0,6399€| 550%] __0,0352€ 0,6751 €) 1.00%
> 501 5,60%[__D,0308 € 0,5908 €] 0,5656€| 65,60%|__D,0311€ 0,5967€] 1.00% ndustrie! £ a
[0 à 500 LC 5,50%|__0,0391 €] 0,7504€ 0,718 €| 5,50%[ 00395€] 07579] 1,00% > 601 21N0,6600€| 5,50%|_ 00308 €] 0,5908 €| 056566] 5,50%| 00311 € 0,5967 €] _1,00% Equipements publics et municipaux 0.2113€] 5.50% _0,0391 €| 0,7504 € 0,7184€| 5.50%] 0,0395 € 0,7579€| 1.00%
Parts fixes Re : Abonnement 21,2100€| 5,60%| 1,1666€| 22,3766€] 21,4221€| 5,60%| 1,1782€| 22,6003€| 1.00% Agricoio 13,7600€| 5,50%] 0,7585€| 14,5485€| 13,9279€| 5.50%] 0,7660€| 14,6939€| 1,00% industriel 21,2100€| 6,60%| _ 1,1666 €| 22,3766 € 21,4221€] 6,50%|__1,1782 €] 22,6003 €] _1,00% Equipements publics et municipaux 21,2100€] 5.50%] 1,1666€] 22,3766 €] 21,4221€] 5,50%| 1,1782€] 22,6(03€] 1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitive.xisx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_177
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St Jean La Rivière
2019 N
es HT TVA TC RDA one |019/2020) Parts proportionnelles (le m°) Eau (par collectivité) 0,2979€| 5.50%] 0,0164€ 0,3143 € 0,300 €| 5.50%| 0,0165 € 0,3174€] 0,99%
Assainissement Per collectivité 10677 €] 10,00%| 0,1068 € 11745 € 1,0784 €| 10,00! 0,1078 €) 1,1862€] 1.00%
Assainissoment Part traitement (valeur 2018) 0,4000 € | 10,00%| 0,0400 € 0,4400 € 0,408 €| 10.00%] 0,0409 € 0,4497 €] 2,20% sous-tolal CAC 1,7656 €, 0,1632 € 1,9288 € 1,7881€ 0,1652 € 1,9533€] 127%
Redevance pollution 0,2200€] 5,50%| 0,0121€] 0,2321€ 0,2200 €] 550%] D0,0121€ 0,2321€] 0,00% Redevance réseau de collecte o1850€[1000%| oo18se] o2o35e] oi1ss0el10c0%| ooigse| o,2035€|] 0,00% sous {olal Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 €| 0,0306 € 0,4356€] 0,00%
tolal parts proportionnelles 2,1706 €] 0,1938 €| 2,3644 € 2,1931€ 0,1958 € 2,3889€) 1,04%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 31,5800€| 5,50%| 1,7369€] 33,3169€] 31,8958€| 5.50%] 1,7543€] 33,6501€] 1.00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 33,3960 €| 10,00%| 3,3396 €] 36,1356€] 33,7300€| 10.00%] 3,3/30€] 37,1030€) 1.00%
total parts fixes (annuollos)
- pour les redavables de l'assainissement 64,9760 € 5,0765 € 70,0525€] 65,6258€ 5,1273 € 70,7531€) 1,00%
- pour les non rodevables de l'assainissement 31,5800 €) 1,7369 € 33,3169 € 318958 € 1,76436 33,6501€] 1,00%
ÎLe mŸ total pour les redevables do l'ossainissomont 2TI2TE 023616]: 20482] 27400€ 023886] 1297886] 103% Le m° total pour les non redovables de l'assainissomen 0,7811€ 0,0430 € 0,8240 € 0,7867 € 0,0432 €) 0,8299€| 1,00%
dbaso 129 m'/an)
Facture type 120 m9 avec assainissement collectif 325,420 € 28,3320€] 353,7840 €] 328,800 €| 28,6200 €] 357,4200 €] 1,03%
Faclure lypé 120 m3 sans assainissement collectif 93,7320 € 5,1600€| 98,8800€| 94,4040 € 5,1840€] 99,5880€] 0,72%
[Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnel'es aux m3 consommés
[0 à 500 02970€] 550%] noie] oz143€] oa006€] 5,60%[ oni6se] 0,3174€] 0.99% 501 à 2 000 0.1902€| 5.50%] 0,0105 € 0,2007 €| 0,1921€| 5,50%| 0,0106€ 0,2027€] 1.00% 2 001 à 4 000 d1146€] 650%] o0063€] n1209€] o1157€] 560%] ooosse] 01221€] 089% > 4 000 0,1002€| 5.50%[ _ 0,0055 € 0,1057€ 0,1012€| 5,60%|_ 0,0056€ 0,1068 €] _1,04%
Parts fixes
Abonnement 91,5600€| 5.50%] 1,7369€] 33,3169€] 31,8958€] 5.50%] 1,7543€] 33,6501€|] 1.00% [Agricore 1,7800€| 6.50%[ 0,0985 € 1,8885 € 18079 €] 5,50%| 0,0994 € 1,9073€] 100%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissemen:_collectif_definitive.xisx Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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Délibération n° DEL2019_177
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St Georges La Rivière
2019 2020
HE LL TiVA Te Hate lon] at) Parts proportionnelles {le m)
Eau (part coliéctivité) 0,2979€| 5.50%] 0,0164 € 0,3143€ 0,3009€| 5,50%] 0,0165 € 0,3174€] 0,99% Assainissement Part collectivité 1,7457€]1000%|] 0,1746 € 1,9203 € 1,7632 €| 10,00%| 0,1763€ 19395€] 100%
Assainissement Part traitement (vateur 2018) 04000 € | 10,00%| 0,0400 € 0,4400 € 0,4088 €] 10,00%[ 0,0409€ 0,4497€] 2.20%
sous-
Redevancs pollution 0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321€ 0,2200 €} 5,50%| 0,0121€ 0,2321€) 0.00% Redevance réseau de collecte 0,1850 €] 10,00%| 0,0185€] 0,2035€ 0,1850 €] 10,00%| O0185€| 0,2035€] 0.00% sous lotal Agence de l'esu 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 €) 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€) 0.00%
total parts proportionnelles 2,8486 € 0,2616 € 3,1102é 2,8779 €| 0,2643 € 3,1422é) 1.03%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 3LS800€| 5,50%| 1,2369€| 33,3169€] 31,8958€| 5.50%] 1,7543€] 33,6501€] 1.00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 36,8064 €] 10,00%| 3,6806€| 40,4870€] 37,1745€|10,00%| 3,175] 40,8920€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 68,3864 € 5,4175€) 73,8039€] 69,0703 €] 5,4718€| 74,5421€) 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 31,5800 € 173696] 33,3169€| 318958 €| 176436] 336501€] 1.00%
Le mŸ total pour tes redevables de l'assainissement 3,4186 €] 0,3087€|1 3,7282€] 3,4535€ 0,3099€[" "3,7634€] 103% Le m° total pour les non rodevables de l'assainissemen 0,7811€ 0,0430 €] 0,240 €| 0,7867 €, 0,0432 €] 04299€] 1,00% (so 120 mu)
Facture lypo 120 m3 avec assalnissement collectif 410,2200 € 368040€] _417,0240 €] _414,4200 € 37,1880 €| 451,6080 €] 1,03%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 93,7320 € 5,1600€] _ 98,8800 €] __94,4040 € 5,1840€] 99,5880€] 0,72%
Tarifs annexes AEP or ae
Parts Proportionnel'es aux m3 consommés
[0 à 500 0,2979 €] 5,50%|__ 0,0164 €] 03143 €| 0,3009 €] 5,50%|]__0,0165€ 0,3174€| 0.99%
[501 à 2 000 0,1902€| 5,60%| 0.010 € 0,2007 € 0,1921€] 5.50%] 0,0106€ 0,2027 € _1.00% 2 001 à 4000 0,1148€) 5,50%|__0,0063 €] 0,1209 €| 0,1157€| 5,50%| _ 0,0064 € 0,1221€] 0.89%
> 4 000 0,1002€] 5,50%[ _0,0055€] _ 0,1057€ 0,1012€| 5,50%[ _ 0,0056 6] 0,1068€] 1.04%
Parts hxes gs Abonnement 31,5800€| 550%] 173696] 33,3169€] 31,8958€) 5,50%| 175430] 33,6501€] 1.00% Agricole 1,7909 €] _6,50%] __0,0985 €) 1,8885 €] 1,8079 €] 6,50%] 0,0994 €| 1,5073 €] 1.00%
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Les Moitiers d'Allone
2019 2020
HE [va TC CE EN A SEL VS
Parts proportionnelles {le m°)
Eau (part cotlectivité) 0,2979€] 5,50%| 0,0164 € 0,3143€ 0,3003€| 5.50%] 0,0165 €) 0,3174€) 099% Assainissement Part colcctivité 1,6040 €] 10,00%| 0,1604 € 1,7644 € 1,6200 €| 10,00%| 0,1620 €| 1,7820€] 1,00% Assainissement Part traitement (valeur 2018) 0,4000 €| 10,00%| 0,0400 € 0,4400 € 0,4088 €] 10.00%| 0,0409 € 0,4497 €] 2,20% sous-lotal CAC 2,3019 € 0,2168 €| 2,5187 € 2,3297 € 0,2194 € 2,5491€) 1.21%
Redevance pollution 0,2200€| 5.50%] 0,0121€ 0,2321 €| 0,2200€| 5.50%] 0,0121€ 0,2321€] 0,00% Recevance réseau de collecte 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 € 0,2035 € 0,1850 €] 10,00%| 00185 0,2035€] 0,00%
Sous total Agence de l'eau 0,4050 €] 0,0306 €] 0,4356 €] 0,4050 € 0,0306 € 0,4356€] 0.00%
total parts proportionnelles 2,7069 €] 0,2474 € 2,9543 € 2,7347 € 0,2500 € 2,9847€] 1.03%
Parts fixes
[Abonnement eau {abonné ordinaire} 31,5800€| 650%] 17369€] 33,3169€] 31,8958€] 5.50%] 1,7543€| 33,6501€] 1,00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 97,6175 €] 10,00%] 9,7618€] 107,3793€] 98,5937€] 10,00%| 9,8594€] 108,4531€) 1,00%
