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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 18 mai 2022
Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Jean-Pierre HOURCQ, Olivier FERNET, Roger CAMBARRAT. Etaient absents excusés : Philippe CAUSSÉ, Sophie CHEAM, Cécile LANOT-GROUSSET, Ludovic POUSSIMOUR, Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE.
Procurations : Philippe CAUSSÉ à Christian HABARNAU-MILHÉ, Cécile LANOT-GROUSSET à Marie-Chantal BIRA, Sophie CHEAM à Jean-Bernard PEYHORGUE, Ludovic POUSSIMOUR à Guillaume CALLIBET. Secrétaire de séance : Jean-Bernard PEYHORGUE.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 9 Nombre de suffrages exprimés : 13 Date de la convocation : 13 mai 2022
La séance est ouverte à 19h35.
1. Convention d’occupation temporaire pour concession de pâturage en forêt communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Jean-Pierre BARRAILHÉ, de se voir attribuer une convention d’occupation temporaire pour concession de pâturage en forêt communale de Bruges-Capbis-Mifaget dite « le Brouca » – territoire de Louvie-Juzon.
Les terrains concédés seraient situés sur le sol des parcelles ci-après désignées 64353 section OE n°0222 pour une contenance totale de 83ha 14a 87ca
64353 section OE n°0074 pour une contenance totale de 23ha 34a 25ca
64353 section OE n°0076 pour une contenance totale de 09ha 53a 75ca
Ces terres appartiennent en totalité à la commune de BRUGES-CAPBIS-MIFAGET et sont situées sur le territoire communal de LOUVIE-JUZON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Accepte l’attribution d’une convention d’occupation temporaire pour concession de pâturage à Monsieur Jean-Pierre BARRAILHÉ pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2022 jusqu’au 14 mai 2025
- Décide de fixer la redevance annuelle de cette convention à 300€ (trois cents euros), révisée tous les ans en proportion de la variation de l’indice des fermages défini par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
La délibération est adoptée à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre)
2.Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activités
Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent de 20 heures par semaine afin de compenser le mi-temps thérapeutique d’un employé communal et la prise des congés d’été. Le coût n’occasionne pas de surcroît de dépense.
La délibération est adoptée à l’unanimité (13 voix pour).
3. SDEPA : servitude à titre gratuit pour le passage souterrain d’une ligne de distribution électrique dans les parcelles section H n°801, 811, 897 cadastrées sur Asson (Affaire 18SE075 Asson)
Il s’agit de grever d’une servitude gratuite pour le passage de la ligne la parcelle précitée à la suite d’un enfouissement du réseau électrique réalisé par le SDEPA.
La délibération est adoptée à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre) Questions diverses
- Un devis d’achat de matériel et peinture pour la réfection des vestiaires de la salle des sports est présenté au Conseil Municipal qui l’accepte,
- Place de Capbis : projet pour éviter la déviation par le chemin de l’oueil du Beez - Demande répétée de Monsieur le Maire sur l’organisation d’un marché hebdomadaire - Terrain castillou
- Tour de France : barrières de sécurité, une réfection de la chaussée de la RD35 va être effectuée de puis le pont de Pissou à Asson jusqu’à l’entrée de Bruges, et dans Mifaget - Une nouvelle attaque a eu lieu sur un troupeau, la sous-préfète d’Oloron a organisé une réunion à ce sujet
- Liste des futures animations prévues par les associations et la mairie
- Organisation des élections législatives
La séance est levée à 21h30.