Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+05.06

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Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+05.06 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04+Procès+verbal+du+CM+du+05.06)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2025 À 20H00

LIEU : Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan

PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M. Guillaume CHAVAREN (2ème adjoint), Mme Lucie

DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), Mme Françoise DEYGAT

(conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale). M. Patrick CHARLES (conseiller municipal),

EXCUSE(S) : Mme Audrey BESSAY (1®' adjoint), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal),

Mme BESSAY Audrey donne pouvoir à M Guillaume CHAVAREN

M Serge MARCOUX donne pouvoir à M André DERORY

M Pierre Henri DECOMBE donne pouvoir à Lucie DESCHAMPS

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrick CHARLES (conseiller municipal),

Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire, corrigé et validé à

l'unanimité.

1) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’INSTALLATION D'UN GARDE-CORPS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une nouvelle convention pour la pose d’un

garde-corps sur un mur de soutènement sur la RD6 au niveau de la route de Sauvain. En effet,

une première convention avec été signé avec le Département mais les travaux n'ayant pas pu

être fait, la convention était devenue caduque.

Le Département accepte que la commune fasse réaliser les travaux de pose du garde-corps

et de nous rembourser la somme de 2403.50 € HT

DECISION : Le conseil municipal approuve LA CONVENTOIN

2) DEVIS PANNEAUX BORDS DE ROUTE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de M DAMON pour la fourniture et la pose de panneaux pour le bord de route de la commune.

Le devis s'élève à 2333.80 € HT

DECISION : Le conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité

3) PRET À LONG TERME

- Le conseil attend d’avoir d'autre réponses des banques pour prendre une décision

Page 1 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan4) AUTORISATION SPECIAL D’ABSENCE POUR MOTIF PERSONNEL ET FAMILIAUX

Monsieur Le Maire rappelle que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour instaurer et encadrer ces autorisations d'absence, après avis du comité social territorial.

Il est donc proposé d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents de la collectivité dans les conditions définies ci-dessous

Autorisations d’absence pour évènements familiaux

OBJET

DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES

D’ABSENCE

OBSERVATIONS

Mariage et PACS de l'agent 5 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale (maximum 48 h)}

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

frère, belle-sœur,.… (limité au

2°" degrés)

Mariage de l'enfant $ jours - Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale (maximum 48 h)

Mariage d'un parent, grand- oo . : . « . Autorisation accordée sur présentation parent, frère, sœur, oncle, , Re tante, neveu, nièce, beau- 1 jour d'une pièce justificative - Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale (maximum 48 h)

Décès / obsèques d'un

conjoint (ou pacsé ou

concubin), du père, de la

mère, d’un frère, d’une sœur

5 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Jours éventuellement non consécutifs

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité

territoriale (maximum 48 h)

Décès de l'enfant (article

L622-2 CGFP)

12 jours ouvrables si enfant de 25 ans ou plus

14 jours ouvrables si enfant de moins de 25 ans, où quel

que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent,

ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25

ans dont l'agent a la charge effective et permanente.

8 jours complémentaires, pouvant être fractionnés, à

prendre dans l'année suivant le décès

Autorisation accordée de droit sur

présentation d'une pièce justificative

Page 2 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en CouzanDécès du beau-père, de la

belle-mère 4 jours

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Jours éventuellement non consécutifs

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale (maximum 48 h)

Décès des autres ascendants,

(limité au 2°" degré et autre

que le 1°’ degré)

1 jour ouvrable

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Jours éventuellement non consécutifs

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale (maximum 48 h)

Maladie très grave du conjoint

(pacsé ou concubin), des

père, mère

3 jours ouvrables

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Jours éventuellement non consécutifs

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité

territoriale (maximum 48 h)

Maladie très grave des beau-

père, belle-mère, frère, sœur 1 jour

Autorisation accordée sur présentation

d'une pièce justificative

- Jours éventuellement non consécutifs

- Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité

territoriale (maximum 48 h)

Garde d'enfant malade

Pour un agent travaillant 5 jours par semaine : Durée des

obligations hebdomadaires de service + 1 jour = 6

jours. Cas particuliers : Doublement du nombre de jours : -

si l'agent assume seul la charge de l'enfant, - si son

conjoint/concubin est à la recherche d'un emploi, - si son

conjoint/concubin ne bénéficie d'aucune autorisation

d'absence pour soigner ou garder un enfant malade (sous

réserve d'un justificatif : certificat d'inscription à Pôle

emploi, jugement, attestation de l'employeur, certificat sur

l'honneur, .….). Pour un agent travaillant à temps partiel :

(durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour)

x quotité de temps partiel de l'agent). Exemple pour un

agent travaillant 3 jours : (5 + 1) x 3/5 = 3,6 = 4 jours. Un

agent dont le conjoint est également agent public : ASA

réparties entre eux selon leur quotité de temps de travail

Autorisation accordée sous réserve des

nécessités de service, pour des enfants

âgés de 16 ans au plus (pas de limite

d'âge pour les enfants handicapés)

Justificatif attestant de la nécessité de la

présence de l'agent auprès de son

enfant (exemple : certificat médical). Le

nombre de jours est fixé par famille,

indépendamment du nombre d'enfants,

par année civile, sans report possible

d'une année sur l'autre.

Annonce de la survenance

d'un handicap chez un enfant 5 jours ouvrables Autorisation accordée sous réserve des

nécessités de service

Annonce d'une pathologie

chronique nécessitant un

apprentissage thérapeutique

ou d'un cancer chez l'enfant

5 jours ouvrables

La loi n° 2021-1678 du 17 décembre

2021 prévoit la parution d'un décret. Un

décret listant les pathologies chroniques.