tolal parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 129,1975 € 11,4987 €] 140,6962€] 130,4895 € 1161376] 14210326] 1,00%
+ pour les non redevables de l'assainissentent 31,5800 € 1,7369€] 33,3169€] 318958 € 175436) 33,6501€] 1,00%
Le m° total pour les redevables de l'assainissement 3,7835 € o03432€] 4127é] 382216 468€] 418896] 102% Le m° total pour les non redevablas de l'assainissement 0,7811 €] 0,0430 €] 0.8240 € 0,7867 € 0,0432 €) 0,8299€) 1,00% due 120 0 "/an)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 454,0200 € 41,1840 €] _495,2040 €] _4158,6520 €] 41,6160 €] 500,2680 €] _1,02%
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 93,7320 € 5,1600 €] 98,8800 €] 94,4040 € 5,1840€] 99,5880€) 0,72%
[Tarifs annexes AEP
Parts Procortionnelles aux m3 consommés
0 à 500 0.2979€] 5,50%| 0,0164 € 0,3143€ 0,3009 €| 6.50%] __0,0165 € 0,3174 €] 0.99% 501 à 2 000 0.1902€| 5,60%|__ 0,0105 €] 0,2007 € 019216] 5,50%|__0,0106 € 0,2027 €] 1.00% 2 001 à 4 000 0,1146€| 5,50%| __ 0,0063 € 0,1209 €| 01157€| 6,60%| _ 0,0064 € 0,1221€] 0,99% > 4 000 0,1002€] 5,50%|__0,0055 € 0,1057€ 010126] 5.50%| 00056 € 0,1068 € _ 1.04%
Parts fxos ue
Abonnement 31,5800€| 5.50%] 17369€|] 3331690] 318958€) 550%] 1,7543€] 33,6501€] 1.00% Agricole 1,7800€| 5504[ 00985€[ 18885€| 18079€| 850%] 00994€] 1,9073€] 1.00%
10/12#89Hu_potable_assainissement_callectif, definitive_modifiér10122019.x1sx
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[Baubigny, Sénoville, La Haye d'Ectol, St Maurice en Cotentin, Le Mesnil,
2019 2020 [EE HT TVA] HF TVA] Tic [2019/2020 Parts proportionnelles {le m°)
Eau (par collectivité) 0,2979€] 5,50%| 0,0164 €] 0,3143 € 0,3009 €| 5,50%| 0,0165 €| 0,3174€] 0.89% Assainissement Part collectivité 1,9380 €| 10.00%! 0,1938 € 2,1318 €| 1,9574 €] 10,00%| 0,1957 € 2,1531€) 1,00% sous-lotal GAC 2,2359 € 0,2102 € 2,4461 € 2,2583 € 0,2122 €] 2,4705 €] 1,00%
Redavance pollution 0,2200€| 550%] 0,0121€] 0,2321 € 0,2200€| 5.50%| 0,0121 €| 0,2321€| 0.00% Redevance réseau de colecle 0,1850 €] 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €] 0,1850 €| 10,00%| 0,0185 € 0,2035 €] 0,00%
Sous lolai Agence de l'eau 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 € 0,4050 € 0,0306 € 0,4356 €] 0,00%
total parts proportionnelles 2,6409 € 0,2408 €| 2,8817 €| 2,6633 € 0,2428 € 2,/9061 €] 0,85%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné crdinalre) 315800 €! 550%| 17369€] 33,3169€] 31,8958€| 5,50% 17543€| 33,6501€| 1,00% Ahannement assainissement (abonné ordinairo} 91,0800 €} 10.00%] 9,1080€| 100,1880€| 91,990 €] 10,00% 91991€| 101,1899€) 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour kés redevables de l'assainissement 122,6600 € 10,8449€] 133,5049 €] 123,8866 € 10,9534€| 134,8400 €] 1,00% - pour les non rodevables de l'assainissement 31,5800 € 17369€) 33,3169€] 31,8958 €] 1,7643€] 33,6501€] 1,00%
Le m° total pour les redavables de l'assainissement 3,6631 € 09312€ 8,8943€| 3,6957 € 0,3341€ 40298 €] 0.89% Le m° total pour les non redevables de l'assainissomen 0,7811€ 0,0430 €] 0,8240 € 0,7867 € 0,042 € 0,8299 €! 1,00% (base 120 m°/#n)
Facture type 120 m3 avec assainissement collectif 439,5720 € 39,7440€] 479,3160 €] 443,4840 € 40,0920€| 4835760€] 0,89% Facture type 120 m3 sans assalnissémant collectif 93,730 € S1600€] 98,8800 €] 94,4040 € 5,1840€] 99,5880€[ 0,72%
[Tarifs annexes AEP
Ports Progortiionnelles aux m3 consommés
[0 à 500 0,2979€] 5,60%| 0,0164€| 03143 € 0,3009 €| 5,60%] 00165 c| 0,3174 €] _0,99% [501 à 2 000 0,1902€| 5.50%] 00105 €] 0,2007 €| 0,1921€| 5,50%|__0,0106 € 0,2027 €| 1.00% [2 001 à 4 000 0,1146€] 5,60%] _ 0,0063 € 0,1209 € 0,1157€) 5,60%| 0,0064 € 0,1221€| 0.99% > 4 000
