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Compte-Rendu - 240222 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240222 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Économie et finances,
MAIRIE
de
CHIZÉ
:
79170
>,
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
février
2024
(ordinaire)
PROCES
VERBAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
jeudi
vingt-deux
février
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHIZÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRÉ,
Maire
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BAILLON,
Nathalie
MEMETEAU,
Catherine
VRIGNAUD), Messieurs
Daniel
BARRÉ,
Emilien
BARRAULT,
Dany
BLONDIO,
Serge
BOUTEILLER,
Clément
GODET,
Bernard
GUÉRIN,
Didier
MOUNOURY,
Rodolphe
RAMBAUD,
Didier
VRIGNAUD,
Absents
:
Diane
DESMONTS-BONNET,
Jessica
VILLERS,
Pouvoirs
:
Jessica
VILLERS
à
Daniel
BARRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Didier
VRIGNAUD),
Date
de
convocation
:
15
février
2024
Quorum
:
8
personnes
présentes
(Article
L2121-17
du
CGCT)
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
Présents:
9
Votants
:
10
Ordre
du
jour
Approbation
du
dernier
CM
Approbation
du
CA
2023
Budget
Commune
Approbation
du
Compte
de
gestion
Budget
Commune
Vote
du
Budget
Primitif
Budget
Commune
Affectation
du
résultat
Demande
de
subventions
agrandissement
cabinet
médical
Demande
de
subventions
liaison
douce
bateaux
à
chaîne
Déclaration
d'intention
d'aliéner
Ecu
d'Or
Déclaration
d'intention
d'aliéner
13
rue
des
Ponts
de
la
Boutonne
10. 0. Projet
de
délibération
Prime
pouvoir
d'achat
11.
Assurance
prévoyance,
participation
employeur
12.
Questions
diverses
© ® N OU À W N =
e
Calendrier
des
conseils
municipaux
e
Permanences
élus
salles
des
fêtes
4.
Monsieur
le
Maire
ouvre
officiellement
la
séance
du
conseil
municipal
et
présente
le
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Budget
Principal
Délibération
2024D
10
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
GUERIN,
doyen
de
l'assemblée
et
après
présentation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi :
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
22
février 2024
1 È
LL]
Investissement
Le |
Fonctionnement
L |
Dépenses
487
739,55
€
519
349,75
€
Recettes
599
111,71
€
675
343,70
€
Résultat
exercice
2023
111
372,16
€
|
155
993,95
€
Report
années
antérieures
-29
190,23
€
178
215,74
€ |
Résultat
clôture
cumulé
Use
Be
82
181,93
€
5
|
334
209,69
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Daniel
BARRÉ,
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votant
(8 voix
pour)
DECIDE :
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
Communal
2023.
3.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Budget
Principal
Délibération
2024D
11
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Melle
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour),
DECIDE :
æ
D'APPROUVER
le Compte
de
Gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
2023.
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Budget
Principal
Délibération
2024D_12
Vu
la
délibération
n°
2023D_ 53
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024,
Considérant
l'obligation
législative
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
15
avril
2024,
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
approbation
du
compte
administratif
2023,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
février 2024
2 Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE
:
>
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
:
o
Section
de
fonctionnement
:
911
592.68
€
o
Section
d'investissement :
576
109.00
€
©
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
4.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
Délibération
2024D 13
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le
compte
administratif
présente,
au
31/12/2023,
les
résultats
suivants
:
Clôture
de
Virement
à
la
Section
|
Résultat
CA
Résultat
l'exercice
2022 |
investisst
2022
(1068)
2023
exercice
2023
nvestissement
|-
29
190,23
€
111
372,16
€
82
181,93
€
Fonctionnement |
468
119,79
€
289
904,06
€ |
155
993,95
€
334
209,68
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(RF
002)
334
209,68
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
d'investissement
(RI
001)
82
181,93
€
Exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(1068)
Affectation
au
021
(RD
165
084,78
€
Affectation
au
023
(DF)
165
084,78
€
5.
