Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 12 Désignation d'un membre au CIAS Coeur Haute Lande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 12 Désignation d'un membre au CIAS Coeur Haute Lande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
dé @ SoUauTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} ssieré 2006/2024 CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20240530-20240512-DE
co Séance du 30/05/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-05-12.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 09
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 0
Votant : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François
GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Philippe
SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Manon JAILLET (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA),
Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un membre au sein du Conseil d'administration du CIAS.
Le Conseil d'administration du CIAS Cœur Haute Lande est composé de 15 personnes élues parmi les membres du Conseil communautaire et de 15 personnes nommées par le Président.
Suite à la démission de Monsieur Xavier DUMONT de son mandat de conseiller communautaire et ce dernier étant membre du Conseil d'administration du CIAS, il convient de pourvoir à son
remplacement au sein de ce dernier.
Après appel à candidature, une seule candidature est déposée: Monsieur Jean-Louis
FAUVERGUE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Social et des Familles,
Considérant que suite à la démission de Monsieur Bernard DELMONT, membre du conseil d'administration du CIAS, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 VW
LÉ
ls
(Ë ù |
ANT.) PÉ
SE
Aa cure EXTRAIT DU REGISTRE D} sois & 2005202: g f à CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL CUMMUNAULAIRE —
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité :
PREND ACTE
= De la désignation de Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE au Conseil d'administration du CIAS
Cœur Haute Lande.
PRECISE
" Que la liste des représentants de la CCCHL au sein du Conseil d'administration du CIAS est
établie comme suit :
D. COUTIERE JL.FAUVERGUE M.RENAUD V.ICHARD | JL. BLANC SIMON D. SAINTORENS I. LACAZE M.LAPASSOUSE S.SORE |__J. COUTIERE | Y.BOUFFIN D.LANUSSE V.GELLEY M.POUJOUX M.BAREYT
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.