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Compte-Rendu - 20250312 20 Mise a jour du reglement interieur des accueils periscolaires 1
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250312 20 Mise a jour du reglement interieur des accueils periscolaires 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
erger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2025
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 22
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 12 mars 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 20
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
PREAMBULE - Madame Murielle VILLETELLE, Conseillère municipale déléguée au Périscolaire
Mes chers collègues,
Nous venons de modifier certaines dispositions tarifaires des activité extra et périscolaires. Nous avons par ailleurs quelques éléments de précision à ajouter au règlement.
Je vous propose donc de metire à jour le règlement intérieur des activités périscolaires :
250312_20 + l’article 1 : objet et but des activités périscolaires
La nouvelle rédaction propose une affirmation de l'objet des activités périscolaires et simplifie la définition des différents accueils péri- et extrascolaires.
+ l'article 3 : conditions d'admission
Nous proposons de supprimer la contrainte, pour les familles, de se présenter à l'accueil de loisirs pour vérifier les capacités d'accueil, quand un accueil n'a pas été réservé.
En effet, la réduction du délai d'annulation et de réservation permet désormais aux familles de savoir, 48 heures à l'avance, si un enfant pourra ou non être accueilli et, à défaut, de saisir le service périscolaire par mail de toute difficulté.
+ __ l'article 7 : participation financière des familles
Nous rappelons dans le règlement que les familles doivent réactualiser leur tarif en fournissant leur dernier avis d'imposition à défaut le tarif maximum est appliqué.
L'article précise les modalités de facturation en cas de garde alternée.
L'insertion de la majoration de 100% pour les familles qui ont réservé un accueil périscolaire et/ou extrascolaire, mais dont l'enfant est absent sans justificatif.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des activités périscolaires comprenant notamment l'ensemble des modifications précitées.
Principaux textes réglementaires - délibération n°18 du 10 octobre 2023
- délibération n°11 du 11 octobre 2022
Principaux documents de référence |- règlement intérieur des activités périscolaires ancienne version
- règlement intérieur des activités périscolaires
A reçu un avis favorable en Commission Enfance et Jeunesse du 03/03/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : : Approuve la nouvelle version du règlement intérieur des activités périscolaires.
Article 2 : : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance - Monsieür, Jérôme
TAGNON SI
Le Maire - M. Olivier DOSNE
|
250312_20 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 18 MARS 2025 AS)
Télétransmise au contrôle de légalité le : ‘1 8 MARS 2995
250312_20