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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+05.06)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2025 À 20H00
LIEU : Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M. Guillaume CHAVAREN (2ème adjoint), Mme Lucie
DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), Mme Françoise DEYGAT
(conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale). M. Patrick CHARLES (conseiller municipal),
EXCUSE(S) : Mme Audrey BESSAY (1®' adjoint), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal),
Mme BESSAY Audrey donne pouvoir à M Guillaume CHAVAREN
M Serge MARCOUX donne pouvoir à M André DERORY
M Pierre Henri DECOMBE donne pouvoir à Lucie DESCHAMPS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHARLES (conseiller municipal),
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire, corrigé et validé à
l'unanimité.
1) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’INSTALLATION D'UN GARDE-CORPS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une nouvelle convention pour la pose d’un
garde-corps sur un mur de soutènement sur la RD6 au niveau de la route de Sauvain. En effet,
une première convention avec été signé avec le Département mais les travaux n'ayant pas pu
être fait, la convention était devenue caduque.
Le Département accepte que la commune fasse réaliser les travaux de pose du garde-corps
et de nous rembourser la somme de 2403.50 € HT
DECISION : Le conseil municipal approuve LA CONVENTOIN
2) DEVIS PANNEAUX BORDS DE ROUTE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de M DAMON pour la fourniture et la pose de panneaux pour le bord de route de la commune.
Le devis s'élève à 2333.80 € HT
DECISION : Le conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité
3) PRET À LONG TERME
- Le conseil attend d’avoir d'autre réponses des banques pour prendre une décision
Page 1 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 4) AUTORISATION SPECIAL D’ABSENCE POUR MOTIF PERSONNEL ET FAMILIAUX
Monsieur Le Maire rappelle que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations d'absence, après avis du comité social territorial.
Il est donc proposé d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents de la collectivité dans les conditions définies ci-dessous
Autorisations d’absence pour évènements familiaux
OBJET
DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES
D’ABSENCE
OBSERVATIONS
Mariage et PACS de l'agent 5 jours ouvrables
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale (maximum 48 h)}
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
frère, belle-sœur,.… (limité au
2°" degrés)
Mariage de l'enfant $ jours - Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale (maximum 48 h)
Mariage d'un parent, grand- oo . : . « . Autorisation accordée sur présentation parent, frère, sœur, oncle, , Re tante, neveu, nièce, beau- 1 jour d'une pièce justificative - Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale (maximum 48 h)
Décès / obsèques d'un
conjoint (ou pacsé ou
concubin), du père, de la
mère, d’un frère, d’une sœur
5 jours ouvrables
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Jours éventuellement non consécutifs
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité
territoriale (maximum 48 h)
Décès de l'enfant (article
L622-2 CGFP)
12 jours ouvrables si enfant de 25 ans ou plus
14 jours ouvrables si enfant de moins de 25 ans, où quel
que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent,
ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25
ans dont l'agent a la charge effective et permanente.
8 jours complémentaires, pouvant être fractionnés, à
prendre dans l'année suivant le décès
Autorisation accordée de droit sur
présentation d'une pièce justificative
Page 2 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Décès du beau-père, de la
belle-mère 4 jours
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Jours éventuellement non consécutifs
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale (maximum 48 h)
Décès des autres ascendants,
(limité au 2°" degré et autre
que le 1°’ degré)
1 jour ouvrable
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Jours éventuellement non consécutifs
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale (maximum 48 h)
Maladie très grave du conjoint
(pacsé ou concubin), des
père, mère
3 jours ouvrables
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Jours éventuellement non consécutifs
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité
territoriale (maximum 48 h)
Maladie très grave des beau-
père, belle-mère, frère, sœur 1 jour
Autorisation accordée sur présentation
d'une pièce justificative
- Jours éventuellement non consécutifs
- Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité
territoriale (maximum 48 h)
Garde d'enfant malade
Pour un agent travaillant 5 jours par semaine : Durée des
obligations hebdomadaires de service + 1 jour = 6
jours. Cas particuliers : Doublement du nombre de jours : -
si l'agent assume seul la charge de l'enfant, - si son
conjoint/concubin est à la recherche d'un emploi, - si son
conjoint/concubin ne bénéficie d'aucune autorisation
d'absence pour soigner ou garder un enfant malade (sous
réserve d'un justificatif : certificat d'inscription à Pôle
emploi, jugement, attestation de l'employeur, certificat sur
l'honneur, .….). Pour un agent travaillant à temps partiel :
(durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour)
x quotité de temps partiel de l'agent). Exemple pour un
agent travaillant 3 jours : (5 + 1) x 3/5 = 3,6 = 4 jours. Un
agent dont le conjoint est également agent public : ASA
réparties entre eux selon leur quotité de temps de travail
Autorisation accordée sous réserve des
nécessités de service, pour des enfants
âgés de 16 ans au plus (pas de limite
d'âge pour les enfants handicapés)
Justificatif attestant de la nécessité de la
présence de l'agent auprès de son
enfant (exemple : certificat médical). Le
nombre de jours est fixé par famille,
indépendamment du nombre d'enfants,
par année civile, sans report possible
d'une année sur l'autre.
Annonce de la survenance
d'un handicap chez un enfant 5 jours ouvrables Autorisation accordée sous réserve des
nécessités de service
Annonce d'une pathologie
chronique nécessitant un
apprentissage thérapeutique
ou d'un cancer chez l'enfant
5 jours ouvrables
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre
2021 prévoit la parution d'un décret. Un
décret listant les pathologies chroniques.
Dans l'attente, il convient de se référer à
l'art D3142-1-2 du code du travail.