0,1002€| 5,50%[ _ 0,0055 € 0,1057 €] 0,1012€| 5,50%] _0,0056 €] 01068 €] 1.04%
Parts fxas
Abonnement 31,5800€| 5.50%] 17369€] 3331696] 31,8958€] 5,50% 1,7543 €] 33,6501€| 1.00% Agricole 1,7800 €] 6,50%[__ 0,0985 €] 1,8885 €| 1,8079 €| 5,60%| 0,0994 c| 1,9073 €] _1,00%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_collectif_definitivir.xisx
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Délibération n° DEL2019_177
Canville La Roque RE
2019 2020
HT TVA JT HT [TVA [me |0192020 Parts proportlonnelles {le m°)
Eau (part collectivité) 0,7700€| 5,50%| 0,0424 €) 0,8124 €] 0,8200 €] 5,50%] 0,0451 € 0,8651€| 6,49%
Assainissement Part collectivité 19380 €| 10.00%] 0,1938 € 2,1318 €) 1,9574 €] 10,00%| 0,1957 € 2,1531€) 1,00%
Sous-lotal CAC 2,7080 €) 0,2362€ 2,9442€ 2,7774 € 0,2408 € 3,0182€) 2.51%
Redevance pcllution 0,2200€| 6,50%| 0,0121€ 0,2321 €] 0,2200 €] 550%] 0,0121€ 0,2321€] 0.00% Redevarce réseau de collecte 0,1850 €| 10,00%|[ 0,0185 € D,2035 €] 0,1850 €] 10.00%] 0,0185€ 0,2035 €] 0,00%
sous lala) Agence de l'eau 0,4050 €] 0,0306 € 0,4356 €) 0,4050 € D,0306 € 0,4356€| 0.00%
total parts proportionnelles 3,1130 € 0,2668 € 3,3798 € 3,1824 €] 0,2714 € 3,4538€] 2.19%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné ordinaire) 35,0000€| 5,60%| 19250€| 36,9250€] 35,0000€| 5.60%] 19250€] 36,9250€] 0.00% Abonnement assainissement (abonné ordinaire) 91,0800 €] 10,00%| 9,1080€| 1001880€| 91,9908€]| 10,00%|' 9,1991€] 101,1899 €] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les redevables de l'assainissement 126,0800 € 11,0330€) 137,1130€] 126,9908 € 11,1241C] 138,1149€] 0,73%
- pour les non redevables de l'assainissement 35,0000 €] 1,9260€| 36,9250€] 35,0000 € 1,9280€| 36,9260€] 0,00%
Le m° {otal pour les redevables de l'assainissement 4,1637 € 0,3687 € 4,524 € 4,2407 € 0,3841€l. : 4,6048€] 1.82%
Le m° total pour les non redevables de l'assainissemen| 1,2817 € 0,0708 € 13522€ 1,3317 € 0,0732 € 1,4049€| 6.49% fous 120 m ‘lan
Facture type 120 m3 avec assalnissement collectif 469,6440 €| 43,0440 €] 542,6880 €] 508,8840 € 43,6920 €] 552,5760 €] 1,82% Facture type 120 m3 sans assainissement collectif 153,804D € 8,4600 €] 162,2640€| 159,8040 €] 8,7840€| 168,5880 €] 3,90%
Tarifs annexes AEP
Parts Proporlionneles au m3 consommés
Branchement Principal
© à 150 07700€) 5,60%| 0,0424 €| 0,8124 € 0,8200€| 5,60%|_ 0,0451 € 0,8651€| 6,49%
151 à 1600 0,7500 €] 550%] 0,0413 € 0,7913 €| 0,8000 €| 5.50%] 0,0440 € 0,8440 €] _6,66%
> 1500 0,6600€| 5,50%| 0,0363 € 06963 € 0,7100€| 5,50%| 00391 €) 0,7491€| 7.58%
Branchement Secondaire 06600€| 5,50%| 00363 € 0,6963 € 0,7100€| 5,50%|__0,0391 € 0,7491€| 7.68%.
Vent on gos 0,6600 €] 5.50%[__ 0,0353 € 0,6963 €| 06600 € 5.50%| 00363 €] 0,6963€] 0,00%
Parts fixes
Branchement Principal 35.0000€| 5,60%[ 19250€] 36,9250e] 35,0000€] 550%] 1,9250€] 36,9250c| 000%
Branchement secondaire 14,0000€| 5.60%] 0,7700 €] 14,7700€] 140000€| 5,50%[ o7700€] 14,700 €[_ 000%
06/12/2019 Tarifs_eau_potable_assainissement_callectif_definitive.xisx Facluro {ypo 120 m3 Eau potable
Evolution du prix de l'eau
Consommation annuelle en n13 1,000% 120
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
HE Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
St Martin d'Audouville, Vaudrevillo, Ozeville, Joganville, Ecausseville, Emondeville, AzeVille, Fresville
tatal parts proportionnelles
Parts fixes
Abonnement eau (atonné ocdinairo)
Location de compteur (diarnètre 15)
tolal parts fixes (annuelles)
70,2024€| 550%] 3,8611€
183071] 5.50%] 1,0069 €
2019 2020 2019/2020 Hr_[Tval [_rre HT _[Trval] [_rre Paits proportionnelles (la m°)
