Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2352
Déliberation - 2288
PLU - Autres - 2285 00000000
Déliberation - 2452
Déliberation - 2361
Déliberation - CM2024 02 16
Déliberation - 2258
unknown - FR2024
unknown - lettre inscription
unknown - ValArc en fete
Déliberation - 2285
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
pere Publié le 17/01/2023 2
ID : 073-200086569-20221216-084090 2-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-085
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural d’Aiguebelle, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 07/12/2022
En exercice: 23 Date d’affichage : 07/12/2022
Présents : 19
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MANENTI
Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno — RIZZON
Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - JABOUILLE Martine
Excusés : MM. - DELWAL Jean-Luc - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
De 9 Se @ De De @ De
Objet : Modification du relevé d'identité bancaire de la commune suite à la fermeture de la
perception d’Aiguebelle
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la perception d’Aiguebelle fermera
définitivement ses portes le 31 décembre 2022.
il précise aux membres du conseil municipal qu'à compter du 1° janvier 2023, ce sera la
perception de Saint Jean de Maurienne qui gérera les comptes de la commune.
En conséquence, le relevé d’identité bancaire va être modifié, et sera transmis à tous les
organismes et partenaires de la commune. il informe le conseil municipal que des avenants
devront être pris notamment envers les titulaires des marchés publics afin que ce nouveau
relevé d'identité bancaires soit pris en compte. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023
ID : 073-200086569-20221216-084090 2-DE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le changement de relevé
d'identité bancaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la prise
en compte de ce nouveau relevé d'identité bancaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire