unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann02 DEF

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann02 DEF Document publié le Lundi 30 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann02 DEF)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, É SMACL ASSURANCES ÿ

ANNEXE N°1 A L’ACTE D'ENGAGEMENT

CONDITIONS PARTICULIERES

Véhicules à moteur

Assuré

Adresse

Date d'effet

Echéance

Préavis de résiliation

Durée du contrat

000

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Représentée par son Président en exercice

44 RUE DU CHATEAU

77300 FONTAINEBLEAU

1°" Janvier 2025

Fixée au 1°' janvier

6 mois pour l’assureur et 6 mois pour l’assuré

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 L'assuré a toutefois la possibilité de résilier le contrat chaque année à l'échéance principale, en respectant un préavis de 6 mois. Ce droit de résiliation appartient dans les mêmes conditions à l'assureur. L'assureur a toutefois la possibilité de résilier le contrat chaque année à l'échéance principale, en respectant un préavis de 6 mois.

05 49 32 56 56 {prix d'un appel local)

un Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme ou capital de 2686-67-379Beurés-entrepriserégie Kiss par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. Es

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Date de réception préfecture : 24/12/2024SMACL ASSURANCES

1 - NATURE DE LA GARANTIE

L'ensemble du parc automobile est assuré au titre d'un seul et même contrat, sans application du coefficient de

réduction/majoration.

Pour l'ensemble des 59 véhicules assurés , la garantie s'exerce exclusivement sur la base des documents suivants par

ordre de valeur :

- L'acte d'engagement (ATTRI 1),

- l'annexe n°1 à l'acte d'engagement — « conditions particulières véhicules à moteur ». - les Conditions Générales Assurance Véhicules terrestres à moteur” (modèle AO CG _VAM_05/02_2023) ci-jointes, Dont les exclusions sont d'applications stricte.

Et sous réserve des dispositions expressément mentionnées dans la présente annexe n°1.

L'engagement de gestion véhicules à moteur,

-L'engagement de gestion prévention des risques routiers.

Ci-joints,

-La liste du parc automobile (CF document annexe liste des véhicules et liste du matériel agricole roulant).

A - Objet de l'assurance :

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l’article L. 211-1 du Code des assurances et dont la collectivité souscriptrice est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les seules garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux conditions générales “Assurance Véhicules terrestres à moteur” (modèle AO_ CG _VAM 05/02 2023) ci-jointes en

annexe.

Définition du véhicule : Les véhicules assurés répondent à la définition de l’article L211-1 du code des assurances. Ainsi, on entend par véhicule : « tout véhicule terrestre à moteur », c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée

Outre les exclusions prévues aux conditions générales “Assurance Véhicules terrestres à moteur” (modèle AO _ CG _VAM_05/02_2023) ci-jointes en annexe, restent toujours exclus :

+ Les dommages causés par les rongeurs.

+ Les dommages résultant du non-respect des préconisations constructeur, de la non-utilisation de pièces à

l'identique, dans l'hypothèse où l'assuré procède lui-même aux réparations du véhicule assuré.

+ Le vol du véhicule, sans effraction dudit véhicule ou du bâtiment dans lequel se trouve le véhicule et/ou ses

clés.

e Les inondations dès lors que le véhicule est en stationnement. ° Les dommages causés ou subis au cours d'épreuves, courses, rallyes ou compétitions (ou de leurs essais) soumis par la réglementation en vigueur à autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque l'assuré y participe en tant que concurrent, organisateur ou préposé de l’un d’eux. ° Les dommages ou à l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d'installation nucléaire.

° + Les dommages causés ou subis par le véhicule lorsqu'il transporte des sources de rayonnements ionisants relevant du régime d’autorisation du préfet ou de l'autorité de sûreté nucléaire, utilisées ou destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.

Il est précisé que les VAE (vélos et/ou engins à assistance électrique), NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ne sont pas garantis.