Eau 1,2751€] 5,50%| 00701 €l 1,3452 € 1,2879€| 5,50%| 0,0708 €] 1,35876] 1,00%
sous-otal GAG 1,2751€ 0,0701 € 1.3452 € 1,2879 0,0708 € 1,9587€| 100%
Redevarce pollut'on 0,22C0€| 550%| 0,0121 € 0,2321€ 0,2200 €! 5,50%| 0,0121€ 0,2321€) 0,00%
sous lotal Agence de l'eau 0,2200 €) 00121 € 0,2321 € 0,2200 | 0,021 € 0,2321 € 0,00%
1,4951 € 0,0822 €| 1,5773 € 1,5079 € 0,0829 €| 159086] 0,86%
740635€) 70,9044€| 5,60%| 3,8997€] 7480416) 1.00%
19,3140 é 18,4502€] 5.50%] 10170€| 19,5072€] 1.00%
total parts proportionnellos
Parts fixes
Abonnement eau (abcnné ordinaire)
Lotal parts fixes (annuelles)
20,0000 €| 5.50%] 1,1G00 €
- paur les non redevablés de l'assainissement 88,4892 €] 48669€] 93,3561€] 39,1946 €] 491676] 94,3113€] 1,02%
Le m°{otal pour les non redovables de l'assainissement 2,2325 6 01228€] 235836] 2,2529€ 012396] 2,3768€] 0,91% | duaïo 120 Van)
Facture typo 120 m3 sans assainissement collectif [267,500 €] Dinrsée 282,6360€] 270,3450€] Dasczoel 28521604] 0.91%
Tarifs annexes AEP
Parts Proportionnelles aux m3 consommas
[0 à 600 12751€) 5,60%] 0.0701 €] 1,3452 € 1,2879€| 5,50%] 0.0708 €| 1,3587 €]_ 1.00%
501 à 1 500 11638 €] 5.50%] 0,0640 € 1,2278 €| 1,1754€) 5,50%| 0,0616 €] 1,2400 €]_0,99%
> 1 600 D,9857 €] 5,50%| 0,0542 €| 1,0399 €| 0,9956€] 550%] 0,0548 €] 1,0504 €] 1.01%
Location annuelle de compteur
15 18,3071€] 560%] 1,0069€] 19,3140€] 18,4502€] 5,50%[ 10170€] 19,5072 €] _1,00%
20 19,6518€| 5,60%| 107536] 206271] 19,7473€] 5.50%] 1,0861 € 208334 €] 1.00%
26 39,8704 € 5.50%] 21819€] 4185236] 40,0671€] 5.50%] 22037€| 42,2708€| 1,00%
30 43,3297 € 5,50%| 234286] 4570656] 43,7569€] 5.50%| 240666] 46,1635 € 1,00%
40 47,9912€| 5,60%| 260326] 4993446] 478045€] 550%] 26292€] so4337€] 1.00%
60 122,2091 €] 5,50%|6,7215€| 128,9306€] 12343126] 550%| 67887 130,2199 €[_ 1,00%
(Bâtiments Communaux F
Pad fixe annuels 13.793206] 5.60%! 07553€] 1448816] 1387016) 5,60%[ 07629 €] __146330€] 1.00% (Pad variablo 0.0264 €] 5,50%[ 00345 €] oécogel 06327] 560%| oossel ocersel
1.00%
Saussemesnil, Montaigu la Brisello, Vidocosville, Octeville-l'Avenel, Si Gerinain de Tournebut, Huberville, Tamervillo, St Joseph, L'Etang-Bertrand, Morville,
Magnovilla, Golomby, Urville, Hémavez, Floltemanville, Sortoville, St Cyr
2019 2020 _ HT LL TVA JT
HT [TVA [ire 2019/2020) Parts proportionnelles {le m°)
Eau 047726] 560%] 0,0267 €l 0,5034 €] 0,4820€| 5,50%| 00265 él 0,5085 €] 1,01%
sous-lolal CAC 0,4772 € 0,0262€| 050%€| 0,4820€] 00265€| 05085€] 101%
Redavance pollution 0,2200€| 6,60%| O0121€] 023216] 0,2200€ 5,50%| ooi21el o2321€] 0,00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 €) 0.0121€ 0,2321 € 0,2200 él 0,0121 € 0,2321 €| 0.00%
0,6622 € 0,0447€] 0,7069€] 0,7020€ 0,0386€] 0,7406€] 4,77%
21,1000€| 20,2000€| 5.60%] 111106] 21,3110€] 1,00%
+ paur les non redevab'es de l'assainissement 20,000 € t1000€| 21,1000€| 20,200 € nine] 21,3110€| 1,00%
Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 0,8639 € 004756] Og1i4e] o,8703€ 0.047936] 0,9182€] 0,75% dbs50 120 m1/an)
Facture type 120 m3 sans assainissement colloctit [10366s0e] [57000 € 1093680] 103,460 | S7a80€ norao €] 0,76%
[Tarifs annexes AEP I
10/12/2018 _eau_potable assainissement collectif_definitive_ modifiée 10122019.xlsx
Délibération n° DEL2019_177 Affiché le
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
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EE
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE RS
Er a [ue 0 à 200 m3 047726] 5,50%[ 0,0262€
__0,5034 € 0,4820 € 5,69%| 00265 € 0,5085 €] 1,01% [de 201 & 10C0 m3
0,2857 €] 5.50%) [_0,0157 € 0,3011 € 0,2886€] 5,50%|_ 00159 € 0,3045 €| 1.03%
