Conseil Municipal - crcm 10 juin 2014

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Conseil Municipal - crcm 10 juin 2014 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 10 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2014

I - ORDRE DU JOUR :

Acquisition de terrain avec bâtiment à La Valade

La commune a acquis, à La Valade, un immeuble à usage d’activités et diverses parcelles de terrain.

Le conseil municipal visitera ce bâtiment le 18 juin 2014 pour étudier :

- les possibilités d’y loger des associations ou d’autres activités,

- les éventuels travaux à réaliser,

- les aménagements des bois et espaces verts.

Toutes les idées d’utilisation de cette zone sont les bienvenues.

Projet de cession d’immeuble

1 – Cession du bâtiment sis 39 rue du Docteur Lacroix

L’esthéticienne a déposé une offre d’achat de 50 000€ pour le rez-de-chaussée. La vente du premier étage sous la forme d’une location-vente va être étudiée ultérieurement. La commune souhaitant conserver le parking dans le domaine public le dossier doit être traité en relation avec le notaire et le géomètre.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette offre et donne pouvoir à monsieur le Maire pour traiter des formalités administratives en relation avec le notaire et signer l’acte de vente.

2 – Cession du bâtiment sis 7 rue des Faux-Christ

Ce bâtiment (ancien dispensaire) sera proposé à la vente après évaluation du bien par une société immobilière et le service des Domaines.

Proposition validée et votée à l’unanimité.

Subventions communales

Madame GARCIA, vice-présidente de la commission du Tourisme, Milieu Associatif, Affaires culturelles, Sportives et de Loisirs, présente les « résolutions » de la commission concernant l’attribution de subventions aux associations.

Suite aux baisses des dotations, subventions et participations allouées à la commune, il est proposé de réduire, pour les associations n’ayant pas un caractère social, le montant alloué de 5% par rapport à l’expression du besoin.

Total des propositions de subventions : 32 744 €

Trois associations sont encore à l’étude : elles doivent fournir des renseignements complémentaires, leurs demandes seront présentées au prochain conseil municipal. Propositions validées et votées à l’unanimité.

Monsieur DUMONTET fait part de personnes motivées pour recréer un Comité des Fêtes.

Désignation des membres du CCAS

Le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Aulaye est composé de six membres du conseil municipal et de six personnes qualifiées.Membres du conseil municipal désignés : Monsieur Jean-Louis DUMONTET - Mesdames Nelly GARCIA, Magali JOSEPH-JOUBERT, Elisabeth ROUQUETTE, Suzanne MARTY, Aline GRANGE.

Membres extérieurs au conseil municipal : En cours de recherche et de désignation.

Désignation d’un délégué auprès de la Fédération des Stations Vertes

Monsieur David DESSAIGNE est désigné pour représenter la commune.

Désignation de délégués auprès du conseil d’administration du collège

Monsieur Jean-Michel EYMARD est désigné délégué titulaire et Madame Elisabeth ROUQUETTE, déléguée suppléante, pour représenter la commune

Orchestre – repas des ainés

Le repas des aînés aura lieu le 11 janvier 2015. Monsieur le Maire rend compte de la réservation de l’orchestre (Tcha Ka Boy) qui animera cette journée pour la somme 700€.

Personnel – contrat C.A.E.

Monsieur le Maire rend compte du :

- renouvellement pour une durée d’un an à compter du 26 juin 2014 d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une durée de 20 heures par semaine pour emploi aux services techniques,

- création pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2014 d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une durée de 10 heures par semaine pour emploi à la bibliothèque.

Personnel – emplois saisonniers

Monsieur le Maire rend compte du recrutement pour la période estivale (juillet et août) de quatre personnes pour le musée du Cognac, le musée du Pastel et le salon du Pastel.

Redevance pour occupation du domaine public

Pour maintenir une animation durant la période estivale, il a été demandé à la commune la possibilité d’installer un chalet et une terrasse sur la Place PASTEUR. Les frais d’installation et de fonctionnement (redevance d’occupation du domaine public, électricité, eau et assainissement) sont à la charge du demandeur.

Le conseil municipal émet un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature d’un bail précaire entre la commune et le prestataire.

Modification commissions municipales

Les commissions municipales sont modifiées comme suit :

N°1 Commission des Finances et du Développement Economique – Commerce – Artisanat Rajouter : Madame Magali JOSEPH-JOUBERT N°3 Commission du Tourisme, Milieu associatif, Affaires culturelles, Sportives et de Loisirs Rajouter : Madame Nelly GARCIA

N° 6 Commission d’Entretien des Espaces Publics- Propreté – Gestion du Personnel Rajouter : Madame Nelly GARCIA et Monsieur Jacky JAULIN

Point sur les remparts

Monsieur le Maire rend compte que lors de la cérémonie du 18 mai 2014, 3000 € de dons ont été enregistrés.

Des aides seront allouées par le Sénateur Claude BERIT-DEBAT au titre de sa réserve parlementaire et par le conseil Général de la Dordogne.