Page 3 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan ca}
Autorisations d'absence liées à des évènements de la vie courante
OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE OBSERVATIONS
Concours et
examens en rapport avec
l'administration
Le jour de l'épreuve
Autorisation accordée sous réserve
des nécessités de service
Les frais de déplacement (trajet+
séjour) pourront également être
remboursés sur production des
justificatifs, sous conditions (se
référer au plan de formation).
Don du sang,
plaquette, plasma, .… Autres
dons (donneuse d'ovocytes :
examens, interventions, ….)
La durée comprend le déplacement entre le
lieu de travail et le site de collecte, l'entretien
préalable au don et les examens médicaux
nécessaires, le prélèvement et la collation
offerte après le don.
Autorisation accordée sous réserve
des nécessités de service
Maintien de la rémunération
Déménagement du
fonctionnaire
1 jour par an
Autorisation accordée sous réserve
des nécessités de service
Autorisations d'absence liées à la maternité
OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE OBSERVATIONS
Séances préparatoires à
l'accouchement Durée des séances
Autorisation accordée sur avis du médecin du
travail au vu des pièces justificatives
Examens médicaux obligatoires
: sept prénataux et un postnatal Durée de l'examen Autorisation accordée de droit
Aménagement des horaires de
travail
Dans la limite maximale d'une
heure par jour
Autorisation accordée sur demande
de l'agent et sur avis du
médecin de la médecine préventive, à partir
du
3ème mois de grossesse compte tenu des
nécessités des
horaires du service
Permettre au conjoint, au
concubin ou au partenaire d'un
PACS d'assister aux prénataux
de sa compagne
Durée de l'examen (3 examens
maximum)
Autorisation accordée sous réserve
des nécessités de service
Allaitement Dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service
Page 4 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Actes médicaux nécessaires à
l'assistance médicale à la
procréation
Durée de l'examen Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service
Permettre au conjoint, concubin
ou partenaire d’un PACS
d'assister aux actes médicaux
nécessaires pour chaque
protocole du parcours
d’assistance médicale
Maximum de 3 examens Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service
Autorisations d'absence liées à des motifs religieux
OBJET DUREE DES AUTORISATIONS
SPECIALES D'ABSENCE
OBSERVATIONS
Fêtes catholiques et
protestantes :
- Fêtes légales
Fêtes arméniennes
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
Fêtes juives :
- Chavouot
- Roch Hachana
- Yom Kippour
Fêtes musulmanes
- AI Mawlid Ennabi
- Aid El Fitr
- Aid El Adha
Fêtes orthodoxes
- Théophanie :
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Fêtes bouddhistes
Le jour de la fête ou de l'évènement
Autorisation accordée sous réserve des
nécessités de service.
Il est recommandé d'étudier au cas par cas
chaque demande d'autorisation d'absence
pour fête religieuse et de ne pas opposer
de refus systématique.
- Fête du Vesak
DECISION : Le conseil municipal approuve ces autorisations spéciales d'absence
Page 5 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 5) VENTES ANCIENS BUREAUX DE L’ECOLE
Le conseil décide de vendre une partie des anciens bureaux de l'école de 50€ à 75€
suivant les modèles.
DECISION la recette de cette vente sera reversée au sou des écoles
6) HOMOLOGATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
La commission d'agrément du district de la Loire demande que la distance entre la limite
du terrain et les mains courantes soit plus importante et que la main courante derrière
les cages soit démontée.
Le Club FC Lignon s'engage à effectuer les travaux.
Le Club des Hautes Chaumes demande s'ils peuvent utiliser le terrain.
Le conseil est d'accord sur le principe et demande aux 2 clubs de trouver un accord
entre eux. Sans accord la priorité pour l'utilisation du terrain sera donner au FC Lignon
7) ATTRIBUTION SUBVENTION LOIRE FOREZ (FONDS DE CONCOURS)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Loire Forez a mis en place un fonds de soutiens aux associations. Pour les communes de -— de 500 habitants la subvention est de 750 €, c'est le Maire qui décide à qu'elle association il veut en faire profiter.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'attribuer cette subvention au centre de Loisirs comme l'ont fait les 5 autres communes adhérentes) afin de financer une partie des frais de transport.
DECISION je conseil municipal accepte que cette subvention soit accordée au Centre de Loisirs
8) POINT TRAVAUX VIA FERRATA ET PISTES FORESTIERES
Pour les pistes forestières la région et le département nous octroi une subvention de 80 % montant des travaux soit 123 380€ ht.
L implantions de l'emprise avec les propriétaires des routes et chemins se fera début septembre.
Les travaux de la via ferrata ont du retard la date d'ouverture est prévu en septembre.
9) QUESTION DIVERSES
a) Devis panneau financeur école : devis de Forez signalisation pour 180 € HT
b) Devis banderole via ferrata : devis de Forez signalisation pour 350 € HT
Page 6 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Gcorges en Couzan fat gs a Cu
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c) Subvention exceptionnelle comité des fêtes pour le prêt du chapiteau pour les marchés gourmands de 500 €
d) Maison de Mme KALINOWSKI route de St Just, après l'effondrement du toit, la
commune a pris un arrêté de péril pour 6 mois
e) Suite à l'annonce de Mes CHAZELLE d'arrêter la gérance du commerce, Me Nelly
CHAZELLE souhaiïterait continuer d'occuper le local coiffure et demande au conseil
municipal de lui fixer un loyer.
DECISION : Le conseil municipal fixe un loyer à 150 € par mois.
Le secrétaire de séance. Le Maire.
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Page 7 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan FE
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