> 1000 m3 0,1580 €] 5,50%|[ 0,0087 «| 0,1667 €
0,1596 €) 5,50%| _ 0,0088 €] 0,1684 €] 1.02%
Golleville, Biniville, La Bosneville, Catteville, Crosville su
Colombe, Talllopled
Ir Douve, Hauteville Bocage, Néhou, Neuville en Beaumont, Orglandes, Régnaville Bacage, Sainte
2019 2020
2019/2020) HT_| TVA L_TTC HT__[ TVA TTC
Parts proportionnelles (lo m°)
Eau
sous-lotal CAC
Redevance poffution
sous tulal Agence de l'eau
total parts proportionnelles
Parts fixes
Abonnement &au (abanné ordinaire)
total parts fixes (annuelles)
- pour les non redesablos de l'assainissement
0,900 €| 5,50%| 00545 € 1,0445 € 0,9999 €| 5,50%| 0,0550 €l
0,99C0 € 0,0545 € 1,0445 € 0,9999 €] 0,0550 €
0,2200 €] 6,50%| 0,0121€ 0,2321 €] 0,22C0€| 5.50%] 0,0121 €]
0,2200 €) 00121 € 0,2321€ 0,2200 € 00121 €
1,2100 € 0,0666 € 12766 6 1,2199 €] 0,0671 €|
60,2140€| 5,60%| 33118€] 6152586] 6co,s161c| 5,50% 3,3449 €
60,2140 € 3,3118€] 63,5258€] 6a,8161€ 9,3449 €
10549 €| 1,00%
1,0549 EL 1,00%
0,2321€] 0.00%
02321€| 0,C0%
12870 €] 0,0100 €]
€4,1610 €] 1.00%
6416106) 1,00%
Lo m° total pour les non redevablos de l'assainissement
{b9se 120 rm fon) 1,7118 €| 0,0942€| 18060€] 1,7267€ 0,0950 € 102176] 0,87%
Facture type 120 m3 sans assainissement calleclif Ï 205,4160 €] 113010] 2167200 €] 207,2040 €] 11,400 €]
La8co0e 087%
Tarifs annoxes AEP
Parts Proportionnelles aux n13 consommés
09900 € 5,60%[ 0,a545 € 1,0445 € 0,9999 €] 5,50%| _ 0,0550 € 1,0549 €] 1,00% [0 à 250 251 à 2 500 0.6800€| 5,50%[ 00374 € 0,7174 €] 06868 €| 5.50%] 0,03/8€ 0,7246 €| 1.00% > 2 500 0.6000 €} 5,50%[ _ 0,0330 € D,6310 € 0,6060 €] 5,50%|[_ 0,0333 € 06393 €] 1.00%
Parts lixos annuelles
Branchement Pdincipal 60,2140€| 560%] 33118] 63,5258€
éostéic 5,50%| _ 3.3449 € 64IRIOC] 1,00% Branchement secondaire 48,000€! 550%! 26675€] S11675€] 48,3850€] 5,504] _2,6942 €] 51,6792 €] 1.00% Branchément de chantier 40,0000 €] 5,50%] _2,2000€] 42,20c0€ 40,4000
€| 5.50%] 2,220 €] 42,6220 €] 1,00%
JAnneville én Salre, Brillovast, Canteloup, Clitourps, Vicq sur m
Varouville, Le Vast, Le Vicol, Le Thall er (hors Cosqueville}, La Pernelle, Sainte Gonaviève, Teurthéville-Bocage, Tacqueville, Valcanville,
2019 2020
2019/2020} HT Ï TVA L_TIc HT_[ TVA TTC
Parts proportionnalles {le m')
Eau
Tranche 0-100 m3
Tranche 101-500 m3
sous-olal CAC
Redevance pollution
Sous lnlal Agence de l'eau
total parts praporilonnelles
Parts fixes
Abonnemont eau (abonné ordinaire)
total parts fixes (annuelles)
1,5000 €! 5.50%] 0,0825 €] 1,5825 € 15150€] 5,50%| 0,0833 €
10700 €| 550%] 0,0589 € 1,1289 €] L0807€| 5.60%] 0,0594€
14283 € 0,0786 € 15069 € 1,4426 € 0,0793 €
0,2200€| 5,50%| 0,0121 € 0,2371 € 0,2200 €| 5,60%| 0,0121 €]
0,2200 € 0,0121 €) 0,23216] 0,2200 €) 0,0121 €]
1,6483 © 0,0907 € 1,7390 €] 1,6626 € 0,0914 €
66,4400€| 5,60%| 365426] 70,0942€ 67,1044 €] 6,50%| 3,6907 cl
25983] 1,00%
L1401€] 0,59%
15219€] 1,00%
0,2321€] 0,00%
0,2321€) 0,00%
17540] 0,86%
40,79S1 €] 1,00%
- pour les non redavables de l'assainissement 66,4400 € 36542] 7009426] 67,1044 € 3,6907€| 70,7951€] 1,00%
Le m°tatal pour les non redevables de l'assainissement 2,2020 € 0,1251€ 23987€] 229426 042626] 2,4204€] 0,30% (b2s0 120 rm an)
Facture type 120 m3 sans assainissement collectif [_254,2400 €] Lisanoe 287s40€ 2753040 €] Lisiaso 29023806] 0.90%
[Tañts annoxes AEP
Parts Propodionnelles aux m3 consommés Branchement Prnclpel
[0 à 100 1,5000 €] 5.50%] 0,0825€ 2,5825
€ 1,5150€| 550%] 0,0833 € 1,5983 €] 1.00%
10700€| 5,50%| 0,0589 €] 1,1289€| 108076) 5,50%| 0,0594 €| 1,1401 €] 0,99%
0,5647 €|_0,98%
D,4902 €[ 1,01%
101 à 500
SO à 1 000 0,5300 €| 0.0297 €| 0,5592 €| 0,5353€) 5,50%| 0,0294 € > 1000 0,4600 € 0.0253 € 04853 €| 0,1646€| 5,50%| 0,0256 €]