© © © 05 49 32 56 56 {prix d’un appel local)

Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 268-67-37948-eures entreprise régie —

par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224, 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. _-

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Il est précisé que la garantie pourrait être étendue aux véhicules électriques individuels (NVEI) et aux engins à assistance électrique (VAE) sous réserve de déclaration et d'identification de la part de l'assuré à l'assureur, d'étude technique et tarifaire de la part de l'assureur qui pourra ou non les garantir. Etant précisé que ces véhicules ne pourront bénéficier que des garanties « responsabilité civile/défense recours ».

L'offre présentée est établie sur la seule base des données issues du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), ces dernières étant contractuelles.

En cas d'erreur sur les informations fournies à la liste du parc automobile, la régularisation sera effectuée par avenant après l'établissement du contrat, et pourra donner lieu à un ajustement de la prime annuelle.

Lorsque tous les équipements y compris des bennes des camions, remorques sont posés au sol, les garanties du présent contrat ne sont pas acquises.

B - Détail des garanties :

Les formules de garanties ci-dessous définies s'adapteront à l'évolution de l’âge du véhicule :

=>Sur tous les véhicules de moins de 5 ans d'âge (à la date de première mise en circulation du véhicule) :

+ Responsabilité civile (article 3 des CG)

+ Défense pénale et recours (article 7 des CG)

> Assistance y compris rapatriement (selon annexe)

> Assurance du conducteur

> Transports de blessés (article 9.2 des CG)

> Incendie (article 8.1 des CG)

> Vol ou tentative de vol du véhicule (article 8.3 des CG)

> Attentats et actes de terrorisme (article 8.5 des CG)

b Catastrophes naturelles (article 8.7 des CG)

> Dommages subis par les roues (article 9.1 des CG)

> Contenu du véhicule (article 9.3 des CG)

> Accidents et dégradations (article 8.4 des CG)

» Evénements climatiques (article 8.6 des CG)

=>Sur tous les véhicules de plus de 5 ans d’âge (à la date de première mise en circulation du véhicule) : > Responsabilité civile (article 3 des CG)

+ Défense pénale et recours (article 7 des CG)

» Assistance y compris rapatriement (selon annexe)

+ Assurance du conducteur

} Transports de blessés (article 9.2 des CG)

> Incendie (article 8.1 des CG)

> Vol ou tentative de vol du véhicule (article 8.3 des CG)

» Attentats et actes de terrorisme (article 8.5 des CG)

> Catastrophes naturelles (article 8.7 des CG)

» Dommages subis par les roues (article 9.1 des CG)

> Contenu du véhicule (article 9.3 des CG)

> Tempête (article 8.6 des CG, à l’exclusion des événements grêle, chute de blocs de neige ou de glace provenant de toiture, du poids de la neige, et inondations).

Q © © |. 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local)

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2 = PLAFONDS DES GARANTIES (non indexés et par sinistre)

Responsabilité civile et Défense pénale et recours

La garantie de SMACL Assurances s'exerce :

Dommages corporels Sans limitation de somme

Dommages matériels et immatériels 100.000.000 Euros

Défense pénale et recours 50 000 Euros

Responsabilité civile fonctionnement comme outils/travaux.

1.000.000 Euros

Par année d’assurance

Tous dommages confondus

Responsabilité civile fonctionnement comme outils :

SMACL Assurances accepte de garantir la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages causés aux tiers par les engins lorsqu'ils sont utilisés en fonction outil, à concurrence de 1.000.000 euros par année d'assurance.

Défense recours : La garantie s'exerce exclusivement sur la base de l’article 7 des Conditions Générales "Véhicules terrestres à moteur" (modèle AO CG VAM 05 02/2023) jointes en annexes.

Dommages subis par les véhicules

La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence du coût de réparation, sans pouvoir excéder :

La valeur de remplacement du véhicule au jour du sinistre à dire d’expert

Accessoires des véhicules à 4 roues et plus 2.000 Euros

Accessoires des véhicules à 2 ou 3 roues 500 Euros

Contenu des véhicules 1.000 Euros

Q © © 05 49 32 56 56 {prix d'un appel local)

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par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9.

