unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann01 DEF

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann01 DEF Document publié le Lundi 30 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 101 Ann01 DEF)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, DE | ZTà

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MAR HE G | IR CS

À 2 7 L. JT A?

D’'ENGAGEN

Alors qu'un acte d'engagement était autrefois requis de l'opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution du marché public.

Le formulaire ATTRIT est un modèle d'acte d'engagement qui peut être utilisé par l'acheteur, s'il le souhaite, pour conclure un marché public avec le titulaire pressenti.

Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l'adresser à l'attributaire. Ce dernier retourne l'acte d'engagement signé, permettant à l'acheteur de le signer à son tour.

En cas d'allotissement, un formulaire ATTRIT peut être établi pour chaque lot. Lorsqu'un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRIT peut être complété. Si l'attributaire est retenu sur la base d'une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d'engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l'acte d'engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d'une offre variable.

En cas de groupement d'entreprises, un acte d'engagement unique est rempli pour le groupement d'entreprises.

Il est rappelé qu'en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de sécurité), ainsi que R.23612-1 à R.2362-6 R.2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d'achats utilisées (accords-cadres s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande, concours, systèmes d'acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu'ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.

cte d'engag ment

B Objet du marché public

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt ; en cas de publication d'une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l'indication du numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur est également une information suffisante Toutefois, en cas d'allotissement, identifier également le ou les lots concernés par le présent acte d'engagement.)

LOT UNIQUE ASSURANCE VEHICULES À MOTEUR

m Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)

1. []à l'ensemble du marché public /en cas de non allotissement):

Clau ou aux lots n°............... du marché public (en cas d'allotissement) ; (Indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'il figure dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt.)

LOT UNIQUE ASSURANCE VEHICULES À MOTEUR

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chafc * * ”

ATTRI1 — Acte d'engagement (indiquer ici la référence

Version code de la commande publique

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241220-2024-101-AR

Date de réception préfecture : 24/12/2024D

B - Engagement dultitulaire ou du groupement titulaire

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

Pour l'ensemble des 59 véhicules assurés , la garantie s'exerce exclusivement sur la base des documents suivants par ordre de valeur :

- L'acte d'engagement (ATTRI 1),

l'annexe n°1 à l’acte d'engagement — « conditions particulières véhicules à moteur ». - les Conditions Générales Assurance Véhicules terrestres à moteur’ (modèle AO_CG_VAM_05/02_ 2023) ci-jointes,

Dont les exclusions sont d'applications stricte.

Et sous réserve des dispositions expressément mentionnées dans la présente annexe n°1.

-L'engagement de gestion véhicules à moteur,

-L'engagement de gestion prévention des risques routiers.

Ci-joints,

-La liste du parc automobile (CF document annexe liste des véhicules et liste du matériel agricole roulant).

C]

CL] X le signataire BARATON CELINE RESPONSABLE D'UNITE DE SOUSCRIPTION

C1

[] engage la société SMACL ASSURANCES SA... sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET]

141 AV SALVADOR ALLENDE -— 79031 NIORT CEDEX 9 - TEL 05 49 32 56 56 — pmdemat@smacl.fr Siret : 833 817 224 000 29

C1

à exécuter les prestations demandées :

[] x aux prix indiqués ci-dessous pour 59 véhicules assurés :

[] taxes d'assurances différentes selon les garanties.

[] Montant hors taxes : 39 990.00€ HT

Trente neuf mille neuf cent quatre-vingt dix euros HT.Montant hors taxes arrêté en chiffres à : .............,....,.......... ii iiiiiiiiieiieueueereueueeuseneemeusenenuse

Montant hors taxes arrêté en lettres à :

CR EE

[_] Montant TTC 48 123.04 € TTC

Quarante huit mille cent vingt trois euros et quatre centim

ATTRI1 — Acte d'engagement ‘indiquerici la référence du marché pu

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241220-2024-101-AR

Date de réception préfecture : 24/12/2024Montant TTC arrêté en chiffres à :

É

Pour information :

Au 1% janvier 2025, le taux de cotisation du régime catastrophes naturelles est fixé à 9% sur les contrats d'assurance automobiles.

À la souscription l'assureur s'engage à transmettre à l'assuré un état analytique des cotisations par véhicule

assuré.

di ATTRIT — Acte d'engagement naqueriICIIarererence AumMmarcre pu

Version code de la commande publique

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241220-2024-101-AR

Date de réception préfecture : 24/12/2024B2 — Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (En cas de groupement d'opérateurs économiques.) sans objet

Pour l'exécution du marché public, le groupement d'opérateurs économiques est : (Cocher la case correspondante.)

L] conjoint OU [_] solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

Désignation des membres du groupement conjoint

du groupement conjoint | Montant HT Nature de la prestation . de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer

(Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)

m Nom de l'établissement bancaire : CREDIT AGRICOLE

B Numéro de compte : 00651150000

CF RIB joint en annexe

B4 - Avance (article R. 2191-3 ou article R. 2391-1 du code de la commande publique)

Je renonce au bénéfice de l'avance : XOui (Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché public

La durée d'exécution du marché public est de Ps MOIS OU sssesicce SESiomer jours à compter de : (Cocher la case correspondante.)

[]la date d'effet du marché public ; (1er janvier 2025)

[_]la date de notification de l'ordre de service :

C]la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification.

Le marché public est reconductible : LC] XNon [] Oui (Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :

=" Nombre des reconductions : ........................

(indiquer icila référence du marché put

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241220-2024-101-AR

Date de réception préfecture : 24/12/2024=" Durée des reconductions : nn - _L SE: on JP

qroupeme ME, là nano: taire

Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d'entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l'offre et que l'acte spécial concernant ce sous-traitant n'a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.

C1 — Signature du marché publ ic par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature BARATON CELINE A NIORT

RESPONSABLE D'UNE UNITE DE | LE 19 DECEMBRE 2024 SOUSCRIPTION

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

ATTRI1 — Acte d'engagement 7 " D rs RD TETE WNnGIqueEr CI a rerterence Qt

Version code de la commande publique

marche pui

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20241220-2024-101-AR

Date de réception préfecture : 24/12/2024C2 — Signature du marché public en cas de groupement : SANS OBJET

Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.)

[] conjoint OU [_] solidaire

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.)

C] pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

C] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)

C] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis).

L] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : (Cocher la case correspondante.)

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

C] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

[] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité du signataire (+) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Acte d'engagement (indiquer ici la ; = CIS reterence au Marche DL

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Date de réception préfecture : 24/12/2024D - Identification et signature de l’achete

m Désignation de l'acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt : en cas de publication d'une annonce au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante.)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU — 44—RÜE-DU-CHATEAU—-77300-—

LOT UNIQUE ASSURANCE VEHICULES À MOTEUR

M Nom, prénom, qualité du signataire du marché public

(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager l'acheteur qu'il représente.)

B Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l'article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) (Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

M Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

B Imputation budgétaire

Pour l'État et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Daais. 7. Se. le Le. Aite sen

Seine

, L nce Au marche pUÜi

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Date de réception préfecture : 24/12/2024Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.

ATTRIA At [ ll = L SAT ZS AS = Le ni ALLEZ Acte di engagement (PK que ICI la reference au marcñeé pu Version code de la commande publique

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