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Compte-Rendu - 220324 CR CM Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220324 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 24 mars 2022 1

MAIRIE de CHIZÉ

79170

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2022 (ordinaire)

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux-mil-vingt-deux le jeudi vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil L’an deux-mil-vingt-deux le jeudi trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire

Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Nathalie MEMETEAU, Catherine VRIGNAUD,

Messieurs Daniel BARRÉ, Emilien BARRAULT, Dany BLONDIO, Clément GODET, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Didier VRIGNAUD,

Absents : Diane DESMONTS-BONNET, Laetitia LEBRETHON, Jessica VILLERS,

Pouvoirs : de Serge BOUTEILLER à Daniel BARRÉ,

Secrétaire de séance : Rodolphe RAMBAUD,

Date de convocation : 17 mars 2022

Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance du conseil municipal et présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal, pour rappel ; les membres du conseil le valident.

.1 Vote du budget primitif 2022 budget commune

Délibération 2022D_17

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Dany BLONDIO, rapporteur du Budget Primitif

2022 du Budget Principal,

Les élus remarquent que les prévisions relatives au montant des dépenses de

personnel semblent surévaluées, mais cela reste un budget prévisionnel.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le Budget Primitif 2022 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

1. Section de fonctionnement : 895 689.50 €

2. Section d’investissement : 455 330.80 € (dont RàR 78 009.16 €)

.2 Vote du budget primitif 2022 Budget Lotissement

Délibération 2022D_18

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Dany BLONDIO, rapporteur du Budget Primitif

2022 du Budget Lotissement,Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 24 mars 2022 2

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

1. Section de fonctionnement : 112 300.00 €

2. Section d’investissement : 111 400.00 €

.3 Affectation du résultat d'exploitation 2021

Délibération 2022D_19

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent d’exploitation cumulé N+ N-1 de 442 380.66 €

 un besoin de financement de la section d'investissement de 135 691.79 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

RÉSULTAT AU 31/12/2021

Excédent de fonctionnement 500 063.29 €

Déficit d'investissement 57 682.63 €

(A) EXCÉDENT AU 31/12/2021

Exécution du virement à la section d’investissement (1068)

Virement de la section de fonctionnement DF (023)

Virement à la section d'investissement RI (021)

442 380.66 €

135 691.69 €

85 450.67 €

85 450.67 €

(B) DEFICIT AU 31/12/2021 (Déficit à Reporter)

.4 Vote des taux des taxes foncières 2022

Délibération 2022D_20

Monsieur le Maire, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux grands impôts locaux : taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, notamment :

 les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

 le produit attendu cette année,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2021D_23B du 1er avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.05 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32.91 %

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents (10 voix pour, 1 voix contre), DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 comme suit :Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 24 mars 2022 3

Taux votés pour

2022

Bases d’imposition

prévisionnelles pour 2022

Produit fiscal

attendu 2022

Taxe foncière sur le bâti 29,05% 609 800 € 177 147 €

Taxe foncière sur le non bâti 32,91% 58 300 € 19 187 €

TOTAL : 196 334 €

.5 Désignation de l'élu référent communal à l'inventaire des zones humides et du maillage bocager (CCMP)

Délibération 2022D_21

Considérant la demande de la Communauté de communes Mellois en Poitou de désigner un référent de l'inventaire communal,

Considérant les missions dévolues à la Commune pour mener à bien son projet d'inventaire, il convient de désigner un élu référent dont le rôle sera :  de répondre aux questions diverses du bureau d'études durant la période d'inventaire (6 à 8 mois),

 d'assister aux réunions de cadrage et aux réunions d'information avec les habitants,

 d'accompagner le bureau d'études pendant les phases de prospections sur le terrain,

 de faire le lien avec les propriétaires et exploitants agricoles.

Monsieur le Maire propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, DÉSIGNE Daniel BARRÉ pour référent inventaire.

.6 Déclaration d'intention d'aliéner 2202 9 place des Halles parcelle n° 0934

Délibération 2022D_22

Considérant la mise en vente de la parcelle cadastrée B0934 d'une superficie totale de 54 m2, comprenant l'immeuble situé 9 place des Halles à Chizé ;

Monsieur le Maire présente les plans et les informations obtenues auprès du Notaire.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, NE SOUHAITE PAS exercer son droit de préemption pour cet immeuble cadastré B0934

.7 Motion de soutien à l'alerte de l'intersyndicale sur un secteur énergétique français en danger

Délibération 2022D_23

Les Maires et élus de la république sont appelés par l'intersyndicale du secteur énergétique français à se prononcer sur leur courrier du 2 février 2022.

Monsieur le Maire lit le courrier suivant au conseil :

"Objet : alerte sur un secteur énergétique français en danger

Mesdames, Messieurs les élus de la République,Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 24 mars 2022 4

Il y a quelques mois, nous vous avions alertés sur le projet de désorganisation et de démantèlement du fleuron de l'énergie français EDF, sans fondement politique sensé ni véritable projet industriel.

L'intersyndicale FNME-CGT, CFE-CGC Energies, FCE-CFDT, FO Energies et Mines, s'adresse une nouvelle fois solennellement à vous, élus de la Nation, car elle considère que l'avenir du secteur énergétique français est plus que jamais gravement menacé par les dernières annonces gouvernementales.