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CERTIFIED |

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3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

A - Assistance (y compris les personnes transportées) :

La prestation est assurée par SMACL Assistance selon la convention d'assistance jointe en annexe (modèle

PM_CA_VAM_03/02_ 2023). Sont délivrées :

- les garanties d'assistance prévues à l'article 3 : assistance pour les véhicules de - de 3,5 tonnes.

- l'option décrite à l'article 4.1 : assistance pour les véhicules de + de 3,5 tonnes.

- l'option décrite à l'article 4.2 : mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour les véhicules de - de 3,5

tonnes.

B —- Equipements et matériels :

Il est précisé que le matériel du parc, dès lors qu'il est rattaché physiquement au véhicule (tels que broyeurs, godets, étraves, élagueuses, herses, lame neige, distributeur engrais, etc), bénéficie des mêmes conditions de garanties que le véhicule tracteur/porteur. Cette garantie s'exerce à concurrence de la valeur de remplacement desdits matériels au

jour du sinistre à dire d'expert.

Les remorques ne rentrent pas dans la présente définition du matériel non automoteur.

C — Vol ou tentative de vol :

SMACL Assurances garantit l'assuré contre :

. Le vol total du véhicule, c'est-à-dire sa soustraction frauduleuse au sens de l'article 311-1 du Code pénal, commise :

-Avec effraction ;

-Avec menace ou violence à l'encontre de son propriétaire ou gardien. ° Les dégradations commises à l'occasion du vol ou de la tentative de vol.

L'effraction visée ci-dessus est celle définie par l'article 132-73 du Code pénal. La garantie est étendue :

-Au contenu se trouvant dans ou sur le véhicule assuré et endommagé, volé ou détruit dans les circonstances décrites ci-dessus.

-Au vol isolé d'éléments du véhicule.

D — Assurance du conducteur :

La garantie protection du conducteur est acquise selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions ci-

dessous, à concurrence de 150.000 Euros tous postes de préjudices confondus.

Concernant les postes de préjudices « pertes de gains professionnels futurs », « incidence professionnelle »

et « déficit fonctionnel permanent », aucune indemnité ne sera versée lorsque le taux d'AIPP sera inférieur à

6%.

Ne sont pas garantis les dommages subis par :

. - le conducteur non-autorisé par l’assuré ;

° + le conducteur du véhicule assuré lorsque celui-ci est, au moment du sinistre, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool supérieure au taux légal en vigueur fixé par l’article R234- 1 du code de la route, ou sous l'effet de stupéfiants.

OQDOQ 05493256 56 (prix dun appel loca)

Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 268-677579#8-euros entreprise régie ZE

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E — Déclaration des véhicules :

Conformément à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et au décret n°2018-644 du 20 juillet 2018, l'assuré doit, à

compter du 1er janvier 2019, informer sans délai l'assureur de toute nouvelle acquisition ou cession en cours de contrat,

afin de répondre à l'obligation légale de déclaration des véhicules assurés. Il est rappelé qu'en l'absence de déclaration,

l'assuré s'expose au règlement d'une amende pour non-respect de l'obligation d'assurance.

MISE A JOUR DU PARC AUTOMOBILE

Les véhicules terrestres à moteur immatriculés doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ficher des Véhicules Assurés (FVA) au plus tard dans les 72h suivant l'entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile. Une automaticité est accordée pour 24h suivant l'acquisition du véhicule, au-delà et en l'absence de déclaration auprès de SMACL Assurances, les garanties seront non acquises. Pour tout nouveau véhicule, non soumis à l'obligation d'immatriculation, et acquis depuis la dernière mise à jour du contrat, l'assuré bénéficie d'une automaticité de garanties. Il s'engage à fournir à SMACL Assurances cette mise à jour du parc automobile pour le 15 novembre de chaque année, afin d'établir un avenant annuel de régularisation avant l'émission de l'Avis d'Echéance. Les cotisations issues de cette régularisation sont calculées au prorata temporis à partir de la date d'adjonction ou de radiation du véhicule.