Dans l'attente, il convient de se référer à

l'art D3142-1-2 du code du travail.

Page 3 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzanca}

Autorisations d'absence liées à des évènements de la vie courante

OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE OBSERVATIONS

Concours et

examens en rapport avec

l'administration

Le jour de l'épreuve

Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de service

Les frais de déplacement (trajet+

séjour) pourront également être

remboursés sur production des

justificatifs, sous conditions (se

référer au plan de formation).

Don du sang,

plaquette, plasma, .… Autres

dons (donneuse d'ovocytes :

examens, interventions, ….)

La durée comprend le déplacement entre le

lieu de travail et le site de collecte, l'entretien

préalable au don et les examens médicaux

nécessaires, le prélèvement et la collation

offerte après le don.

Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de service

Maintien de la rémunération

Déménagement du

fonctionnaire

1 jour par an

Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de service

Autorisations d'absence liées à la maternité

OBJET DUREE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE OBSERVATIONS

Séances préparatoires à

l'accouchement Durée des séances

Autorisation accordée sur avis du médecin du

travail au vu des pièces justificatives

Examens médicaux obligatoires

: sept prénataux et un postnatal Durée de l'examen Autorisation accordée de droit

Aménagement des horaires de

travail

Dans la limite maximale d'une

heure par jour

Autorisation accordée sur demande

de l'agent et sur avis du

médecin de la médecine préventive, à partir

du

3ème mois de grossesse compte tenu des

nécessités des

horaires du service

Permettre au conjoint, au

concubin ou au partenaire d'un

PACS d'assister aux prénataux

de sa compagne

Durée de l'examen (3 examens

maximum)

Autorisation accordée sous réserve

des nécessités de service

Allaitement Dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service

Page 4 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en CouzanActes médicaux nécessaires à

l'assistance médicale à la

procréation

Durée de l'examen Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service

Permettre au conjoint, concubin

ou partenaire d’un PACS

d'assister aux actes médicaux

nécessaires pour chaque

protocole du parcours

d’assistance médicale

Maximum de 3 examens Autorisation accordée sous réserve des nécessités de service

Autorisations d'absence liées à des motifs religieux

OBJET DUREE DES AUTORISATIONS

SPECIALES D'ABSENCE

OBSERVATIONS

Fêtes catholiques et

protestantes :

- Fêtes légales

Fêtes arméniennes

- Fête de la Nativité

- Fête des Saints Vartanants

- Commémoration du 24 avril

Fêtes juives :

- Chavouot

- Roch Hachana

- Yom Kippour

Fêtes musulmanes

- AI Mawlid Ennabi

- Aid El Fitr

- Aid El Adha

Fêtes orthodoxes

- Théophanie :

- Grand Vendredi Saint

- Ascension

Fêtes bouddhistes

Le jour de la fête ou de l'évènement

Autorisation accordée sous réserve des

nécessités de service.

Il est recommandé d'étudier au cas par cas

chaque demande d'autorisation d'absence

pour fête religieuse et de ne pas opposer

de refus systématique.

- Fête du Vesak

DECISION : Le conseil municipal approuve ces autorisations spéciales d'absence

Page 5 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan5) VENTES ANCIENS BUREAUX DE L’ECOLE

Le conseil décide de vendre une partie des anciens bureaux de l'école de 50€ à 75€

suivant les modèles.

DECISION la recette de cette vente sera reversée au sou des écoles

6) HOMOLOGATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

La commission d'agrément du district de la Loire demande que la distance entre la limite

du terrain et les mains courantes soit plus importante et que la main courante derrière

les cages soit démontée.

Le Club FC Lignon s'engage à effectuer les travaux.

Le Club des Hautes Chaumes demande s'ils peuvent utiliser le terrain.

Le conseil est d'accord sur le principe et demande aux 2 clubs de trouver un accord

entre eux. Sans accord la priorité pour l'utilisation du terrain sera donner au FC Lignon

7) ATTRIBUTION SUBVENTION LOIRE FOREZ (FONDS DE CONCOURS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Loire Forez a mis en place un fonds de soutiens aux associations. Pour les communes de -— de 500 habitants la subvention est de 750 €, c'est le Maire qui décide à qu'elle association il veut en faire profiter.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'attribuer cette subvention au centre de Loisirs comme l'ont fait les 5 autres communes adhérentes) afin de financer une partie des frais de transport.

DECISION je conseil municipal accepte que cette subvention soit accordée au Centre de Loisirs

8) POINT TRAVAUX VIA FERRATA ET PISTES FORESTIERES

Pour les pistes forestières la région et le département nous octroi une subvention de 80 % montant des travaux soit 123 380€ ht.

L implantions de l'emprise avec les propriétaires des routes et chemins se fera début septembre.

Les travaux de la via ferrata ont du retard la date d'ouverture est prévu en septembre.

9) QUESTION DIVERSES

a) Devis panneau financeur école : devis de Forez signalisation pour 180 € HT

b) Devis banderole via ferrata : devis de Forez signalisation pour 350 € HT

Page 6 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Gcorges en Couzanfat gs a Cu

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c) Subvention exceptionnelle comité des fêtes pour le prêt du chapiteau pour les marchés gourmands de 500 €

d) Maison de Mme KALINOWSKI route de St Just, après l'effondrement du toit, la

commune a pris un arrêté de péril pour 6 mois

e) Suite à l'annonce de Mes CHAZELLE d'arrêter la gérance du commerce, Me Nelly

CHAZELLE souhaiïterait continuer d'occuper le local coiffure et demande au conseil

municipal de lui fixer un loyer.

DECISION : Le conseil municipal fixe un loyer à 150 € par mois.

Le secrétaire de séance. Le Maire.

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Page 7 sur 7 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en CouzanFE

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