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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 09 03 Co financement d'un emploi de coordinateur départemental chargé des Gens du voyage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 09 03 Co financement d'un emploi de coordinateur départemental chargé des Gens du voyage)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Aa couvre EXTRAIT DU REGISTRE D| "°°" x AU LANDE ID : 040-200069656-20250918-20250903-DE
ee DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| Séance du 18/09/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-09-03.
En exercice : 41
Titulaires présents : 25
Titulaires absents : 16
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 4
Votant : 33
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 11 septembre 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS (suppléant de Jean-Louis FAUVERGUE), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique COUTIERE, Erik GAVIO (suppléant de Jean-Pierre PUYBARAUD), Michel POUJOUX, François
MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Serge SORE), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Louis FAUVERGUE, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUES), Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Céline LAFORIE), Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Serge SORE, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Raymonde PIEDANNA), Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Co-financement d'un emploi de coordinateur départemental chargé des Gens du voyage.
Dans le cadre de la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, démarré en 2024, il a été constaté, par les gestionnaires des aires du Département des Landes, un manque de coordination entrainant des tensions importantes dans les aires d'accueil ou lors des mouvements des grands passages estivaux.
C'est dans ces conditions que le Département des Landes propose de créer un emploi de coordonnateur chargé d’assurer un rôle de médiation entre les EPCI gestionnaires et les groupes de voyageurs, de coordonner les grands passages estivaux afin d'anticiper les déplacements et d'animer la mise en œuvre du schéma départemental sur les volets sanitaire et social.
En ce qui concerne le financement de cet emploi, il serait réparti à hauteur de 50 % pour le Département et 50 % pour les EPCI du Département (hors participation financière de l'Etat aux frais d'installation de l’agent), à raison de 0.05 €/par habitant, soit une participation estimative de 822 € pour la CCCHL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de création d’un emploi de coordinateur départemental chargé des Gens du Voyage par le Département des Landes, Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
#; 7 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le
25/09/2025
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20250918-20250903-DE
7 a DU
CONSEIL
Considérant qu’au titre de l'exercice de ses compétence, la CCCHL est chargée de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aires d'accueil se trouvant sur son territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= De s'engager, auprès du Département de Landes, au co-financement d'un emploi de
coordonnateur départemental chargé des Gens du voyage, dans les conditions ci-dessus
exposées,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.