Aucune facturation séparée ne sera effectuée. Toutefois, la prime pourra être ventilée véhicule par véhicule, étant

précisé que, compte tenu des arrondis et des règles fiscales, seule la prime totale facturée est contractuelle.

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4 - FRANCHISES

Pour tout sinistre garanti, il sera toujours fait application des montants de franchises

suivants pour les évènements dommageables assurés :

— Pour tous les véhicules assurés : 1 000 € par sinistre garanti et par véhicule assuré.

— Pour tous les véhicules assurés : 600 € par sinistre garanti en bris de glace et par véhicule assuré.

— Pour tous les véhicules assurés : 2 600€ par sinistre garanti en émeutes et mouvements populaires et par véhicule assuré.

Responsabilité civile — Défense pénale et recours :

Néant

Catastrophes naturelles :

Selon la règlementation en vigueur au jour du sinistre

Gestion des recours:

SMACL Assurances n'exercera pas les recours pour les sinistres non garantis et/ou pour les sinistres inférieurs à la

franchise.

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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de

CERTIFIED

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par le Code des assurances, RCS Niort n° 8353817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. DrErT

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5 - MODALITÉS DE GESTION

A — Précisions diverses :

La collectivité sociétaire s'engage à fournir à la société une mise à jour du parc automobile (communication de la liste des adjonctions et suppressions) avant le 1° novembre de chaque année, afin d'établir un avenant annuel de régularisation avant l'émission de l'avis d'échéance. Les cotisations issues de cette régularisation sont calculées au prorata temporis à partir de la date d'adjonction ou de radiation du véhicule.

Conformément à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et au décret n°2018-644 du 20 juillet 2018, l'assuré

doit informer sans délai l'assureur de toute nouvelle acquisition ou cession en cours de contrat, afin de

répondre à l’obligation d'assurance telle que définie à l’article L211-1 du code des assurances. Il est rappelé

qu'en l'absence de déclaration au fichier des véhicules assurés (FVA) dans le délai de 72h suivant la prise

d'effet de la garantie Responsabilité, l'assuré s'expose au règlement d'une amende pour non-respect de

l'obligation d'assurance.

B - Indexation - Indice SRA « assurance véhicules à moteur »:

Seules les primes seront indexées à chaque échéance en fonction de l'évolution de l'indice SRA. L'indice est apprécié chaque année au 31 juillet pour l'échéance suivante. A cette date, c'est le dernier indice connu et publié sur le site SRA qui est pris en compte et comparé à l'indice de l'année précédente à la même date. Cet indice est composé de la moyenne arithmétique des trois indices suivants : Taux horaires de la main-d'œuvre

carrosserie, équivalents horaires des prix des ingrédients de peinture, pièces détachées. La valeur de référence de

l'indice est l'Euro.

C - Retard administratif du paiement des primes :

Les primes du présent contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, la Compagnie renonçant à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des dépenses).

Pour information :

Au 1° janvier 2025, le taux de cotisation du régime catastrophes naturelles est fixé à 9% sur les contrats d'assurance automobiles.

sas 590 Fait à Niort le 17 décembre 2024 Fait à Samons, Et Fes

Pour la un d À Pour la Société,

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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme Qu capital de 266-687-5785 #8-0ur0s-er rtrepr se ge Tree NET)

par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Aliende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9. =—

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Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 266-837 #8-cres-entreprisetégié®—"@

par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9,

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AMELIORATIONS - VOS SERVICES « Véhicules à moteur »

SMACL ASSURANCES met à disposition de ses assurés :

1. UNE GESTION SIMPLIFIEE

VOTRE ESPACE DEDIE « L'ESPACE ASSURE »

Sur smacl.fr, grâce à vos identifiants de connexion, accédez gratuitement à votre espace

assuré en toute sécurité.