Parts Progorionnelles eux m3 consonynés Branchements secondaires
10/12/L01R_eau petable_assainissemen l_rollectif_defiaitive_modifiée10122019.xlsx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Fe Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE 04600 €| 5,50%|[ __ 0,0253
€ 0,4853 € ACAS ET OU] 00256 €] D,430Z ET TOTR ŒT]
> 1000 04000€! 5.50%] 00220€] 7 o4220€ oActoe 6,60%[ 00222€ 04262] 100%
Services municipaux F 04000 €] 5,50%| 00220€] 0,4220 €] 04040 €| 5,50%| 0,0222 € 0,4262 €] _1,00%
Parts fixes
[Branchement Principal
Branchement secondaire
& 66,4400 €] 5.50%] 3,6542€] 700942€] 67,1044€| 5,0%] 3,6907 € 20,4951 €} 1.00%
Fe 33,4900 €] 5.50% 18420€] 35,3320€] 33,849] 6,60%{_ 186016] 35,6853€] 100%
Carneville, Gonneville, Théville,
2019 2020 2019/2020) HT _I TVA. L_TE HT_I TVA. [L_TTe
Eau
Tranche 0-40 m3
Tranche 41-100 m3
Tranche 101-500 m3
Rédavance pollution
Parts proportionnelles (le m°)
total pals proportlonnelles
Parts flxes
Abonnement cau (abonné ordinaire)
total parts fixes (annueltas)
$ous-lolol GAG
sous lolal Agence de l'eau
13300 €] 5,50%| 0,0732€ 1,4032 € 1:3433€] 5,50%|] 0,0739 €l L4172€] 1,00%
1,1800€| 5,50%| 0.0649 € 1,2449 € 11918 €] 5,50%| 0,0655 €l 12573€] 1.00%
10500€| 550%] 00578 cl 1,1078 € LO605 €] 5,50%| 005836 111886] 0.99%
1,2083 € 0,0665 (| 1,2748 1,2204 € 0,0671 € 12875€) 100%
0,2200€| 5,50%| 0,0121€ 0,2321 €] 0,2200€| 6.50%] 0,0121 €] 0,2321€] 000%
0,2200 € 0.0121 €] 0,2321 € 0,2200 € 0,0121 € 0,2321€] 0.00%
1,4283 € 0,0786 € 1,5069 €] 1,4404 €] 0,0792 € 1,5196€] 0,4%
6S,0000€| 550%] 3,5750€) 68s/50€ 65,6500€| 5,50%| 3,6108 € 69,2608 €] 1,00%
- pour les non redevables de l'assainissement 65,0000 € 3,6750€| 68,5750€| 65,650 € 361086] 69,2608€| 1,00%
Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 1,8700 € 0,1151 €] 2,2068 € 2,1104€ 0,1161 € 222656] 0,89% (base 129 m°/an)
Faëluro typo 120 m3 sans assainissomont collectif [236,000 €] Te1oe 26181606] 2532480 « Lizsszoel 26718004 0,80%
Tarifé annexes AEP
Paris Proportionnelles aux m3 consommés ] [0 à 40 13300 €) 6.60%] 0,0732 t 1,403? € 13433 €) 5,50%| _ 0,0739
€ 141726] _1,00% 41 à 100
1,1800€] 5.50%] 0,0649 €l 1,2449 €] 1,1918€) 5.60%] 0,0655 €] 12573 €] 1.00% 101 à 500
1.0500€| 5,50%| 0,0578 €] 1,1078€) 1,0605€| 6.60%] 0,0583 € 1,1188 €|_ 0.99%
6501 à 1000 0,8400 €] 550%] 0,0462 €| 0.8852 € 0,8484€| 5,60%[ 0.0467 €] 0,8951
€] _ 1,00% > 1000 0,7300€]
5,50%[__0,0402 € 0,7702 €] 0,7373é] 5,50%[ _ 0,0406 €] 0,7779 €] 1.00%
Parts fres
branchement secondaire: nu agricole I 01300€ 550%[ O0102€ GG o73e 550%[ Gooee 077
Brânchement Pdncipal 65/0000 € 6,50%|_3,5750€] 685750€] 6s6s00€! 550%[ 361086] 6226086 100% Branchement secondaire ou agricole
350000€ 5,60%| 1,9250€] 369350€| 35,3500€| 550%] 1,9443e] 27,294] 1,00%
38,0000 €| 5,60%]_1,9250€] 36,9250€] 35,3500€| 5.50% 1,9443 €] __37,2943 € 1,00%
Parts fixes
Abonnement eau (abonné otdinaire)
total parts fixes (annuelles)
Services municipaux
HA comptage secondairo 350000 €] 5,50%[ 19250€]
36,9250€] ssasooe] 550%] 1,0443€] 3729a3€] 1,00%
Breuvilis, Rocheville, St Martin Le Hébert, Quattetot
2019 2020
HT _I TVA T TC HT_I TVA. TRE [2019/2020
Parts proportionnelles (te m°)
Eau (part collectivité) 07570€! 5,50%| 0,0416€| o7om6el o7éd6el 5.50%] ooa21el oso67el 101%
sous-total CAC] 03570 €] 0u416e) 075866] o,76a6e] oo421él 08067€| 101%
Redevance pollution 02100 €! 5,80%| 001216 o2321€] o22coc| 5,50%| oo1r1e] o,2321€] 0,00%
sous lofal Agence de l'eau 0,2200 € 001216 w2321€| 0,220 € 00121€] 0,2321€] 0,00%
total parls proportionnellés 0,770 € 00537€] 1,0307€] o,s846 | 005426] 103886] 0,79%
21,2100€| 5,50%| 1,1666 €) 22,3766€) 21,4221€] 550%] 11782€] 2260036] 1,00%