Un courrier sera adressé, dans le courant du mois de septembre, à des entreprises de la Région et de France pour les inviter à effectuer un don déductible des impôts afin de financer en partie la réfection des remparts de Saint-Aulaye.

Points ajoutés à l’ordre du jour et questions diverses

1 – Remplacement d’agent titulaire :

Pour pallier les congés de maternité de deux agents de la fonction publique, une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne a été passée pour la mise à disposition de deux personnes formées.

Les périodes de remplacement sont les suivantes :

a) Contrat : du 1er juillet au 27 décembre 2014- Convention : du 15 août au 5 décembre 2014 b) Contrat : du 1er juillet au 13 novembre 2014- Convention : du 23 juillet au 13 novembre 2014

Les salaires sont pris en charge par le Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale de la Dordogne. En contrepartie, la commune verse au Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale 4,9% de l’échelon brut du fonctionnaire remplacé.

2 – Mise en place des nouveaux rythmes scolaires :

La commission Action Sociale et Solidarité – Affaires Scolaires et jeunesse travaille sur la mise en place d’un Accueil Loisirs Sans Hébergement.

L’objectif est de proposer ce service à compter de la rentrée de septembre, pour une durée minimale de trois mois, aux enfants de la maternelle et du primaire scolarisés à Saint-Aulaye. Actuellement 56 foyers seraient intéressés par ce projet.

Compte tenu des délais et de la période estivale, la mise en place de ce service à la rentrée de septembre se heurte à de très nombreuses difficultés d’ordres techniques (hébergement des enfants, recrutement de personnels qualifiés) et financiers (obtentions d’aides).

3 – Tranche N°2 Aménagement du Bourg

La fin des travaux est prévue le 31 juillet 2014.

Suite à la réunion de chantier du 10 juin il a été demandé au maître d’œuvre d’étudier et de chiffrer l’élargissement et l’alignement du trottoir devant le Monument aux Morts afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.

Le devis proposé s’élève à 8 710€ HT.

Proposition validée.

4 – Vente des peupliersQuatorze peupliers ont été abattus ce qui représentait 36 stères de bois. La vente de ce bois, réalisée par Jacky JAULIN, a rapporté 1 648€ à la commune.

5 – Voirie

- Les pharmaciens demandent que la mise en place d’une zone bleue rue du Général de Gaulle soit étudiée.

- A la demande des riverains et compte tenu du profil de la rue Jean-Jaurès qui traverse le Lieu-dit Chez Bardot, cette rue sera à sens unique à partir de l’angle de la rue de Mussidan jusqu’à l’angle de la rue Jean Moulin.

Des stops seront également installés à l’angle des rues Jean-Jaurès et Jean Moulin ainsi qu’aux angles des rues Jean-Jaurès et Françoise GIROUD.

Monsieur DENOST fait remarquer que :

- la signalisation à l’angle des rues du Docteur Rousseau et Jean Vrillaud est à revoir (manque de visibilité),

- l’éclairage de la rue du Docteur Rousseau est insuffisant car il subsiste une zone d’ombre entre le lotissement des Henrys et la route de Chenaud.

6 – Terrain de camping

Monsieur DESSAIGNE fait part des demandes et remarques de la responsable du terrain de camping à savoir :

- la fermeture des barrières d’accès à la plage pour éviter le stationnement sauvage des camping-cars et caravanes sur les bords de la Dronne,

- le travail inachevé des équipes du SYMAGE qui ont coupé les arbres sur le terrain de camping et sur les bords de la Dronne et n’ont pas nettoyé le site avant leur départ.

7 – Entretien des espaces publics

Monsieur VARIN demande que l’allée entre les espaces verts et la façade du monument aux Morts soit nettoyée avant les cérémonies du 18 juin 2014.

Monsieur VARIN propose que le bâtiment communal de la place BREMONT, façade rue Hippolyte LACROIX, soit mis en sécurité et embelli par un trompe-l’œil.

8- Représentants « Ciné Passion » :

Mesdames Magali JOSEPH-JOUBERT, Suzanne MARTY.

II - CALENDRIER :

- Vendredi 13 juin à 11 heures réunion de la Commission Urbanisme – Aménagement du Territoire - Environnement et Logement : ordre du jour Eco Quartier,

- lundi 16 juin à 17 heures 30 réunion SYMAGE à DOUCHAPT,

- mercredi 18 juin à 19 heures au monument aux Morts : cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940,

- vendredi 20 juin : Le maire assistera au Congrès National des Communes labellisées « Agenda 21-Notre Village, Terre d’Avenir » qui aura lieu à Pommiers, près de Villefranche sur Saône.

- lundi 23 juin à 18 heures réunion de la Commission Urbanisme – Aménagement du Territoire - Environnement et Logement : ordre du jour « Jardins des légumes oubliés » dans la zone du Lavoir,

- jeudi 26 juin réunion du conseil de la communauté de communes à FESTALEMPS.

Prochaine conseil municipal : VENDREDI 20 JUIN à 19 heures 30