Depuis des années, nos fédérations syndicales interpellent les pouvoirs publics sur l'aberration de la dérèglementation du marché de l'énergie et de ses conséquences sur la souveraineté nationale, la sécurité d'approvisionnement et les prix de l'électricité. Les conséquences pour les ménages, nos industries et PME, et la transition énergétique seront lourdes.

Elles avaient également alerté les pouvoirs publics sur les conséquences de la loi NOME et de l'AReNH qui consiste pour EDF depuis 2010 à fournir 100 TWh de sa production d'électricité nucléaire (sur les 300 à 400 TWh qu'elle produit) à ses concurrents, et cela à perte car le tarif de l'AReNH n'a jamais couvert les coûts de production d'EDF et son niveau n'a pas été réévalué depuis 2012. Ce dispositif a été mis en place au nom de "la concurrence libre et non faussée" tout en assumant le fait que cela mettrait EDF en grande difficulté, tel un poison lent qui l'étouffe financièrement.

La décision gouvernementale, annoncée le 13 janvier dernier, de relever le plafond de l'AReNH de 100 à 120 TWh vient donner le coup de grâce à EDF en l'obligeant désormais à vendre à perte à ses concurrents, plus d'un tiers de sa production. Cette décision à l'emporte-pièce prise en pleine campagne électorale contraint EDF à vendre à prix cassé - même si réévalué de l'inflation uniquement pour le volume additionnel de 20 TWh - une production dont elle ne dispose plus, les positions sur le marché de gros étant closes au 31/12/2021. Elle sera donc obligée d'acheter à un prix 5 à 10 fois supérieur au prix auquel elle devra livrer ses propres concurrents. Quelle entreprise peut survivre à une telle aberration économique et industrielle ?

Ce raisonnement d'une concurrence "non libre et complètement faussée" qui doit être soutenue quoi qu'il en coûte à la Nation, amène aujourd'hui EDF d'une part à pallier la défaillance de ses concurrents auprès de leur clientèle, et d'autre part à fournir davantage d'électricité à perte à ces mêmes concurrents, creusant ainsi sa propre tombe à la demande du Gouvernement.

Pourtant, EDF et ses salariés ont démontré et démontrent encore aujourd'hui, sans relâche, jour après jour et en particulier au plus fort d'une période marquée par la crise sanitaire, son rôle essentiel dans la sécurité d'alimentation électrique et la qualité du service public de l'énergie, au service de la transition énergétique grâce notamment à une électricité produite par le mix le plus décarboné d'Europe grâce à l'alliance du nucléaire, de l'hydraulique, du solaire, de l'éolien et du thermique.

Dans ce contexte, les Fédération syndicales représentatives du secteur des industries électriques et gazières ont pris la décision de coordonner un ensemble d'actions pour empêcher la mise à mort d'EDF et donc du service public de l'énergie.

Avec une mobilisation supérieure à 50 % lors de la journée du 26 janvier, les personnels ont démontré leur profond attachement à EDF et aux valeurs de l'intérêt général et de service public que l'entreprise porte depuis plus de 75 ans.

Face à la lourde responsabilité de l'Etat dans la dégradation de la situation financière d'EDF, et ce depuis presque vingt ans, qui constitue un frein aux investissements de l'entreprise, y compris ceux de maintenance industrielle, l'interfédérale FNME-CGT, CFE- CGC Energies, FCE-CFDT, FO Energies et Mines vous sollicite pour intervenir et agir au plus vite afin de prendre les mesures qui permettront à ce grand groupe industriel de service public qu'est EDF d'être le fer de lance de la relance, au service de la Nation.

Vous, Elus de la Nation, avez aussi la responsabilité d'exiger à nos côtés le bilan des 20 années de libéralisation du marché de l'électricité. Il est grand temps d'établir un diagnostic précis et détaillé des causes ayant conduit à l'évolution du prix de l'électricité, à la sous- rémunération et à la sous-capitalisation d'EDF et à son endettement. Il est tempsCommune de Chizé Séance du conseil Municipal du 24 mars 2022 5

également de se réinterroger sur les effets néfastes de ce marché et sur la place de l'électricité, bien de première nécessité incontournable dans notre société, et indispensable en situation normale comme en cas de crise qu'elle soit sanitaire ou climatique.

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que l'électricien national EDF et ses missions de service public sont nés d'une loi en 1946 et parce que certaines de ces missions relèvent de la libre administration des collectivités locales garantie par notre Constitution, il est impensable que vous, représentants de la Nation, ne vous saisissiez pas de l'avenir d'EDF et du service public de l'énergie comme vous l'avez fait lors des mobilisations contre le projet Hercule.

Conscients d'une actualité chargée et d'urgences multiples dans de nombreux domaines également très structurants dans votre champ de responsabilités, nous en appelons pour autant à votre vigilance et à votre sens de l'intérêt général pour intervenir au sein de la représentation nationale, car certaines décisions quant à l'avenir d'EDF pourraient s'avérer imminentes et seront à coup sûr irréversibles..."

Les secrétaires généraux FNME-CGT, CFE-CGC Energies, FCE-CFDT, FO Energies et Mines

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres

présents, Adopte une motion de soutien à ce courrier

.8 Questions diverses

 Logements anciens HLM : Les bâtiments n'étant pas en état actuellement, il convient de reporter ce point.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

A Chizé, le 14/04 2022

Le Maire, Daniel BARRÉ