Conseil Municipal - CM 20 04 17

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Conseil Municipal - CM 20 04 17 Document publié le Jeudi 20 avril 2017 par la commune d'Anglars-Nozac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 04 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC COMMUNE D’ANGLARS-NOZAC

Conseil Municipal Conseil Municipal

Réunion du 20 avril 2017 à 20h30 Réunion du 20 avril 2017 à 20h30

Présents Présents : Pascal Salanié, Serge Bazin, Christiane Verdier, Francine Vielmon, : Pascal Salanié, Serge Bazin, Christiane Verdier, Francine Vielmon,

Frédéric David, Nelly Espagnat, Guillaume Miard, Joëlle Montagne Frédéric David, Nelly Espagnat, Guillaume Miard, Joëlle Montagne

Procurations Procurations : Marie Ayzac à Serge Bazin, Pascal Pavan à Pascal Salanié : Marie Ayzac à Serge Bazin, Pascal Pavan à Pascal Salanié

Absents sans procuration Absents sans procuration : Pierre Vatin : Pierre Vatin

Point 1 Point 1 : :

Personnel communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent communal en charge du

secrétariat de Mairie est au grade d’adjoint administratif principal 2° classe pour une

durée de 17h30 par semaine. Aux vues de son déroulement de carrière, il est proposé

qu’il accède au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er mai

2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet avancement au garde d’adjoint

administratif principal 1ère classe. Ce poste, pour une durée hebdomadaire de 17h30,

sera créé à compter du 1er mai 2017. Il mandate Monsieur le Maire pour signer tous les

documents se rapportant à cette décision.

Vote reporté par manque d’informations Vote reporté par manque d’informations

Point 2 Point 2 : :

Vote des 3 taxes communales

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter les taux des 3 taxes Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de voter les taux des 3 taxes

afin de les insérer au Budget Primitif communal 2017. Il est proposé de reconduire les taux afin de les insérer au Budget Primitif communal 2017. Il est proposé de reconduire les taux

de 2016. de 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des taux suivants pour l’année 2017 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des taux suivants pour l’année 2017 :

Taxe d’habitation Taxe d’habitation : : 8.50 8.50

Foncier bâti Foncier bâti : : 8.80 8.80

Foncier non bâti Foncier non bâti : : 69.14 69.14

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0Point 3 Point 3 : :

Provisions pour budget de l’eau. Provisions pour budget de l’eau.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans les années à venir, des portions du Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans les années à venir, des portions du

réseau d’eau seront à reprendre. Il propose donc au Conseil Municipal de provisionner une réseau d’eau seront à reprendre. Il propose donc au Conseil Municipal de provisionner une

somme au Budget Primitif de l’eau 2017 afin d’anticiper ces futurs travaux. somme au Budget Primitif de l’eau 2017 afin d’anticiper ces futurs travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de provisionner 40 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de provisionner 40 000.00 € sur le budget 000.00 € sur le budget

de l’eau en prévision de travaux futurs et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les de l’eau en prévision de travaux futurs et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les

documents se rapportant à cette décision. documents se rapportant à cette décision.

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 4 Point 4 : :

Subvention Relincoise Subvention Relincoise

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur l’attribution Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur l’attribution

de subvention à l’association « de subvention à l’association « La Relincoise La Relincoise » pour 2017. » pour 2017.

En effet, plusieurs membres du Conseil Municipal sont membres du bureau et ne prendront En effet, plusieurs membres du Conseil Municipal sont membres du bureau et ne prendront

pas part à la délibération. pas part à la délibération.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 100.00 € à la Relincoise au titre de la subvention Il est proposé d’attribuer une subvention de 100.00 € à la Relincoise au titre de la subvention

2017. 2017.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention de

100.00 € au titre de 2017 à l’association « 100.00 € au titre de 2017 à l’association « La Relincoise La Relincoise » et mandate Monsieur le Maire pour » et mandate Monsieur le Maire pour

signer tous les documents nécessaire à cette décision. signer tous les documents nécessaire à cette décision.

VOTE VOTE : : POUR POUR 7 7 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 5 Point 5 : :

BP 2017 COMMUNE BP 2017 COMMUNE

Fonctionnement Fonctionnement : 226 : 226 854.00 854.00

Investissement Investissement : 184 : 184 893.13 893.13

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0Point 6 Point 6 : :

BP 2017 ASSAINISSEMENT BP 2017 ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Fonctionnement : 10 : 10 753.04 753.04

Investissement Investissement : 8 271.00 : 8 271.00

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 7 Point 7 : :

BP 2017 EAU BP 2017 EAU

Fonctionnement Fonctionnement : 101 : 101 002.23 002.23

Investissement Investissement : 89 : 89 633.12 633.12

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0

Point 8 Point 8 : :

BP 2017 PHOTOVOLTAIQUE BP 2017 PHOTOVOLTAIQUE

Fonctionnement Fonctionnement : 2 : 2 744.44 744.44

Investissement Investissement : 12 : 12 124.24 124.24

VOTE VOTE : : POUR POUR 10 10 CONTRE CONTRE 0 0 ABSTENTION ABSTENTION 0 0