- pour las non redevables de l'assainissentont 21,2100 € 1,1666 €] 22,3766€] 2142216] 117826) 22,6003€) 1,00%
Le m° total pour les non redavables de l'assainissement 1,1838 € OoGatel 121726] 1,1631€ 0,0840€] 122716] 1.02% fbase 120 m'/an)
Facture type 120 m3 sans assainissement collecuit [1384560 €] [26080 ef 146,0640 €] 139,5720 €] L76s00€ 14225204 081%
[Tarifs annexes AEP L
10/12/RNIR_ eau, potable_assainissement_collectif_definitive_modifiée 10122019.xIsx
Délibération n° DEL2019_177 (Parts Proportonrielles aux m3 consommés a
Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
SE Affiché le
ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
o à 500 3 6.50%[ 004150 07986] 0,7646€] 5,504] 004216] 0,8067€] 101%
550%[ 003914 075046] o7184€] 5,50%| 0,0395€| 07579€] 100%
Equigements publics el municipaux
> 501
[Agricore °°] 0 à 500 560% 001486 "o6ésse] 063996] 5504[ 00320] 067516 1.00% 5 01 550%[ _co308e] ose oscscel s50%[ outil 05957€] 100% Undustrier
O à 500 5,50%[_ 003916 07504 uzisael 5604[ 7 00395€ u7579e] 1.00% F 501 550%] _0,0308€| o5508€| ossssel 6,504] o0311€ 059676] 1,00% Equigements publics el muricipaux 071136] 5,60%[ 003916 so] oigael 560%[ ose o7579€ 100%
Parts fixes
[Abonnement 212100 €] S60%T 116666] 2237666] 2142216] 580%] 11782] 226003€] 100% Agdcole 13.7900€) 6,50%| 075856] 145485€] 13,9279€] 5,604] Gzccoe] 146939€| 1.00% lndustrier 21,2100€ 550%] 11666 €| 223/66€) 214221e] ss0%| 117826] 2260036] 1.00% 21,2100€] 5,60%|__11666t] 223766€] 2142216] 550%[ 117826| 22,6003€| 160%
total parts proportionnelles
Parts fixes
Abonnoment eau (abonné ordinaire)
Le Vrétot, Les Perques, Le Valdécle, Flerville Les Mines, Neuville en Beaumont, Sortosville en Beaumont, Saint Pierre d'Arthéglise, st Jacques de Néhou
2019 2020
HT I TVA ILE HT JTVA UT Te {2019/2020 Parts proportionnelles (la m°)
Eau (par collectivité} 0,2979€] 5,50%| 00164 €l 0,3143€ 0,3009
€| 6,50%| 0,0165 € 0,3174€] 0,99%
sous-lotal GAC. 0,2979 € 0,0164 € 0,3143 € 0,3009 € O,016$ El 0,31746€]
0.99%
Redeyanca pollution 0,2200 €! 5,50%| 0.,0121 € 0,2321 €
0,2200 €] 5,50%| 001216 0,2321€) 0.00%
sous total Agence de l'eau 0,2200 € 0,0121 € 0,2321 € 0,2200 €) 0,0121 €] 0,2321€]
0.00%
0,5179 €] 0,0285 €l 0,5464 € 0,520 €) 0,086 € 0,5495€) 0,57%
31,5800 € 5.50%] 1,7369€| 33,3169€] 31,8958€ 560%] 1,7543€] 336$01€] 1,00%
total parts fixes (annuelles)
- pour les non redevables de l'assainissement 31,5800 €] 17369€| sss16€] 3189580 17843€| 33,6501€] 1,00%
Le m° total pour les non redevables de l'assainissement 0,7811€ 0,0430 € 0,8240 € 0,7867 € 0,0432 € 0,8299 €] 1,00% | {base 120 m */on)
Facture lype 120 m3 sans assainissement colloctif L_937320 el [_ 51600] 988800 € s40406] [L_51810€ 995804 0,724
à 600
182009
2 001 à 4 090
> 4 C00
0, 5,50%| 164 143 03009 €] 5,50%| 0,016S 174 €|
1 5,60% 105 0,1921€| 560%] 00106 2027
1148€) 5,60% 209 0,1157 60%) € 1221 €
0,1002€] 5,50%) 0,1057 0,1012€| 5,60%| 0056 €] 1068 €
15400 €] 5, 17369€] 3331696] 318958€] 5.50%
1,7800 €] 5,50%| 1 1,8079 5,50%)|
10/12/201B_eau_potab le_assainissement_collectif_definitive_medifiée10)22019.xIsx
Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
me es
AËSN 2019-2024 sur 2019 Assiette
du territoire en TAUX DE BASE
Modernisation des Réseaux de Im facturé
Prélèvement alimentation en eau
du territoire en TAUX DE BASE
du territoire DE BASE
* Miles orocpales
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Délibération n° DEL2019_177 Envoyé en préfecture le 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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ID : 050-200067205-20191226-DEL2019_177-DE
Délibération n° DEL2019_177