Vous disposez de services sur mesure pour une gestion simplifiée :

e Gérer votre parc automobile en temps réel : consulter les informations de votre contrat, ajouter, modifier et

supprimer vos véhicules, télécharger vos avis d'échéance et la liste de vos véhicules, imprimer vos cartes vertes

+ Déclarer vos sinistres Véhicules à moteur en ligne de manière rapide et intuitive : consulter l'ensemble des

dossiers et ajouter des documents

e Suivre votre sinistralité en ligne avec « Mes Tableaux de bords » : consulter vos états de sinistralité avec le

statut et l'évolution de vos sinistres sur les 12 derniers mois, exporter en format Excel/impression et/ou modification

en fonction de vos besoins.

+ Accédez à l'Observatoire de la Vie territoriale dans « SMACL m'informe » : véritable outil de veille juridique et

règlementaire sur les préoccupations des acteurs de la vie territoriale

e Créez et actualisez votre document unique: évaluez les risques pour la santé et sécurité de vos agents,

formalisez vos actions de prévention pour réduire, voire supprimer ces risques.

La vidéo de présentation du site est disponible sur http://vimeo.com/331415154

L'ENGAGEMENT DE GESTION VEHICULES A MOTEUR

SMACL ASSURANCES fournit en annexe de son offre un «Engagement de gestion Véhicules à moteur » listant

divers renseignements relatifs à la gestion de vos contrats et de Vos sinistres.

L'ENGAGEMENT DE GESTION REGLEMENTATION GENERALE PROTECTION DES DONNEES

SMACL ASSURANCES fournit en annexe de son offre un «Engagement de conformité » listant divers

renseignements relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution des contrats

d'assurance.

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CERTIFIED

Votre contrat est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 269 0737948 eurss entreprise régie ——

por le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9.

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2. DES SERVICES INCLUS A L'OFFRE

SMACL ASSURANCES met à disposition de ses sociétaires :

OBSERVATOIRE SMACL

Site Web de veille juridique et règlementaire sur les préoccupations des acteurs de la vie

territoriale.

Une expertise SMACL partagée avec vous :

Disponible sous https:/www.observatoire-collectivites.org ou sur votre espace assuré « SMACL ASSURANCES

Un véritable outil de prévention et d'analyse

Une source d'information incontournable, des conseils pratiques

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Outil d'aide à l'évaluation des risques professionnels.

Un accompagnement personnalisé à la mise en place de votre document unique (DU):

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et à la sécurité des agents dans leurs différentes situations de travail

e Mise à disposition, dans votre espace assuré, d'un progiciel d'aide à l'élaboration de ce document,

à vos besoin.

3. UN ACCOMPAGNEMENT PREVENTION

ACCOMPAGNEMENT PREVENTION DU RISQUE ROUTIER

SMACL ASSURANCES fournit en annexe de son offre un « Engagement de Gestion Prévention du Risque Routier (modèle 2022), qui inclut les prestations suivantes :

document unique informatisé : outil d'aide à l'élaboration du document unique permettant la saisie de l'évaluation

des risques professionnels, notamment du risque routier, et le suivi du plan d'action ;

autodiagnostic du risque routier : outil d'évaluation de votre situation et proposition d'axes d'amélioration (avec

supports vidéo et réglementation) ;

vidéos de sensibilisation : mise à disposition de vidéos destinées à vos conducteurs sur des thèmes variés tels

que l’éco-conduite, la réglementation, la vitesse. ;

documentation : mise à disposition de guides et de fiches thématiques : et pratiques : le téléphone au volant, le

constat amiable. ;

étude prévention réalisée sur la base d'indicateurs de votre sinistralité.

SMACL ASSURANCES, via son réseau de prestataires experts, vous propose des formations et prestations

complémentaires optionnelles. (Cf tarifs du catalogue)

Retrouvez l’ensemble des prestations sur smacl.fr > espace assuré > ma prévention.

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Votre controt est géré par SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme ou capital de 2640 071 379 48 euros entreprise régie CERTIFIED

par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224. 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Cedex 9.

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