Arrêté - Préfecture - Oise - 2007 12 11 n12 supplement

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Arrêté - Préfecture - Oise - 2007 12 11 n12 supplement Document publié le Mardi 11 décembre 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2007 12 11 n12 supplement)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie, Recueil des actes administratifs

SUPPLEMENT AU N°12 DU 11 DECEMBRE 2007

ARRETES ET CIRCULAIRES

DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES N° de

page

AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE PICARDIE

ÿ ARRETE DU 12 JUILLET 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS DE CHANTILLY POUR L'EXERCICE 2007

1

ÿ ARRETE DU 17 JUILLET 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DE LA CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE DE CREIL POUR L'EXERCICE 2007

4

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE NOYON AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 7

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CMC LES JOCKEYS DE CHANTILLY AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007

10

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CHAUMONT EN VEXIN AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007

13

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE BEAUVAIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 16

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CLERMONT AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 19

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE SENLIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 22

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE PONT STE MAXENCE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 25

ÿ ARRETE DU 22 AOUT 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CREIL AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE JUIN 2007 28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ÿ ARRETE DU 26 JUIN 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE LASSIGNY 31

ÿ ARRETE DU 26 JUIN 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE VEXIN EN THELLE 33

ÿ ARRETE DU 27 JUIN 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE COMPIEGNE 35

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE PIERREFONDS 37Recueil des actes administratifs

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA TARIFICATION 2007 DES PRESTATIONS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "L'ARCHE" à TROSLY BREUIL

39

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2007 DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE "LE CHEMIN" à MARGNY LES COMPIEGNE 41

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FIANCEMENT 2007 DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE "SAINT-NICOLAS" à OURSEL MAISON 44

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA TARIFICATION 2007 DES PRESTATIONS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES ROSEAUX" à CUISE LA MOTTE

47

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2007 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPES DE JAUX 50

ÿ ARRETE DU 9 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE GRANDVILLIERS 52

ÿ ARRETE DU 20 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE "PILLET WILL" à ATTICHY

54

ÿ ARRETE DU 20 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE "LA FONDATION Gérard de BERNY" à GUISCARD 56

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE MARSEILLE EN BEAUVAISIS

58

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE D'ANTILLY

61

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRETEUIL

63

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE D'ATTICHY

65

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE MOUY

67

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE BEAULIEU LES FONTAINES

69

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE CUTS

71

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE LIANCOURT

73

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE BERTHECOURT

76

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE VERBERIE

78

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE BRESLES

80

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE DE CHAMBLY

82

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE RESSONS SUR MATZ 84

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE FROISSY 87

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE CHAUMONT EN VEXIN 90

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE LASSIGNY 93

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE PIERREFONDS 96

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE COMPIEGNE 99Recueil des actes administratifs

ÿ ARRETE DU 31 JUILLET 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE JAUX 102

ÿ ARRETE DU 1er AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES à SENLIS 105

ÿ ARRETE DU 1 er AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE SERVICE POLYVALENT D'AIDES ET DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES à BEAUVAIS

107

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CAMSP DE CREIL

110

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU CAMSP DE BEAUVAIS

113

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA TARIFICATION DES CENTRES MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUES GERES PAR L'ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE 116

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA TARIFICATION DE LA SECTION SEMI-INTERNAT DU CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE ET DE REEDUCATION GEREE PAR L'ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE

119

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA TARIFICATION DU CENTRE DE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE GERE PAR L'ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE 122

ÿ ARRETE DU 7 AOUT 2007 FIXANT LA TARIFICATION DE LA SECTION DE SEMI-INTERNAT DE L'INSTITUT DECROLY GEREE PAR L'ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE 125

ÿ ARRETE DU 10 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES HANDICAPEES DE FROISSY 128

ÿ ARRETE DU 10 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE SENLIS 130

ÿ ARRETE DU 14 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE POLYVALENT D'AIDES ET DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE BEAUVAIS, MERU, NOAILLES ET NEUILLY

133

ÿ ARRETE DU 28 AOUT 2007 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE MARSEILLE EN BEAUVAISIS 136