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Arrêté - Arrêté municipal n°12 2025 réglementant la circulation et le stationnement Rue Grande à l'occasion du vide greniers du dimanche 14 Septembre 2025
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°12 2025 réglementant la circulation et le stationnement Rue Grande à l'occasion du vide greniers du dimanche 14 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
HERKEREKEREREREREEEE
_ COMMUNE DE FAY -— LES - NEMOURS 2 ss
FAŸ-LÈS-NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 12-2025
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION :
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
« RUE GRANDE » A L'OCCASION DE LA VENTE AU DEBALLAGE « VIDE GRENIERS » LE DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police
du maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de l’Association Loisirs Amitié de Faÿ-Lès-Nemours, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Manuel BORREGA sise 30 Rue Grande 77167 Faÿ-Lès-Nemours, relative à la circulation et au
stationnement en vue d’une vente au déballage « Vide Greniers » le dimanche 14/09/2025 sur le Stade communal sise 1 Allée du Parc 77167 Faÿ-Lès-Nemours,
CONSIDERANT que le « Vide Greniers », organisé par l’Association Loisirs Amitié de Faÿ — Lès - Nemours, le dimanche 14/09/2025, nécessite un aménagement du stationnement sur la rue Grande, pour faciliter la circulation des véhicules et la sécurité des personnes,
Arrête
Article 1° : Le stationnement sur la rue Grande est autorisé uniquement sur le côté pair, le dimanche 14/09/2025, de 7 h à 20 h au plus tard.
Article 2 : L'association chargée de l’organisation de la manifestation devra apposer les bandes et panneaux de
signalisation nécessaires à la sécurité. Elle sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) d’une signalisation défectueuse.
Article 4 : M. Jean-Manuel BORREGA, Président de l’Association Loisirs Amitié sise 30 Rue Grande 77167
Faÿ-Lès-Nemours, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
Sont destinataires pour information :
Ÿ M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les —
Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing. Ÿ M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,
Le Maire,
Christian PEUTOT
Publié et affiché le À @ Jui. 200
Le Maire,
5 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
® Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
3 Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
9 Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident
outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.
9 Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).