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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 14 avril 2022
Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE, Cécile LANOT-GROUSSET, Jean-Pierre HOURCQ, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.
Etaient absents excusés : Philippe CAUSSÉ, Marie-Chantal BIRA, Sophie CHEAM, Olivier FERNET. Procurations : Philippe CAUSSÉ à Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA à Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM à Jean-Bernard PEYHORGUE, Olivier FERNET à François LESCLOUPÉ. Secrétaire de séance : Cécile LANOT-GROUSSET
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 14 Date de la convocation : 8 avril 2022
La séance est ouverte à 19h00.
1. Compte de gestion 2021, 2. compte administratif 2021 et 3. affectation du résultat
Monsieur le second adjoint présente les chiffres du Compte administratif, conformes à ceux vus précédemment en réunion de la Commission Finances.
Section de fonctionnement recettes : 793 814,24 € dépenses : 419 168,64 € Résultat de la section de fonctionnement : +374 645,60 €
Section d’investissement recettes : 297 842,08 € dépenses : 527 373,70 € Résultat de la section d’investissement : -229 531,62 €
Restes à réaliser recettes 152 554,49€ dépenses : 263 415€ Résultat des restes à réaliser : - 110 850,51€
Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent final (fonds libres) est de 34 253,47€ € qui seront affectés au budget 2022.
Le Compte de gestion du receveur est conforme au CA.
Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité (14 voix pour).
Le Compte administratif est adopté à l’unanimité (12 voix pour, M. le Maire est absent au moment du vote et ne peut pas voter pour M. FERNET).
L’affectation du résultat est votée à l’unanimité (14 voix pour).
4. Vote du taux des taxes
Monsieur le maire propose de maintenir à l’identique le taux des taxes pour l’année 2021. Taxe Foncière sur le bâti : 22,68%
Taxe Foncière sur le non bâti : 32,93 %.
Le produit global s’élève à 207 088 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
5. État récapitulatif annuel des indemnités des élus
Monsieur le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget. La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
6. Budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente en détail les dépenses et les recettes pour chaque section, en collaboration avec la secrétaire de mairie.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : en équilibre à 562 820,47 € avec un résultat reporté de 2021 de +34 253,47 € en recette, et dont 40 000€ sont virés à la section d’investissement. SECTION D’INVESTISSEMENT : en équilibre à 733 118,67 € avec un résultat reporté 2021 de – 229 531,62 € en dépense, et de -110 850,51 en restes à réaliser en dépenses soit – 340 392,13 €, et avec un résultat reporté 2021 en recettes de + 340 392,13 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix pour).
7. Retrait de la délibération D 2022-02-01 (ajout de la délibération approuvé)
Mme Marie-Chantal BIRA, intéressée à l’affaire, étant absente de la séance,
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la séance du 29 mars dernier, il a été décidé louer la parcelle agricole cadastrée sur Asson 000-H871 de 5h60 à M. CANET Thierry.
L’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Mme Marie-Chantal BIRA, intéressée à l’affaire comme mandataire, a pris part à cette délibération.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et propose bien entendu de retirer la délibération entachée d’illégalité,
La délibération est adoptée à la majorité (13 voix pour).
La séance est levée à 21h30.