Demande
de
subventions
"extension
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire"
Délibération
2024D
08
La
commune
de
Chizé
a
acquis
en
2023
le
cabinet
médical,
le
conseil
municipal
a
choisi
de
faciliter
l'installation
de
nouveaux
médecins
en
acquérant
le
cabinet
et
permettre
à
de
nouveaux
arrivants
d'intégrer
la
structure
en
payant
un
loyer.
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
février
2024
3 Le
cabinet
dispose
actuellement
de
2
médecins,
4
infirmières,
1
kinésithérapeute.
La
présente
demande
porte
sur
l'agrandissement
de
la
maison
pluridisciplinaire
de
santé
qui
permettra
d'accueillir
en
accroissement
:
+
un
assistant
médical
en
appui
aux
médecins,
e
un
troisième
médecin,
e
le cabinet
de
kinésithérapeute
intégré
à
la structure.
Considérant
les
programmes
de
financement
existants,
et
les
devis
obtenus,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
€
HT
Bureaux
d'étude
7
700,00
€|
| Subvention
DETR
2024
40
%
78
770,00
€
Parking
-cheminement
PMR
23
700,00
€]
|CD
79
CADS
10
%
19
692,00
€
Gros
œuvre
90
906,05
€] | Projet
de
territoire
CCMP
20
%
39
383,00
€
Second
œuvre
Finitions
74
612,00
€|
JAutofinancement
59
073,05
€
TOTAL
HT:|
196
918,05
€
TOTAL
HT
:
196
918,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE :
æ
DE
SOLLICITER
les
subventions
susvisées,
>
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
6.
Demande
de
subventions
"Liaison
douce
Availles
Chizé
chaîne"
Délibération
2024D
09
par
bateaux
à
Le
conseil
municipal
a
pour
projet
de
relier
plus
aisément,
par
un
sentier
évitant
les
Départementales,
les
deux
parties
de
la
commune
(Availles
et
Chizé)
en
traversant
la
Boutonne.
Considérant
les
programmes
de
financement
existants,
et
les
devis
obtenus,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
€
HT
Etude
géomètre
3
745,80
€]
| Subvention
DETR
2024
2nd
20
%
14
633,00
€
Terrassement
- ancrage
8
174,00
€] | CADS
Tourisme
loisir
nautique
21
949,00
€
Passerelle
6
146,00
€]
|CCMP
Contrat
territoire
21
949,00
€
Clôture
4
880,00
€
Bateaux
à
chaine
45
958,00
€
Signalétique
4
260,00
€]
| Autofinancement
14
632,80
€
TOTAL
HT:
73
163,80
€
TOTAL
HT
:
73
163,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
DECIDE :
æ
DE
SOLLICITER
les
subventions
susvisées,
æ
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil
Municipal
du
22
février 2024 7.
Déclaration
d'intention
d'aliéner
1
rue
Duguesclin
dit
"l'Ecu
d'Or"
parcelle
B350
Délibération
2024D
09
Vu
la
délibération
32/2015
du
28
mai
2015
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
secteur
dit
"traversée
du
bourg",
Considérant
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
B
350
d'une
superficie
totale
de
172
m2,
comprenant
l'immeuble
situé
1
rue
Duguesclin
à
Chizé,
communément
appelé
M'Ecu
d'Or",
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
et
les
informations
obtenues
auprès
du
Notaire
et
de
l'acheteur. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
membres
votant
(10
voix
pour)
:
D
NE
SOUHAITE
PAS
exercer
son
droit
de
préemption
pour
cet
immeuble
cadastré
B350
;
8.
Calendrier
des
prochains
conseils
municipaux
Ÿ RER ES &
Le
6
mars
2024
Le
21
mars
2024
Le
18
avril
2024
Le
23
mai
2024
Le
20
juin
2024
Le
11
juillet 2024
Monsieur
le
Maire
constate
que
plusieurs
points
restent
à
examiner
et
propose
au
Conseil
de
les
reporter
au
conseil
du
6 mars
prochain.
Les
élus
approuvent,
le conseil
est
clos
à 22h50
À
Chizé,
le
23
janvier
2024
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Didier
VRIGNAUD
Daniel
BARRE
Commune
de
Chizé
Séance
du
conseil Municipal
du
22
février 2024
5