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Arrêté - PM 2026 0110 stationnement cirl parc charbonniere spectacle jeanne 18 19 20 25 26 27 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h53 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 0110 stationnement cirl parc charbonniere spectacle jeanne 18 19 20 25 26 27 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0110
Réglementant temporairement le stationnement de tous les véhicules rue de Charbonnière à Saint-Jean de Braye, les 18,19,20 juin et 25,26,27 juin 2026 durant l'organisation de "Jeanne le Spectacle" au château de Charbonnière.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande formulée par Monsieur Julien DUMONT, président, de la Confrérie d'Orléans qui organise « Jeanne le Spectacle » au château de Charbonnière à Saint-Jean de Braye les 18,19,20 juin et 25,26,27 juin 2026,
Considérant la demande d'interdiction de stationner rue de Charbonnière,
Considérant qu'il est nécessaire de faciliter l'intervention des secours,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement des véhicules rue de Charbonnière, pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1 : Les 18, 19, 20 juin et les 25, 26, 27 juin 2026 de 15h00 à 01h00, le stationnement des véhicules sera interdit rue de Charbonnière dans la partie comprise entre l'entrée du Parc d'activité Orléans Charbonnière et la rue du Petit Vomimbert à Saint-Jean de Braye sauf aux organisateurs, intervenants et aux secours.
Article 2 : La rue de Charbonnière servira de voie d'accès pompiers durant toute la manifestation afin de faciliter leurs interventions.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Arrêté N°PM2026_0110 1/2 Article 4 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R 417- 10 du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être déclenchée.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 6 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à:
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye, - Demandeur.
Article 7 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 8 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Le Maire,
2 1 MAI 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0110 2/2